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Cet ouvrage de 633 pages, auquel j'ai contribué via ma réserve parlementaire, recense 3 186 biographies de soldats mobilisés durant la Grande Guerre sur le Pays de Faverges.
Plus de 3 ans et 20 000 heures de travail pour Michel Duret et Stéphane Bouillot et leur équipe !
Un travail titanesque et de nombreux "Morts port la France" à rajouter sur les monuments aux morts du canton ... au travail !
Édité à 1 000 exemplaires, il est disponible à la vente auprès de :
Nous avons examiné, hier matin en commission et ce matin dans l'hémicycle, une proposition de loi sur l'exploitation numérique des livres indisponibles.
L'objet de ce texte est de permettre de donner une nouvelle vie à des livres qui ne sont plus disponibles depuis longtemps, et qu'on ne peut plus faire reparaître, car on a malheureusement perdu la trace de l'auteur, ou, et c'est plus souvent le cas, celle de ses héritiers.
Comme un livre ne tombe dans le domaine public que 70 ans après la mort de l'auteur, on peut parfois attendre longtemps avant de pouvoir faire paraitre à nouveau un livre épuisé.
A la base, ce texte est très positif, car il permet au public d'avoir accès à nouveau à des oeuvres littéraires, mais aussi à une foule d'ouvrages techniques, scientifiques qui sont introuvables, sauf dans quelques bibliothèques spécialisées.
J'ai eu l'occasion dans les débats de préciser quelques éléments.
Un certain nombre de mes amendements ont été adoptés en commission et en séance, d'autres ont été repoussés, mais avec des réponses.
C'est comme celà que je conçois l'examen d'un texte de loi !
J'en ai profité pour exprimer ma position politique sur certains sujets concernant les sociétés de gestion de droits d'auteurs (SPRD).
Peu d'auteurs le savent, mais quand ils adhèrent à une société de gestion de droit, ils transmettent l'intégralité de l'exercice de leurs droits à cette société.
Ils n'ont plus le pouvoir d'autoriser un usage gratuit de leur oeuvre, et à la limite, s'ils exploitaient eux-même leurs oeuvres, ils pourraient être poursuivi en justice ...
J'ai également exprimé fortement mon souhait de voir les droits du public un peu mieux reconnus.
Au lieu de rechercher à faire payer toujours plus, on pourrait, dans certains cas, accorder la gratuité de l'exploitation de certaines oeuvres, en vue d'une meilleure diffusion de la culture et du savoir.
Un amendement allant dans ce sens avait été adopté au Sénat, je le trouvais très positif.
Il a malheureusement été supprimé par l'Assemblée nationale.
Malgré tout, ce texte est une avancée, et va dans le sens de l'intérêt du public.
J'ai donc voté pour, ce qui ne m'arrive pas si souvent pour des textes venant de la Commission des affaires culturelles.
La mairie de Seynod et Pierre Grasset, Président de l'Institut de la langue savoyarde, ont convié les élus ce samedi, à la présentation du livre de Roger Viret, membre du groupe patoisant La béda a Rénée, intitulé "Su la rota d'la Korbeura".
Moment important ce matin à la salle Pierre Martin du Conseil Général.
En effet, l'ensemble des associations de résistants, de déportés ... ont constitué une association loi 1901, le "comité haut-savaoyard des asociations de mémoire de la Résistance et de la déportation".
Cette association regroupe :
l'Amicale des anciens de l'Armée Secrète
l'Amicale des Français Libres
l'Amicale de la Résistance Espagnole
les Amis de la Fondation pour la mémoire de la Déportation
l'Association des Glières, pour la mémoire de la Résistance
l'Association Nationale des Anciens Combattants et amis de la Résistance
la Fédération Nationale des Déportés et Internés, Résistants et Patriotes
l'Union Départementale des Combattants Volontaires de la Résistance
l'Union Nationale des Associations de Déportés, Internés et Familles de disparus
Le livre "Résistance en Haute-Savoie et la Cour Martiale du Grand-Bornand" a également été présenté a cette occasion.
Ce livre met en lumière plusieurs documents inédits sur ce que fut, dans notre département, l'affrontement de la Résistance et des forces de répressions de Vichy, avec la Milice en fer de lance, dont le procès du Grand-Bornand fut l'épilogue.
La Cour Martiale du Grand-Bornand, qui se réunit les 23 et 24 août 1944, jugea une centaine de miliciens et en condamna à mort 76 d'entre eux.
Ce livre est diponible en librairie au prix de 10 euros.
Ce matin se tenait la réunion de la Commission des Affaires Culturelles qui a examiné en deuxième lecture la proposition de loi sur le livre numérique.
La commission a suivi mon avis et celui du rapporteur en supprimant l'application de la loi aux plate-formes étrangères.
Le rapporteur a rajouté quelques amendements pour tenter un rapprochement avec la position du Sénat.
J'espère que les sénateurs sauront entendre la voix de la sagesse et se rallieront à notre position.
La séance publique qui aura lieu demain après-midi n'apportera pas grand chose de plus.
Ayant un engagement pris de longue date (je visite demain les ateliers d'Airbus à Toulouse avec une délégation de l'Assemblée nationale), je n'y assisterai pas.
Je pense que je ne perdrai rien. Tout va maintenant se jouer en Commission Mixte Paritaire.
Mardi dernier, dans la soirée, les sénateurs ont adopté en deuxième lecture la proposition de loi sur le livre numérique.
Il sont revenus sur plusieurs dispositions importantes que nous avions modifié.
Un désaccord manifeste entre Sénat et Assemblée n'est pas inhabituel, même si c'est assez rare que cela soit aussi frontal. En effet, les sénateurs sont quasiment revenus au texte qu'ils avaient voté, gommant l'essentiel de nos apports.
La deuxième lecture à l'Assemblée nationale ne sera donc pas une simple formalité, où il s'agirait de voter conforme des dispositions qui nous vont bien ... on s'est déjà fait avoir la semaine dernière sur le paquet électoral.
La question n'est toujours pas tranchée sur des sujets aussi importants que l'application de la loi à des acteurs économiques étrangers ou sur la rémunération des auteurs. Il y a pourtant des enjeux très forts, car si nous faisons entrer les acteurs étrangers (Google, Amazon, Apple...) dans le champ de la loi, nous allons tout droit vers un contentieux avec la Commission Européenne !
Je suis donc surpris et très mécontent de la précipitation avec laquelle le texte a été mis à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Il est examiné en commission des affaires culturelles mercredi prochain, 6 avril, avec un passage en séance publique le lendemain après midi !!!
Cela ne nous laisse absolument pas le temps de nous concerter, ou de discuter avec les sénateurs, pour tenter d'arriver à un compromis. Vu le délai, nous ne pouvons que nous incliner et avaliser la position du Sénat, ce qui est hors de question ... soit rejetter le texte en bloc. Il n'est pas possible de progresser pour réduire les écarts entre la position de l'Assemblée et celle du Sénat.
On va donc se retrouver en Commission Mixte Paritaire (CMP) dans une situation de conflit ouvert, où les deux assemblées s'affrontent, ce qui n'est jamais bon. On prend le risque d'un échec de la CMP en cas de vote à 7 voix contre 7 ! Si jamais un compromis est trouvé, il l'aura été à la suite d'un bras de fer en cours de réunion, ce qui laissera un gagnant et un perdant.
Déjà bien mal ficelé dès le départ, ce texte semble partir en vrille, politiquement et juridiquement. Comme beaucoup de textes qui nous viennent du ministère de la Culture ...
Cette proposition de loi déposée par la sénatrice Catherine Dumas et le président Jacques Legendre traite de la question du prix du livre dans l’univers numérique.
Il s’agit d'accompagner cette mutation technologique qui ouvre de nouvelles opportunités aux professionnels et permet la mise à la disposition d’un maximum d'œuvres grâce à une offre légale abondante de livres numériques et de l'encadrer afin qu'elle se déroule dans le respect de notre patrimoine et du droit d'auteur. Il s’agit également de préserver la diversité de la création littéraire et de l'aménagement culturel de nos territoires, au travers des librairies.
Initiant la réflexion sur ce thème, le rapport du 30 juin 2008 de la commission présidée par M. Bruno Patino avait plaidé pour une mesure normative permettant aux ayants-droit de conserver la maîtrise du prix du livre dans l'univers numérique. Dans l’attente de cette régulation, le rapport recommandait que le prix soit fixé par contrat de mandat entre l’éditeur et le détaillant.
Le sujet a ensuite été instruit de manière plus détaillée par un rapport de janvier 2010 de la commission « Création et Internet » présidée par MM. Zelnik, Toubon et Cerruti. La commission a estimé nécessaire l'instauration rapide d'une régulation du prix du livre numérique, notant qu’une concentration excessive parmi les acteurs de la vente au détail aurait des effets regrettables sur la variété des œuvres commercialisées.
Ainsi, la plupart des objectifs de la loi Lang de 1981 relative au prix du livre demeurent pertinents dans l’univers numérique. La préservation d’un réseau diversifié de détaillants en fait partie. Il faut avant tout que le développement du marché du livre numérique ne se produise au détriment des libraires.
En janvier 2010, compte tenu de ces expertises concordantes, le Président de la République s'est prononcé en faveur d'une loi de régulation du prix du livre « homothétique », c’est-à-dire la version numérique du livre papier, qui peut éventuellement comporter des éléments accessoires propres à l’édition numérique.
Cette proposition de loi a donc pour vocation de prévenir une concurrence par les prix, dont les conséquences ne peuvent être que néfastes pour l’ensemble des détaillants, qu’ils soient physiques ou en ligne. La concentration du secteur autour de quelques acteurs mondiaux disposant de pouvoirs de marché excessifs produirait des effets très négatifs sur la concurrence et finirait par appauvrir inexorablement la création éditoriale.
Elle tend à fixer un cadre souple de régulation du prix du livre numérique, à mi chemin entre l'organisation du marché par le contrat et l'encadrement trop strict d'un marché naissant.
Elle postule que la croissance du marché du livre, à moyen terme, sera tirée en France, comme elle l'est actuellement dans les pays anglo-saxons, par la vente du livre à l'unité davantage que par le développement de modèles d'offres plus complexes.
Ce texte doit permettre également de garantir une assiette stable pour la rémunération des auteurs, condition essentielle pour préserver la diversité de notre création éditoriale et littéraire.
Cette proposition de loi comporte 8 articles.
Intervention sur l'article 1 :
L'article 1er définit le livre numérique et précise le périmètre de la loi. Cette dernière a vocation à s'appliquer au livre « homothétique » consistant en une œuvre de l’esprit créée par un ou plusieurs auteurs, commercialisé sous forme numérique et ayant été préalablement publié sous forme imprimée ou étant susceptible de l’être. Toutes les « formes numériques » de commercialisation sont visées par cet article.
Les évolutions technologiques étant de plus en plus rapides, le pouvoir réglementaire pourra préciser la définition des livres numériques.
Lors des débats, j'ai demandé plus de précisions, car la définition du livre homothétique est quand même le coeur de cette loi. Même si je comprend bien que les détails relèvent d'un décret et pas de la loi, il est quand même intéressant de voter la loi en ayant une idée de ce qu'il y aura dans le décret. Je n'ai pas eu de réponse...
L'article 5 prévoit que l'éditeur fixe une remise commerciale aux détaillants selon la qualité de leurs services, évaluée contractuellement.
J'ai alerté le ministre, et à travers lui toute la profession, sur les gros risques qu'ils courent avec une telle disposition. Ils vont se retrouver dans une situation très inconfortable, avec des marges arrières qui vont vider de son sens la protection que le prix unique est censée apporter aux éditeurs.
J'ai profité de ce texte pour déposer quelques amendements afin de lancer le débat sur quelques sujets qui m'apparaissent important pour l'avenir du livre numérique. Il va sans doute falloir faire évoluer les dispositions du code de la propriété intellectuelle, qui n'envisagent que le livre papier. Dans le monde numérique, il n'y a pas d'envoi au pilon et la notion d'oeuvre épuisée n'a pas de sens.
Une fois de plus, je me suis heurté à un mur ...
L'article 7 prévoit un rapport annuel au Parlement présenté parle Gouvernement sur l’application de la proposition de loi, en prenant en compte l’évolution du marché du livre numérique.
Il instaure un comité de suivi, par amendement du Rapporteur adopté en Commission, composé de quatre parlementaires, chargé de suivre la mise en œuvre de la loi, auquel le Gouvernement devra remettre un rapport annuel d’évaluation.
Encore un comité, encore un rapport...
Une fois de plus, nous inscrivons dans la loi des dispositions totalement inutiles ! Nous avons déjà tous les instruments pour évaluer l'application d'une loi. Chaque commission peut désigner des rapporteurs pour évaluer l'application d'un texte un an après sa promulgation. La commission des affaires économiques le fait systématiquement. Nous pouvons auditionner un ministre, qui ne peut pas refuser de venir.
Cet après-midi, lors de l'examen du projet de loi sur le prix du livre numérique, je suis intervenu en Discussion Générale, à la tribune de l'Assemblée nationale, puis lors de la défense de mes amendements ... à l'aide de ma tablette numérique.
C'est la première fois qu'une tablette numérique est utilisée lors d'interventions dans l'enceinte de l'hémicycle.
Cette avancée va dans le sens d'une modernisation de nos débats ... après la généralisation de l'accès WiFi au sein de l'Assemblée et l'apparition de Twitter en commission.
Je l'utiliserai désormais couramment .. et si nous pouvions utiliser systématiquement ce type d'appareil lors de nos interventions, lors de l'examen des amendements en commission ou dans l'hémicycle, on économiserai énormément de papier !
Le texte de mon intervention :
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mes cher(e)s collègues,
A défaut de livre numérique, Monsieur le Ministre, je vais m’essayer au discours numérique … ce qui est une première à l’Assemblée nationale.
La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui n'est qu'une facette d'un ensemble beaucoup plus vaste, qui vise à faire entrer le monde du livre et de l'édition, dans l'ère du numérique.
C'est par une large concertation, par l'évolution des usages professionnels, par la libre négociation entre les différents acteurs du livre, et pas seulement par la loi que les choses doivent évoluer.
Même si les techniques numériques sont présentes depuis bien longtemps dans ce secteur, l'arrivée du livre numérique est un bouleversement qui nécessite des adaptations. Un livre numérique ne se fabrique pas comme un livre papier, car les potentialités d'enrichissement par du son, de la vidéo ou des images animées, sont énormes.
C'est là que se situera la valeur ajoutée, la partie purement texte n'étant qu'un élément parmi d'autres, dans un produit final que l'on trouvera incongru, dans 10 ou 20 ans, d'appeler livre !
Pour les éditeurs, c'est un nouveau métier, avec de nouvelles compétences à développer, des partenariats à passer avec d'autres secteurs. La distribution va également changer. Les libraires seront totalement écartés de la distribution du livre numérique.
L'internaute téléchargera ou lira directement les livres sur sa tablette de lecture, en se reliant a une plate-forme de téléchargement. C'est déjà le modèle développé par Apple avec son iPad, par Amazon avec son Kindle. A ces deux gros acteurs, il faut rajouter Google et éventuellement un acteur français.
Là encore, il faut que le monde du livre, des éditeurs et des libraires se lance dans cette activité, avant que les grandes plateformes anglo-saxonnes ne prennent toute la place. C'est à la profession du livre, et particulièrement aux éditeurs d'innover, de s'adapter.
Le législateur n'est là que pour les accompagner, pour adapter la loi aux évolutions, pour corriger éventuellement celles qui n'apparaissent pas souhaitable.
Je vois cette proposition de loi comme une première étape, un texte provisoire visant à assurer une transition douce des habitudes de consommation du livre papier, vers le livre numérique.
L'intention est bonne, mais la réalisation risque d'être plus problématique.
J'ai soulevé des questions en commission, certaines ont obtenu des réponses, d'autres pas. J'espère que ces débats en séance permettront de le faire, mon but étant comme vous tous, mes chers collègues, d'aboutir a une loi applicable.
Je souhaite aussi soulever, à l'occasion de cette discussion, des questions touchant à l'adaptation du monde de l'édition au numérique.
Un toilettage du Code de la propriété intellectuel sera nécessaire pour prendre en compte les spécificités du numérique, où la notion d'oeuvre épuisé n'a pas de sens et où il n'y a pas de « pilon ».
Il va être également indispensable d'intervenir sur les pratiques commerciales des grandes plate-formes de distribution. Actuellement, le système complètement fermé mis en place par Apple est un véritable problème. Dans le même ordre d'idée, il faudra veiller de très près à ce que les pratiques en vigueur dans la grande distribution, ne se mettent pas en place entre éditeurs et plate-formes de distribution.
Les marges arrière peuvent complètement vider de sa substance la protection apporté à l'éditeur par le système du prix unique.
Enfin, je souhaite terminer par un message aux professionnels du livre, leur dire que c'est à eux de prendre en main leur destin.
Il ne faut pas attendre du législateur qu'il contruise des lignes Maginot pour les protéger du numérique, pour leur éviter d'avoir à évoluer. Cela ne fonctionne pas !
Ils doivent donc sans tarder proposer une offre abondante, variée, facile d'accès, à un prix jugé raisonnable par le consommateur.
Sinon, la sanction arrivera très vite, par le développement d'une offre illégale contre laquelle le législateur est totalement impuissant.
Ils doivent également prendre en mains leurs relations avec la distribution, sans attendre l'intervention du législateur car les grandes plate-formes de distribution sont américaines, dont en partie hors de notre portée.
Nous devons aider et accompagner l'édition française, Mais c'est aussi aux éditeurs et aux professionnels du livre de faire le nécessaire de leur coté.
C'est la condition de la réussite du tournant numérique de l'édition française, dont nous souhaitons tous la réussite car la préservation de la richesse et de la diversité de la production littéraire française est un objectif politique fort, partagé sur tous les bancs de cette assemblée.
Bien que membre de la commission des affaires économiques, j'ai le droit de déposer des amendements et de participer aux débats dans les autres commissions. La seule restriction est que je ne peux pas voter.
J'y suis donc allé, en précisant d'emblée que j'aurais sans doute d'autres angles d'entrée dans ce texte que les membres de la commission des affaires culturelles.
J'ai commencé par bien poser la base de mon analyse, à savoir que le numérique est un monde nouveau, sur lequel il ne faut pas plaquer les shémas de pensées anciens. Faire un copier-coller des lois existantes, ça ne marche pas !
Ayant beaucoup travaillé ce texte, j'avais un certain nombre de questions et de remarques.
Certaines ont eu des réponses satisfaisantes, et plusieurs de mes amendements ont été satisfaits par des amendements du rapporteur. Je souhaitais notamment que l'on soit très précis sur ce que l'on met sous les mots, ainsi que le contenu exact des décrets.
Sur certains amendements, je n'ai par contre pas eu le moindre début de réponse. Comme par hasard, il s'agissait des amendements les plus "économiques".
J'ai par exemple soulevé la question de la compatibilité de l'article 4 avec le droit européen. La réponse du rapporteur m'est apparue confuse, et ne m'a pas donné satisfaction.
Sur l'article 5, j'ai soulevé un problème qui m'apparait évident, celui des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. C'est un grand classique de la commission des affaires économiques, qui se cristallise dans les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs. Je crains que ce schéma ne se reproduise pour le livre numérique. Là, je n'ai carrément eu aucune réponse du rapporteur !
Sur ce texte, j'étais bien conscient d'être en "terre étrangère", et même si les débats se sont déroulés dans une excellente ambiance, j'ai bien senti que la commission des affaires culturelles n'entendait pas vraiment travailler en collaboration avec un membre de la commission des affaires économiques ...
Il est vrai que les approches ne sont pas franchement les mêmes ... mon collègue socialiste Alain Francaix résume admirablement bien l'état d'esprit de la commission des affaires culturelles.
Rendez vous le 15 février, pour le débat en séance publique !
Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi sur le livre numérique, dont le but est d'étendre le système du prix unique, instauré par la loi Lang de 1981, au livre numérique.
Dans le même esprit, mon collègue Hervé Gaymard a déposé une proposition de loi, dont nous avons discuté lors du Projet de Loi de Finances (PLF), destiné à faire bénéficier le livre numérique du taux de TVA à 5,5%.
De nombreuses études ont été menées sur ce sujet. Il y a d'abord l'excellent rapport de Bruno Patino, qui a parfaitement compris comment fonctionne le monde du numérique.
Mon intervention sur le livre numérique lors du PLF :
Discussion à l'Assemblée nationale :
Cette proposition de loi est maintenant sur le bureau de l'Assemblée nationale. Bien que ce soit la commission des affaires culturelles qui soit saisie au fond, je vais m'y intéresser de très près, car les discussions au Sénat, mais aussi lors de la loi de Finance à l'Assemblée, ont montré que mes collègues n'ont pas encore compris grand chose au numérique.
Cette proposition de loi est clairement écrite par le lobby des éditeurs, qui craignent le passage au numérique. Leurs craintes sont légitimes, surtout quand on voit ce qui se passe aux USA, où Amazon a fixé les prix et obligé les éditeurs à s'y plier. L'idée de ce texte qui est de permettre aux éditeurs de continuer à fixer les prix est louable, mais cela ne se fera pas de la même manière dans le monde numérique que cela s'est fait avec des livres papier !
Tout repose sur la définition du livre numérique. Dans ce texte, le livre numérique est défini comme "une œuvre de l’esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qu’il est à la fois commercialisé sous sa forme numérique et publié sous forme imprimée ou qu’il est, par son contenu et sa composition, susceptible de l’être, nonobstant les éléments accessoires propres à l’édition numérique". En clair, il s'agit de la version numérisée d'un livre papier !
Le monde du livre n'a pas compris qu'il ne fallait pas aborder le numérique en restant sur les shémas anciens. Sur internet, il ne faut pas raisonner en supports, mais en contenus ! Dans le monde "physique", on vend un objet, dont le prix comprend les coûts matériels de fabrication, ainsi que la rémunération des droits de propriété intellectuelle (de l'auteur, mais aussi de l'éditeur). Sur internet, on ne vend pas un objet-support, sur lequel on peut greffer la rémunération de la propriété intellectuelle. Il faut donc trouver un autre moyen pour rémunérer, à leur juste prix, le travail intellectuel de l'auteur et de l'éditeur.
Il est évident que cela bouleverse complètement les modèles économiques et que les industries culturelles n'y sont pas prêtes, psychologiquement. L'exemple de l'industrie de la musique et du cinéma sont suffisamment éloquents ! Le monde de l'Edition est en train de suivre la même voie ! Ils entrent dans le sujet par le livre, alors qu'il faudrait y entrer par le numérique...
Pourtant, il y a des pistes pour un nouveau modèle économique et il n'est pas tout à fait trop tard (à condition de ne pas traîner) pour que les éditeurs prennent la main sur un marché du livre numérique francophone encore balbutiant. Pour cela, il faut tout repenser, que ce soit la manière de rémunérer la propriété intellectuelle (pas nécessairement en faisant payer directement le consommateur final), les différentes péréquations entre le rentable et le moins rentable, la question de la promotion et de la distribution, où il est évident que les petits libraires n'auront pas leur place.
Ce texte sera sans doute examiné assez rapidement.
Je suis intéressé par les analyses et contributions sur le modèle économique du livre numérique et sur la manière de préserver le financement de la création "éditoriale" afin que demain, l'édition francophone soit encore capable de produire des oeuvres de l'esprit aussi diverses et variées qu'aujourd'hui.
