Lionel TARDY

A l'occasion du 93ème anniversaire de l'Armistice de 1918, le maire des Villards-sur-Thônes et son Conseil Municipal ont profité de cette cérémonie pour mettre à l'honneur, pour leur engagement au service de la commune :

• Paul Vittoz : ancien maire
• Anfré Genand-Pinaz : ancien adjoint au maire
• Roland Avrillon : ancien adjoint au maire
• Michel Ducret-Diennaz : ancien conseiller municipal
• Yves Mermillod-Anselme : agent de maîtrise

Dauphiné Libéré du 18 novembre 2011

Lors de ce Congrès qui se tient ce samedi à Morzine,  de  nombreuses questions seront abordées et discutées ... notamment les principales évolutions à attendre de la dernière réforme territoriale.

Le programme de la journée :

8h00 : Accueil des Congressistes

9h00 : Accueil par M. Gérard BERGER, Maire de Morzine-Avoriaz

Discours de M. Raymond MUDRY, Président de l’Association des Maires, Adjoints et Conseillers Généraux de Haute-Savoie

9h15 : Réunion statutaire de l’Association

Rapport d’activité : Questions / Réponses / vote

Rapport financier : Questions / Réponses / vote

Rapport du Commissaire aux Comptes

Echange avec les Congressistes

10h15 : Communications diverses – Thème du Congrès : « L’évolution de nos territoires »

Echange avec les Congressistes

11h00 : Intervention de Monsieur Christian MONTEIL, Président du Conseil Général

11h20 : Arrivée de Monsieur le Premier ministre

Allocution de bienvenue de M. Raymond MUDRY, Président de l’Association des Maires, Adjoints et Conseillers Généraux de Haute-Savoie  

Discours de Monsieur Le Président de l’Assemblée Nationale, Député-Maire d’Annecy-le-Vieux

Discours de clôture par Monsieur le Premier ministre

12h10 : Fin des travaux – Apéritif et Déjeuner sur place 

Live tweet l'intervention du Premier Ministre sur @deputetardy 

Remise à François Fillon d'un maillot de l'ETG floqué à son nom

Dauphiné Libéré du 6 novembre 2011

Inauguration ce matin de la 3ème édition du Forum des maires et des collectivités, qui se tient ce jeudi et ce vendredi,  à La Roche-sur-Foron.

L'invité d'honneur de cette édition est Dominique Perben, ancien ministre, député du Rhône et rapporteur du projet de loi de Réforme des collectivités territoriales.

Le forum des maires permet aux élus locaux et aux responsables territoriaux partageant des préoccupations communes d'échanger, de s'informer, de se former.

Ce salon est organisé tous les 2 ans par Rochexpo et l'Association des maires de Haute-Savoie.

Plus de 130 exposants présentent leur matériels et leur savoir faire, et de nombreuses formations sont proposées aux élus :

• relations entre élus et fonctionnaires territoriaux
• protection sociales des agents territoriaux
• savoir mener l'entretien annuel
• le couple commune-communauté au coeur de la réforme territoriale
• les marchés publics en pratique
• la réforme de la fisaclité directe locale

Plus d'infos sur www.forum-des-maires74.com

Dauphiné Libéré du 27 mai

Cette cérémonie a permis au maire de la commune, Alain Beauquis, de dresser un panorama complet sur les réalisations de l'année 2009 et les projets pour 2010.

Puis Jean-Claude Martin, au nom de la communauté de communes, a lui aussi fait fait le point sur les projets à venir.

Enfin, je suis intervenu, au nom des parlementaires présents (Pierre Hérisson et Jean-Claude Carle) pour faire un point sur l'actuaité de la circonscription et l'actualité nationale.

La cérémonie s'est conclue par la cérémonie d'honorariat de Georges Rigot, ancien maire de Saint-Felix durant ... 25 ans.

Copie de la lettre et de la note descriptive sur la taxe professionnelle adressées ce jour :

• aux 40 maires de ma circonscription
• aux 6 conseillers généraux de ma circonscription
• aux conseillers régionaux de ma circonscription
• aux présidents des intercommunalités de ma circonscription
• au président du Conseil général

Objet : Point sur la réforme de la Taxe Professionnelle

Madame, Monsieur le Maire,

Au terme de travaux parlementaires particulièrement denses, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté le 18 décembre dernier le texte de la loi de finances pour 2010. Conformément à l’engagement pris par le Président de la République le 5 février dernier, cette loi procède à la suppression de la taxe professionnelle pour les entreprises dès le 1^er janvier 2010 et prévoit, en contrepartie, la mise en place de nouvelles ressources fiscales au profit des collectivités territoriales.

Dans cette perspective, les entreprises seront désormais soumises à une nouvelle contribution économique territoriale (CET), elle-même composée d’une cotisation foncière et d’une cotisation sur la valeur ajoutée. Par ailleurs, une nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux est instituée, pour garantir une juste répartition des économies d’impôts que les entreprises retireront globalement de la réforme.

Tout au long de la procédure législative, j’ai été particulièrement attentif aux préoccupations des collectivités territoriales, et notamment à celles formulées par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale.

Ainsi, la loi a pu attribuer une fraction significative de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée au bloc communal et intercommunal, en lui réservant une part de 26,5% du produit prélevé sur le territoire correspondant. De même, un équilibre a su être trouvé entre une nécessaire territorialisation de cette cotisation, garante du maintien d’un lien étroit entre chaque collectivité et son tissu économique, et des dispositifs de péréquation qui viendront atténuer les disparités de richesse fiscale.

Pour autant, cette loi ne constitue qu’une étape. Le Parlement a d’ores et déjà prévu que le premier semestre 2010 serait mis à profit pour procéder à l’ensemble des simulations nécessaires, afin de permettre l’adoption d’éventuelles mesures complémentaires ou correctrices dès l’été prochain.

C’est la raison pour laquelle le nouveau dispositif fiscal ne s’appliquera aux collectivités territoriales qu’à compter de l’exercice 2011 : pour 2010, une compensation relais, au minimum égale au produit de la taxe professionnelle perçue en 2009, viendra abonder les budgets locaux.

Tels sont les principaux éléments de la réforme que je souhaite porter à votre attention. Par ailleurs, j’ai jugé utile de vous adresser une note technique qui fait le point sur le dispositif adopté.

Je suis bien évidemment à votre disposition pour examiner avec vous la situation particulière de votre commune, qui pourrait le cas échéant justifier des modifications législatives à intégrer à l’occasion des rendez-vous prévus en 2010 au Parlement à cet effet.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

                                                                     Lionel TARDY

                                                                     Député de la Haute-Savoie

Réforme de la TP (note descriptive de 13 pages)

Comme chaque année, de nombreux élus locaux se sont rendus au Congrès des Maires, la grande "messe" des élus locaux, organisé par l'AMF (Association des Maires de France) à la porte de Versailles.

Ce congrès qui se déroule sur 3 jours, permet aux élus de rencontrer l'ensemble des entreprises partenaires des collectivités, de dialoguer avec les représentants du gouvernement et d'assister à différentes conférences, comme :

• les maires face à la crise et à ses conséquences économiques et sociales
• bilan de l'intercommunalité
• la réforme territoriale
• après le grenelle de l'environnement, quelle gestion des déchets
• quelles responsabilités respectives des maires et de l'Etat dans l'évolution de la politique éducative ?
• les documents d'urbanisme après les lois grenelle de l'environnement 
• la réforme financière et fiscale locale
• le maire face aux catastrophes naturelles
• l'aménagement et le développement durable des territoires urbains et ruraux ...

Bref, il y en a pour tous les goûts ...

Pour ma part, j'ai fait un petit tour sur place de 14 heures à 16 heures (pendant la séance des Questions au Gouvernement), avant de retourner à l'Assemblée pour participer aux différents votes et commissions de l'après-midi.

Je n'ai donc pas pu, comme beaucoup de mes collègues parlementaires, assister au discours du Premier Ministre sur la taxe professionnelle et la réforme des collectivités (je mettrai en ligne la vidéo dès qu'elle sera disponible : discours d'1 heure 10 mn).

Retour sur le Congrès des Maires, Adjoints et Conseillers Généraux qui s'est tenu samedi matin à Saint-Julien-en-Genevois ... et oui, j'ai un peu de mal à actualiser le blog au jour le jour en ce moment (l'examen et le vote du budget me mangent tout mon temps).

Le congrès a démarré par la partie statutaire, mais les 1000 élus présents ont surtout été très attentifs aux propos d'Edouard Balladur, venu s'exprimer sur le thème "Réforme des collectivités locales : quel avenir pour les collectivités".

Après avoir retracé l'historique de sa mission, Edouard Balladur a, avec humour, rappelé que son travail sur la réforme de la Constitution avait somme toute été beaucoup plus facile (malgré une ratification a une voix près) ... que le chantier en cours de la réforme des collectivités.

Sur les 20 propositions de réforme retenues, un certain nombre ont été reprises par le gouvernement, mais pas toutes.

C'est le cas notamment de la proposition qui visait à faire passer le nombre de régions de 21 à 15, qui finalement ne se fera que sur la base du volontariat, autant dire que rien ne bougera.

Edouard Balladur souhaite faire évoluer le système actuel vers un couple région et EPCI au sein duquel les départements seraient des circonscriptions de la région et les communes des circonscriptions d'un EPCI. Il a rappelé que 90% des communes étaient déjà regroupées en EPCI.

La réforme doit entrer en vigueur en 2014. D'ici là 4 projets de loi seront votés. Un très rapidement, qui concerne la durée des mandats et trois autres qui concernent l'organisation territoriale, les compétences et les finances, et qui seront votés à l'horizon juin 2010.

Au moment où la commission a été mise en place et a commencé à travailler, la suppression de la TP n'était pas encore d'actualité. Edouard Balladur souhaite donc, à titre personnel, que l'Etat compense le manque à gagner pour les collectivités, non seulement pour l'année 2010, mais également pour les années suivantes ... tant qu'une répartition claire des compétences de chaque collectivité n'aura pas été établie.

Il s'est également exprimé sur le redécoupage des cantons (80% avec vote uninominal à un tour et 20% à la proportionnelle), sur la clause de compétence générale (réservée uniquement aux communes ou aux EPCI par délégation), et sur le création de métropoles. Il n'a pas été suivi sur sa proposition de réforme en ce qui concerne le cas spécifique de Paris.

En termes d'économies, l'ancien Premier Ministre n'a pas souhaité entrer dans le débat concernant les dépenses des collectivités.

Il a, en revanche, terminé son intervention en affirmant fortement que l'on ne pouvait plus continuer comme celà et que nous étions tous responsables de la situation actuelle : Etat, collectivités locales et organismes sociaux doivent être davantage responsables.

Je suis intervenu pour expliquer que l'Assemblée nationale avait entièrement réécrit le texte gouvernemental en ce qui concerne la TP (Taxe Professionnelle) par un amendement du rapporteur général de 140 pages et que l'Assemblée nationale avait notamment fortement renforcé la territorialisation de la TP (lien fiscal entre communes et entreprises) en permettant notamment à la CLA (Cotisation Complémentaire sur la valeur Ajoutée) d'être perçue au niveau local, en fonction de l'implantation réelle des entreprises.

J'ai également indiqué qu'un courrier allait prochainement être envoyé à chaque maire de France. Ce courrier, cosigné par Christine Lagarde, Eric Woerth et Brice Hortefeux fait un point sur l'état d'avancement de la réforme de la TP (pour 2010, puis à partir de 2011) suite à son passage à l'Assemblée nationale et avant son examen par le Sénat.

Après quelques échanges avec la salle, le président du Conseil Général, Christian Monteil, a pris la parole.

Il a tout d'abord expliqué qu'il n'aimait pas les compensations.

Ainsi, la part départementale du taux de TP de la Haute-Savoie n'a pas varié depuis 5 ans, mais son montant est passé de 95 millions d'euros à 113 millions du fait du dynamisme de l'économie départementale. Que se passera-t'il demain si le montant est écrété sur la seule base de l'année 2009, année par essence mauvaise du fait de la crise.

Avec ce système, il a souligné que l'on récompensait les mauvais départements, qui ont augmenté leurs taux, au détriment de ceux qui ont joué sur la dynamique.

Idem pour les droits de mutation : ils étaient de 135 millions en 2007, de 120 millions en 2008 et seront d'environ 85 millions en 2009. Si l'Etat met en place un calcul pour 2010 sur la base des droits de mutation encaissés uniquement sur l'année 2009, le département ne s'y retrouvera pas et devra faire des choix budgétaires douloureux pour tous, en se limitant à ses fonctions régaliennes.

L'assemblée générale de l'Assciation des Maires Ruraux (AMR) de Haute-Savoie s'est tenue cette année à ETEAUX.

Présidée par Marie-Antoinette Métral, maire de Saint-Sigismond, le thème était "Quel avenir pour la ruralité dans nos villages de Haute-Savoie ?".

En introdiction, le président national de l'AMR, Vanik Berberian, a exprimé quelques bémols sur la réforme des collectivités :

• les compétences des uns et des autres doivent être parfaitement CLARIFIEES
• en terme defiscalité, aucune information sur la notion de péréquation (inscrire le mécanisme dans la loi)
• cette réforme doit inclure la réforme du statut de l'élu
• il faut prendre en compte le paramétre des distances et pas uniquement celui de la population
• il ne faut pas que les communes passent sous la tutelle des communautés de communes
• il faut une intrecommunalité VASTE mais avec des compétences RESTREINTES ...

Puis Jean-Paul Amoudry, au nom du SELEQ 74, a fait un long exposé sur la fracture numérique en Haute-Savoie sujet brûlant qui sera abordé dans moins de 2 semaines à l'Assemblée nationale losr d'un texte de loi dont je serai probablement l'orateur pour le groupe majoritaire (j'y reviendrai lors d'un billet plus spécifique).

Ensuite, nous avons abordé le lancement de la deuxième phase de l'opération "classes numériques" en Haute-Savoie.

Et enfin, Denis Duvernay, conseiller général du canton de la Roche-sur-Foron, est intervenu sur l'aspect fiscalité.

Une matinée particulièrement instructive pour les maires qui avaient fait le déplacement.

Suite à la démission de Yolande Mermin, maire, et de 3 conseillers municipaux, les habitants sont appelés ce dimanche à pourvoir 4 sièges vacants.

Ils sont 7 candidats en lice pour 4 places :

• BERNARD Nadine ==> gérante de société
• CHAUTARD Jean-Jacques ==> retraité
• DEMOTZ Isabelle ==> comptable
• FONTAINE Gilbert ==> agent technique
• LAVIGNE-DELVILLE François == > architecte/journaliste
• PROVENZA Salvatore ==> agent technique
• et TAPPAZ Bernard

Cette cérémonie, présidée par Monique Pimonow, maire de Montagny-les-Lanches, a été l'occasion de décerner le titre de maire honoraire à Raymond Fontaine, pour ses 37 années de mandats.

Tenant à saluer son remarquable parcours, je lui ai remis la médaille de l'Assemblée nationale.

Le 75ème Congrès de l'association des Maires, Adjoints et Conseillers Généraux de la Haute-Savoie, a réuni plus de 750 élus au Grand-Bornand.

Après la réunion statutaire, dirigée par Raymond Mudry, nouveau président de l'association et l'intervention d'Antoine de Menthon, président du CDG 74 (Centre de Gestion de la fonction publique), bref exposé de Christian Monteil, président du Conseil Général, sur la candidature d'Annecy et de la Haute-Savoie aux JO d'hiver de 2018.

Puis débat avec la salle sur le thème "Réforme des politiques publiques (RGPP) : incidences pour les collectivités locales".

Ce débat a été introduit par Yves Colcombet, Directeur de Projet pour la réforme du fonctionnement de l'administration territoriale de l'Etat auprès du Premier Ministre.

Il a porté sur :

• les problèmes de la FCTVA
• le montant de la DGF
• la DSU
• le changement constant des règles
• la spécificité montagne ...

Le préfet et Bernard Accoyer ont insisté sur la nécessité de poursuivre les réformes ... et les économies ... à tous les niveaux. 

Ce Congrès a été particulièrement dynamique et a permis à de nombreux nouveaux élus de découvrir l'association.

Quelques chiffres suite aux élections municipales de mars 2008 :

La Haute-Savoie regroupe 294 communes.

Le renouvellement des maires :

• 2001 : 130 nouveaux maires (soit 44,21 %)
• 2008 : 134 nouveaux maires (soit 45,57 %)
• Au niveau national, il y a 36,59 % de nouveaux maires.

La parité en Haute-Savoie : les femmes maires

• Municipales de 1995 : 16 femmes maires (5,46 %) 
• Municipales de 2001 : 31 femmes maires (10,54 %)
• Municipales de 2008 : 37 femmes maires (12,58 %)

Les maires par tranches d'âge :

• 5 maires de moins de 30 ans (soit 1,7 %)
• 13 maires entre 30 et 40 ans (soit 4,5 %)
• 51 maires entre 41 et 50 ans (soit 17,6 %)
• 130 maires entre 51 et 60 ans (soit 44,8 %)
• 91 maires de plus de 61 ans (soit 31,4 %)

Les maires par catégories socio-professionnelles :

• agriculteurs (8,6 %)
• artisans, commerçants, chefs d'entreprises (10,31 %)
• salariés du public (14,43 %)
• salariés du privé (22,34 %)
• professions libérales (3,78 %)
• sans profession (4,12 %)
• divers (5,50 %)
• retraités (30,92 %)