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17 février 2017

Mes Questions écrites de la semaine

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Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur
Thème : formation en ligne, décrets 
Date de publication au Journal Officiel : 21/02/2017

 

M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le caractère inadapté des articles R. 471-2 et R. 471-3 du code de l’éducation aux formations en ligne.

Actuellement, les établissements d’enseignement ont l’obligation d’envoyer au préalable, au recteur d’académie, en triple exemplaire, les publicités qu’ils réalisent. Cet envoi doit indiquer « tous les éléments de la publicité, sous toutes leurs formes, ainsi que tous les moyens de diffusion utilisés, notamment la liste complète des organes de presse destinés à servir de support ».

Ainsi, en l’état, ces articles obligent les établissements d’enseignement – notamment en ligne – qui voudraient par exemple envoyer une newsletter ou un poster un message sur les réseaux sociaux à effectuer un dépôt auprès du recteur, au moins quinze jours avant l’envoie, en triple exemplaire et par courrier…

Dans un contexte évident de transformation numérique, il souhaite savoir s’il compte modifier les dispositions précitées qui semblent anachroniques.

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Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur
Thème : formation en ligne, décrets 
Date de publication au Journal Officiel : 21/02/2017

 

M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le caractère inadapté de l’article D. 124-2 du code de l’éducation aux formations en ligne.

Actuellement, les stages en entreprise ne sont pas possibles pour les formations en ligne, en raison de cet article qui se borne aux enseignements « en présence ».

Dans un contexte de montée en puissance de l’e-éducation, il serait pertinent de prévoir aussi l’intégration des stages aux cursus de formation en ligne aboutissant à un titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

Il souhaite savoir s’il compte modifier l’article précité en ce sens.

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Question à Madame la Ministre du Travail 
Thème : subventions, ESAT, statut
Date de publication au Journal Officiel : 21/02/2017

 

M. LIONEL TARDY attire l’attention Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les subventions publiques dont peuvent bénéficier les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT).

Les ESAT sont à la fois des acteurs économiques (sans être des entreprises), et des établissements médico-sociaux. Pour certains de leurs projets d’investissements (extension, équipements, etc.), l’identification du guichet de demande de subvention est donc complexe, en particulier entre l’Etat et les Conseils régionaux.

Il souhaite donc obtenir une clarification à ce sujet, compte tenu de l’utilité des ESAT pour l’insertion des personnes handicapées, quelle que soit leur taille et leur localisation.

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Question à Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances
Thème : décret, open data, transports
Date de publication au Journal Officiel : 21/02/2017

 

M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’économie et des finances sur le décret d’application de l’article 4 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015, qui prévoit la mise en open data des données de transports, et notamment de celles relatives à l’accessibilité des arrêts aux personnes handicapées.

Cette ouverture n’est aujourd’hui pas mise en œuvre, faute de décret d’application. Ce décret aurait dû être pris au mois de novembre 2015… il a donc plus d’un an de retard.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quand sera pris ce décret, étant entendu que sa publication est désormais urgente.

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10 février 2017

Mes Questions écrites de la semaine

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Question à Madame la Ministre de l'Environnement
Thème : taxes, électricité, évolution
Date de publication au Journal Officiel : 14/02/2017

 

M. LIONEL TARDY demande à Madame la ministre de l’environnement, du développement durable et de l’énergie de bien vouloir lui fournir le détail de l’évolution, entre 2012 et 2017, d’une part, de la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA), et d’autre part, de la Contribution aux charges du Service Public de l'Electricité (CSPE).

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Question à Madame la Secrétaire d'Etat au Numérique
Thème : cybermalveillance, plateforme, budget
Date de publication au Journal Officiel : 14/02/2017

 

M. LIONEL TARDY interroge Madame la secrétaire d’Etat chargée du numérique sur la création de la plateforme d’actions contre la cybermalveillance « Acyma », qui permettra aux particuliers et aux PME d’obtenir une aide technique en cas d’attaque informatique.

Il souhaite connaître les moyens budgétaires et humains prévisionnels alloués à cette plateforme, qui sera sous l’égide de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI).

Il souhaite également connaître le lien de cette plateforme avec la CNIL, qui reçoit déjà les signalements de particuliers victimes de piratage de leurs données personnelles.

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Question à Monsieur le Garde des Sceaux
Thème : divorce, juge, international
Date de publication au Journal Officiel : 14/02/2017

 

M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice sur la reconnaissance de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel sans juge, prévue à l’article 50 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIe siècle.

La plupart des conventions internationales ne prévoyant que la reconnaissance des jugements et des actes authentiques, le divorce mis en œuvre dans cette nouvelle procédure ne serait semble-t-il pas reconnu dans de nombreux pays étrangers.

Il souhaite connaître son analyse sur cette difficulté qui confirmerait l’impréparation d’une telle réforme, dénoncée par l’opposition lors des débats parlementaires.

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01 février 2017

Auditions sur la couverture mobile et numérique des zones non-denses

Mardi et mercredi, deux auditions ont eu lieu en Commission des Affaires économiques, sur la couverture mobile et numérique des zones non-denses : une du président de l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes), et l'autre des opérateurs télécoms.

Lors de ces deux auditions, je suis intervenu pour :

  • indiquer la différence de ressenti entre les mesures faites sur le terrain et la couverture réelle (cas de Montmin, Le Bouchet, Giez... entre autres) ;
  • insister sur la couverture de montagne et les solutions alternatives, afin de combler ces "zones blanches" ou "zones grises".

Mes questions à Sébastien Soriano :


Mes questions aux représentants des opérateurs télécoms :

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10 janvier 2017

Rapport d'information sur les objets connectés

Le nombre d'objets connectés devrait être de 30 à 50 milliards en 2020.

Quelques jours après le CES de Las Vegas, un rapport d'information sur l'Internet des objets était remis à la Commission des Affaires économiques.

Je suis intervenu pour rappeler que la clé était la création de valeur, via les données collectées.

Et pour que la France soit un moteur dans les objets connectés, il faut accélérer la couverture du territoire, la transformation numérique, et assurer une stabilité fiscale pour les entreprises du secteur.

Mon intervention (au nom du groupe Les Républicains) :

 

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08 janvier 2017

LAS VEGAS : Dernier jour au CES 2017

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Dauphiné Libéré du 11 janvier :

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07 janvier 2017

LAS VEGAS : Visite des start-ups haut-savoyardes présentes au CES 2017

... sur le stand de In & Motion, société de Haute-Savoie qui a inventé un smart airbag pour skieurs, motards et cavaliers.

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... sur le stand de Joy, société de Haute-Savoie qui a inventé une montre connectée pour enfants.

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Article JOY dans Les Echos du 6 janvier :

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LAS VEGAS : Visite du village de la French Tech qui regroupe plus de 200 startups

Visite du village de la French Tech qui regroupe plus de 200 start-ups françaises.

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06 janvier 2017

LAS VEGAS : Déjeuner de travail entre François Fillon et des entrepreneurs du numerique au CES 2017

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Premiére soirée au CES 2017 (Consumer Electronic Show) de LAS VEGAS

Discours de François Fillon "faire de la France une Start-Up Nation" devant les entrepreneurs du numérique.

Soirée de l'AFNUM (Alliance Française des Industries du Numérique) à la rencontre des starts-ups qui exposent au CES 2017.

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07 décembre 2016

Encore une taxe, à laquelle je me suis opposé... la taxe "Youtube"

La majorité socialiste n'étant jamais à court d'idée, elle a décidé de créer une taxe sur les services gratuits  de diffusion de vidéo (comme YouTube ou Dailymotion).

Je m'y suis opposé, pour de nombreuses raisons... et en particulier car cette taxe sera une véritable usine à gaz, qui touchera uniquement les entreprises françaises du numérique.

Pour une fois le gouvernement y était opposé aussi... mais cela n'a pas suffit : l'amendement a été adopté à une ou deux voix près.

C'était vers 1 heure du matin, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2016.

Mon intervention :


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01 novembre 2016

LONDRES : Visite des entreprises françaises de la French Tech

Lancée officiellement par Emmanuel Macron, ministre de l'Economie et Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique le 14 avril, le French Tech Hub de Londres a pour but de fédérer et de coordonner l’écosystème numérique français.

La French Tech de Londres est constituée d’une trentaine d'ambassadeurs qui ont monté leur start-up à Londres ou y travaillent chez des géants du numérique, et d'une dizaine d'investisseurs et VC.

Premier objectif : cartographier la présence française à Londres pour mieux fédérer les (nombreuses) initiatives existantes.

L'écosystème français à Londres est déjà très puissant, avec de nombreux clubs et réseaux d'expatriés, comme Frog Valley, French Digital et French Connect.

Pour cimenter la communauté, un site internet des outils de communication en ligne sont mis en place, et des actions de networking et de mentoring seront proposées.

Objectif : permettre aux Anglais de mieux identifier la French Tech, donner des outils aux start-up françaises installées à Londres pour accélérer et accompagner les porteurs de projets tricolores qui voudraient s'installer dans la capitale anglaise.

109 start-up françaises ont déjà été identifiées, mais on estime qu'il en existe plus de 450, à des stades différents de maturité.

Avec des pépites comme Made.com, vendeur de meubles en ligne ou Vestiaire Collective, marketplace de vêtements de luxe d'occasion, mais aussi dans la fintech, la spécialité londonienne.

La ville de Londres compte environ 5 000 français dans la communauté tech, prêts pour certains à mettre leur enthousiasme et leur créativité au service de leurs compatriotes. L'engagement des entrepreneurs dans la dynamique French Tech est bénévole.

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LONDRES : Visite de start-ups françaises

Attractivité des investissements start-up : les Anglais donnent une leçon à la France.

Pour un paysage de l’entrepreneuriat en bonne santé, il faut une législation qui soit favorable aux investissements. Si la France n’est pas le pire pays où lever des fonds pour sa start-up, elle n’est clairement pas la destination rêvée non plus.

Et alors que nos Mark Zuckerberg en herbe s’imaginent déjà partir pour la Silicon Valley, le Royaume-Uni espère s’installer durablement comme une terre d’attractivité pour les projets innovants de l’ensemble de l’Europe.

Et pour cause, des 4 milliards de livres investis par les business angels européens, 1 milliard provient du Royaume-Uni. Mieux encore, 83% de ce milliard va directement aux investissements dits de « seed » (capital amorçage) ou de early stage. Précisément le type d’investissement qui est encore trop faible dans notre hexagone.

Il faut dire que les investisseurs britanniques peuvent déduire de leurs impôts jusqu’à 50% de leurs investissements vers le seed, une nouvelle mesure qui aurait motivé plus de 58% des business angels à investir davantage dans ce secteur.

ET dans le cas où la société rencontrerait l’échec durant ses débuts, l’investisseur pourra récupérer jusqu’à 40% de son investissement grâce à une autre mesure destinée à favoriser la prise de risque.

Entre Paris et Londres, le combat est déséquilibré.

La plupart des dirigeants start-ups françaises ont pris la décision de lancer leur business depuis Londres pour 3 raisons essentielles.

  • La simplicité de l’administratif : Une heure de temps, c’est ce qu’il a fallu à l’équipe de SunEos pour créer la société.
  • La disponibilité des capitaux : les différentes lois en vigueur rendent l’investissement beaucoup moins risqué pour le Business Angels.
  • Un pied à l’international : si de nombreuses start-ups souhaitent se lancer depuis la Silicon Valley, il sera plus simple et tout aussi efficace de commencer son internationalisation depuis l’Angleterre.

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12 octobre 2016

Projet de loi Montagne : des avancées sur la couverture mobile

Examen dans l'hémicycle, de lundi soir à mercredi soir, du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Mardi soir, nous avons parlé de la couverture numérique et en téléphonie mobile des zones de montagne, sujet sur lequel je travaille depuis plusieurs années.

Avec mes collègues Martial Saddier, Laurent Wauquiez et Charles-Ange Ginésy, nous avons pu obtenir plusieurs engagements et avancées.

  • Les communes de montagne seront prioritaires dans la couverture des zones blanches (extension du programme "zones blanches") :



  • Le gouvernement a compris l'intérêt de la mutualisation : lorsqu'un opérateur couvre une zone de montagne, il faut faciliter l'installation d'autres opérateurs, pour éviter les "zones grises" :

 

  • Toujours concernant la mutualisation, mon amendement visant à simplifier les démarches administratives a été adopté :

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Projet de loi Montagne : des avancées sur la couverture mobile

Examen dans l'hémicycle, de lundi soir à mercredi soir, du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Mardi soir, nous avons parlé de la couverture numérique et en téléphonie mobile des zones de montagne, sujet sur lequel je travaille depuis plusieurs années.

Avec mes collègues Martial Saddier, Laurent Wauquiez et Charles-Ange Ginésy, nous avons pu obtenir plusieurs engagements et avancées.

  • Les communes de montagne seront prioritaires dans la couverture des zones blanches (extension du programme "zones blanches") :



  • Le gouvernement a compris l'intérêt de la mutualisation : lorsqu'un opérateur couvre une zone de montagne, il faut faciliter l'installation d'autres opérateurs, pour éviter les "zones grises" :

 

  • Toujours concernant la mutualisation, mon amendement visant à simplifier les démarches administratives a été adopté :

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Audition d'Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL

Audition de la présidente de la CNIL en commission des Lois ... je l'interroge sur la proposition de loi en cours sur les drones civils (risques d'atteinte à la vie privée) et sur les moyens budgétaires de la CNIL, notamment suite à la promulgation de la loi République numérique, le 7 octobre, qui renforce de façon assez importante ses missions.

Mes questions :

 

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Audition d'Isabelle de Silva, future présidente de l'Autorité de la Concurrence

Audition d'Isabelle de Silva en vue de sa nomination à la présidence de l'Autorité de la Concurrence ... je l'interroge sur les dossiers ouverts et les moyens budgétaires mis à sa disposition face aux nouvelles missions que lui alloue régulièrement le législateur.

Mes questions :

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30 septembre 2016

Projet de loi Montagne : nombreuses interventions et amendement adoptés

Ce mardi et mercredi, examen en commission des Affaires économiques du projet de loi montagne... défense de mes 10 amendements et interventions sur les amendements de mes collègues Martial Saddier (45 amendements), Charles-Ange Ginesy (5 amendements) et Laurent Wauquiez (22 amendements).

24 de nos amendements ont été adoptés.

Avancées obtenues : ont été inscrit dans la loi :

  • la possibilité d'appliquer des seuils spécifiques d'ouverture et fermeture de classes pour les écoles identifiées ;
  • l'adaptation des politiques numérique et de couverture en téléphonie mobile, y compris lorsque de opérateurs privés couvrent des zones blanches ;
  • la protection des milieux aquatiques ;
  • la reconnaissance d'une politique de stockage de l'eau adaptée ;
  • l'intégration des enjeux transfrontaliers ;
  • le soutien aux industries de montagne ;
  • l'adaptation des politiques publiques dans les domaines de l'agriculture et de l'environnement.

Restent à débattre :

  • la dérogation au transfert de la compétence "promotion du tourisme" (offices de tourisme) pour les communes classées comme stations de tourisme : cette dérogation a été validée, nous voudrions qu'elle soit encore clarifiée ;
  • la nouvelle procédure des Unités Touristiques Nouvelles (UTN) : l'exception au droit commun doit être maintenue.

Défense et adoption de mon amendement sur la couverture mobile en montagne : 


Intervention sur les "zones grises" (cas du Bouchet-Mont-Charvin) :

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Dauphiné Libéré du 30 septembre :

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12 juillet 2016

Audition de Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad

Poursuite en commission des Affaires économiques du cycle d'auditions des opérateurs de télécommunications : audition du directeur général d'Iliad, la maison mère de Free.

Je l'ai interrogé sur ses investissements dans les Réseaux d'Initiative Publique (couverture hors agglomérations) et sur la stratégie internationale d'Iliad.

Mes questions :

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08 juillet 2016

CHINE : déplacement à Hong-Kong du 7 au 8 juillet

Innover et se développer pour une PME innovante française: exemple de la Chine du Sud.

Temps forts de ce déplacement à Hong-Kong :

  • Visite du chantier du pont reliant Hong-Kong – Macao – Zhuhai

  • Découverte de l’écosystème technologique de Hong-Kong

Le pont Hong-Kong - Zhuhai - Macao  : 

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Découverte de l'incubateur technologique Cyberport de Hong-Kong  :

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07 juillet 2016

CHINE : déplacement à Schenzen 4 au 6 juillet

Innover et se développer pour une PME innovante française: exemple de la Chine du Sud.

Temps forts de ce déplacement à Schenzhen :

  • Rencontre avec les autorités consulaires françaises de Canton et Hong-Kong
  • Visite de l’usine de SongShanLake de Huawei à Dongguan, et de son campus à Shenzhen
  • Visite du site automobile de PSA à Shenzhen (CAPSA)
  • Visite de HAX, 1er accélérateur de Hardware

Le Comité Richelieu :

Ce déplacement est financé par le Comité Richelieu.

Le Comité Richelieu est le réseau français des Entreprises d’Innovation et de Croissance (EIC). Il agit pour la promotion d’un écosystème favorable aux TPE, PME et ETI innovantes ainsi que pour leur développement à travers des actions pro-business. Pragmatique et fidèle à ses valeurs, le Comité Richelieu a toujours placé l’innovation, la croissance et l’entrepreneur au coeur de son action.

Rassemblant plus de 300 membres et constituant un réseau de 4000 entreprises, le Comité Richelieu a été créé en 1989 à l’initiative de cinq PME de haute technologie dans le secteur de la Défense. Par la suite, en 1994, le Comité Richelieu a décidé d’élargir le périmètre de ses actions à des domaines technologiques connexes comme l’espace, l’aéronautique et les TIC notamment.

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En 2005, le Comité Richelieu signait un partenariat stratégique avec OSEO pour mettre en oeuvre le Pacte PME, programme basé sur l’expérience des relations entre PME et grands comptes. Ce programme était développé par le Comité Richelieu et ouvert à toutes les PME françaises. En 2010, Pacte PME est devenu une association indépendante au sein de laquelle le Comité Richelieu est particulièrement impliqué.

Si le Comité Richelieu reste très investi dans Pacte PME et dans ses relations avec le monde de la défense et la DGA, depuis 2013 il déploie et promeut le « Pacte innovation » en collaboration avec les acteurs de l’écosystème de l’innovation (organismes de financement, laboratoires de recherche publics, universités, grands comptes, etc). Il s’agit de fixer un cadre favorable et pérenne de l’innovation, faciliter et promouvoir la diffusion des innovations et accélérer leur adoption par les acteurs économiques, ou encore, contribuer à résoudre les problématiques spécifiques du financement de l’innovation. Dans cette perspective, le Comité Richelieu organise chaque année des « forum PME et Innovation » en partenariat avec des grands groupes. Ces forums sont des lieux de « business meeting » entre représentants des grands groupes (achats, R&D, métiers…) et des patrons de start-up, PME et ETI.

Profil type de l’entreprise adhérente, tous secteurs confondus :

  • salariés : 55
  • CA moyen : 6,7 millions d’euros
  • CA réalisé à l’export : 31,5%
  • CA investi en R&D : 33,2%

La Chine du Sud, une zone économique d’opportunités pour les entreprises françaises :

Concentrées autour du delta de la Rivière des Perles, trois grandes villes concentrent l’essentiel de l’activité de la Chine du Sud : Shenzhen (près de 11 M d’habitants), Canton (12,6 M d’habitants), toutes deux situées dans la Province du Guangdong, et Hong-Kong (7,2 M d’habitants).

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Le Guangdong est depuis 24 ans la plus riche des provinces chinoises, avec environ 11% de la richesse nationale produite. En 2014 le PIB de la province a cru de 7,8%, soit 0,4% de plus que la moyenne nationale. La production d’équipements de communication, ordinateurs et équipements électroniques représentent 22% du PIB local, soit presqu’autant que le commerce (24%). Cette zone est aujourd’hui considérée comme une « nouvelle Silicon Valley ». Les produits à haute-valeur ajoutée représentent 36% des exportations de la province. La province est également le principal réceptacle des investissements directs étrangers (IDE) à destination de la Chine, avec en 2014 22,5% des IDE entrants chinois, soit 27 Mds USD. La France est représentée dans la zone par un Consulat général à Canton (M. Bertrand Furno), et à Hong-Kong (M. Eric Berti). Un des grands industriels français présent à Shenzhen, est le groupe PSA, grâce à sa co-entreprise avec CAPSA, pour produire la série DS pour le marché chinois.

Le Guangdong a connu un développement fulgurant : 1,53 M d’entreprises s’y sont créées en 2013 contre 260 000 en 2003. Mais c’est surtout le siège d’importantes entreprises chinoises telles que Huawei, Tencent, ou encore de nouveaux fleurons de l’industrie comme DJI. 13 des 100 premières entreprises chinoises en termes de chiffre d’affaires y sont localisées. De plus en plus d’entreprises françaises font de cette zone une terre de développement, et d’innovation, notamment des PME innovantes dans le domaine des nouvelles technologies. La zone comprend plus de 200 incubateurs et pépinières d’entreprises, ainsi que de nombreux fonds d’investissements et accélérateurs.

Shenzhen, siège de Huawei et de nombreux leader des technologies en Chine, est l’une des six zones économiques spéciales du pays, avec un PIB de 234 Mds USD en 2013, soit 22 200 par habitant.

Visite du site de CAPSA à Schenzhen :

Changan PSA Automobiles Co., Ltd. (CAPSA) a été créée en novembre 2011, et les actionnaires sont Chongqing Changan Automobile (CQCA) et PSA Peugeot Citroen Group (PSA).

Couvrant une surface de 1.3 million de mètres carrés, l’usine CAPSA Shenzhen est constituée de 2 usines principales (ferrage et assemblage) et d’une usine de fabrication de moteurs.

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Le nouveau centre de R&D est en service depuis la fin 2014 :  PSA et CQCA travaillent ensemble au niveau mondial et partagent des technologies et des ressources en matière de design.

CAPSA a commencé la fabrication de véhicules en septembre 2013, et fabriquera à terme plus de 200 000 véhicules et moteurs par an sur le site de Schenzhen.

CAPSA a pris le nom de la marque commerciale DS pour offrir un concept original destiné aux consommateurs chinois.

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Visite du siège de HUAWEI et de l'usine de SongShanLake :

Visite du plus important site industriel de Huwei à SongShanLake.

Ce site regroupe plus de 15 00 salariés et est spécialisé dans la production de smartphones et d'équipements télécoms.

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Visite du siège de Huawei à Shenzhen.

Visite du campus et des showrooms Huawei.

Déjeûner avec 15 étudiants français, lauréats du programme "Talents Numériques" de Huawei France.

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Visite de HAX à Schenzhen :

HAX est le premier accélérateur de Hardware en Chine.

Il a été fondé par des français.

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