En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.
Gros investissement sur ce texte : j'ai commencé mardi soir par la défense de mes 15 premiers amendements.
Mon intervention générale sur le projet de loi :
Adoption de mon amendement CE 17 :
Ce mercredi, je suis intervenu en discussion générale sur :
J'étais déjà intervenu sur ces textes en première lecture. Après l'accord entre l'Assemblée et le Sénat, ils ont été adoptés définitivement.
J'étais orateur du groupe Les Républicains sur ces deux textes de la commission des Lois... je suis pourtant membre de la commission des Affaires économiques : comme à chaque fois, je ne limite donc pas mon travail aux textes de ma commission et je ne m'interdis aucun sujet !
Intervention sur le projet de loi "open data" :
Intervention sur les propositions de loi "dématérialisation du Journal Officiel" :
Comme c'est le cas régulièrement, le Ministre de l'Economie était auditionné par la Commission des Affaires économiques.
Je l'ai interrogé sur 4 points :
Mes questions :
La commission des Affaires économiques auditionnait mercredi matin Sébastien Soriano, président de l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communication Électroniques et des Postes).
L'ARCEP est compétente pour les questions de couverture mobile. J'ai donc évoqué la question de la couverture en zones de montagne et rurales. A l'heure actuelle, les besoins de multiroaming (passage d'un réseau à un autre, sans interruption de service) ne peuvent être couverts qu'avec des cartes SIM d'origine étrangère. Il serait plus simple de s’appuyer sur des solutions françaises.
Certains acteurs en ont particulièrement besoin, comme les personnels des services de sécurité, des services médicaux ou de la sécurité civile, qui interviennent en zone de montagne.
Cela permettrait aussi de renforcer la couverture en zone rurale.
Bonne nouvelle : le Président de l'ARCEP a confirmé étudier cette solution.
Mes autres questions concernaient le projet de loi sur le numérique et la définition de la "neutralité du net", ainsi que sur la concurrence dans les infrastructures du réseau fixe.
Mes questions à S. Soriano :
Mon communiqué de presse :
A noter : A partir du 1er octobre prochain, les questions écrites seront plafonnées à une par semaine (voir mon article).
Projet de loi numérique, cessions d'entreprises, télécoms...
Mes questions à Emmanuel Macron :
La loi renseignement a été définitivement adoptée hier soir à l'Assemblée nationale (voir mes interventions en première lecture).
Les nombreuses questions soulevées par ce texte en matière de protection de la vie privée et de données personnelles n'ont pas été levées (pour ça, il aurait fallu plus de temps et donc plus de débat).
La présidente de la CNIL ou le vice-président de la Commission européenne par exemple, partagent ce point de vue.
Alors que les trois derniers présidents de la République ont été mis sur écoute par les américains, le gouvernement va étendre considérablement les moyens des services, de façon très large... rien n'empêchera de surveiller des opposants politiques, par exemple. En revanche, les détenus (y compris qui se radicalisent) ne seront pas inquiétés !
En plus, on est passé à deux doigts d'un nouvel amendement qui appliquerait une surveillance aux étrangers de passages en France (tourisme, hommes d'affaires...). Le gouvernement y a heureusement renoncé :
En revanche, il a déposé un amendement faussement présenté pour réduire le rôle des éventuels lanceurs d'alerte.
Les "lanceurs d'alerte", ce sont ces agents qui dénoncent certaines techniques... c'est comme cela que nous avons pu apprendre les techniques de la NSA il y a quelques années. Le discours du gouvernement français et de tous ceux qui s'en offusquent, compte tenu de l'actualité est donc parfaitement hallucinant quand on met en parallèle cet amendement :
J'ai donc voté CONTRE ce texte.
Mais j'ai signé la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel ; une saisine transpartisane (une première), qui s'ajoutera à celle du Président de la République et du Président du Sénat.
Voilà qui devrait permettre de rendre la loi renseignement acceptable, ce qu'elle n'est pas actuellement.
Cette proposition de loi du groupe socialiste a été examinée mardi soir. Elle permet de dégager un nouveau dividende numérique, soit de libérer une nouvelle bande de fréquences dite « bande 700MHz ». Cette nouvelle bande de fréquences devrait permettre de répondre aux besoins grandissants des opérateurs face à l’explosion des usages mobiles.
Le 2 octobre 2014, le président de la République a annoncé la transition vers le 2eme dividende numérique, soit le transfert de la bande 700MHz aux opérateurs télécoms.
En décembre 2014, ont été arrêtées les principales échéances du transfert de la bande des 700MHz :
L’accélération du calendrier de déploiement de la bande « 700 MHz », contre l’avis des opérateurs, s’explique par le caractère stratégique de cette ressource. L’Etat pourrait obtenir 2,1 Milliards d’euros lors de la vente aux enchères des blocs de fréquences en juillet 2015. Cette rentrée supplémentaire a été inscrite dans le budget 2015 au titre de la loi de programmation militaire.
Par ailleurs, cette bande permettrait une meilleure couverture du territoire, notamment « des zones blanches » (qui n’ont pas un accès optimal au réseau mobile et à Internet).
Le changement de norme va cependant obliger certains téléspectateurs à changer de téléviseur. La proposition de loi prévoit une campagne d'information à ce sujet, mais aussi une aide financière pour éviter l'écran noir.
Toutefois, cette aide ne s'appliquera pas aux foyer recevant la TNT par satellite, qui sont nombreux en montagne. Malgré mon intervention, le gouvernement refuse l'extension de cette aide :
Mon intervention en Discussion générale :
Courrier de l'Association Nationale des Elus de Montagne (ANEM) à la Ministre de la Culture :
De retour après son examen au Sénat, le projet de loi "relatif à la croissance, à l'activité et l'égalité des chances économiques" (dite "loi Macron") revient à l'Assemblée nationale.
Cette semaine, il était examiné en commission, et la majorité en a profité pour revenir sur la plupart des avancées faites au Sénat.
Le texte initial comportait 106 articles... il en compte désormais 405 ! Avec un tel fourre-tout et une telle masse d'articles, il faut se répartir le travail et se concentrer sur certaines parties.
Pour ma part, je suis intervenu sur le volet télécommunications.
J'ai d'abord défendu un amendement (adopté) afin de réécrire la loi sur les ondes électromagnétiques... seulement 4 mois après son adoption, le gouvernement avoue qu'il faut la corriger tellement elle pose de problèmes ! C'est pourtant ce que j'avais dit au mois de janvier (voir les débats de l'époque).
Défense d'un de mes amendements :
Réponse du ministre et adoption de mon amendement :
Le débat a ensuite porté sur un amendement concernant Google, introduit au Sénat.
Comme la totalité de mes collègues, j'ai expliqué pourquoi cet amendement n'était pas adapté et était contradictoire avec les positions du gouvernement :
Intervention sur l'article Google/plateformes :
Le projet de loi Macron, remanié par la majorité, doit être examiné en séance les deux prochaines semaines... avec peut-être une nouvelle application du 49-3 à la clé.
L’article 1er de la proposition de loi socialiste relative à la lutte contre le système prostitutionnel (examinée en nouvelle lecture mardi soir) a pour objet de lutter contre le proxénétisme opéré via des sites internet hébergés à l’étranger.
Il ajoute à la liste des infractions dont la diffusion doit être empêchée par les FAI et les hébergeurs de sites internet la traite des êtres humains le proxénétisme.
Le Sénat a surtout rétabli la possibilité (supprimée à l’Assemblée) pour l'autorité administrative, de demander aux fournisseurs d'accès le blocage des sites qui auraient été identifiés comme permettant aux réseaux de traite et de proxénétisme d'organiser leur activité sur le territoire.
Je me suis toujours opposé à ce genre de mesure, inefficace techniquement et donc contre-productive.
Voilà la 4ème fois que le gouvernement veut étendre cette mesure… alors que le PS y était totalement défavorable quand il était dans l’opposition.
Personnellement je n’ai pas changé d’avis, et je le rappellerai à chaque fois que nécessaire.
Mon intervention sur l’article 1er :
Voilà maintenant deux ans que le groupe écologiste essaye de faire passer une proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques. Convaincu qu'il s'agissait d'une question sérieuse, nécessitant de la rigueur et le respect des analyses scientifiques, j'ai suivi ce sujet de près depuis le début.
La première version était tellement mauvaise que les socialistes ont dû la rejeter.
Puis, l'année dernière, à l'approche des élections municipales (!), les socialistes et les écologistes ont subitement trouvé un accord, quitte à détricoter le texte initial.
La version qui nous est revenue à l'Assemblée ce jeudi est moins pire que ce qu'on pouvait craindre. Mais il restait énormément de problèmes à traiter : des incohérences dans la rédaction, un encadrement insuffisant des délais pour l'installation des antennes-relais, des règles de complexification que l'on impose aux entreprises et aux acteurs du numérique, etc.
Bref, le résultat est un texte anxiogène qui ne répond pas aux inquiétudes que certains peuvent avoir sur les émissions d'ondes (et pour lesquelles le seul risque scientifiquement avéré concerne l'usage du téléphone portable contre la tête).
Mon intervention en Discussion générale :
En tant qu'orateur du groupe UMP, j'ai défendu 19 amendements... sur les 19 discutés. Ils ont tous été rejetés par la majorité qui voulait bâcler ce texte histoire de donner des gages à ses alliés - ou à ses ex-alliés, on ne comprend plus trop - écologistes.
Cette proposition de loi a été adopté, mais le groupe UMP a voté CONTRE, notamment car elle va à l'encontre des objectifs de développement du numérique et de couverture réseau du territoire, que les Français réclament.
Mon explication de vote au nom du groupe UMP :
Ma question concernant le futur projet de loi numérique
et la réponse d'Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique :
Revue du Trombinoscope de décembre :
