Déjeuner avec les dirigeants de la société de pêche Thônes Aravis

Dauphiné Libéré du 4 mars :

Essor Savoyard du 5 mars :

Essor Savoyard du 5 février :

Rencontres autour du sport entre valides et non valides organisées par l’association Allons-y. Ateliers autour du judo, chanbara, aïkido, tennis de table, pêche à la mouche, rugby, taï chi chuan, boxe… Temps forts : vidéo, démonstration de VTT Trial.

Composé de 65 articles dans la version issue du Sénat, ce projet de loi compte 82 articles après son examen en commission à l'Assemblée nationale.

Je suis intervenu hier soir en Discussion Générale pour indiquer ma position sur ce texte (vidéo ci-dessous).

Principaux amendements adoptés lors de l'examen en commission

En attendant, la Confédération Paysanne a mis en place un mini salon de l'agriculture devant l'Assemblée nationale depuis mardi après-midi ... avec présence de vaches, veaux et cochons !

Il est 18 heures, nous avons examiné 150 amendements en 5 h 45 ... il en reste 1000 a examiner.

J’ai participé ce mardi et ce mercredi, dans le cadre de la commission des Affaires Economiques, à l’audition d’un grand nombres d’acteurs concernant le projet de Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la pêche (LMA).

Ce projet de loi sera examiné en commission dès la semaine prochaine … donc si vous avez des remarques ou des amendements à proposer, c’est maintenant.

L’agriculture et la pêche constituent des secteurs stratégiques. La sécurité alimentaire représente en effet un défi majeur tant pour les pays développés que pour les pays en voie de développement.

Plus d’un milliard de personnes souffrent aujourd’hui de la faim dans le monde. Afin de nourrir les 9 milliards d’habitants que comptera la planète en 2050, il sera notamment nécessaire d’augmenter la production agricole de 70% dans les pays développés.

Au niveau européen, la France participe en tant que première puissance agricole et agroalimentaire de l’Union européenne (UE) à la sécurité des approvisionnements en produits agricoles pour les 500 millions de consommateurs européens.

Enfin, l’accès à une alimentation suffisante constitue toujours un enjeu central en France, notamment pour les populations défavorisées.

Afin de répondre à ce défi alimentaire, la France doit conserver une agriculture productive. Le projet de loi vise ainsi à permettre aux exploitations agricoles, aux entreprises de pêche et à leur filières de s’adapter aux contraintes d’un marché devenu plus instable, en respectant la qualité des produits et l’environnement, caractéristiques essentielles du modèle agricole français et européen.

Ce projet de loi s’articule autour de six titres dont les priorités sont les suivantes :

• définir et mettre en œuvre une politique publique de l’alimentation 
•  renforcer la compétitivité de l’agriculture française
•  faciliter l’installation des agriculteurs
•  inscrire l’agriculture et la forêt dans un développement durable des territoires 
• moderniser la gouvernance de la pêche et de l’aquaculture 
• établir des dispositions spécifiques à l’outre-mer.

Composé de 24 articles dans sa version initiale, le projet de loi issu du Sénat compte 64 articles.

LES CHIFFRES :

• 75 000 : c’est le nombre d’hectares de terres agricoles qui disparaît chaque année, contre 35 000 dans les années 60.
• 34% : c’est la baisse des revenus agricoles en 2009.
• 1 million : c’est le nombre d’élèves, fixé comme objectif pour la rentrée 2010, qui bénéficieront de l’opération « un fruit pour la récré », contre 300 000 actuellement.

L’ESSENTIEL :

• Le Conseil des ministres a adopté le 13 janvier 2010 le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche présenté par Bruno LE MAIRE.
• L’agriculture et la pêche sont des secteurs stratégiques pour notre pays. Or elles sont aujourd’hui confrontées d’une part, à une crise grave qui a conduit à une baisse importante des revenus agricoles et, d’autre part, à des évolutions majeures des politiques européennes.
• Pour répondre à ces défis, ce projet de loi s’articule autour de 4 grands axes :
  • Faire de l’alimentation une priorité ;
  • Renforcer la compétitivité et favoriser la stabilisation des revenus des agriculteurs ;
  • Inscrire l’agriculture et la forêt dans un objectif de développement durable des territoires ;
  • Moderniser la gouvernance et l’organisation de la pêche et de l’aquaculture.
• L’objectif est clair : renouveler le pacte de confiance qui lie la Nation à ses agriculteurs et ses pêcheurs.
• Ce projet de loi, qui sera examiné par le Parlement après les élections régionales de mars, est bien le signal d’une modernisation progressive mais déterminée de notre agriculture et de notre pêche.

POURQUOI CE PROJET DE LOI ?

• L’agriculture et la pêche sont des secteurs stratégiques pour notre pays, tant d’un point de vue économique qu’environnemental. Mais à travers elles, c’est aussi un modèle de société que nous voulons promouvoir et une politique de l’alimentation que nous souhaitons mettre en oeuvre. C’est pourquoi l’agriculture et la pêche doivent non seulement être défendues mais aussi valorisées.
• Aujourd’hui, l’agriculture française est confrontée à deux défis majeurs :
  • Une crise grave qui s’est traduite par une baisse des revenus agricoles de 34% en 2009. Si une réponse d’urgence a été apportée grâce au plan de soutien exceptionnel annoncé par Nicolas SARKOZY le 27 octobre dernier à Poligny, une solution structurelle est indispensable pour résoudre cette crise sur le long terme.
  • Des évolutions politiques majeures au niveau européen qui interviendront dès 2013, avec la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC).
• L’objectif du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche est clair et ambitieux : relever ces défis et renouveler le pacte de confiance qui lie la Nation à ses agriculteurs et à ses pêcheurs.

QU’EST-IL PREVU POUR STABILISER LES REVENUS DES AGRICULTEURS ET RENFORCER LA COMPETITIVITE DE NOTRE AGRICULTURE ?

• Il n’est pas admissible que les producteurs, soumis à la volatilité des prix, ne sachent pas à l’avance combien ils toucheront pour leurs productions. Les agriculteurs travaillent dur et doivent pouvoir vivre du fruit de leur travail.
• Pour favoriser la stabilité de leurs revenus, le projet de loi prévoit la conclusion de contrats écrits entre les producteurs et les acheteurs. Une commission de médiation veillera à l’exécution de ces contrats pour un juste équilibre entre les producteurs et les transformateurs. Stabiliser les revenus, c’est permettre aux agriculteurs de vivre des prix et non des primes.
• Parce que les aléas climatiques et sanitaires sont de plus en plus fréquents, la couverture des risques est améliorée avec notamment le développement des assurances-récoltes.
• Pour plus de transparence sur les prix et une meilleure répartition de la valeur ajoutée, l’observatoire des prix et des marges, créé en 2008 pour certains produits seulement, est renforcé et élargi à l’ensemble des produits de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture. Il transmettra au Parlement un rapport annuel.
• Pour permettre aux agriculteurs de mieux défendre leurs intérêts et renforcer la compétitivité des exploitations agricoles, le regroupement des organisations professionnelles sera favorisé. Par ailleurs, la loi propose la définition de l’agriculteur comme entrepreneur mettant en oeuvre les outils d’organisation économique et de couverture des aléas.

QUELS MOYENS POUR LUTTER CONTRE LA DISPARITION DE NOS TERRES AGRICOLES ?

• Le rythme annuel de disparition des terres agricoles s’accélère dangereusement : 75 000 hectares de terres agricoles sont consommés chaque année, contre 35 000 dans les années 60.
• Parce que ce n’est pas acceptable, le projet de loi de modernisation de l’agriculture prévoit des mesures fortes pour préserver notre capital agricole :
  • Tout d’abord, nous allons créer un observatoire national qui aura pour mission de recenser le volume des terres agricoles et leur niveau de production ;
  • Ensuite, une commission d’étude départementale sera saisie chaque fois qu’une transformation des terres agricoles sera envisagée ;
  • Enfin, les plus-values issues de la transformation de terres agricoles en terres constructibles seront taxées.
• Plus largement, l’agriculture et la forêt seront inscrites dans un objectif de développement durable des territoires : les forêts françaises seront mieux exploitées et l’indépendance énergétique des exploitations agricoles sera renforcée.

QUID DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET DE L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION DE QUALITÉ ?

• Aujourd’hui, la sécurité alimentaire est un défi majeur. Au niveau mondial, un milliard de personnes souffrent de la faim et, au niveau européen, ce sont 500 millions de consommateurs qu’il faut nourrir. La France, 1^ère puissance agricole et agroalimentaire européenne, a la responsabilité de répondre à ce défi alimentaire par le maintien d’une agriculture productive.
• C’est un des grands enjeux auxquels répond ce projet de loi puisqu’il fait de l’alimentation la priorité de l’agriculture et de la pêche. Il va en effet permettre de mettre en oeuvre une politique publique de l’alimentation, inscrite dans le Code rural, garantissant une plus grande sécurité alimentaire aux Français.
• C’est dans ce sens que l’opération « un fruit pour la récré » va être accélérée. L’objectif est clair : passer de 300 000 élèves qui bénéficient actuellement de cette opération à 1 million d’enfants dès la rentrée prochaine.

DES MESURES SONT-ELLES PRÉVUES POUR L’OUTRE-MER ?

• L’agriculture est une composante majeure de l’activité économique ultramarine. Toutefois, en raison de l’insularité des territoires ultramarins, des mesures spécifiques seront prises. Elles permettront :
  • De traduire les conclusions des Etats-généraux de l’Outre-mer qui se sont déroulés en 2009 ;
  • De favoriser le développement endogène de ces territoires.

Lors de son discours devant l’Assemblée permanente des Chambres, Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, a présenté les grandes orientations de la future loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche.

Ce projet de loi a été élaboré sur la base d’un dialogue approfondi engagé depuis le mois de septembre. Transmis au Conseil d’Etat, il devrait être présenté en Conseil des ministres, puis examiné par le Parlement au début de l’année 2010.

Ce texte se fonde sur plusieurs objectifs majeurs :

• fixer une perspective politique nouvelle. Il s’agit de mettre en place une politique publique de l’alimentation, en collaboration avec le Ministère de la Santé et des Sports. Une des priorités est notamment de recourir à des circuits courts pour que les produits utilisés par les établissements de restauration collective viennent de producteurs français établis à proximité.
• stabiliser le revenu des agriculteurs. L’observatoire des prix et des marges sera renforcé et bénéficiera d’un caractère législatif ce qui renforcera son poids institutionnel. Il étudiera l’ensemble des produits mais aussi les coûts de production et sera chargé de remettre chaque année un rapport au Parlement, qui pourra exercer un droit de suite sur les observations faites sur les prix et les marges.
• rééquilibrer les relations entre les opérateurs au sein des filières. Les contrats écrits seront la nouvelle règle de cette relation commerciale. Gage d’équité et d’équilibre dans les relations entre producteurs, industriels et distributeurs, ils permettront au producteur de savoir combien il touchera, sur quel volume, pour une durée de l’ordre de 5 ans.
• améliorer l’efficacité des instruments de couverture des risques. Le Ministre souhaite la mise en place d’une véritable réassurance publique, qu’il s’agisse de la dotation pour aléas qui sera étendue aux aléas économiques ou du développement des assurances récoltes.
• renforcer la compétitivité. Cela passe par une meilleure organisation des producteurs et par le renforcement des interprofessions. Celles-ci pourraient à l’avenir déterminer des indicateurs de tendance de marché et fixer des contrats-types afin de répondre aux préoccupations des agriculteurs. Le coût du travail saisonnier dans les filières devrait baisser grâce à un effort massif de l’Etat. M. LE MAIRE ouvrira également début janvier 2010 une réflexion sur les dispositions permettant de réduire le coût du travail permanent.
• réduire le rythme de consommation des terres agricoles. Alors que la France perd l’équivalent d’un département de terres agricoles tous les 10 ans, un objectif de réduction de moitié de ce rythme de consommation d’ici 2020 sera fixé. En ce sens, seront mis en place un observatoire national, une commission départementale et des dispositions fiscales en matière de taxation des plus-values.   

Lors de cette réunion en Préfecture, à laquelle j'assistais, le Préfet a commenté les résultats d'analyse des prélèvements, opérés en mai dernier dans les lacs Léman et d'Annecy, par l'AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments).

Les résultats font apparaître que les poissons appartenant à l'espèce "Omble chevalier" sont conformes au regard de la limite réglementaire et peuvent être pêchés en vue de leur commercialisation et consommation, dès lors que leur taille ne dépasse pas 39 cm pour le lac Léman, et 40 cm pour le lac d'Annecy. 

En conséquence, l'interdiction totale de la pêche en vue de la consommation humaine et animale, ainsi que de la commercialisation des poissons appartenant à l'espèce "Omble chevalier", du lac Léman et du lac d'Annecy, est levée et l'arrêté préfectoral du 2 avril 2008 est abrogé.

La commercialisation et la consommation des "Ombles chavaliers" pêchés dans le lac Léman et le lac d'Annecy demeurent interdites lorsque leur taille dépasse les valeurs suivantes :

• 39 cm dans le lac Léman
• 40 cm dans le lac d'Annecy

Relevé de conclusions de la Préfecture.pdf