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25 mai 2016

Audition du président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Mes questions à Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires :


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16 mars 2016

Table ronde "Agriculture et innovation"

Table ronde "Agriculture et innovation" avec Jean-Marc Bournigal, PDG de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), François Houllier, PDG de l'Institut national de la recherche agronomique (NRA) et Philippe Lecouvey, DG de l'Association coordination technique agricole (ACTA), co-auteurs du rapport "Agriculture-Innovation 2025 : 30 projets pour une agriculture compétitive et respectueuse de l'environnement".

Je suis intervenu sur le financement de l'innovation pour les agriculteurs, et sur l'utilité d'une ouverture des données.

Mes questions :


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20 juillet 2015

Pour répondre à l’urgence de la situation de nos agriculteurs : j'ai cosigné le courrier de François FILLON à François HOLLANDE

Courrier envoyé au Président de la République par François Fillon, et signé par 178 parlementaires :

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Dauphiné Libéré du 18 juillet :

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18 juin 2015

PRINGY : Cérémonie de remise des prix du Challenge de la Paix

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Dauphiné Libéré du 23 juin :

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20 septembre 2013

19ème Course de Garçons de Café à ANNECY vendredi 20 septembre

La 19ème édition de la traditionnelle Course des Garçons de Café a lieu dans les rues de la vieille ville, où de nombreux serveurs et serveuses venus du bassin annécien s'affronteront sur un parcours semé d'embûches.

Spectacle et remise des prix à 16 h 30.

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Dauphiné Libéré du 09 septembre :

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18 décembre 2012

Audition sur les prix et les marges dans la grande distribution

Cet après midi, la commission des affaires économique organisait une table ronde sur la question des prix et des marges des produits alimentaires dans la grande distribution.

Un sujet récurrent et très sensible, car les hausses de coût des matières premières met en péril l'équilibre économique de la filière de l'élevage, notamment.

Celà se répercute sur l'ensemble de la chaine, avec des incidences très importantes.

Un rapport venant d'être rendu par l'observatoire des prix et des marges, le moment était très propice pour cette table ronde.

Je suis intervenu comme orateur des groupes UMP et Rassemblement UMP.


01 mars 2012

Soirée des Lauréats du Réseau Entreprendre en Haute-Savoie à ARCHAMPS

A peine arrivé de Paris, direction Archamps pour assister à la soirée des Lauréats "faire le pas, pas à pas, côte à côte" du Réseau Entreprendre en Haute-Savoie au Centre des Conventions de la Technopole d'Archamps.

La soirée était parrainée par Christine janin, présidente de l'association "A chacun son Everest".

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25 octobre 2011

Rapport d'information sur les marchés des matières premières

Ce rapport très intéressant nous a été présenté la semaine dernière en Commission des Affaires Economiques, il est maintenant disponible en version PDF (cliquez sur lien ci-dessous) :

 Rapport d'information sur les matières premières

Le prix des matières premières est, depuis le milieu de la décennie 2000, au coeur des préoccupations internationales. Les débats relatifs à la spéculation, à l'évolution du prix de l'énergie, à l'approvisionnement alimentaire des Etats, ont concentré l'attention sur un sujet qui, à bien des égards, apparaissait il y a peu encore comme présentant des enjeux limités. Ce thème figure pourtant, à l'initiative de la France, au centre des préoccupations du G 20, dont les travaux doivent aboutir au début du mois de novembre 2011 à Cannes.

Dans le contexte général de la crise économique et financière consécutive à la faillite de la banque Lehman Brothers en septembre 2088, la réflexion sur l'amélioration du fonctionnement des marchés de matières premières et sur les moyens de mettre fin à l'excès de volatilité des cours doit déboucher sur des résultats rapides et opérationnels.

Inscrivant sa réflexion dans un cadre européen et international, ce rapport vise à brosser de la manière la plus claire et la plus complète possible un tableau des marchés de matières premières avant de proposer un certain nombre de pistes de réflexion et de solutions propres à améliorer leur fonctionnement.

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12 octobre 2011

Remise du Prix de la "Résistance éthique" à Lionel TARDY

L'association Anticor, qui lutte contre la corruption et pour la transparence des institutions et de la vie publique, organisait mardi soir à Paris, la remise de ses "Prix 2011 de l'Ethique et ses Casseroles".

Elle m'a à cette occasion attribué un prix de l'éthique (un buste de Marianne), dans la catégorie "Résistance éthique" pour mon action en faveur de la transparence du travail parlementaire et pour ma lutte contre les conflits d'intérêts et le cumul des mandats.

Je n'ai rien demandé, mais j'ai reçu ce prix avec plaisir, comme la reconnaissance d'une action qui me vaut plus souvent des reproches que des félicitations, car souvent, je dérange ... d'autant plus que l'association Anticor n'est pas particulièrement de droite !

J'étais en bonne compagnie, puisque mon collègue René Dosière, député apparenté PS avec lequel je suis souvent en accord sur ces sujets et avec lequel j'ai travaillé sur différentes missions (Autorités Administratives Indépendantes, conflits d''intérêts), était lui aussi récompensé dans la catégorie politique.

Cela m'encourage à continuer à dire ce que je pense, même si celà peut parfois fâcher, quand j'estime que celà est nécessaire ...  pour le bon fonctionnement de notre démocratie.

Les prix Ethique 2011 :

  • René Dosière, Député PS : Prix Ethique catégorie Politique
  • Lionel Tardy, Député UMP : Prix Ethique catégorie Résistance Ethique
  • Denis Robert, journaliste, écrivain : Prix Ethique catégorie Journaliste d’investigation
  • Le site Mediapart : Prix Ethique catégorie Presse
  • Dr Irène Frachon : Prix Ethique catégorie Lanceur d’alerte citoyen
  • Mme Sihem Souid : Mention spéciale Lanceur d’alerte fonctionnaire

Leur détermination les honore, leur présence à notre cérémonie nous a tout autant honorés.

 

Les Casseroles 2011 ont été décernées à :

  • Charles Pasqua : Casserole hors catégorie pour l’ensemble de son œuvre
  • Gaston Flosse : Casserole d’Or pour l’ensemble de son œuvre
  • Christian Blanc, Alain Joyandet, Claude Guéant, Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Patrick Stéfanini, Alain Juppé : Casserole d’Argent collective, Catégorie feue « la République irréprochable »
  • La commission d’arbitrage qui a statué dans l’affaire Tapie : Casserole d’Argent collective Catégorie Préjudice au Citoyen
  • Bernard Granié : Casserole de Bronze Catégorie Action locale
  • La commission consultative du Secret Défense : Casserole de Bronze Spéciale Opaque
  • Eric Woerth et Jean-Noël Guérini : Casseroles Catégorie Spéciale Espoirs
  • Ziad Takkiedine : Casserole, Catégorie Amitiés Internationales
  • Jean-Michel Baylet : Casserole Catégorie Consolation

Lien vers article sur Les Inrocks

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Dauphiné Libéré du 14 octobre 2011

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20 mai 2011

Cérémonie de clôture "Bravo les artisans" à ANNECY

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie a procédé ce soir à la remise des prix de son opération "Bravo les artisans" devant une salle comble.

Cette opération originale permet à des binômes d'élèves, de quatrième ou troisième, d'effectuer un stage de 10 à 20 heures dans une entreprise artisanale de leur choix.

Ils sont ensuite chargés de transmettre à leurs camarades de classe les connaissances et informations acquises lors de leur présence dans l'entreprise.

Cette édition 2011 a ainsi permis à 7 établissements scolaires et 118 éléves de découvrir 59 entreprises artisanales.

Lors de mon intervention, j'ai souligné tout l'intérêt de ce type d'initiative.

Il faut absolument créer davantage de lien entre le monde scolaire et le monde de l'entreprise : celà permet d'aider grandement les jeunes dans leur orientation.

Il y a beaucoup à faire ... car pour beaucoup de jeunes, leur seul contact avec le monde de l'entreprise avant la terminale se résume à un stage de 3 jours en troisième ... c'est un peu juste ... et les choses ne s'améliorent pas avec toutes les contraintes de sécurité, d'assurance, d'utilisation de machines dangereuses,  liées a la présence de jeunes mineurs dans les entreprises.

Un vrai débat alors que nous allons plancher en juin à l'Assemblée sur les freins à la formation en alternance !

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Essor du 26 mai

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11 février 2011

Impact de la volatilité des matières premières sur les filières et les prix alimentaires

Bruno LE MAIRE et Frédéric LEFEBVRE ont réuni le 2 février dernier, les représentants des agriculteurs, des industries agroalimentaires et des distributeurs au sujet de l’impact de la volatilité des prix des matières premières sur les filières et les prix alimentaires.

 

Cette réunion a permis de renouer le dialogue entre les acteurs, notamment dans la perspective des négociations des contrats entre industriels et distributeurs qui doivent prendre effet, comme prévu par la loi de modernisation de l’économie, le 1er mars 2011. Au cours de cette réunion, les distributeurs ont annoncé qu’ils étaient prêts à examiner favorablement les demandes de leurs fournisseurs au regard de la hausse du coût des matières premières, notamment pour les viandes fraîches de bœuf, de porc et de volailles. Par ailleurs, certains distributeurs ont annoncé qu’ils acceptaient de jouer le jeu de l’origine pour les marques « premiers prix », répondant ainsi à une demande formulée par les éleveurs depuis plusieurs mois.

 

Le Gouvernement sera particulièrement attentif aux impacts des hausses des cours des matières premières afin de minimiser les conséquences pour le pouvoir d’achat des consommateurs, de garantir aux producteurs agricoles, et notamment les éleveurs, un revenu décent et d’assurer la pérennité des entreprises agroalimentaires.

 

En outre, le Gouvernement réunira à nouveau l’ensemble des participants début mars afin de faire un bilan des négociations et tirer les enseignements concernant l’application de la loi de modernisation de l’économie.

 

Les Ministres ont également chargé l’Observatoire des prix et des marges de travailler sur les effets de la volatilité des prix sur les coûts de production et ses répercutions tout au long des filières pour favoriser une plus grande transparence notamment au bénéfice des consommateurs et de leur faire un premier point dans un mois.

 

Enfin, il a été rappelé que la loi en faveur des consommateurs votée en janvier 2008 et la loi de modernisation de l’économie permettaient de sanctionner les abus, en particulier dans un contexte de forte hausse des prix des matières premières. Ainsi, il a été demandé à la DGCCRF de renforcer sa vigilance quant à la bonne application de la loi de modernisation de l’économie dans les négociations commerciales.

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13 mai 2010

Essor Savoyard du 13 mai 2010

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10 mai 2010

Dauphiné Libéré du 10 mai 2010

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21 décembre 2009

Nouveau dispositif de fixation du prix du gaz

Le nouveau contrat de service public pour la période 2010-2013, devant être signé entre GDF-Suez et les pouvoirs publics d’ici la fin de l’année 2009, pourrait comporter un nouveau dispositif de fixation du prix du gaz.

 

Les nouvelles règles de détermination des tarifs réglementés de gaz naturel sont actuellement soumises, pour avis,  à la Commission de régulation de l’énergie.

  • Le Gouvernement ne fixerait plus qu’un cadre général d’évolution des prix du gaz naturel une fois par an.
  • GDF Suez serait ensuite chargé de proposer des hausses ou des baisses de tarifs.
  • Il reviendrait à la CRE d’approuver ou de refuser la proposition du groupe GDF Suez après avoir vérifié la bonne application de la formule de calcul des prix du gaz qui prend en compte le niveau des cours du pétrole brut, du fioul et les taux de change.

Ce contrat de service public pourrait également comporter des engagements de GDF-Suez visant :

  • à renforcer la sécurité des approvisionnements
  • à développer la qualité des relations avec la clientèle avec la mobilisation de 6 millions d’euros par an destinés à la prise en charge des clients démunis
  • à mieux prendre en compte les enjeux d’aménagement du territoire
  • à privilégier les actions de développement durable.

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16 décembre 2009

Remise du Prix Honneur et Patrie 2009 à l'Hôtel de Lassay

Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale et le Général d'Armée Hervé Gobilliard, président de la Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Hnneur, ont remis ce soir le Prix Honneur et Patrie 2009 à Patrick de Gmeline.

Il est ainsi récompensé pour son ouvrage "Tom Morel et les résistants des Glières".

L'occasion de saluer de nombreuses personnalités haut-savoyardes et notamment les deux anciens chef de corps du 27ème BCA, ajourd'hui parisiens, le colonel Houssay et le colonel Le Nen, accompagnés du colonel Givre, actuel commandant du 27ème BCA et du récipiendaire, Patrick de Gmeline (photo ci-dessous).

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25 novembre 2009

Comparateur de prix des différents fournisseurs d'électricité et de gaz

Le médiateur national de l’énergie a mis en place un comparateur de prix des différents fournisseurs d’électricité et de gaz. Ces informations qui se trouvent sur le site www.energie-mediateur.fr permettront aux consommateurs de comparer les offres, deux ans après l’ouverture du marché de l’énergie. 

 

Ce comparateur présente les différentes offres commerciales en fonction de leur prix annuel, du type de tarif proposé (fixé par l’Etat –tarif réglementé- ou non) ou de la part d’énergie renouvelable incluses dans l’offre.

 

Selon les informations de la commission de régulation de l’énergie au 30 juin 2009 : 

  • 1.035.000 sites résidentiels (sites de consommation des clients particuliers), sur un total de 29,6 millions sont clients d’un fournisseur alternatif en électricité
  • Sur le marché du gaz 586.000 sites, sur un total de 10,8 millions, sont clients d’un fournisseur alternatif de gaz.

Si les parts de marché des fournisseurs alternatifs d’énergie progressent, les marchés de l’électricité et du gaz restent dominés par les tarifs réglementés (95 % des sites toutes catégories confondues : particuliers, entreprises – représentant 85 % de la consommation) sont aux tarifs réglementés en électricité (y compris le TARTAM) et 88% en gaz, soit 55 % de la consommation.

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14 novembre 2009

Le premier conseil interministériel de l'Outre-Mer

LES CHIFFRES :

  • 137 : c’est le nombre de mesures comprises dans le plan de modernisation des Outre-mer.
  • 50% : c’est le montant de la défiscalisation en faveur des prises de participation dans les PME  locales, dans les secteurs prévus dans la LODEOM.
  • 100 000 : c’est le nombre de participants aux Etats généraux de l’Outre-mer.

L’ESSENTIEL :

  • Vendredi 6 novembre, après avoir présidé le premier Conseil interministériel de l’Outre-mer, le Président de la République a annoncé un vaste plan de modernisation des Outre-mer.
  • Composé de 137 mesures, ce plan est l’aboutissement des Etats généraux de l’Outre-mer lancés par Nicolas SARKOZY le 19 février dernier suite à la crise qui a frappé les départements d’Outre-mer.
  • Répondant aux demandes exprimées par les Ultramarins lors de cette consultation sans précédent, les décisions du premier Conseil interministériel e l’Outre-mer s’articulent autour de 5 grands axes :
  • Favoriser la concurrence pour faire baisser les prix ;
    • Faciliter le développement économique endogène ;
    • Rénover les relations entre la métropole et ses Outre-mer ;
    • Développer les responsabilités locales ;
    • Renforcer l’égalité des chances.
  • Ce plan global, qui s’adresse à l’ensemble des habitants de l’Outre-mer mais aussi aux Ultramarins vivant en métropole, est un tournant majeur qui tisse de nouveaux liens entre la métropole et les Outre-mer.

POURQUOI UN CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DE L’OUTRE-MER ?

  • En février dernier, les quatre départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane) ont été frappés par une crise profonde à la fois économique, sociale et politique. Pour répondre à l’urgence des revendications exprimées, des réponses immédiates ont été apportées. Mais cette crise nécessitait aussi des réponses de long terme : c’est tout un modèle de société qu’il fallait repenser.
  • C’est pourquoi, le Président de la République a lancé le 19 février dernier les Etats généraux de l’Outre-mer avec un objectif clair : trouver, avec les Ultramarins, des solutions pour construire le changement. Cette consultation historique, qui s’est tenue dans l’ensemble des territoires d’Outre-mer mais aussi en métropole, a rassemblé plus de 100 000 participants, à la fois les acteurs sociaux, économiques et politiques mais aussi de simples citoyens.
  • Ces Etats généraux de l’Outre-mer, restitués le 1er octobre dernier, ont exprimé de nombreuses propositions concrètes pour améliorer la vie des Ultramarins et ont marqué une réelle volonté de changement. C’est pour y répondre que le Président de la République a annoncé un plan ambitieux de modernisation des Outre-mer qui sera porté par Marie-Luce PENCHARD, nommée Ministre de l’Outre-mer auprès de Brice HORTEFEUX.

QUELLES MESURES POUR UNE VIE MOINS CHÈRE EN OUTRE-MER ?

  • L’insularité et l’étroitesse du marché dans les territoires d’Outre-mer génèrent un manque de concurrence et des prix élevés. En clair, la vie en Outre-mer est plus chère qu’en métropole. Pour y remédier le Président de la République a annoncé des mesures fortes pour renforcer le droit de la concurrence dans chacun des territoires d’Outre-mer.
  • Tout d’abord, le seuil à partir duquel les entreprises doivent signaler à l’Etat une opération de concentration sera abaissé pour lutter contre la constitution de monopoles.
  • Ensuite, un « Groupement d’Intervention Régional de la concurrence » sera créé. Il réunira, dans une même équipe, tous les services de l’Etat qui ont à connaitre de la situation des entreprises. L’objectif est simple : renforcer notre capacité à identifier et à combattre les abus de position dominante.
  • Désormais, les observatoires des prix seront présidés par des personnalités indépendantes qui pourront saisir directement l’Autorité de la concurrence lorsque des écarts de prix importants seront constatés entre la métropole et le territoire d’Outre-mer concerné. Nous devons parvenir à une transparence totale dans la formation des prix.

COMMENT FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE CES TERRITOIRES ?

  • L’Etat sera aux côtés des territoires d’Outre-mer pour leur donner les moyens de valoriser leurs atouts et soutenir un mouvement de développement endogène. Afin d’accompagner cette dynamique, des « Commissaires au développement endogène » seront créés pour les Antilles, la Guyane et l’Océan indien (Réunion et Mayotte). Ils seront chargés de développer les relations commerciales entre le territoire concerné et les territoires limitrophes ou environnants (ex : la Guyane avec le Guyana, le Suriname et le Brésil).
  • Favoriser le développement endogène des territoires d’Outre-mer, cela passe aussi par la mise en place d’un « Small Business Act » ultramarin pour soutenir le développement des PME en Outre-mer. Concrètement, un fonds de garantie facilitant le financement de leur trésorerie sera créé, toutes les prises de participation dans le capital des PME locales seront défiscalisées à 50% (sous réserve qu’il s’agisse de secteurs prévus dans la LODEOM) et l’Etat maintiendra, pour 5 années supplémentaires, l’avance de 20% sur les marchés publics qu’il accorde.
  • Un dispositif spécifique sera mis en place pour soutenir l’industrie hôtelière aux Antilles qui a été fortement touchée par les crises sociales de début d’année. Parce qu’il est urgent de relancer le tourisme aux Antilles, Nicolas SARKOZY a annoncé une mesure exceptionnelle : un moratoire sur les dettes sociales patronales pendant un an, sans majorations, ni pénalités.
  • Le développement endogène, cela signifie aussi que les Outre-mer doivent pouvoir vivre de ce qu’ils produisent plutôt que d’importer des produits coûteux. C’est pourquoi, un grand plan en faveur de la diversification de l’agriculture Outre-mer va être lancé.
    • L’Etat va créer un Institut technique agricole sur chaque territoire, qui sera chargé d’accompagner les agriculteurs qui souhaitent s’engager dans la diversification.
    • Pour soutenir tous ceux qui s’engageront sur cette voie, l’Etat va abonder, à hauteur de 40 M€ par an, les aides structurelles européennes (POSEIDOM) en fléchant ces crédits supplémentaires sur la diversification animale et végétale.
    • Le regroupement de producteurs sera favorisé pour développer des filières organisées et puissantes, capables de dialoguer d’égal à égal avec les distributeurs.

NE FAUT-IL PAS AUSSI REVOIR LES RAPPORTS SOCIAUX ?

  • Absolument ! Il ne pourra pas y avoir de développement endogène sans des rapports sociaux apaisés et sans la reconnaissance de la légitimité des interlocuteurs. C’est pourquoi le Président de la République va saisir dans les prochains jours les partenaires sociaux nationaux de projets de modification du Code du travail pour reconnaître les syndicats locaux qui font le plus de voix lors des élections professionnelles. Il s’agit de faire évoluer le système actuel qui veut que les organisations bien que localement majoritaires ne puissent pas négocier d’accord en raison des règles nationales.
  • Et pour développer le dialogue à l’intérieur des très petites entreprises, nombreuses en Outre-mer, une instance sera créée. Elle permettra aux partenaires sociaux d’évoquer tous les sujets des conditions de travail au niveau du département.

REFONDER LA RELATION ENTRE LA MÉTROPOLE ET L’OUTRE-MER N’EST-IL PAS ESSENTIEL ?

  • Les Etats généraux de l’Outre-mer constituent un tournant majeur dans les rapports entre l’Outre-mer et la métropole. Ce tournant, il passe tout d’abord par une nouvelle approche de notre politique étrangère régionale.
    • En effet, les collectivités régionales pourront désormais participer aux négociations internationales qui les concernent et même représenter la France, sur la base d’un mandat, dans les organismes de coopération régionale de leur zone géographique. Et ça c’est une première !
    • La représentation permanente de la France à Bruxelles sera dotée d’un pôle en charge de l’Outre-mer pour faciliter les relations avec les institutions européennes, souvent difficiles d’accès.
  • Ce tournant historique, il doit également passer par un nouveau regard de la métropole vers l’Outre-mer et réciproquement. Pour cela, 2011 sera en métropole l’année des Outre-mer, une agence nationale de promotion des cultures de l’Outre-mer sera créée et France Ô sera diffusée dès 2010 sur l’ensemble du territoire.

QUID DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES ?

  • Pour faire en sorte que l’égalité des chances devienne une réalité et plus seulement un slogan, le Président de la République a annoncé de nombreuses mesures ambitieuses dans différents domaines, notamment :
    • Créer un « vivier ultramarin » qui permettra, à chaque fois qu’un poste se libère Outre-mer de proposer au moins un candidat ultramarin s’il a les compétences. L’objectif : favoriser l’affectation des Ultramarins en Outre-mer lorsqu’ils sont à compétences égales avec des « non Ultramarins ».
    • Favoriser la maitrise des savoirs fondamentaux grâce à un plan volontaire de lutte contre l’illettrisme.
    • Créer une Université à rayonnement international dans chaque zone géographique et créer un cursus complet d’études de médecine aux Antilles et une unité de formation et de recherche à La Réunion.
    • Débloquer l’accès au logement social : l’Etat pourra céder à titre gratuit ses terrains, à chaque fois que ce sera possible, pour y construire des logements sociaux.

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16 juin 2009

Tranparence des prix des produits alimentaires : les réponses du Gouvernement

LES CHIFFRES :

  • 1 M € : c’est le montant des dommages et intérêts obtenus récemment parla Fédération Nationale des Producteurs de Légumes.
  • 80 000 : c’est le nombre de prix relevés par la DGCCRF dans le cadre de l’enquête sur les marges et les prix dans la filière laitière.
  • Décembre 2008 : c’est la date de l’extension de l’Observatoire des prix et des marges aux produits alimentaires. 

L’ESSENTIEL :

  • Depuis plusieurs jours, les agriculteurs mènent des actions de blocage pour dénoncer les marges pratiquées par la grande distribution. La crise du lait a révélé un malaise profond des agriculteurs dont les productions (porc et fruits et légumes, par exemple) connaissent des difficultés.
  • Parce que le Gouvernement a pris la mesure du désarroi des agriculteurs, Michel BARNIER et Luc CHATEL ont reçu le 13 juin, Jean Michel LEMETAYER, Président de la FNSEA et William VILLENEUVE, Président des Jeunes Agriculteurs.
  • Au cours de cette réunion, les Ministres ont réaffirmé l’engagement du Gouvernement à faire toute la transparence sur la formation des prix des produits alimentaires.
  • Pour cela, 3 mesures fortes ont été annoncées :
    • Créer une brigade de contrôle de la LME ;
    • Accélérer les travaux de l’Observatoire des prix et des marges ;
    • Réaliser un bilan de la LME avant la fin de l’année.
  • Il est dans l’intérêt de tous, du producteur au consommateur, de faire la vérité sur les prix. Le Gouvernement ne laissera pas l'agriculture et les prix des produits alimentaires à la seule loi du marché.

POURQUOI CES BLOCAGES ?

  • Les actions de blocages menées par les agriculteurs depuis quelques jours s’expliquent par les difficultés financières qu’ils rencontrent en raison de la forte instabilité des prix. Elles traduisent également un profondsentiment d’injustice, car cette baisse des prix, non seulement les asphyxie, mais ne profite pas pleinement aux consommateurs.
  • A travers ces actions, les agriculteurs demandent en particulier :
    • Plus de transparence dans la formation des prix ;
    • Plus de contrôle sur la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) avec de vraies sanctions ;
    • Un bilan de la mise en oeuvre de la LME ;
  • Le Gouvernement a entendu le désarroi des agriculteurs qui doivent pouvoir vivre de leur travail. Pour leur apporter des réponses concrètes, Michel BARNIER et Luc CHATEL ont reçu le 13 juin, Jean Michel LEMETAYER, Président de la FNSEA et William VILLENEUVE, Président des Jeunes Agriculteurs. A cette occasion, les Ministres ont réaffirmé leur volonté de faire toute la transparence des prix des produits alimentaires avec un objectif clair : des prix justes tant pour les producteurs que pour les consommateurs.

EST-CE LA FAUTE DE LA LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE ?

  • Avec la LME, le Gouvernement a souhaité mettre fin au système absurde des marges arrière. Dans le cadre d’une réforme globale, il a enfin donné la possibilité de vraiment négocier les prix. C’est une avancée considérable vers des relations commerciales plus loyales.
  • Négocier, ce n’est jamais une chose facile d’autant que, cette année, les négociations entre fournisseurs et distributeurs se sont déroulées dans un contexte marqué par une chute brutale des cours des matières premières au niveau mondial.
  • Mais en aucun cas la négociation ne doit être la loi de la jungle. C’est pourquoi la LME a mis en place des gardes fous qui facilitent notamment la lutte contre l’abus de position dominante, de puissance d’achat et augmentent le montant des sanctions. Les Fédérations professionnelles ont leur rôle à jouer et peuvent saisir le juge dans l’intérêt de la profession qu’elles représentent. La preuve : récemment, la Fédération Nationale des Producteurs de Légumes a obtenu 1 M€ de dommages et intérêts en réparation d’un préjudice dont elle était victime.
  • Les agriculteurs souhaitent que la LME soit pleinement appliquée et contrôlée.

NE FAUT-IL PAS PLUS DE CONTRÔLES ?

  • Parce qu’à l’évidence un certain nombre d’acteurs de la filière ne jouent pas le jeu, les contrôles doivent être renforcés. Une vague de contrôles a d’ores et déjà été lancée sur l’ensemble du territoire dès le mois d’avril dernier avec pour objectif de vérifier l’application effective des dispositions de la LME dans les relations fournisseurs/distributeurs.
  • Pour s’assurer que la loi est respectée par tous les acteurs sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement a décidé de donner une nouvelle ampleur à ces contrôles. Une brigade de contrôle de la LME va être créée au sein de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) avec un chef de fil dans chaque région et un interlocuteur dans tous les départements. Les producteurs lésés au cours d’une négociation auront désormais un enquêteur de la DGCCRF vers qui se tourner, y compris sous couvert d’anonymat si cela est nécessaire. Il faut être clair : le Gouvernement ne transigera pas, tous les abus seront sanctionnés.
  • Parce que l’efficacité de la LME doit être évaluée, le Gouvernement s’est également engagé à dresser un bilan de son application d’ici la fin de l’année 2009.

COMMENT AMELIORER LA TRANSPARENCE ?

  • Parce que la transparence, c’est la condition de la confiance, il est dans l’intérêt des producteurs, des transformateurs, des distributeurs comme des consommateurs que toute la vérité soit faite sur les prix et les marges dans les différentes filières des produits agricoles. C’est pourquoi dès mars 2008, un Observatoire des prix et des marges a été mis en place pour mesurer l’évolution des prix et analyser la formation des prix et des marges depuis la production jusqu’à la consommation. Pour les produits alimentaires, un comité de pilotage a été installé à la fin 2008.
  • Grâce à ce comité de pilotage, les prix du porc aux stades de la production, de la découpe et du détail seront désormais publiés sur le site de l’Observatoire tous les mois. Ces données seront accessibles avant le 30 juin sur le site Internet de l’Observatoire.
  • Le Gouvernement a décidé d’accélérer les travaux de l’Observatoire. Une démarche similaire est donc engagée dans le secteur des produits laitiers. La DGCCRF relève actuellement les prix à tous les stades de la filière laitière depuis 2007 : ce sont 80 000 prix qui ont déjà été recensés. Ils seront analysés par un groupe de travail spécifique puis rapidement publiés.

QUELLES SONT LES PROCHAINES ETAPES ?

  • A la demande de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs, les Ministres vont réunir mercredi 17 juin les principaux acteurs (agriculteurs, industriels, distributeurs et consommateurs) pour :
    • Rappeler la totale détermination du Gouvernement pour une application loyale de la LME ;
    • Leur demander de participer pleinement, dans le cadre de l’Observatoire des prix et des marges, aux travaux destinés à assurer la transparence sur les mécanismes de formation des prix ;
    • Définir les modalités de suivi des décisions qui seront prises.

03:50 Publié dans Clés d'actualité | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : prix, lme, transparence, dgccrf, controle | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

10 mai 2009

Etats généraux de la restauration

Les Etats généraux de la restauration qui se sont tenus le mardi 28 avril 2009, ont abouti à la signature d’un contrat d’avenir entre l’Etat et les organisations professionnelles du secteur de la restauration. En contrepartie de la baisse du taux de la TVA à 5,5 %, les professionnels de la restauration se sont engagés à :

  • Baisser de 11,8 % les prix de certains produits : une liste de 10 produits a ainsi été établie (entrée, plat chaud, plat du jour, dessert, menu entrée-plat, menu entrée-dessert, menu enfant, jus de fruit ou soda, eau minérale, café, thé ou infusion). Chaque restaurateur devra choisir 7 produits et répercuter la diminution de la TVA.
  • Créer 40.000 emplois dans les 2 ans à venir, soit 20.000 embauches et 20.000 contrats d’apprentissage ou de professionnalisation. 
  • Engager des négociations pour la revalorisation des salaires, la protection sociale et les conditions de travail.
  • Moderniser le secteur de la restauration. Afin d’accroître les investissements un fonds de modernisation et un mécanisme de garantie OSEO seront mis en place. Ils permettront, avec les cofinancements bancaires, d’apporter 1 milliard d’euros de prêts sur 3 ans. 
  • La baisse du taux de la TVA de 19,6 % à 5,5 % dans le secteur de la restauration sera applicable dès le 1er juillet 2009. Cette mesure devrait être intégrée dans le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques qui a été examiné, en première lecture, au Sénat les 7 et 8 avril dernier.

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30 mars 2009

4ème prix parlementaire franco-allemand à ANNECY

Le prix parlementaire franco-allemand est attribué par l'Assemblée nationale et le Bundestag à deux lauréats, l'un français, l'autre allemand.

Il est décerné par un jury franco-allemand, co-présidé par les Présidents des deux Assemblées, et composé en outre de quatre députés et de quatre personnalités qualifiées.

Ce prix récompense un ouvrage qui contribue a une meilleure connaissance mutuelle des deux pays, dans les domaines juridique, politique, économique ou social ou dans celui des sciences humaines.

Il est remis solennellement à l'occasion de la réunion commune du Bureau de l'Assemblée nationale et du Prasidium du Bundestag.

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