Le Sénat a connu lundi un incident de vote avec le rejet du projet de loi de ratification de l'ordonnance sur le redécoupage électoral.

Un sénateur centriste, qui votait pour l'ensemble de son groupe, a cru qu'il votait sur le texte, et a donc mis dans l'urne l'ensemble des bulletins "pour" de son groupe. En fait, on votait sur l'amendement communiste de suppression du texte, qui, de ce fait, a été adopté.

Celà met en lumière les techniques de vote, plutôt archaïques, des sénateurs.

Ils ne semblent pas connaître le vote électronique pour les scrutins publics. Cela fait qu'au Sénat, personne ne sait exactement qui a voté quoi.

La pratique de la délégation générale, où un seul sénateur peut voter pour l'ensemble des membres de son groupe, pose aussi question. Pas besoin d'être dans l'hémicycle, et pour la majorité, c'est la sécurité du vote assurée, notamment en cas de présence majoritaire de l'opposion dans les travées. On demande un vote par scrutin public et on est certain de l'emporter (sauf accident).

C'est une manière de fonctionner très différente de l'Assemblée nationale, où le vote est personnel. On ne peut voter que pour soi et pour une autre personne et s'il n'y a pas assez de députés UMP en séance, c'est tant pis pour la majorité (exemple hier soir avec le début de l'examen du texte sur La Poste où la majorité a été en infériorité pendant une bonne heure, ce qui a nécessité une suspension de séance)

Celà illustre deux conceptions de ce que doit être la séance publique ...

Source : http://cantonannecynordouest.blogspirit.com/

Vingt-trois ans qu'on ne s'y était essayé. L'actuelle carte des circonscriptions législatives, qui répartit les 577 sièges de députés sur le territoire de l'Hexagone, date de 1986 et du redécoupage dirigé par Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur du gouvernement Chirac.

À l'époque, les Français étaient 54 millions. Aujourd'hui, la population «légale» a été établie à plus de 63 millions. Plusieurs fois différée, la révision de la carte électorale a été engagée fin 2008 par le gouvernement Fillon. Après sept mois de consultations, le projet a été examiné mercredi en Conseil des ministres.

La Haute-Savoie s'est vue attribuer une circonscription supplémentaire, étant donné sa forte évolution démographique ces 15 dernières années.

Depuis 1986, le Conseil constitutionnel a, à plusieurs reprises, alerté le gouvernement sur les disparités démographiques grandissantes entre les circonscriptions. Le 7 juillet 2005, il formulait plusieurs observations tirées de l'examen des législatives de 2002.

Le conseil relevait ainsi «des disparités de représentation peu compatibles» avec la Constitution. Invitant le législateur à procéder au redécoupage, le Conseil ajoutait : «Si cela n'est pas fait avant les prochaines élections législatives, ce qui serait regrettable, cela devra être entrepris au lendemain de celles-ci». En clair, les Sages menaçaient de ne pas valider le résultat des prochaines législatives si le gouvernement ne s'exécutait pas.

Cette carte permet de voir :

• en vert : les départements qui gagnent des circonscriptions (et donc des députés)
• en bleu : les départements qui perdent des circonscriptions
• en jaune : les départements remodelés (nombre de députés identiques)
• en gris : les départements sans changement