Lionel TARDY

Depuis trois mois, les députés peuvent être sanctionnés financièrement en cas d'absences répétées en commission.

Le site www.nosdeputes.fr a  voulu évaluer l'impact de cette disposition sur l’agenda des députés.

D’après ce site, 42 députés se verraient retirer une partie de leur indemnité de fonction.

Incidence des modifications du règlement sur la présence moyenne :

En dénombrant pour l'ensemble des députés les présences en commission enregistrées au Journal Officiel, le site propose une estimation de l'évolution de la présence d'une session sur l’autre.

Pour ce faire, il a calculé sur le premier trimestre de chaque session (octobre, novembre et décembre) le total des présences de députés le mercredi pour les 3 dernières années. On remarque ainsi une augmentation de 54% de la présence depuis la modification du règlement.

Cette assiduité renforcée n'est cependant pas limitée aux séances obligatoires du mercredi matin. Le site fait remarquer que les députés sont également plus assidus aux réunions de commissions se déroulant les autres jours de la semaine. Ils assistent en moyenne en 2009 à 23 % plus de réunions les autres jours que le mercredi.

Comme quoi quand on touche au portefeuille ... les choses bougent.

Alors que le ministère de la Culture avait pris la précaution, à grand frais, de créer le site www.jaimelesartistes.fr afin d'expliquer tous les bienfaits de la loi Hadopi et notamment vanter son aspect pédagogique, il semble qu'il y ait eu quelques ratés lors du renouvelemnt de ce nom de domaine.

Alors que la création de ce site à coûté entre 50 et 85 000 euros, à priori personne au ministère de la Culture n'a eu l'idée de renouveler le nom de domaine jaimelesartistes.fr, simple opération ... dont le coût est de ... 12 euros HT/an !!!!

Résultat, 50 à 85 000 euros de gaspillé (site ouvert que quelques mois), plus de site dédié à la pédagogie sur la loi Hadopi (alors que les décrets ne seront pas validés avant fin décembre et donc le texte pas applicable dans l'immédiat) ... et ledit nom domaine repris au pied levé par les anti Hadopi.

Honnêtement, ça fait vraiment pas sérieux.

On a vraiment l'impression qu'au ministère de la Culture on est encore à l'ère du papier, pas du numérique. Si c'est un oubli, c'est extrêmement regrettable ... si c'est fait exprès, c'est encore pire, celà veut dire que le minsitère de la Culture a dit adieu à la pédagogie et donc qu'il mise désormais tout sur l'aspect répressif de la loi Hadopi, alors que le texte a été adopté il y a moins de 2 mois ! Dans ce cas il aurait au moins dû conserver ledit nom de domaine, afin d'éviter qu'il ne soit repris.

Je vais donc interroger officiellement le ministère de la Culture ... dès lundi.

Aujourd'hui, c'est le premier mercredi de la session ordinaire. Un nouveau volet de la réforme du règlement entre en vigueur : l'obligation d'être présent en commission le mercredi matin.

Les députés doivent donc "pointer" et les absents se verront pratiquer des retenues sur indemnités ... au bout de 3 absences par mois.

Il y a donc du monde en commission, pour la réunion de la commission des affaires économiques, où l'on débat d'une proposition de loi socialiste sur le crédit à la consommation et les actions de groupe (proposition nulle et non avenue car nous allons débattre de ce sujet en novembre lors d'un texte soutenu par la majorité).

Il y aura peut être moins de monde à 16 heures 30 pour auditionner Christine Lagarde, sur le réforme de la TP (Taxe Professionnelle). C'est dommage, car la réunion essentielle, c'est bien celle de l'après-midi.

Article très intéressant dans le journal Libération de ce jour.

Contrairement à ce que la ministre de la Culture, les majors et de nombreux groupes de lobbying ont martelé sur www.jaimelesartistes.fr, de nombreux ayants droits (acteurs, artistes, réalisateurs ...) sont opposés au texte Création et Internet ...

Mieux vaut tard que jamais ... alors que tout est déjà plié ... je vous laisse apprécier.

Je vous laisse également découvrir sur le lien www.numerama.com, la "saine" relation qui existe entre Universal et ses artistes. Comme je le disais lors de mon intervention en discussion générale "... je me demande d'ailleurs souvent si le plus gros problème des artistes, lorsque l'on prend le temps d'en discuter avec eux, concerne plus le téléchargement ou la nature du contrat qui les lie avec leur producteur ..."