Question à Madame la Ministre de l'Education nationale
Thème : retraites, enseignants, premier degré
Date de publication au Journal Officiel : 29/11/2016

M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de l'article L. 921-4 du code de l'éducation, qui oblige les enseignants du premier degré à terminer l'année scolaire avant de pouvoir prendre leur retraite, alors même qu'ils auraient la limite d'âge de leur emploi au cours de l'année scolaire (et même au tout début de l’année scolaire).

Cette règle ne s'applique pas aux enseignants du second degré, sans que cela ne semble poser de difficulté majeure. Il souhaite donc connaître les raisons qui motivent le maintien de cette disposition pour les enseignants du premier degré, ainsi que ses intentions sur son maintien ou sa suppression, et sur les dérogations qui peuvent y être apportées.

LES CHIFFRES :

•  59,6 milliards : c’est le budget de l’Éducation nationale pour l’année 2010. 
• 196 millions : c’est le montant global pour améliorer les rémunérations des professeurs, de leur 1ère année jusqu’à 7 ans d’ancienneté. 
•  509 000 : c’est le nombre d’élèves en seconde à la rentrée 2010.

 L’ESSENTIEL :

• En cette rentrée, 12 millions d’élèves vont rejoindre les écoles, collèges et lycées de notre pays. Ils seront accueillis par plus d’un million d’enseignants, de personnels d’éducation, d’administration et de direction. Toute la communauté éducative s’est préparée à cette rentrée, pour que chaque élève débute l’année scolaire 2010/2011 dans les meilleures conditions. 
• Lors de sa conférence de presse, mardi 31 août, Luc CHATEL a réaffirmé la priorité de la politique éducative du Gouvernement : assurer la réussite de chaque élève. Cette ambition repose sur trois piliers : 
  • développer la personnalisation du suivi, pour mieux répondre à la diversité des élèves et aider chacun d’eux à trouver sa voie ; c’est tout le sens de la réforme du lycée qui entre en vigueur en cette rentrée ; 
  • donner davantage d’autonomie aux établissements pour trouver les réponses les plus adaptées aux besoins des élèves ; 
  • construire une politique de ressources humaines ambitieuse avec des enseignants mieux payés, mieux formés et mieux accompagnés. 
• L’avenir de notre jeunesse est au coeur de la politique du Gouvernement. Les réformes engagées au lycée, les innovations dans les domaines de la pédagogie, de la vie scolaire et des ressources humaines visent un seul et même objectif : donner à chaque élève le bagage pour affronter l’avenir.

QUELS CHANGEMENTS POUR CETTE RENTRÉE SCOLAIRE ?

• Une réforme d’ampleur entre en vigueur : le nouveau lycée général et technologique. 509 000 élèves entrent dans une nouvelle classe de seconde, dans un lycée plus juste parce que plus ouvert à la diversité des talents et des parcours, plus vivant, davantage en phase avec son temps. Cette réforme s’articule autour de trois axes : 
  • un meilleur accompagnement de chaque lycéen, avec l’instauration d’un accompagnement personnalisé, du tutorat et des stages de mise à niveau ; 
  • une meilleure orientation des élèves, plus progressive, plus ouverte et réversible ; 
  • une plus grande adaptation du lycée à son époque en favorisant l’apprentissage de langues étrangères, l’accès à la culture et la responsabilisation des lycéens. 
• La rénovation de la voie professionnelle se poursuit, pour élever le niveau de qualification des jeunes et lutter contre les sorties sans qualification. Cette réforme contribue à affirmer l’égale dignité des filières de formation proposées au lycée et à reconnaître la diversité des voies de la réussite.

POUR ASSURER LA RÉUSSITE DE CHAQUE ÉLÈVE, L’ÉCOLE NE DOIT-ELLE PAS AUSSI INNOVER ?

• Si, c’est un impératif pour s’adapter. En cette rentrée, plusieurs innovations et expérimentations sont lancées : 
  • la Conférence nationale sur les rythmes scolaires disposera de toute l’année pour consulter et élaborer des propositions adaptées aussi bien à notre système éducatif qu’à son inscription dans la société française ; 
  • parallèlement, l’expérimentation « Cours le matin, sport l’après-midi » sera menée dans 124 établissements. Son enjeu : favoriser la réussite des élèves en aménageant leur temps scolaire, en valorisant leurs acquis, en développant leur motivation et leur esprit de classe ; 
  • le programme CLAIR (Collège et Lycée pour l’Ambition, l’Innovation et la Réussite) va être mis en place dans 105 collèges et lycées. Innovant aussi bien dans la gestion des équipes que dans la pédagogie et la vie scolaire, il laisse une grande initiative aux établissements afin de trouver une réponse adaptée aux attentes des élèves. 
• D’autres innovations prennent de l’ampleur : 
  • 11 nouveaux internats d’excellence s’ouvrent en cette rentrée. Ces structures innovantes au service de l’égalité des chances vont accueillir des élèves motivés mais ne bénéficiant pas d'un environnement favorable pour réussir leurs études.

QU’EST-IL PRÉVU POUR LUTTER CONTRE L’ÉCHEC SCOLAIRE ? 

• Contre ce fléau, il faut agir le plus tôt possible. La maîtrise des fondamentaux est une priorité du Gouvernement depuis 2007 : c’est elle qui a motivé le recentrement des programmes du primaire sur l’apprentissage du français et des mathématiques. Elle est cette année prolongée par le plan de prévention de l’illettrisme, qui déploie des actions d’apprentissage et de mémorisation et une incitation à la lecture. 
• Il faut aussi personnaliser le suivi de l’élève, parce que l’accompagnement individuel est le meilleur rempart contre l’échec scolaire. Cette personnalisation du suivi est mise en place à tous les niveaux de la scolarité, dès la maternelle jusqu’à l’entrée à l’Université : 
  • dès la maternelle et le primaire, avec les deux heures hebdomadaires d’aide personnalisée : l’année scolaire passée, plus d’un million d’élèves en ont bénéficié ; 
  • avec les stages de remise à niveau en français et en mathématiques pendant les vacances scolaires pour les élèves de CM1 et de CM2 qui rencontrent des difficultés scolaires : en 2009, plus de 200 000 élèves ont participé à ces stages gratuits ; 
  • avec, à l’école et au collège, l’accompagnement éducatif entre 16 h et 18 h pour les « orphelins de 16 heures », ces élèves qui ne bénéficient pas chez eux de l’encadrement et du soutien propices à la réussite. L’année dernière, plus de 850 000 collégiens et près de 200 000 écoliers de l’éducation prioritaire ont bénéficié de ce dispositif gratuit. 
• Cette personnalisation du suivi est désormais effective également au lycée, avec l’accompagnement personnalisé, le tutorat et les stages de mise à niveau mis en oeuvre dans les nouvelles classes de seconde. 
• Elle requiert une plus grande autonomie des établissements : afin de mieux adapter les réponses pédagogiques aux besoins des élèves, 25% des heures d’enseignement de seconde seront librement organisées par chaque lycée, sur proposition du conseil pédagogique.

QUE FAIT LE GOUVERNEMENT POUR ASSURER LA SÉCURITÉ À L’ÉCOLE ? 

• La sérénité dans l’apprentissage est le premier service que nous devons à chaque élève ; c’est aussi la première garantie que nous devons à tous nos personnels. Les États généraux de la sécurité à l’école qui se sont tenus en avril dernier ont permis de dresser une expertise approfondie à partir de laquelle ont été annoncées tout un ensemble de mesures : 
  • la responsabilisation des parents et des élèves, notamment par l’évolution des règles et sanctions disciplinaires,
  • les formations spécifiques des enseignants à la gestion des conflits et à la prévention de la violence, 
  • la sécurisation des établissements, par la réalisation pour chacun d’eux d’un diagnostic de sécurité, par le déploiement si nécessaire des Équipes mobiles de Sécurité, par l’installation d’un bureau de policier référent dans les 53 établissements les plus sensibles, 
  • la création d’établissements de réinsertion scolaire pour les élèves très perturbateurs. 
• Avec cette large palette de mesures, nous avons fait le choix du pragmatisme : nous examinons ce qui pose problème, nous évaluons ce qui marche et nous actionnons les leviers désormais à notre disposition.

QUE FAIT LE GOUVERNEMENT POUR LES ENSEIGNANTS ?

•  Il met en oeuvre un nouveau pacte de carrière, ambitieux et complet, qui répond à quatre engagements : 
  • une meilleure formation des enseignants avec un recrutement au niveau master et davantage de pratique ; 
  • un meilleur accompagnement tout au long de leur vie professionnelle, notamment par le déploiement progressif d’un plan santé au travail ; 
  • des possibilités plus larges de mobilité et d’évolution de parcours, avec la mise en place du droit individuel à la formation ; 
• une revalorisation significative des débuts de carrière et jusqu’à sept ans d’ancienneté.  Davantage reconnus, les enseignants seront plus en mesure de s’investir pleinement dans leur mission : la réussite de chaque élève.  

LES CHIFFRES :

• 144 : c’est le nombre de jours de classe en France, pour les écoles, le plus bas dans toute l’Europe (la moyenne dans l’OCDE est de 184 jours).
• 864 : c’est le nombre d’heures de cours dispensées par an en primaire (la moyenne dans l’OCDE est de 769 heures).
• 35 : c’est le nombre d’heures de cours que peut atteindre l’emploi du temps d’un lycéen.

L’ESSENTIEL :

• Beaucoup d’élèves, qu’ils soient dans le premier ou le second degré, supportent mal les rythmes scolaires actuels. Consciente de ces difficultés, une très grande majorité de Français est favorable à ce qu’une réflexion de fond soit menée sur ce sujet.
• C’est pourquoi, lors des États généraux de la sécurité à l’École, Luc CHATEL avait annoncé qu’il installerait une conférence nationale sur les rythmes scolaires. Depuis le 7 juin, c’est chose faite : la Conférence nationale sur les rythmes scolaires va aborder la question de l’équilibre entre le temps de l’École, le temps de repos, les vacances, les activités sportives et culturelles.
• Son objectif majeur : améliorer les conditions de vie et d’apprentissage des élèves en travaillant sur ces rythmes.
• Afin d’examiner l’ensemble des enjeux et ainsi, de parvenir à des solutions concertées et favorables à tous, elle disposera d’un large temps réservé à la réflexion, à la consultation et au débat.
• Cette réflexion s’appuiera sur l’expérimentation, lancée par Luc CHATEL le 25 mai dernier, dans 100 établissements du secondaire : cours le matin, activités sportives et culturelles l’après-midi.

POURQUOI ENVISAGER DE MODIFIER LES RYTHMES SCOLAIRES ?

• Tout le monde en est conscient, en termes de rythmes, le système scolaire français est peut être l’un des plus déséquilibrés d’Europe, avec ce paradoxe : l’un des plus grands nombres d’heures de cours, mais réparties sur un nombre de jours de classe parmi les plus bas.
• Pour les élèves, du premier comme du second degré, les journées de cours sont aujourd’hui trop longues. Un tel rythme génère fatigue et stress et a des conséquences aussi bien sur les résultats des élèves que sur le climat des établissements scolaires.
• Face à ce constat, le statu quo n’est pas possible. La mission de l’École est de proposer à tous les élèves les meilleures conditions de vie scolaire, les plus favorables à leur apprentissage et à leur réussite. Le Gouvernement a donc décidé de remettre à plat la question des rythmes scolaires en installant une Conférence ouverte à tous les acteurs et à toutes les propositions.
• Lors de cette conférence, la question des rythmes sera abordée dans toutes ses dimensions : la durée et l’organisation des journées de cours, des semaines ainsi que l’ensemble du calendrier de l’année.

COMMENT LA CONFÉRENCE VA-T-ELLE TRAVAILLER ?

• Installée le 7 juin 2010, la Conférence nationale sur les rythmes scolaires aura tout le temps nécessaire pour envisager tous les paramètres d’un sujet complexe, puisqu’il concerne de nombreux acteurs et doit tenir compte du contexte économique et social. Elle pourra ainsi sereinement mener ses auditions et consultations.
• Cette Conférence s’appuiera sur les travaux d’un Comité de pilotage :
  • Composé d’une vingtaine de personnalités qualifiées sur les questions éducatives, économiques et sociales, ce Comité reflète, par la diversité de ses membres, les différentes composantes de la société : sociologues, psychologues, représentants d’organismes qualifiés, élus, personnalités investies dans les secteurs concernés par les rythmes scolaires, tous contribueront à ce que le débat soit large et approfondi.
  • Ce Comité consultera les organisations syndicales, les fédérations de parents d'élèves, les organisations de lycéens, les autorités religieuses, les représentants du monde associatif et du monde économique et social. Il organisera également des débats dans les académies, ainsi qu’un débat citoyen sur Internet, examinera les expériences menées au-delà de nos frontières, commandera des travaux bibliographiques, de recherche et d’analyse. Il remettra des points d’étape au Ministre de l’Éducation nationale.
• La mission d’information parlementaire apportera elle aussi son expertise sur le sujet. Sous la Présidence de Michèle TABAROT, elle a débuté jeudi 29 avril ses travaux sur les rythmes scolaires dans le premier degré. La mission va étudier les différents modèles européens et consulter des experts (chronobiologistes, médecins, pédagogues...).

AMÉNAGER LES RYTHMES, CELA SIGNIFIE-T-IL MOINS DE COURS POUR LES ÉLÈVES ?

• Reconsidérer les rythmes, réaménager la journée et la semaine de cours ne signifie pas moins apprendre, mais mieux apprendre. Or des journées trop chargées sont néfastes à l’apprentissage.
• L’objectif de cette conférence est clair : améliorer les conditions de vie et d’apprentissage des élèves dans les établissements. Une répartition des heures mieux adaptée aux rythmes des enfants et des adolescents, des heures de cours mieux réparties sur la semaine, une année plus équilibrée contribueront à un meilleur apprentissage et à une mémorisation plus efficace. Comme le disait MONTAIGNE : « Une tête bien faite vaut mieux qu'une tête bien pleine ».

EST-IL ENVISAGÉ DE RÉDUIRE LES VACANCES D’ÉTÉ ?

• Rien n’est aujourd’hui envisagé parce que la Conférence vient d’être installée et qu’elle rendra ses premières analyses dans plusieurs mois.
• Soyons clairs : aucune décision d’aucune sorte n’a été prise, ce qui serait contraire aux objectifs de cette Conférence nationale, qui doit procéder à une large consultation et animer un débat le plus ouvert possible.

QUEL RAPPORT ENTRE LES RYTHMES SCOLAIRES ET LE SPORT ?

• Une expérimentation innovante lancée dans un lycée de Meaux l’a montré : la réorganisation du temps scolaire, avec cours le matin et sport l’après-midi, permet aux élèves de trouver un nouvel équilibre de travail, de se remotiver, de nouer d’autres contacts avec leurs camarades et leurs enseignants, de s’investir davantage dans l’établissement.
• Les valeurs du sport, telles que le respect des règles, le dépassement de soi et l’esprit d’équipe sont aussi celles de l’École.
• Par ailleurs, il ne s’agit pas seulement de proposer aux élèves des activités sportives, mais aussi des activités culturelles et de soutien personnalisé l’après-midi, adaptées à chaque élève.

S’AGIT-IL D’IMPORTER LE MODÈLE ALLEMAND ?

• En aucun cas. Il y a une grande différence entre le modèle allemand et le modèle que Luc CHATEL propose en expérimentation dans 100 établissements pour la rentrée scolaire 2010.
• De fait, dans le modèle allemand, l’après-midi est laissé aux initiatives personnelles, qui bien souvent se réduisent à de l’inactivité et creusent les inégalités entre élèves. Notre projet est différent, plus précis, mieux organisé et plus encadré. Lors de ces après-midi, les élèves resteront en effet sous la responsabilité des établissements : les enseignants seront donc constamment à leurs côtés pour les initier et les guider dans les activités qui leur seront proposées. Des intervenants extérieurs seront sollicités lors de ces activités diverses, mais elles seront néanmoins toujours pilotées par des enseignants.

L'Assemblée nationale vient d'adopter mon amendement visant à exclure les entreprises du bénéfice du crédit d'impôt pour l'aide scolaire à domicile. Cette aide fiscale sera désormais réservée à l'aide scolaire à domicile fournie par des particuliers (des étudiants par exemple) ou par des associations à but non lucratif.

Je ne vais pas me faire que des amis, mais j'estime qu'à un moment donné, il faut faire le bilan de l'efficacité d'une aide publique, donc octroyée sur fonds publiques, et en tirer les conséquences.

Un reportage diffusé lors de l'émission "envoyé spécial" a montré l'absence de sérieux de beaucoup d'entreprises présentes sur ce marché. Rien ne prouve qu'elles soient plus efficaces que d'autres formes de soutien scolaire. Par contre, elles sont très bien organisées pour capter l'avantage fiscal à leur profit, en pratiquant des prix élevés et en le justifiant par l'avantage fiscal qui permet aux familles de déduire une partie de cette somme de leurs impôts.

Si une aide fiscale est accordée, c'est en vue de réduire le coût pour les particuliers ayant recours à l'aide aux devoirs à domicile, pas pour permettre à des entreprises privées de faire du profit. Un peu comme la baisse de la TVA dans la restauration ...

Inauguration, sous des trombes d'eau, de la nouvelle école qui comprend 9 classes et un restaurant scolaire.

Le coût de construction de ce nouvel équipement est d'un peu plus de 5 millions d'euros.

LES CHIFFRES :

• 88% : c’est le taux de satisfaction des demandes de dérogation à la carte scolaire cette année.
• 2000 : c’est le nombre d’auxiliaires de vie scolaire supplémentaires embauchés à la rentrée 2008 pour permettre la scolarisation des élèves handicapés.
• 1500 euros : c’est le montant de la prime que recevra chaque enseignant titularisé en septembre.

L’ESSENTIEL :

• Cette rentrée scolaire est marquée par de nouveaux droits pour les élèves et leurs familles. Service minimum d’accueil, soutien scolaire, école primaire, réforme du lycée… telles sont les réformes de fond engagées depuis mai 2007 par le ministre de l’Education nationale, Xavier DARCOS, et qui se poursuivront tout au long de l’année scolaire 2008-2009.
• Elles mettent en oeuvre le projet présidentiel, celui d’une école plus juste, qui fait progresser les libertés et donne à chacun de plus grandes chances de réussite.
• Une journée nationale d’action est prévue le 11 septembre, contre les 11 200 suppressions de postes du budget 2008 et les 13 500 annoncées au budget 2009.

NE VAS-T’ON PAS VERS DE NOUVELLES GREVES ?

• Absolument pas. Contrairement aux prévisions alarmistes, il n’y aura pas plus d’élèves par classe, et leur taux d’encadrement sera même légèrement supérieur. Chaque année, le nombre d’élèves constaté le jour de la rentrée est inférieur aux prévisions : ainsi en 2007, les effectifs du premier degré ont diminué de 960 alors qu’on annonçait une progression de 37 000 élèves.
• Les non-remplacements porteront essentiellement sur les professeurs qui ne sont pas à plein temps devant les élèves : aujourd’hui nous n’utilisons qu’à 80% les 50 000 enseignants affectés aux remplacements. Nous allons mieux utiliser ce potentiel grâce à la mise en place de l’agence du remplacement dès janvier 2009.
• Il faut sortir de la seule logique d’augmentation des moyens. L’enjeu, c’est un système éducatif performant. L’école gratuite ne doit pas être une école à crédit : le poids de la dette ne doit pas reposer sur nos enfants.

QUELS SONT LES PRINCIPES FONDATEURS DES REFORMES MISES EN PLACE LORS DE LA PREMIERE ANNEE SCOLAIRE DU QUINQUENNAT ? 

• Les réformes engagées consacrent de nouveaux droits pour les élèves et leurs familles :
• Le droit pour les parents de choisir l’établissement scolaire de leurs enfants. La carte scolaire est enfin assouplie : elle datait des années 1960 ! Pour faire face à la demande des familles, lorsque le nombre de places disponibles dans un établissement est insuffisant, nous avons mis en place un système de critères plus justes et plus transparents.
  • Cette année, les demandes de dérogation sont satisfaites dans 88% des cas, preuve que cette réforme répond à un véritable besoin.
  • C’est aussi une réforme qui assure plus de justice pour les élèves issus des milieux modestes, le nombre de dérogations accordées aux élèves boursiers a progressé de 30%.
• Le droit pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires d’être accueillis dans leur école durant le temps scolaire y compris les jours de grève, grâce à la loi du 20 août 2008.
• Le droit pour les élèves handicapés de connaître une scolarité normale. Près de 2000 auxiliaires de vie scolaire supplémentaires ont été embauchés à la rentrée, et 200 unités pédagogiques d’intégration ont été ouvertes : elles permettront l’accueil de 10 000 élèves handicapés supplémentaires.
• Le droit de réussir à l’école quel que soit son environnement de départ, avec l’accompagnement éducatif et les stages gratuits de remise à niveau.
• C’est parce que nous entreprenons des réformes de fond que nous sommes en mesure d’offrir de nouveaux services aux élèves et à leurs familles.

CES REFORMES VONT-ELLES PERMETTRE DE REHAUSSER LA FRANCE DANS LES CLASSEMENTS INTERNATIONAUX ?

• Le Président de la République a fixé comme objectif de diviser par 3 l’échec scolaire en sixième : c’est pour cela que nous avons mis en place de nouveaux programmes à l’école primaire, 2 heures de soutien scolaire pour les élèves en difficulté et des stages de soutien durant les vacances de printemps et d’été.
• Aujourd’hui, la moitié des étudiants redouble avant la fin de la licence. Afin de mieux préparer les lycéens à réussir leurs études supérieures, nous avons entrepris la réforme du lycée – qui entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2009-2010 pour la classe de seconde – en concertation avec les enseignants, les chefs d’établissement et les organisations lycéennes.
• En généralisant progressivement la préparation du bac professionnel en 3 ans, comme pour les baccalauréats généraux et technologiques, nous améliorerons l’insertion des jeunes dans la vie active.

INSTAURER LA SEMAINE DE QUATRE JOURS, N’EST-CE PAS TROP COMPLIQUE ?

• La semaine de 4 jours est une possibilité offerte aux écoles. Elles peuvent aussi, si elles le souhaitent, organiser leurs enseignements sur quatre jours et demi, une journée ne devant pas excéder 6 heures d’enseignement. La décision appartient aux conseils d’école qui comportent des représentants des enseignants, des familles, et des élus locaux.
• 1 école sur 3 fait déjà la semaine de 4 jours, sans que cela soit un problème. Cette organisation permet de mieux articuler le temps scolaire avec le temps des familles, notamment des familles recomposées dont les contraintes sont souvent nombreuses en fin de semaine.
• L’intérêt de la réorganisation des horaires, c’est de ramener le volume d’heures de cours des élèves français (864 heures désormais) au niveau de la moyenne européenne (800 heures) tout en dégageant 72 heures pour proposer un soutien personnalisé aux élèves en difficulté.

LES ENSEIGNANTS ONT-ILS QUELQUE CHOSE A GAGNER AVEC CES REFORMES ?

• Oui. D’abord, leur pouvoir d’achat va augmenter :
  • Le ministère va dégager 410 millions d’euros pour les enseignants, dont 294 millions au titre des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées de cotisations.
  • Les jeunes enseignants recevront dès cette année une prime d’entrée dans le métier de 1500 euros, et chaque enseignant qui fera 3 heures supplémentaires par semaine recevra, en plus de sa rémunération complémentaire, une prime annuelle de 500 euros. Ainsi, un professeur certifié qui accepterait 3 heures supplémentaires (soit 21 heures sur 36 semaines de cours par an) verrait son salaire annuel augmenter de 4400 euros.
• Ensuite, les modalités de recrutement et de formation des enseignants seront améliorées, avec la généralisation du recrutement au niveau master pour la session 2010 des concours. Par ailleurs, pendant leur première année d’enseignement, les enseignants seront encadrés par des professeurs expérimentés, qui les accompagneront dans leurs classes.