Samedi, l'émission "Envoyé Spécial la suite" diffuse à 14 heures sur FRANCE 2 le reportage "les fausses promesses du soutien scolaire, 3 ans après", où j'interviens à propos de l'amendement que j'avais déposé en 2009, sur le crédit d'impôt relatif au soutien scolaire à domicile, ainsi que sur les suites.

Mon amendement avait fait quelques vagues et m'avais valu un appel assez vigoureux du patron d'Acadomia, mécontent que je m'attaque à ses petites affaires.

Lien vers la vidéo de l'émission

Article blog du 13 novembre 2009

Interview dans Marianne du 28 novembre 2009

Le Senat supprime mon amendement sur le soutien scolaire

Les fausses prommesses du soutien scolaire, 3 ans après :

L’émission est présentée par Françoise Joly.

Reportage d’Elsa Le Peutrec :

Quand tombent les bulletins du premier trimestre, des milliers de Français se trouvent soudain pris dans une urgence.

Comment améliorer les résultats scolaires de leur enfant s’il a le bac pour échéance ou un délicat passage en classe de seconde à négocier ?

Additionnées les unes aux autres, ces inquiétudes de parents représenteraient un marché de près de 2,5 milliards d’euros que convoitent les entreprises spécialisées dans le soutien scolaire. Il y a trois ans, Envoyé Spécial avait mené l’enquête, en infiltrant les sessions de recrutement de ces sociétés.

Professeurs embauchés sans vérification de leur diplôme, étudiants invités à mentir en se présentant comme des enseignants confirmés …

Le constat avait été accablant, au point de susciter le débat jusque dans les travées du Parlement.

Trois ans plus tard, quels seront les résultats de cette nouvelle enquête réalisée par l’équipe d’Envoyé Spécial la suite ?

Invité : Luc Chatel, Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la vie associative.

Hier soir, le Sénat s'est penché sur l'article 45 sexies de la loi de Finances, que j'avais fait adopter à l'Assemblée nationale sur le soutien scolaire. Cela ne me surprend pas vraiment. Il y avait de gros enjeux pour certains et un cabinet de lobbying avait été mandaté par Acadomia pour faire sauter cet amendement.

Le débat est très révélateur ...

Le gouvernement était contre moi, car il considérait que mon amendement était un mauvais signal pour le développement des services à la personne. C'est un point de vue que je comprend, même si, avec un peu de pédagogie, on pouvait faire passer le bon message. Il a toujours été question de soutien scolaire, je me suis bien garder d'utiliser des mots comme "emploi à domicile", "service à la personne" justement pour ne pas créer d'amalgame.

Le rapporteur général, Philippe Marini, a parfaitement compris le sens de mon initiative : supprimer une niche fiscale qui ne produisait pas les résultats escomptés. Il a parfaitement noté que les initiatives visant à supprimer un avantage fiscal sont rares et courageuses. Il faudra bien pourtant s'y attaquer, car toutes ces niches fiscales réduisent considérablement les recettes. L'idée d'une suppression des niches fiscales couplées à une baisse générale des taux d'imposition est très séduisante. Je le remercie de son soutien à ma démarche.

Mes collègues sénateurs de l'UMP et de l'Union centriste ont surtout vu l'aspect "création d'emploi". Ce que leur a vendu Acadomia et consorts. Mais ils n'ont pas vraiment creusé le coût que représentent ces emplois ainsi créés pour le Trésor Public ... Ils ne se sont pas non plus penchés sur l'efficacité de la dépense publique.

Est-ce que ce crédit d'impôt répond aux objectifs, à savoir réduire le coût pour les familles et mieux rémunérer ceux qui font cours ? La part que prend l'intermédiaire est-elle justifiée ? Les vrais questions sont là, elles n'ont pas été posées. C'est bien le problème...

Nous avons là un magnifique exemple de la difficulté à réformer la France. On trouve toujours de bonnes raisons pour créer une nouvelle niche fiscale. Et quand, plus tard, on veut la supprimer parce qu'elle n'est pas assez efficace, ceux qui en bénéficient s'organisent et obtiennent, presque toujours, son maintien.

Le Trésor public est devenu un vaste fromage où tout le monde se sert.

Personne, mis à part quelques parlementaires, ne s'inquiète de la question de l'efficacité de ces dépenses et de leur justification.

Et qui paye au final ? Vous et moi...