Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
L’ensemble de la réforme des collectivités territoriales s’appuie sur 4 projets de loi :
- Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Le projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
- Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale ;
- Le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.
Le projet de loi n° 2280 (adopté par le Sénat) de réforme des collectivités territoriales, que nous avons examiné ce mercredi en Commission des lois, s’articule autour de 4 objectifs principaux :
- Réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité
- Simplifier le paysage institutionnel en achevant la couverture intercommunale du territoire national
- Créer des « métropoles » afin d’offrir aux agglomérations importantes un cadre institutionnel plus adapté
- Clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités.
Suivi du texte :
- Rapporteur - Commission des lois : Dominique Perben (UMP)
- Rapporteur pour avis – Commission des finances : Philippe Vigier (NC)
- Rapporteur pour avis – Commission du développement durable : Jérôme Bignon (UMP)
- Examen en Commission des lois : mercredi 12 mai 2010
- Examen en séance publique : à partir du 25 mai 2010
Projet de loi de Réforme des collectivités territoriales