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terrorisme

  • Fillon 2017 : Réunion publique à ALBERTVILLE sur le terrorisme

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    Animée par le député européen Arnaud Danjean

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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
    Thème : attentats, sécurité, privée
    Date de publication au Journal Officiel : 26/07/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur la proposition n°32 du rapport de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Le rapport préconise d’accompagner la montée en puissance des entreprises de sécurité privées, en indiquant que « la surveillance de certains lieux pourrait être confiée plus largement » à de telles entreprises. Il souhaite connaître sa position sur cette recommandation et, le cas échéant, la forme que pourrait prendre un tel accompagnement.

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  • NICE : Réactions à l'attentat du 14 juillet

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  • Projet de loi contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement : adoption d'un de mes amendements

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    Le projet de loi de Jean-Jacques Urvoas renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, a été adopté en Conseil des ministres le 3 février.

    C'est un texte d'envergure, qui comprend des mesures vastes et lourdes, au risque d'apparaître comme un fourre-tout.

    Des propositions d'amélioration doivent être faites.

    Ainsi, mon amendement CL 113 vise à prévoir la destruction des données recueillies par les "imsi-catchers" (appareils d'interception des conversations) si le juge de la liberté et de la détention ne confirme pas l'autorisation de recueil des données de connexion au bout de 24 heures d'écoute.

    Ce sujet technique, mais important pour la défense des libertés publiques, a donné lieu à un long débat en Commission des Lois.

    Le rapporteur voulait trancher ce débat au moment de la séance... mais de nombreux membres de la commission m'ont apporté leur soutien : ma proposition pourra être retravaillée pour la séance, qui aura lieu à partir du 1er mars.

    En attendant, mon amendement a donc été adopté.

    Défense, débat et adoption de mon amendement :



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  • Point sur la prorogation de l'état d'urgence

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    PROROGATION DE L'ETAT D'URGENCE

    Par un projet de loi, le gouvernement a demandé la prorogation de l'état d'urgence pour 3 mois.

    Cet état d'urgence a été décrété juste après les attentats du 13 novembre. Mais pour le prolonger au-delà de 12 jours, il faut passer par la loi. Ce sera chose faite avec une loi qui doit être adoptée d'ici la fin de la semaine.

    Le groupe Les Républicains votera favorablement à cette prolongation.

    Le ministre de l'Intérieur a annoncé 414 perquisitions administratives, 64 interpellations, 72 armes saisies et 118 assignations à résidence depuis l'état d'urgence... chiffres impressionnants sur une si courte période.

    DISPOSITIONS NOUVELLES

    Le gouvernement veut également modifier le contenu de l'état d'urgence (dans des délais très courts donc). Voici les évolutions principales :

    • nouvelles possibilités d’astreintes liées  à l'assignation à résidence : astreinte à rester dans des lieux d'habitation, astreinte à se présenter jusqu'à trois fois par jour au commissariat ou à une brigade, remise du passeport, interdiction d'être en relation avec certaines personnes ;
    • groupements et associations : un décret en Conseil des ministres pourra dissoudre des groupements qui portent atteinte à l'ordre public et dont des membres ont été assignés à résidence ;
    • simplification des recours : les recours se feront devant le tribunal administratif, selon les conditions habituelles ;
    • perquisitions administratives : toujours de jour comme de nuit, elles pourront concerner des lieux autres que des domiciles, le  Procureur de la République devra en être informé, il pourra être accédé au ordinateurs et terminaux.
    • les peines pour non-respect des obligations sont durcies
    • le Parlement sera informé sans délai et contrôlera l'application des mesures.


    DEMANDES DU GROUPE LES REPUBLICAINS

    Nos amendements visent à renforcer l'efficacité du texte en demandant 4 avancées :

    • autorisation aux fonctionnaires de police de porter leurs armes en dehors du service
    • possibilité que l'obligation de rester à domicile soit 24 heures sur 24 (ce sera finalement 12 heures)
    • l'assignation à résidence pourra être renforcée par un placement sous surveillance électronique
    • permettre la dissolution de groupements dangereux même si aucun de leur membre n'est assigné à résidence.

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     Analyse du scrutin sur la loi de prorogation de l'état d'urgence /
    j'ai voté POUR :

    état d'urgence,prolongation,attentats,terrorisme,perquisitions,intérieur,sécurité

     

  • Hommage aux victimes, aux blessés et à leurs familles ... et soutien aux forces de l'ordre et aux militaires, chargés dès ce matin de la mise en application de l'état d'urgence décrété par le Président de la République

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  • Mes questions écrites de la semaine

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  • Projet de loi terrorisme : quand le PS fait volte-face

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    La discussion du projet de loi renforçant les dispositions de lutte contre le terrorisme est examiné dans l'hémicycle depuis lundi soir.

    Je me suis concentré pour ma part sur son article 9, qui prévoit le blocage des sites internet par voie administrative.

    Je suis bien entendu favorable à la lutte contre l'incitation au djihadisme et au recrutement, mais je crois que les mesures adoptées, concernant le volet internet de ce texte, vont à l'encontre de l'objectif : elles sont inefficaces, contre-productives et risquées pour la liberté d'expression.

    Cette position, je la défends depuis mon élection en 2007, dans la majorité comme dans l'opposition.

    Ce n'est pas le cas des socialistes, qui n'avaient pas de mots assez dur pour fustiger à ce sujet les propositions du gouvernement de Nicolas Sarkozy ... et qui depuis 2012 ont complètement changé d'avis.

    Mon intervention sur l'article 9 :


    Quelques articles de presse :

    Résumé des contradiction du PS

    Résumé des débats