Signature en préfecture ce lundi matin des prêts consentis au SYANE (Syndicat des énergies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie) pour le financement de la première phase du réseau très haut débit de la Haute-Savoie.

Cette première phase de ce RIP très haut débit, d'environ 1 300 kms, porté par le SYANE en partenariat avec le Conseil Général de la Haute-Savoie, vise à couvrir, en 5 ans, sur 255 communes du département :

• les zones d'activités économiques
• 90% des entreprises de plus de 6 salariés
• les lycées, collèges, site d'enseignement supérieur et de recherche, sites de santé
• près de la moitié des logements

L'objectif de ces contrats de prêts est de financer cette première phase du déploiement du réseau, dont le coût est estimé à 131,50 millions d'euros :

• 36 millions d'emprunts par la BEI (Banque Européenne d'Investissement) via l'intermédiation de 3 banques : la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes, le Crédit Agricole des Savoie et la Société Générale.
• 36 millions d'emprunts sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts.
• 26,5 millions de participation publique via le FSN (Fonds national pour la société numérique
• 12 millions de participation publique par la région Rhône-Alpes
• 12 millions de participation publique par le Conseil Général de la Haute-Savoie
• 7,2 millions de participation publique par les intercommunalités
• 5,5 millions de participation publique par le SYANE

Après une phase d'étude importante, les travaux de déploiement des artères principales du réseau ont démarré : 200 kms de génie civil sont déjà réalisés.

La procédure de Délégation de Service Publique qui permettra de sélectionner le partenaire privé en charge de l'exploitation du réseau a été lancée en février 2013. La sélection du partenaire devrait intervenir mi 2014.

Le lancement de la première procédure du marché public pour la réalisation de la desserte est prévu prochainement.

Dauphiné Libéré du 8 octobre :

Les habitants d'Annecy et de son agglomération (13 communes) bénéficieront bientôt d'un internet sans contrainte de débit.

Bruno Janet, Directeur des Relations avec les Collectivités Locales du Groupe France Telecom - Orange, a dévoilé aujourd'hui à Annecy (Galiléo) le plan de déploiement de la fibre jusqu'aux logements (FTTH).

Dès la fin de cette année 2012, le réseau FIBRE commencera a être déployé dans les rue de certains quartiers d'Annecy.

Ensuite, de manière progressive, les habitants d'Annecy, particuliers et professionnels, pourront bénéficier des services très haut débit, notamment à travers l'offre "La Fibre" d'Orange.

Le déploiement se poursuivra avec Annecy-le-Vieux dès 2013 et à partir de 2015 sur la totalité de l'agglomération d'Annecy, avec comme ambition de terminer la couverture de l'agglomération d'Annecy en 2020.

La fibre optique révolutionne les usages multimédia du foyer :

• Le débit de la fibre, jusqu'à 10 fois plus rapide que celui de l'ADSL, atteint jusqu'à 100 Mbits/sec.
• Avec la fibre, il est possible d'utiliser plusieurs écrans - télévisions en haute définition, ordinateurs, consoles de jeux - en simultané au sein d'un même foyer, sans aucun ralentissement.
• La fibre offre également un débit montant très élevé facilitant l'usage des réseaux sociaux, ainsi que le télétravail.
• Avec la fibre, la télévision 3D ou la télévision de rattrapage (catch up TV) deviennent une réalité.

Les offres Fibre d'Orange :

• La Livebox zen Fibre d'Orange propose pour 33,90 euros /mois :
• l'internet très haut débit : jusqu'à 100 Mbits
• la TV d'Orange avec 140 chaînes incluses, dont 18 en HD, la TV à la demande, plus de 6000 vidéos à la demande chaque mois et une chaîne 3D
• les communications illimitées par internet vers les fixes en France métropolitaine et vers plus de 1000 destinations.

Dauphiné Libéré du 19 mars

Essor du 22 mars

La revue parlementaire janvier 2012 

Public très attentif ce soir pour assister à une réunion publique assez technique.

De nombreux élus étaient malheureusement retenus par des réunions de conseil municipal ou de communautés de communes.

Mais la réunion étaient difficilement reportable : 

• aucune salle avec grand écran disponible sur Annecy ou Seynod avant 1 mois
• cérémonies des voeux en janvier
• campagne des cantonales à partir de février (réserve)

... alors que le passage à la TNT n'attendra pas : pour le nord ouest du département (Saint-Julien, Annemasse ...), la bascule se fera dès le 14 juin 2011.

Sur l'internet haut débit en Haute-Savoie :

27 zones blanches sont en cours de traitement (voir liste et calendrier dans fichier joint)

Cela permettra à 1900 foyers d'accéder enfin au haut débit internet et cela permettra également une montée en débit pour plus de 3500 foyers.

le coût de l'investissement (piloté par le SYANE) est de 4,6 millions d'euros :

• SYANE = 2,2 millions euros
• Fonds européens (FAEDER) = 980 000 euros
• Conseil général = 900 000 euros
• Communes concernées = 500 000 euros

Pour les communes de ma circonscription (8 communes concernées), j'ai financé le montant de la part communale sur ma réserve parlementaire (100 000 euros par an pendant 2 ans) ... c'est donc une opération blanche (c'est le cas de le dire).

Sur l'internet très haut débit en Haute-Savoie :

L'objectif est de déployer un réseau fibre optique jusqu'à l'abonné.

Une première phase à horizon 5 ans, dont le but est de couvrir en très haut débit :

• 90% des entreprises de plus de 6 salariés
• Tous les établissements de recherche, d'enseignement (universités, collèges, lycées) et de santé (hôpitaux)
• Toutes les stations de ski
• 30% des foyers haut-savoyard

Une deuxième phase à horizon 10 à 12 ans qui visera à couvrir :

• 92% des entreprises
• 90% des foyers

Présentation SYANE internet haut débit et très haut débit

Sur le passage à la TNT en Haute-Savoie : 

Le passage se fera en 2 étapes :

• pour une partie nord-est du département (zone Rhône) : dès le 14 juin 2011 (voir présentation France télé Numérique ci-dessous)
• pour le reste du département (zone Alpes) : le 20 septembre 2011

Plus de la moitié des émetteurs TDF ne seront pas rallumés (77 au total), il faut donc dès maintenant vous informer via le site www.tousaunumerique.fr

Une campagne d'information complète va être mise en place par le GIP France télé Numérique (dont la déléguée régionale Rhône-Alpes était présente ce soir) dès le mois de février 2011.

Pour les zones dont l'émetteur ne sera pas réallumé :

• soit les collectivités décident de maintenir l'émetteur (aides de l'Etat)
• soit il faudra passer par la mise en place d'une parabole (sauf si vous accédez déjà à la télé par câble, ADSL ou satellite), là aussi avec une aide de l'Etat de 250 euros sans condition de ressources

Je vous invite, pour plus de détails, à prendre connaissance, ci-dessous, des présentations faites hier soir :

Présentation France Télé Numérique

Présentation TDF

Présentation EUTELSAT

Le programme de visite de la Secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du développement de l'économie numérique, a été particulièrement chargé cet après-midi.

Le gros morceau a été la présentation du projet de RIP (Réseau d'Initiative Publique) très haut débit pour la Haute-Savoie. Les élus souhaitent une participation forte de l'Etat à ce projet, par le biais de la tranche infrastructures numériques du Grand Emprunt.

Ce projet, porté par le SYANE et le Conseil Général, a pour but de mettre en place un point d'entrée optique dans chaque commune, même dans les zones les moins denses.

Le montage juridique se fera sous la forme d'une DSP (Délégation de Service Publique) de type affermage. Le SYANE construit le réseau et un partenaire privé (le fermier) exploite et commercialise le réseau. 

Phase 1 du projet (période 2011 à 2016) : budget de 131,5 millions d'euros

Cette phase vise à couvrir en très haut débit 100% des collèges et lycées, 90% des entreprises et 31% des particuliers.

Cette phase nécessite un emprunt de 90 millions d'euros (qui sera remboursé par les partenaires privés tout au long de leur délégation de service publique, et de 52 millions d'apport publique.

Répartition de l'apport publique :

• Région = 12 millions d'euros
• Département = 12 millions d'euros
• Collectivités locales (intercommunalités) = 12 millions d'euros

Financements complémentaires attendus :

• Etat (Grand Emprunt) + Europe (FEDER) = 16 millions d'euros

Phase 2 du projet (horizon 12 ans) : budget de 157,5 millions d'euros

Cette phase vise à couvrir 90% des particuliers.

Table ronde au CITIA à ANNECY :

Visite du GAEC Le Château à Montagny-les-Lanches :

La programme établi ayant été perturbé par des problèmes de transports, les élus n'ont pas eu le temps de s'exprimer lors de la conférence de presse à Cap Périaz.

Aussi, je vous mets en ligne mon intervention ... faute d'avoir eu le temps de m'exprimer :

Madame la Ministre,

Monsieur le Préfet,

Madame le maire de Seynod, chère Françoise,

Messieurs les parlementaires,

Monsieur le Président du Conseil général,

Madame la conseillère régionale,

Messieurs les conseillers généraux,

Mesdames et messieurs les maires et élus,

Mesdames et messieurs,

Mairie et école de Montagny-les-Lanches :

 Discours au SYANE à SEYNOD :

Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, et René Ricol, commissaire général à l’Investissement, engagent aujourd’hui la phase de lancement opérationnel du programme national « très haut débit ».

L’appel à projets pilotes :

Il s’adresse aux collectivités territoriales en partenariat avec les opérateurs nationaux. L’Etat a prévu d’investir jusqu’à 500 000 euros par projet. Le calendrier des différents déploiements s’étendra sur une période maximale de 9 mois, de l’automne 2010 à l’été 2011. Les porteurs de projets ont jusqu’au 5 octobre 2010 pour remettre leur dossier de candidature.

Les 5 projets sélectionnés devront être représentatifs du territoire français et concerneront des zones à faible et moyenne densité. Le retour d’expérience de ces expérimentations permettra de préparer le lancement du programme national « très haut débit » à l’échelon national.

L’appel à manifestation d’intentions d’investissement :

Les opérateurs et collectivités locales sont appelés à faire connaître, avant le 31 janvier 2011, leurs intentions d’investissement dans les réseaux à très haut débit. Ce recensement porte sur les projets ne nécessitant pas d’aides publiques.

Il permettra d’établir la première cartographie prévisionnelle du très haut débit à l’horizon 2015. Ainsi, l’Etat pourra, en complément, concentrer les investissements publics à venir sur les zones les moins rentables. Pour ce faire, il s’appuiera notamment sur les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique élaborés par les collectivités locales.

Le projet de réseau départemental très haut débit pour la Haute-Savoie porté, au nom du Conseil Général, par le SYANE 74 (Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique), est déjà bouclé.

Il fait actuellement l'objet d'une phase de présentation aux élus.

Ce programme a été approuvé par le SYANE le 5 juillet 2010 et s’étalera sur 5 ans.

Il concernera plus de 1 350 kms de réseaux qui relieront toutes les communes de Haute-Savoie. Le coût estimé de la première phase de cet immense projet est de 131,5 millions d’euros, qui seront financés par l’emprunt, l’apport privé de l’exploitant et une participation publique (intercommunalités, département, région, état, Europe).

L’objectif initial du SYANE est de couvrir 90 % des entreprises, l’ensemble des bâtiments publics, les établissements d’enseignement, les stations de ski et 31 % des particuliers.

La seconde phase du projet, à l’horizon 10/12 ans, représentera un coût d’environ 157,3 millions d’euros et permettra la couverture de 90 % des foyers du département.

Je me suis entretenu à plusieurs occasions de ce projet ... et de son financement, avec Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat à la Prospective et au développement de l'économie numérique.

Après la résorption en cours, pour 4,6 millions d'euros, des 30 dernières zones d'ombre ADSL (via la mise en place de NRA-ZO), ce projet constitue un enjeu majeur pour le département de la Haute-Savoie.

L’ouverture des guichets de financements :

Une fois les deux volets de cette phase de lancement terminés, le Gouvernement ouvrira, au 1er semestre 2011, les différents guichets de financement prévus par le programme national « très haut débit » et s’adressant aux opérateurs et aux collectivités locales.

Ainsi, le soutien du Gouvernement au déploiement de réseaux à très haut débit sera effectif dès 2011 de façon simultanée dans les zones rurales et dans les zones plus denses. Ces financements permettront d’accélérer le déploiement du très haut débit, offrant ainsi à notre pays un formidable levier pour le maintien de la compétitivité de nos entreprises et l’attractivité de nos territoires.

Le Gouvernement a présenté le 14 juin le programme national de développement du très haut débit Internet.

Ce programme devrait permettre de déployer un service très haut débit pour l’ensemble de la population d’ici à 15 ans. L’objectif de celui-ci est de créer un véritable levier sur l’investissement privé et de soutenir les projets d’aménagement numérique portés par les collectivités territoriales. Ce programme est financé à hauteur de 2 milliards d’euros dans le cadre des investissements d’avenir.

La première phase du programme débutera en juillet par un appel à « projets pilotes » afin de mettre en place à titre expérimental, des réseaux en dehors des zones très denses.

Dans le même temps, un appel à « manifestations d’intentions » est prévu jusqu’au début de l’année 2011. Il permettra de recueillir les premiers projets des fournisseurs d’accès pour le déploiement de « réseaux de boucle locale à très haut débit ». En parallèle, l’Arcep complètera le cadre règlementaire du déploiement de la fibre optique hors zones denses.

Ensuite, une seconde phase de « soutien aux déploiements » sera engagée au début de l’année 2011. L’objectif sera alors d’inciter les opérateurs à investir dans des réseaux sur des « zones rentables hors des zones très denses ».

Le programme propose de faire labelliser les projets ainsi qu’un accès à des outils de financement de long terme. Les projets complémentaires des collectivités territoriales pourront, quant à eux, bénéficier d’un cofinancement public direct et proportionné de l’Etat. L’Etat s’assurera de la cohérence des initiatives publiques et privées.

La Haute-Savoie, via le SYANE (ancien SELEQ 74), va déposer un dossier que je soutiendrai fermement.