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27 mai 2015

Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage

La proposition de loi socialiste relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des Gens du voyage répond avant tout à la volonté de supprimer les titres de circulation pour les Gens du voyage, jugés particulièrement discriminatoires par la gauche.

L’objectif de la Gauche est de faire des Gens du voyage des personnes de droit commun.

Mais du coup, l’article 1er de la PPL supprime aussi les conditions particulières de rattachement administratif des Gens du voyage à une commune dite de résidence. Les Gens du voyage seront juridiquement assimilées à des Sans Domiciles Fixes s’agissant du rattachement à une commune : ils devront désormais obtenir une adresse, de leur choix, en s’enregistrant auprès d’un CCAS.

La proposition de loi entend également renforcer le pouvoir de substitution des préfets, en cas de manquement d’une commune ou d’une intercommunalité à ses obligations de construction d’aires d’accueil. Le préfet pourra ainsi recourir à une procédure de consignation des fonds communaux ou intercommunaux.

Si cette mesure vise à faire respecter aux collectivités leurs obligations légales, elle intervient néanmoins dans un contexte de réduction drastique des dotations aux collectivités territoriales, et pointe une forme de désengagement de l’Etat en la matière. Cette charge est devenue extrêmement difficile à supporter pour les collectivités territoriales.

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C'est ce que j'ai expliqué, en demandant la suppression de ces dispositions, par amendement... ce qui a suscité un long débat en commission des lois : 


Enfin, dernier point notable, plus attendu que le précédent par les élus locaux et les citoyens : le fait qu’en contrepartie du respect des obligations en matière d’aires d’accueil par la commune ou l’EPCI, et de l’existence,
dans un rayon de 50 kilomètres, d’une aire d’accueil spécialement aménagée et offrant des capacités d’accueil suffisantes, l’élu puisse désormais exiger du Préfet une mise en demeure et une évacuation forcée en cas d’occupation illégale, au lieu d’avoir à se fonder nécessairement comme c’est le cas aujourd’hui sur un stationnement de nature « à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques ».

Cette disposition va dans le bon sens, bien qu’on puisse avoir des doutes sérieux sur sa constitutionnalité. En tous cas, un dispositif opérant doit être trouvé pour que le respect des règles se fasse dans les deux sens.

En résumé, l'équilibre de ce texte reste insatisfaisant. J'interviendrai à nouveau en ce sens lors de la séance dans 15 jours.

  Mon intervention globale en commission :

07 novembre 2014

Déplacement en CHINE du 7 au 16 novembre

3 villes au programme de ce déplacement orienté politique, économie, urbanisme et environnement :

  • Shanghai
  • Chengdu
  • Pekin.

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30 septembre 2013

Déplacement à TAIWAN : NTIC, parcs technologiques et robotique

Après un entretien ce lundi matin avec le S.E.M Ma Ying-jeou, Président de la République de Chine ... puis avec le Ministre des Affaires étrangères ... les 3 derniers jours de mon déplacement à Taiwan sont consacrés aux NTIC, aux parcs technologiques et à la robotique.

Entretiens bilatéraux :

  • Table ronde sur la collaboration technologique et scientifique entre Taiwan et la France
  • Entretien avec le ministre de la Recherche
  • Entretien avec le Conseil d'administration du Parc logiciel et industriel de Nankang
  • Entretien avec le Conseil d'administration du Parc industriel et scientifique de Hsinchu ...

Programme des autres activités :

  • Visite du parc technologique NanKang de la ville de Taipei
  • Visite du Centre d'excellence international de l'Université nationale de Taiwan sur la robotique intelligente et la recherche de l'automatisation
  • Visite de l'Institut de Technologie et de Recherche de Taiwan (ITRI) ...

 Table ronde sur la collaboration technologique et scientifique entre Taiwan et la France :

Entretien avec le ministre de la Recherche et de tous les responsables de la recherche à Taiwan

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Visite du Centre d'excellence international de l'Université nationale de Taiwan sur la robotique et la recherche intelligente : 

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29 septembre 2013

Déplacement à TAIWAN : entretiens ministériels et présentation UBI France

Les 4 premiers jours de ce déplacement à Taiwan ont été consacrés aux visites ministérielles ... et à la visite des principaux monuments de la capitale du pays : Taipei.

C'est mon 4ème déplacement à Taiwan depuis 2009, ce qui me permet de juger sur pièce de l'évolution des infrastructures, de l'économie, de la démocratie .. et des relations avec la Chine.

Entretiens très intéressants au ministère des Affaires économiques et au Ministère des Affaires étrangères ... et présentation complète du bureau d'UBI France Taipei sur les relations commercialmes entre Taiwan et la France.

Entretiens bilatéraux avec les autorités :

  • Entretien avec la vice-présidente du Parlement Taïwanais
  • Entretien avec le vice-ministre des Affaires Economiques
  • Entretien avec la vice-ministre des Affaires Etrangères
  • Entretien avec le ministre des Affaires étrangères
  • Entretien avec le vice-président de la Fondation entre les deux rives
  • Entretien avec le Directeur du Bureau français de Taipei et ses équipes ...

Le parlement Taiwan (Legislative Yuan) :

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Ministère des Affaires Economiques :

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Ministère des Affaires étrangères :

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Fondation entre les deux rives :

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Bureau UBI France Taipei :

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25 septembre 2013

Déplacement du 25 septembre au 2 octobre à TAIWAN

Pas de travaux parlementaires cette semaine pour cause de journées parlementaires des différents groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat.

En tant que membre de la commission des Affaires Economiques et membre du groupe d'étude France - Taïwan, je pars ce mercredi pour la République de Chine (Taïwan) à l'invitation du gouvernement Taïwanais, pour un déplacement orienté exclusivement sur l'économie, les NTIC, la robotique et l'export entre la France et Taïwan.

Entretiens bilatéraux avec les autorités :

  • Entretien avec la vice-présidente du Parlement Taïwanais
  • Entretien avec le vice-ministre des Affaires Economiques
  • Entretien avec le vice-président de la Fondation entre les deux rives
  • Entretien avec la vice-ministre des Affaires étrangères
  • Entretien avec le ministre des Affaires Etrangères
  • Entretien avec le Président de la République de Chine
  • Table ronde sur la collaboration technologique et scientifique entre Taiwan et la France
  • Entretien avec le Conseil d'administration du Parc logiciel et industriel de Nankang
  • Entretien avec le Conseil d'administration du Parc industriel et scientifique de Hsinchu ...

Programme des autres activités :

  • Réunion avec le directeur d'UBI France Taiwan à Taipei
  • Réception avec les représentants de la communauté française
  • Interview avec les journalistes de Taiwan info
  • Visite du parc technologique NanKang de la ville de Taipei
  • Visite du Centre d'excellence international de l'Université nationale de Taiwan sur la robotique intelligente et la recherche de l'automatisation
  • Visite de l'Institut de Technologie et de Recherche de Taiwan (ITRI) ...

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18 septembre 2013

Visite officielle en ISLANDE du 13 au 20 septembre

En tant que président du groupe d'amitié France - Islande de l'Assemblée nationale, je me rends en Islande du 13 au 20 septembre.

Cette visite officielle sera pour moi l'occasion de découvrir l'Islande.

Entretiens bilatéraux avec les autorités :

  • Entretien avec le Président du Parlement Islandais
  • Entretien avec le Ministre des Affaires étrangères
  • Entretien avec le Ministre de la Culture et de l'Education
  • Entretien avec le maire de Reykjavik
  • Entretien avec le maire de Paimpol,ville jumelée.

Programme des visites :

  • Blue Lagoon
  • Volcan Eldborg
  • Arnastapi
  • Concert en l'honneur des 10 ans du jumelage de Grundarfjordur avec Paimpol
  • Visite du musée d'histoire nationale
  • Visite du musée Charcot
  • premier concert de l'Orchestre de l'Amitié Franco - Islandaise
  • Golden Circle
  • Dirolahey
  • Lac des icebergs
  • Jokulsarlon ...

Entrer des mots clefs

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Dauphiné Libéré du 20 septembre :

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25 avril 2013

En vacances du 17 avril au 2 mai ...

Vous êtes nombreux à vous étonner de ne plus pouvoir accéder en ligne aux traditionnels comptes rendus de mon travail parlementaire, notamment en cette période particulièrement "chaude" à l'Assemblée nationale.

Mon blog est en sommeil du 17 avril au 2 mai, le temps d'un voyage aux USA en famille ... avant effectivement d'attaquer la campagne des municipales à Annecy (plus de vacances jusqu'en mars 2014).

Et contrairement à ce que pense l'Essor Savoyard, ce n'est pas par manque d'intérêt pour le débat sur le mariage pour tous, bien au contraire  ... c'est juste que les billets d'avion étaient déjà réservés depuis 3 mois (et oui, un voyage en famille ça se programme à l'avance).

Ce n'est pourtant pas faute d'avoir vérifié : aucun texte majeur n'était initialement programmé à cette période ... avant que le Gouvernement ne se ravise et ne bouleverse en dernière minute tout le calendrier parlementaire pour activer l'examen du texte sur le mariage pour tous en seconde lecture, par peur de l'amplification des manifestations contre cette loi ... en pleine vacances de Pâques.

Même gérer un agenda parlementaire, ils ne savent pas faire !

On a le Gouvernement que l'on mérite !!!!

Essor Savoyard du 25 avril :

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04:42 Publié dans Activité circonscription | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : usa, floride, voyage, essor | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

06 février 2012

La Finlande élit un président conservateur ...

Je tenais à saluer la victoire, « historique » comme l’a souligné la presse finlandaise, du candidat du Parti de la Coalition nationale (conservateur), Sauli Niinistö, au second tour de l'élection présidentielle.

La droite revient au pouvoir pour la première fois depuis 1982.

Sauli Niinistö (62,6 %) a battu l'outsider Pekka Haavisto (37,4 %), candidat du Parti de la Ligue verte (écologiste), qui avait su rassembler au-delà de son parti et avait fait une percée étonnante.

Sauli Niinistö succèdera au social-démocrate Tarja Halonen le 1er mars.

J'avais eu l'occasion de rencontrer Sauli Niinistö a deux reprises, notamment lors de ma visite en Finlande en mai 2010.

Compte-rendu de la journée du 25 mai 2010 en Finlande :

Cette journée a eté consacrée entièrement au fonctionnement du Parlement finlandais.

Nous avons tout d'abord rencontré en début de matinée Sauli Niinistö, le Président du Parlement finlandais, que j'avais eu l'honneur d'accueillir à l'aéroport de Roissy, puis a déjeuner à l'Hôtel de Lassay en présence de Bernard Accoyer, lors de sa visite en France en avril 2008.

Pendant plus d'une heure, nous avons discuté :

  • de la crise économique et financière
  • de la Grèce
  • de la gouvernance de l'Europe
  • de la mise en place d'une défense européenne
  • du problème des devises
  • de la perte de confiance des marchés vis à vis de l'Europe ...

Comme il se doit, j'ai expliqué et remis au président du Parlement finlandais un dossier sur la candidature d'annecy aux JO d'hiver de 2018 ! (en présence de Françoise Bourolleau, notre ambassadeur de France en Finlande).

PS :

L'occasion de réaffirmer que le lobbying au niveau international, ça se cultive au sens large et dans le temps et que la volonté du comité de candidature d'Annecy 2018 de limiter ses actions aux seuls membres du CIO, au détriment du lobbying politique et en shuntant les parlementaires, a été une des, voire LA grosse erreur de la candidature Annecy 2018 : certains hommes politiques deviennent président de leur pays !

Lien vers compte-rendu du voyage en FINLANDE

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12:23 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : finlande, helsinki, parlement, voyage, jo, jo 2018, annecy 2018 | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

03 février 2012

2ème jour en Suède : visite d'ESRANGE et des mines de fer de KIRUNA

Nous avons rejoint jeudi soir la ville de Kiruna (ville la plus septentrionale de Suède) qui se situe au-delà du cercle polaire.

Située sur la Malmbanan/Ofotbanen, ligne de chemin de fer reliant Lulea, le grand port suédois sur la Baltique, à Narvik, le grand port norvégien sur l'Atlantique, deux ports qu'elle approvisionne en minerai, cette ville est née au début du XXe siècle pour exploiter les mines de fer qui s'y trouvent.

A Kiruna, il fait jour pendant 4 heures ... et la température ce matin est de -30 degrés !!!!!

Beaucoup d'avions, lors de leur homologation (comme le A400M), sont venus faire des tests de résistance au froid à Kiruna ...

La ville de Kiruna regroupe 23 000 habitants et est surtout connue pour :

  • la mine de fer LKAB (la plus grande et la plus moderne mine de fer du monde) 
  • les stations d'études spatiales Esrange, Estrack et Eicat, un Institut de physisque spatiale et le département de sciences spatiales de l'université de Luléa.
  • son hôtel de glace ... le IceHotel ... où l'on a été hébergé ce jeudi soir.
  • ..... et ses magnifiques aurores boréales.

Photos du IceHotel sur ma fiche FACEBOOK

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La mine de Kiruna :

La mine de Kiruna, creusée dans les montagnes de Laponie, à quelque deux cents kilomètres au-dessus du cercle polaire arctique, est l’une des plus grandes mines de fer souterraines du monde.

Son exploitation, par la société minière LKAB sous contrôle de l'Etat, pèse très lourd dans l’économie suédoise.

Jusque dans les années 1960, la mine était à ciel ouvert. Depuis, elle est exploitée sous terre.

Après cent dix ans d'exploitation, 1,1 milliard de tonnes ont été extraites (capacité annuelle de 26 millions de tonnes).

Le filon, long de 4 kilomètres et large de 80 mètres, plonge à près de 2 000 mètres sous la surface avec une inclinaison de 60°.

Les galeries les plus profondes sont à -1 045 mètres et s'étendent sur plusieurs centaines de kilomètres.

Construite en 1900 autour de la mine de fer, la ville de Kiruna, quant à elle, compte aujourd’hui environ 20000 habitants. Face aux affaissements de terrain sous la ville, provoqués par les extractions minières, la société d’exploitation préfère engager des frais de déménagement de toute la ville plutôt que de fermer la mine.

Les autorités de la ville se trouvent cependant devant un dilemme : la poursuite de l'exploitation de la mine entraînerait l'effondrement de la ville. Mais l'arrêt de l'exploitation marquerait la mort économique de la ville, qui dépend presque entièrement de l'activité minière.

En 2009, est prise la décision de déplacer la ville quatre kilomètres au nord-ouest avec la voie ferrée, l'autoroute, les réseaux d'électricité et de canalisations.

Toutefois, devant l'ampleur de la tâche, le chantier sera étalé jusqu'en 2099.

Un projet ambitieux et innovant !

Photos de Kiruna et de la mine de fer LKAB sur ma fiche FACEBOOK

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Esrange Space Center :

Esrange (acronyme de European Spaceresearch RANGE), base de lancement de ballons et de fusées-sonde installée par le Conseil européen de recherches spatiales a été mise en service en 1966 à 40 km de Kiruna, en Suède du Nord, à 200 kilomètres au nord du cercle polaire arctique.

Elle dispose fin 2009 de quatre pas de tir et 20 antennes de télécommunications. Elle sert également de centre de controle de satellite.

L’institut de physique spatiale a lui été inauguré en 1957 et emploie aujourd’hui plus de 500 personnes dont 180 à l’Espace Esrange Center.

Propriété de l’ESRO jusqu’en juillet 1972, Esrange est exploitée depuis par la Swedish Space Corporation (SSC), qui projeta au début des années 1990 d’y construire une infrastructure pour le lancement de petits satellites en orbite polaire.

En 2009, le centre est impliqué d'une quarantaine de missions spatiales et il y aura 25 à 30 lâchers de ballons dans le cadre de cinq stations internationales, ainsi que 7 campagnes de fusées-sondes dont 3 pour les étudiants et 4 pour des missions de micropesanteur.

La ville de Kiruna a envisagé que la prochaine étape du développement de cette activité liée à l’espace sera peut-être le tourisme de l’espace : l’entreprise Virgin Galactic compte ainsi, dès 2012, lancer depuis Kiruna des vols touristiques dans l’espace.

Photos du Space Center sur ma fiche FACEBOOK

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06:33 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : suede, voyage, groupe d'amitie, esrange, kiruna | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

02 février 2012

1er jour en SUEDE : Parlement et ministères à STOCKHOLM ...

En compagnie de 3 collègues parlementaires, nous effectuons une missions de 3 jours en Suède.

Arrivés hier soir à Stockholm, cette première journée va être particulièrement dense ...

Dès 8 heures, petit déjeûner/débat au Ministère des affaires étrangères :

  • Frank Belfrage : Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des affaires étrangères
  • Isabella Törngren : Sous-directrice Europe occidentale
  • Per Holmstöm : Chef de la section en charge des Suédois de l'étranger

De 10 heures à 14 heures 15 (Parlement Suédois) :

Visite du Parlement Suédois et entretien avec Per Westerberg, Président du Riksdag, en présence de l'Ambassadeur de France en Suède.

Le Riksdag est composé de 349 députés élus pour un mandat de 4 ans. Il constitue la chambre unique du Parlement depuis l'abandon du bicamérisme en 1971 :

  • 310 sièges sont répartis dans 29 circonscriptions
  • les 39 sièges restants sont compensatoires

Le président du Parlement Suédois est protocolairement le n°2 du pays, devant le 1er Ministre et juste derrière le roi Carl XVI Gustav qui exerce la fonction honorifique de chef de l'Etat.

Déjeûner/débat avec des députés Suédois dont Carl B. Hamilton (Président de la Commission des Affaires européennes).

Et enfin : séance des questions au gouvernement ... pendant 15 minutes.

Photos du Parlement Suédois sur ma fiche FACEBOOK

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De 14 heures 15 à 15 heures (Ministère de l'intégration) :

Entretien avec Jasenko Selemovic, secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'intégration.

Depuis les années 40, la Suède est une terre d'immigration : aujopurd'hui, la Suède est l'un des pays européen accueillant le plus d'étrangers. En 2010, 19% de la population est d'origine étrangère, dont la moitié issue de Finlande et des autres pays scandinaves.

De 15 heures 10 à 16 heures (Ministère de la parité) :

Entretien avec Nyamko Sabuni, Ministre de la parité

De 16 heures 30 à 18 heures (Hôtel de ville de Solna) :

Présentation du modèle d'intégration de la commune.

Située au nord de Stockholm, la commune comporte 60 000 habitants dont 1/3 sont d'origine étrangère.

De 18 heures à 22 heures 10 :

Transfert à l'aéroport et départ pour la ville de Kiruna au nord de la Suède.

06:46 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : voyage, suede, stockholm, groupe d'amitie | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

Voyage en SUEDE

Je serai en Suède de mecredi soir à samedi soir.

Quelques chiffres sur la Suède :

  • Nom officiel : Royaume de Suède
  • Population : 9 415 000 habitants
  • Monnaie : couronne suédoise
  • Taux de croissance : -5,9% en 2009 / 5,6% en 2010 / 4% en 2011
  • Taux de chômage : 8,3% en 2009 / 8,4% en 2010 / 7,4 % en 2011
  • Principaux clients : Norvège, Allemagne, Royaume-Uni, USA, Danemark, Finlande ... est France (7ème)
  • Principaux fournisseurs : Allemagne, Norvège, Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni, Finlande ... France (9ème)
  • Répartition sectorielle du PIB : 71,6% dans le tertiaire
  • Communauté française en Suède : 7000 personnes

Lien vers la fiche sur Wikipédia

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15 septembre 2011

Voyage à Washington des parlementaires de la Haute-Savoie

Dauphiné Libéré du 15 septembre

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Essor du 15 septembre

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15 juin 2011

Eoliennes offshore : déplacement au Danemark ce jeudi et ce vendredi

Le jeudi 16 et le vendredi 17 juin, je suis en déplacement au Danemark pour une mission d'étude sur les réseaux électriques et les énergies renouvelables.

Au programme de ce séjour : 

  • visite de 2 sites d'éoliennes en mer, au large d'Esbjerg (parc de 171 éoliennes qui forme la plus grande ferme éolienne offshore du monde)

Nous échangeront avec les autorités sur la politique danoise en matière énergétique :

  • rencontre avec Mme Lykke Friis, ministre du climat et des énergies danoise
  • réunion avec le président et les représentants du comité de la politique énergétique du Parlement danois
  • point sur la politique énergétique et la problématique de l'acceptabilité des infrastructures énergétiques

C'est pour moi l'occasion de marier deux sujets qui m'intéressent, à savoir la production et le transport d'énergies renouvelables, et la "politique générale" des pays scandinaves (je suis membre de tous les groupes d'amitié avec la Scandinavie et vice-président de France-Finlande et France-Suède). 

Le site de Horns Rev, au programme de la visite

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Dauphiné Libéré du 16 juin

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26 mai 2010

3ème journée en Finlande (visite d'entreprises)

Dernière matinée en Finlande. Au programme, visite des sociétés Finnforest et Gemalto.

La société Finnforest est un important fournisseur de solutions écologiques et compétitives à base de bois.

Les dirigeants ont mis en avant tout leur savoir faire en terme de gestion de la filière bois : tout est récupéré, réutilisé ou transformé.  

Elle fait parti du groupe Metsäliitto, dixième groupe forestier mondial :

  • chiffre d'affaires de 5 milliards d'euros 
  • 14 000 salariés
  • présent dans 30 pays
  • gestion de 5,3 millions d'hectares de fôrets (130 000 propriétaires forestiers privés)
  • gestion de 48% de la fôret privée de Finlande

Le siège de la société Finnforest est le plus grand bâtiment professionnel en bois du monde : 5 étages pour une surface de 13 300 m2.

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.

Poursuite de la matinée par la visite de la société Gemalto, le leader mondial de la sécurité numérique.

Gemalto fournit des solutions de sécurité numérique intégrées, conçues pour rendre les intéractions numériques personnelles plus conviviales, plus sûres et plus agréables. Elles comprennent le développement d'applications logicielles à travers  la conception et la production de dispositifs de sécurité numérique comme les cartes à puce, cartes SIM, passeports électroniques ou jetons, ou encore la gestion et le déploiement de services pour ses clients.

Appareils, logiciels et services de Gemalto :

Gemalto fournit des dispositifs personnels sécurisés, des logiciels et services destinés à des applications dans l’univers numérique :

Dispositifs personnels sécurisés :

Dispositifs portables qui stockent en toute sécurité des applications et informations propres à l’utilisateur final :

  • Cartes à microprocesseur : “cartes intelligentes” telles que les cartes bancaires EMV et les cartes SIM sans fil
  • Passeports électroniques, cartes d’identité et de santé électroniques, permis de conduire, etc.
  • Dispositifs  « dongles » USB et OTP

Autres produits, logiciels et services :

  • Logiciels associés  et solutions basées sur serveur
  • Services de personnalisation, dont la gestion des données, le traitement de fichiers, les services de post-émission et de conditionnement
  • Services opérés
  • Consultation, intégration, gestion de projet et maintenance, services de formation et d’assistance
  • Terminaux de paiement : gamme complète de terminaux, outils logiciels dédiés, systèmes et services de gestion
  • Lecteurs et circuits intégrés
  • Cartes mémoire
  • Cartes prépayées pour la téléphonie publique

Principaux marchés :

 

Les produits et services de Gemalto sont utilisés par plus d’un milliard de personnes à travers le monde pour diverses applications, notamment dans les télécommunications, services financiers, réseaux et sécurité d’entreprisee-gouvernement, gestion des identités, contenu multimédia, gestion des droits numériques, Sécurité informatique, transport en commun et beaucoup d'autres applications.

 

Chiffres clés :

  • 1,654 Md€ de chiffre d’affaires combiné pro forma en 2009
  • Quelque 10 000 salariés : présents dans 40 pays, représentant 90 nationalités
  • 77 bureaux de vente et de marketing à travers le monde; 18 sites de production, 30 centres de personnalisation, 11 centres de R&D
  • Plus de 1.4 milliard de cartes intelligentes (microprocesseurs) produites et personnalisées en 2009 

La visite de l'usine finlandaise de Gemalto a permis de découvrir les différentes étapes de la fabrication des cartes à puce et des passeports.

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Dauphiné Libéré du 26 mai 2010

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25 mai 2010

2ème journée en Finlande (débat sur la stratégie Europe)

L'après-midi a été consacré au suivi de la session mixte entre les 200 députés finlandais et les 17 membres finlandais du Parlement européen, ainsi que les membres du Gouvernement.

Les débats ont porté sur la stratégie Europe 2020 de la Finlande.

Là encore, du jamais vu en France : depuis leur élection, nos 72 députés européens français n'ont encore jamais eu l'occasion de débattre avec les 577 députés français ... alors qu'ici, celà se fait "naturellement" ...

Sachant que de plus en plus de textes que nous examinons sont des transpositions de textes européens ... on devrait prendre exemple !

Celà permettrait à la représentation nationale de donner un mandat clair à nos élus européens et celà leur permettrait, en retour, de nous informer en détail des textes à venir.

Mais là je rêve un peu ...

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2ème journée en Finlande (ministre de l'Economie)

Le début d'après-midi a été consacré a une rencontre avec Mauri Pekkarinen, ministre de l'Emploi et de l'Economie.

Certainement une des visites les plus importante de notre voyage car Mauri Pekkarinen sera selon toute vraisemblance le nouveau Premier ministre de la Finlande, à partir du 21 juin (le Premier ministre actuel, Matti Vanhanen ne se représente pas).

Quand on sait qu'en Finlande c'est le Premier ministre qui prend le pas sur le Président de la République, et que depuis l'adoption du traité de Lisbonne c'est lui qui se rend au Conseil Européen pour représenter les intérêts de la Finlande ...

Les débats ont été ... confidentiels.

... et nouvelle présentation de la candidature d'Annecy pour les JO d'hiver de 2018 (Mauri Pekkarinen est le président de la fédération finlandaise de biathlon).

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2ème journée en Finlande (la Grande commission)

Déjeûner/débat dans l'annexe du parlement finlandais avec Erkki Tuomioja, président de la Grande commission, et ancien ministre du Commerce et de l'Industrie, et également ancien ministre des Affaires étrangères.

La Grande commission est la commission chargée des questions communautaires.

Sa principale tâche est de veiller à ce que le parlement finlandais exerce pleinement son influence et ses prérogatives en matière de contrôle parlementaire dans le processus décisionnel communautaire.

Elle est donc le relais entre les commissions spécialisées qui étudient le fond du dossier et le Gouvernement.

Lorsqu'il s'agit de la politique étrangère ou de la sécurité commune de l'Union Européenne, c'est la commission des Affaires étrangères qui s'exprime au nom de la Chambre.

Avant chaque réunion du conseil de l'union Européenne, le ministre qui représente la Finlande à cette réunion se rend devant la Grande commission pour expliquer à celle-ci les principaux sujets qui y seront abordés et les positions de la Finlande.

La Grande commission donne alors ses avis quant à la négociation que le Gouvernement devra effectuer.

Au niveau legislatif, les décisions de la Grande commission engagent le Gouvernement dans ses négociations.

La commission des Affaires européennes n'a pas du tout les mêmes prérogatives, ni le même pouvoir, en France.

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13:44 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : voyage, finlande, parlement, europe, ue, helsinki | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

2ème journée en Finlande (le parlement finlandais)

Rencontre avec Seppo Tiitinen, Secrétaire général du parlement et Jacob Söderman, vice-président de la Commission constitutionnelle.

Le parlement finlandais (l'eduskunta) est monocaméral (une seule chambre) depuis 1907. L'indépendance et la proclamation de la République de Finlande en 1917 ont consacré cette formation.

Quelques éléments clés :

  • le parlement regroupe 200 députés (1 député pour 30 000 habitants) élus pour 4 ans selon un scrutin proportionnel avec listes de partis dans chaque région électorale.
  • 1 président et 2 vice-présidents
  • 7 groupes parlementaires (42% de femmes au parlement ... contre 17% en France)
  • 2 sessions par an : février-juin / septembre-décembre) ... en France nous siégons sans arrêt
  • 15 commissions permanentes + la Grande Commission
  • 250 projets de lois soumis par le Gouvernement chaque année

Examen des propositions de loi :

Les projets ou propositions sont examinés lors d'un débat en séance pleinière pour décider ou non de leur examen.

Si le texte est accepté, il est immédiatement examiné en commission en deux phases :

  • la première concerne notamment les auditions d'experts ou de personnes qualifiées
  • la seconde relève du travail d'examen et de proposition de modification du texte

Le secrétaire de commission rédige un rapport auquel peuvent être ajoutés les commentaires et remarques de l'opposition. Le texte est ensuite examiné en séance pleinière : 1ère lecture pour la discussion et l'amendement du texte. 2ème lecture pour son adoption ou son rejet.

La loi ainsi votée est promulguée par le président de la République.

Elections des députés : un scrutin proportionnel original

Les députés finlandais sont élus selon un scrutin proportionnel avec des listes de groupe. Mais le citoyen choisit la personne pour qui il veut voter.

Voici le mode de fonctionnement :

  • chaque parti ou alliance de partis présente une liste de candidats, correspondant au nombre de sièges à pourvoir, dans une région électorale. Chaque candidat de la liste se voit attribuer un numéro qui servira au vote.
  • Lors du scrutin, l'électeur vote pour un seul candidat, parmi l'ensemble des listes. Les voix récoltées par chaque liste sont comptabilisées. Les sièges acquis sont répartis en fonction du nombre de voix global de chaque liste (répartition selon la méthode de Hondt).
  • Sont élus à ces sièges les candidats ayant récolté le plus grand nombre de voix sur leur nom.

Imaginons ce type de scrutin appliqué aux dernières élections régionales ... plus de soucis de constitution de listes et de problèmes de position éligible ... puisque chacun des candidats est élu sur son nom !

Pourquoi ne pas appliquer ce système pour le vote des futurs CONSEILLERS TERRITORIAUX ! Je vais en parler mercredi soir dans l'hémicycle.

Ce système électoral permet de conjuguer une représentation proportionnelle des partis dans un régime traditionnellement multipartiste tout en conservant l'attrait d'un scrutin nominal ... pas mal du tout.

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2ème journée en Finlande (président du Parlement)

Enfin du beau temps !!!

Cette journée est consacrée entièrement au fonctionnement du Parlement finlandais.

Nous avons tout d'abord rencontré en début de matinée Sauli Niinistö, le Président du Parlement finlandais, que j'avais eu l'honneur d'accueillir à l'aéroport lors de sa visite en France en avril 2008. Pendant plus d'une heure, nous avons discuté :

  • de la crise économique et financière
  • de la Grèce
  • de la gouvernance de l'Europe
  • de la mise en place d'une défense européenne
  • du problème des devises
  • de la perte de confiance des marchés vis à vis de l'Europe ...

Comme il se doit, j'ai expliqué et remis au président du Parlement finlandais un dossier sur la candidature d'annecy aux JO d'hiver de 2018 ! (en présence de Françoise Bourolleau, notre ambassadeur de France en Finlande)

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