LES CHIFFRES : 

• 200 Mds d’euros : c’est le montant de nos dépenses de santé aujourd’hui.
• 7% : c’est la part consacrée à la prévention dans ces dépenses.
• 46% : c’est la part consacrée à l’hôpital dans ces dépenses.
• 2011 : c’est la date à laquelle l’assurance maladie doit revenir à l’équilibre.

L’ESSENTIEL :

• Avec l’évolution des modes de vie, de nouveaux besoins apparaissent et les dépenses de santé augmentent. Pour que notre système de santé demeure à la fois performant et solidaire, c’est dès aujourd’hui que nous devons engager les réformes pour assurer l’avenir.
• Le Président de la République a réaffirmé l’objectif de parvenir à l’équilibre de l’assurance maladie en 2011. Il a défini les grandes priorités pour les 15 prochaines années : garantir la sécurité et la qualité des soins ; accentuer les actions de prévention et de dépistage ; réorganiser l’hôpital, et mieux piloter le système de santé.
• Dans ce cadre, il a annoncé les grandes lignes du projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires », qui sera présenté prochainement en Conseil des ministres par Roselyne Bachelot.

POURQUOI REFORMER NOTRE SYSTEME DE SANTE ?

• Parce qu’il doit se moderniser pour s’adapter à de nouvelles réalités :
  • L’allongement de notre espérance de vie (15 ans de plus depuis 1950) est une bonne nouvelle, mais la forte progression des personnes âgées dans la population exige aussi de répondre à de nouveaux besoins ;
  • Nos modes de vie sédentaires entraînent davantage de risques (maladies cardio-vasculaires, obésité). Le nombre de malades chroniques augmente.
• Par conséquent, nos besoins de santé (auxquels nous consacrons 200 milliards d’euros aujourd’hui) vont s’accroître de plusieurs milliards d’euros d’ici 2025. Or le déficit de l’assurance maladie s’élève à 4,1milliards d'euros en 2008. Si nous voulons préserver un financement universel et solidaire de nos dépenses de santé, il faut désormais que chaque acte accompli le soit de la façon la plus efficiente possible.

PAR QUELS MOYENS L’ASSURANCE MALADIE PEUT-ELLE REVENIR À L’EQUILIBRE ?

• Tous les acteurs doivent prendre leurs responsabilités dans la maîtrise de ces dépenses.
• Les négociations entre l’assurance maladie et les professionnels de santé associeront dorénavant les organismes complémentaires, en particulier dans les secteurs où ces derniers garantissent une prise en charge importante, comme l’optique ou les soins dentaires.
• Des référentiels de bonnes pratiques seront élaborés dans les secteurs où existent des divergences notables dans les prestations de soins (prescription de kinésithérapie par exemple).
• L’hôpital est lui aussi concerné. Une convention nationale entre les médecins hospitaliers, l’assurance maladie, l’Etat et les fédérations hospitalières pourrait poser les fondements d’une meilleure régulation des prescriptions de l’hôpital délivrées en ville.
• Pour intensifier la lutte contre les fraudes sur les prestations sociales, un mécanisme de pénalités plancher sera institué à compter de l’an prochain, sur le modèle de celui en vigueur pour lutter contre le travail illégal.

L’ACCES DE TOUS A DES SOINS DE QUALITE SERA-T-IL GARANTI ?

• Oui. Il est impératif que chacun puisse trouver l’offre de soins dont il a besoin. Les avantages offerts aux médecins qui s’installeront dans des zones à faible densité médicale seront renforcés et simplifiés. L’accès aux spécialités sera mieux réparti pour chacune d’entre elles et entre les régions, en fonction de la démographie médicale et des besoins des territoires.
• La coopération entre les professionnels de santé, gage de qualité des soins pour tous, sera généralisée.
  • L’assurance-maladie privilégiera les maisons de santé, qui offrent une réponse de proximité ;
  • Les paramédicaux, en particulier les infirmiers, doivent pouvoir assurer des actes qui peuvent relever de leurs compétences et qui surchargent les médecins (ex : suivi des personnes atteintes de maladies chroniques).
• Concernant les honoraires médicaux, tous les acteurs (assurance maladie, médecins et assurances complémentaires) devront définir avant la fin de l'année les modalités d'un secteur optionnel pour les chirurgiens, les obstétriciens et les anesthésistes.
• Ce secteur optionnel doit permettre de mieux encadrer les tarifs que le secteur 2 (tarifs librement fixés par les médecins), en y ajoutant des objectifs de qualité.

CONCRETEMENT, COMMENT ALLEZ-VOUS RENFORCER LA SECURITE ET LA QUALITE DES SOINS ?

• Par une recherche biomédicale d’excellence : une commission de réflexion sera installée prochainement afin de tirer les conséquences pour les CHU de l’autonomie désormais accordée aux universités et de la recomposition de la recherche biomédicale.
• Par le renforcement et la simplification de la formation continue des professionnels de santé et la diffusion de bonnes pratiques.
• Par une transparence accrue à l’hôpital : chaque établissement de santé rendra public des indicateurs simples comme le taux d’infections contractées à l’hôpital.
• Par l’application de protocoles clairs et connus de tous concernant les principales maladies chroniques telles que le diabète ou l’asthme.
• Par le renforcement de l’éducation thérapeutique, qui permet au patient de mieux comprendre sa maladie et son traitement, et donc d’être davantage actif dans sa prise en charge.
• En développant les actions de prévention et de dépistage pour que chacun puisse recevoir un diagnostic fiable au plus vite. 7% des dépenses de santé sont aujourd’hui consacrées à la prévention. Elles devront atteindre 10% d’ici 2012.

L’HOPITAL A-T-IL UN ROLE A JOUER DANS CETTE REORGANISATION ?

• Oui. Pour que l’hôpital s’adapte, il doit gagner en efficacité et en souplesse d’organisation. Les grandes lignes de cette réforme, que reprend le projet de loi, sont connues depuis le rapport Larcher et le discours du Président de la République à Neufchâteau en avril dernier : évolution de la gouvernance, nécessité d’avoir un patron à l’hôpital, ouverture du recrutement des directeurs, extension du contrat pour les praticiens, regroupement des hôpitaux publics au sein de communautés hospitalières de territoires, souplesses de gestion.
• Les comptes des hôpitaux seront certifiés, et les situations de déficit seront strictement contrôlées. Les hôpitaux qui seront à l’équilibre, grâce aux efforts de tous leurs personnels, pourront redistribuer une partie des excédents à leurs salariés via une politique d’intéressement.
• Par ailleurs, pour mettre en place un pilotage plus efficace et plus cohérent du système de santé, les agences régionales de santé (ARS) vont assurer une meilleure organisation des soins sur le territoire. Face au doublement en 15 ans du nombre de passages aux urgences, les ARS doivent réconcilier l’organisation des soins et la maîtrise de la dépense, pour apporter plus aux patients.

44ème congrès départemental de l'UDC-AFN et autres combats de Haute-Savoie.

L'association compte plus de 6000 adhérents sur la Haute-Savoie, répartis au sein de 118 sections.

Plus de 1500 personnes étaient présentes aujourd'hui à Rumilly.

Vanter les mérites du tri sélectif, surtout quand celà ne se traduit pas par une baisse de la taxe ordures ménagères, c'est bien.

Mais encore faut-il s'en donner les moyens ...

Comme beaucoup d'usagers de la déchetterie d'Epagny, j'ai été étonné qu'une veille de week-end, aucun responsable n'ai été capable d'ordonner l'intervention d'un bulldozer afin de pousser les déchets verts (et ce n'est pas la première fois).

Résultat, une sacrée pagaille ce week-end, un accès aux bennes folklorique, un accès aux containers impossible et des usagers contraints de déposer leurs déchets verts en dehors de l'emplacement prévu à cet effet. Beaucoup d'amateurisme à la C2A ce qui est étonnant vu le nombre de vice-présidents.

Un peu d'humour en cette fin de week-end ... et du boulot pour d'autres demain matin.

Après la cérémonie du Souvenir en l'honneur des Sauveteurs Héroïques de la Haute-Savoie, petit détour devant le centre Courier ou l'armée et la gendarmerie font découvrir leurs métiers.

L'occasion pour les annéciens, et le nouveau directeur de cabinet du Préfet, de découvrir le fameux VHM (Véhicule à Haute Mobilité) dont les chasseurs alpins vont cruellement manquer lors de leur mission en Afghanistan : seulement 8 VHM leurs seront affectés.

J'ai trouvé le clin d'oeil assez cocasse ... et le silence de la presse locale assourdissant (hors Essor Savoyard) : tout va bien, circulez il n'y a rien à voir (cf le Dauphiné Libéré de ce jour). On est loin d'un journalisme d'investigation, pourtant grattez un peu messieurs, vous verrez vous ne serez pas déçus. On en reparlera dans quelques temps, quand les évènements se précipiteront.

Inauguration des aménagements de la route de Macully et des équipements sportifs.

Tournoi de pétanque original, place de l'Annapurna, puisque du sable avait été été rapporté pour permettre la tenue de ce tournoi.

Dès midi l'association "Handi-Raid sapeurs-pompiers" proposait un repas auquel étaient notamment conviés tous les brocanteurs qui exposaient, pour certains depuis 6 heures du matin, rue Louis Armand. 

Pendant ce temps, ambiance grande braderie devant la permanence du Parti Socialiste de Haute-Savoie (en attendant le congrès de Reims) ... c'est pour rire.

Remise des prix à la Salle des Fêtes.

Soirée et buffet en toute décontraction à la MFR du Villaret pour l'anniversaire des 30 ans de Thones Béton.

Lien vers le site de Thônes Béton :

www.thones-beton.fr

LES CHIFFRES :

• 1500 euros : c’est la prime moyenne que reçoit chaque salarié au titre de l’intéressement.
• 10% : c’est, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le pourcentage de salariés couverts par un dispositif d’intéressement en 2006.
• 1er janvier : ce sera, à compter de 2010, la date de revalorisation du Smic, au lieu du 1er juillet actuellement.

L’ESSENTIEL :

• La priorité du Président de la République c’est de revaloriser le travail : plus de travail, c’est plus de richesses, plus d’emploi et de pouvoir d’achat, et plus de recettes pour financer notre protection sociale.
• Le projet de loi en faveur des revenus du travail, présenté par Xavier BERTRAND, est en cours d’examen au Parlement. C’est un texte fondamental pour les salariés. Le Président de la République a donc souhaité qu'il soit examiné par le Parlement pendant la session extraordinaire.
• L’objectif, c’est que le travail paye : tous les salariés pourront désormais bénéficier d’un mécanisme de partage des profits, et les entreprises devront engager de vraies négociations salariales.

QUEL EST L’OBJECTIF DE CE PROJET DE LOI ?

• Avec ce projet de loi, le Président tient ses engagements de campagne et mène une politique destinée à l’ensemble des Français.
• Il faut que des entreprises qui créent des richesses associent leurs salariés aux profits qu’elles réalisent. Le travail doit payer.
• L’objectif du projet de loi, c’est :
  • encourager toutes les entreprises à distribuer plus à leurs salariés ;
  • associer les salariés des petites et très petites entreprises aux mécanismes de partage du profit dont ils sont trop souvent exclus;
  • faire confiance aux salariés et les laisser libres d’utiliser comme ils le souhaitent les sommes qui leur sont attribuées.

L’INTERESSEMENT ET LA PARTICIPATION N’EXISTENT-ILS PAS DEJA ?

• Si, depuis leur mise en place par le Général de Gaulle. Aujourd’hui, la participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement est facultatif.
• Les sommes en jeu sont considérables :
  • en 2006, plus de 7 milliards d'euros ont été distribués au titre de la participation à 5,2 millions de salariés, soit une prime moyenne de 1 400 euros ;
  • quant à l'intéressement, ce sont 6,5 milliards d'euros qui ont bénéficié à 4,2 millions de salariés, soit une prime moyenne de plus de 1 500 euros.
• Ces résultats sont bons, mais nous pouvons faire bien mieux. Le système actuel est trop inégalitaire et favorise les grandes entreprises aux dépends des plus petites. En effet, dans celles qui ont moins de 50 salariés, moins d'un travailleur sur dix a un accord d'intéressement.

CONCRETEMENT, QUE VA PERMETTRE LE PROJET DE LOI ?

• Le projet de loi va promouvoir l’intéressement : l'objectif est que les sommes distribuées augmentent de 20% par an, soit un doublement en quatre ans. Les entreprises y seront très fortement incitées grâce à un crédit d'impôt :
  • pour les entreprises qui concluent un accord d’intéressement pour la première fois, ce crédit d'impôt sera de 20 % du montant des primes versées. Concrètement, si l'entreprise verse 1 000 euros de primes à ses salariés, son crédit d'impôt sera de 200 euros ;
  • pour les entreprises qui ont déjà un accord, elles seront incitées à donner encore plus à leurs salariés grâce à un crédit d'impôt de 20% sur le surplus d'intéressement distribué. Si l'entreprise versait 1 000 euros avant et qu'elle en verse 1 500 demain, son crédit d'impôt sera de 100 euros, ce qui est loin d'être négligeable.
  • Pour inciter les entreprises à conclure rapidement des accords et à permettre à leurs salariés de bénéficier de l'intéressement, il sera possible, pour toutes les entreprises qui négocieront un accord pour la première fois ou qui renégocieront leur accord avant la fin du premier semestre 2009, de verser en 2009 une prime exceptionnelle ouvrant droit au crédit d’impôt de 20%.
• Le deuxième axe, c’est de laisser le choix aux salariés d’épargner ou de consommer la participation qu’ils perçoivent chaque année. Aujourd'hui, la participation est bloquée pendant cinq ans. Or les salariés doivent avoir le choix d'utiliser comme ils l'entendent les sommes qui leur reviennent. Grâce au projet de loi, les salariés pourront chaque année décider s'ils souhaitent disposer tout de suite de leur argent pour du pouvoir d'achat immédiat ou l'épargner pour leurs besoins futurs.

COMMENT LE GOUVERNEMENT COMPTE-IL AGIR SUR LES SALAIRES ?

• La politique salariale en France depuis des années se résume au coup de pouce au SMIC. L’Etat s’est substitué aux entreprises et aux partenaires sociaux. Résultat : il n’y a pas eu de réelles négociations. Nous voulons rompre avec ce système et remettre la négociation au coeur de la dynamique salariale.
• C’est pourquoi ce projet de loi modernise la procédure de fixation du Smic.
  • L’évolution du SMIC ne doit plus être une décision politique mais économique : un groupe d'experts sera créé avec pour mission, tous les ans, de définir les évolutions souhaitables du SMIC.
  • Nous voulons donner plus de visibilité aux partenaires sociaux, notamment dans les entreprises, pour négocier les augmentations de salaires. C’est pourquoi la date de revalorisation du Smic sera fixée au 1er janvier, à compter de 2010, au lieu du 1er juillet actuellement.
• Pour que le travail paye plus, il faut qu'il y ait de vraies négociations salariales dans les branches et dans les entreprises.
  • Aujourd'hui, les entreprises bénéficient de 23 milliards d'euros d'allègements de cotisations sociales. Si ces allègements sont justifiés pour améliorer la compétitivité de notre pays, il doit y avoir des contreparties en termes de salaires. Il n’est pas normal qu’une entreprise une branche qui ne fasse pas d’effort pour négocier les salaires ou qui maintienne trop longtemps ses minima en dessous du SMIC continue à en bénéficier.
  • C'est pourquoi le projet de loi prévoit qu'à compter du 1er janvier 2009, une entreprise qui n'ouvre pas chaque année de négociation sur les salaires, alors qu'elle y est légalement tenue, verra ses allègements réduits.
  • Au niveau de la branche, les allègements seront également diminués lorsque le minimum de branche sera inférieur au SMIC. Afin de donner aux branches la possibilité de mettre à niveau leurs grilles salariales, cette disposition n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2011.

Comme d'habitude, les débats se décantent le jeudi ... malgré deux suspensions de séance.

En une matinée, nous avons fini l'examen du texte, après 2 jours d'obstruction.

L'examen des articles du projet de loi sur le R.S.A., qui devait être abordé dans la foulée et donc remis a une date ultérieure. 

J'ai réussi à éviter la création d'une nouvelle commission sur le SMIC et pris date, avec Xavier Bertrand, que mon amendement (voir ci-dessous) visant à aligner la révision de tous les taux de cotisations des différents organismes, y compris du SMIC, au premier janvier de chaque année, serait examiné et retenu, dans le cadre de la discussion du PLFSS à venir (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale).

Amendement alignement des prélèvements.doc

 

Cérémonie de remise des prix Artinov 2008 à la Chambre des Métiers et de l'Arisanat de la Haute-Savoie.

Les 4 candidats distingués cette année sont :

• Serge Socquet
• Guy Georget (les Métalliers Réunis)
• Samia Ferrad (Samia Bijoux)
• Vincent Lissonde (Roulottes Collinéa)