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  • Invité de l'émission "La séance continue" sur LCP mercredi à 16 heures

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    Intervention en direct sur la chaine LCP-ASSEMBLEE NATIONALE, ce mercredi de 16 heures à 16 heures 30, dans le cadre de l'émission "La séance continue" (canal 13 de la TNT).

     

    Cette émission oppose deux députés de la majorité à deux députés de l'opposition, qui reviennent sur les sujets abordés lors de la séance des questions au Gouvernement du jour.

     

    Les invités du jour :

    • Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre)
    • Jean-Jacques Urvoas (SRC)
    • xxxxxxx  (GDR)
    • Lionel Tardy (UMP)

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    Emission "La séance continue" du 7 avril 2010

  • Réunion intersyndicale des retraités sur la perte d'autonomie à ANNECY

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    Petit retour en arrière ... et oui, j'ai eu du mal à suivre en fin de semaine dernière !

    Je me suis invité jeudi dernier à la réunion publique de l'intersyndicale des retraités à Annecy (salle Pierre Lamy).

    Le sujet du jour : "Connaissez-vous la problématique de la perte d'autonomie"

    120 personnes ont assisté à cette réunion publique (chiffre confirmé par les syndicats lors du vote des motions) pour débattre d'un sujet ô combien important : la dépendance.

    La dépendance représente aujourd'hui une charge de 22 milliards d'euros, dont 5 milliards financés par les départements et 17 milliards par l'Etat, via la Sécurité Sociale. Les besoins futurs sont évalués atuellement à 30 milliards d'euros !

    Sans revenir sur le détail de la présentation qui a été un long réquisitoire contre les mesures gouvernementales "prévues" (alors qu'aucun texte de loi n'a encore été publié) et un appel à la mobilisation aussi fort que lors des retraites, les intervenants se sont surtout attaché à prendre pour argent comptant les conclusions du rapport de la mission d'information de la députée Valérie Rosso-Debord, sur le sujet.

    Hors ce rapport parlementaire, n'a aucune valeur juridique et n'engage en rien les futurs choix du Gouvernement. Ce rapport pose les enjeux et les solutions qui PEUVENT être envisagées. Comme tout rapport parlementaire, il s'agit avant tout d'un rapport d'information, comme je pourrai en faire un sur n'importe quel sujet. Comment celà se passe : un député se saisi d'un sujet, auditionne un certains nombre d'acteurs et remet des conclusions qui n'engagent que lui-même ... c'est aussi simple que celà !

    C'est ce que j'ai expliqué lors de mon intervention : rien n'est encore décidé.

    Nous aborderons le problème de la dépendance à partir du début d'année ... pour un vote dans l'hémicycle prévu à l'automne 2011, dans le cadre du PLFSS pour 2012 ! Arrêtons donc de faire des procès d'intention !!!

    Celà commencera par un grand nombre d'auditions (officielles cette fois-ci), effectuées dans le cadre de la Commission des Affaires Sociales (auxquelles, bien que membre de la Commission des affaires Economiques, je vais participer, mais sans droit de vote). Puis, une grande partie se jouera lors de l'examen du texte du Gouvernement en Commission des Affaires Sociales (car le texte présenté dans l'hémicycle sera celui de la commission). Puis enfin, le vote dans l'hémicycle (qui confirme très souvent le vote en commission).

    Il faudra donc que tous les acteurs soient vigilants et interpellent leurs parlementaires AVANT LE PASSAGE DU TEXTE EN COMMISSION ... après, c'est souvent trop tard.

    Je suis donc disponible pour tout débat où toutes contributions sur le sujet. J'organiserai sûrement une réunion publique, comme lors du texte sur les retraites.

    Ce texte sera piloté par Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. Les rapporteurs au niveau de l'Assemblée nationale et du Sénat ne sont pas encore connus.

    La ministre a dressé le 27 novembre sa feuille de route :

    • impliquer tout le monde dans le débat
    • prendre en compte les plus fragiles
    • examiner la situation des départements qui peinent à financer la dépendance
    • mise en place d'un statut de l'aidant familial ?
    • intégrer la dépendance des personnes handicapées .. 

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    LISTE DES DOCUMENTS PORTES AU DEBAT :

    Tract de la réunion

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    Motion votée en fin de réunion : 

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  • Les commerçants annéciens se mobilisent pour ANNECY 2018

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    Plus de 100 commerçants annéciens étaient présents ce lundi soir sur le Libellule, à l'invitation de l'association vita'ville.

    Au programmme : présentation et débat avec les responsables de la candidature Annecy 2018.

    Edgar Grospiron a fait le point sur l'état d'avancement de la candidature et sur le soutien demandé au tissu économique, Jean-Luc Rigaut a fait un point sur les éléments financiers du dossier et Jean-Pierre Vidal sur l'aspect environnemental.

    Eric Machenaud, président de vita'ville, a rappelé le soutien total des commerçants et les a invité à assurer la promotion d'Annecy 2018 auprès de leurs clients : information, distribution d'autocollants, décoration des vitrines, affiches ...

    A partir de la semaine prochaine et en tant que membre du Club 2018, je vous solliceterai via mon blog pour organiser sur Annecy des distribution d'autocollants à grande échelle sur les pare-brise des véhicules : parkings, marchés, manifestations.

    www.annecy-vitaville.com

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  • Inauguration du diffuseur Seynod Sud sur l'A41

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    Présent lors de la réunion publique d'information du 2 juillet 2009, puis lors de la pose nocturne de la charpente du pont le 1er avril 2010, j'ai assisté ce matin à l'inauguration du diffuseur de Seynod Sud de l'A41 (diffuseur n°15.1).

    Après 18 mois de travaux, ce diffuseur offre une nouvelle désserte par le sud de l'agglomération annécienne.

    Le traffic attendu est de 7500 véhicules/jour.

    Montage financier :

    • AREA = 50%
    • Conseil général = 25%
    • Communauté d'agglo d'Annecy = 25%

    Dates repères :

    • 6 mai 2006 : décision ministérielle d'approbation de l'opération
    • 8 mars 2007 : signature de la convention de financement
    • 23 mai 2008 : déclaration d'utilité publique (DUP)
    • 27 juillet 2009 : début des travaux
    • 29 novembre 2010 : mise en circulation 

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  • Dauphiné Libéré du 28 novembre 2010

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  • Fête foraine de la Saint-André à ANNECY

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    Inauguration sous la neige de la fête foraine de la Saint-André, qui se tient comme chaque année sur la place des Romains à ANNECY.

    Jusqu'au 12 décembre, petits et grands pourront profiter des manèges, de la troïka et autre train fantôme (tous les jours à partir de 14 heures, jusqu'à 0 heure 30) ...

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  • Dauphiné Libéré du 27 novembre 2010

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  • Dauphiné Libéré du 26 novembre 2010

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  • Faut-il taxer les activités numériques ?

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    Les activités numériques sont génératrices de croissance et de richesse. Mais jusqu'ici, elles sont relativement peu taxées, ce qui irrite quelque peu tous les ministres des finances. En France, cette irritation viens de prendre la forme d'une "taxe Google" sur les activités de publicité en ligne.

    Philippe Marini, Rapporteur général du budget au Sénat, a fait adopter par le Sénat ,dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2011, un amendement taxant la publicité en ligne. Je ne suis pas certain qu'il soit opérationnel, et j'estime que symboliquement, il est très négatif. C'est le syndrome français : dès qu'un peu d'argent circule, on met un péage ...

    Cet amendement Marini est un signe de plus de la méconnaissance des réalités du numérique par les décideurs politiques français. Le numérique ignore les frontières, échappant ainsi aux règlementations nationales les plus tatillonnes. Cette taxe sur la publicité en ligne va provoquer des déplacements d'activité ! Les plus grosses entreprises vont faire passer leurs budgets publicitaires par leurs filiales à l'étranger. Rien ne se faisant plus en France, l'Etat ne touchera rien. Les budgets publicitaires vont s'orienter des publicités "visibles" comme les bannières vers l'achat de mots-clés, dont le contrôle par l'administration fiscale française sera très difficile.

    On est en train de monter une effroyable usine à gaz administrative (autre spécialité française !) puisque cette taxe sera assise sur les déclarations des redevables. Tous les conseillers fiscaux sont déjà sur le dossier pour monter des stratégies d'évasion et de dissimulation fiscale, dans un jeu du chat et de la souris avec l'administration fiscale.

    Tout celà pour un produit estimé à 10 ou 20 millions d'euros, selon le Rapporteur général, beaucoup moins selon moi, car les possibilités d'échapper à cette taxe sont faciles à mettre en place. Un simple basculement de facturation peut suffire. Le seul effet notable sera de tuer les régies françaises de publicité en ligne !

    J'exhorte les membres de la CMP à revenir à la raison, en supprimant cette taxe qui coûtera plus cher en frais de gestion qu'elle ne rapportera.

  • Une nouvelle étape pour le quinquennat

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    L’ESSENTIEL :

     

    Le Président de la République a choisi de renouveler sa confiance à François FILLON pour poursuivre une politique réformatrice avec un Gouvernement resserré. Le Président de la République a fixé au Gouvernement une feuille de route très précise qui définit les axes prioritaires :

    • L’emploi des jeunes et la lutte contre le chômage des licenciés économiques.
    • La dépendance et le financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes.
    • La fiscalité pour rendre la France plus compétitive et plus juste.
    • La Sécurité, la Justice et l’Intégration, pour protéger et rapprocher les citoyens.
    • Cette volonté réformatrice se traduira également sur la scène internationale lors des présidences françaises du G20 et du G8.

    La stratégie du Gouvernement pendant la crise a été la bonne : la croissance repart, l’économie française recrée des emplois depuis le début de l’année. D’ambitieuses réformes vont donc être lancées au cours des prochains mois, qui s’inscrivent dans la continuité de l’action du Président de la République depuis 2007.

     

    Après des réformes essentielles pour l’avenir de notre pays, comme la réforme des retraites, nous avons besoin de continuité et de solidité pour que notre action porte ses fruits. La responsabilité du nouveau Gouvernement, c’est d’agir pour les Français jusqu’à la dernière minute du quinquennat en appliquant la feuille de route fixée par Nicolas SARKOZY.

     

    L’EMPLOI : UNE PRIORITE

     

    L’objectif est clair, faire reculer le chômage durablement en s’appuyant sur deux axes prioritaires :

    • lutter contre le chômage des licenciés économiques
    • continuer les actions menées pour l’emploi des jeunes.

    Souhaitée en 2007 par le Président de la République, la généralisation des Contrats de transition professionnelle est une solution pragmatique et efficace pour mieux accompagner les licenciés économiques dans leur retour à l’emploi. Ce point pourra être abordé lors de la négociation engagée par les partenaires sociaux sur la nouvelle convention de l’assurance chômage, qui arrive à son terme en mars 2011.

     

    Concernant l’emploi des jeunes, le Président de la République souhaite aller plus loin en mettant l’accent sur le développement des formations en alternance. Les chiffres sont éloquents : 70% des jeunes ont un emploi à la fin de leur contrat d’apprentissage. Parce que c’est le meilleur rempart contre le chômage et la précarité, l’ambition est de doubler le nombre de jeunes en formation en alternance, pour les porter de 600 000 à 1,2 million.

     

    UNE POLITIQUE SOCIALE VOLONTARISTE AVEC LA REFORME DE LA DEPENDANCE :

     

    Engagement de campagne de Nicolas SARKOZY, la réforme de la dépendance est un des grands chantiers pour ces prochains mois.

     

    Les personnes âgées de plus de 75 ans représentent 8% de la population. En 2050, ce sera 15%. Si les personnes âgées vivent plus longtemps, celles qui ne sont pas entourées ne peuvent pas toujours se tourner vers leurs enfants lorsqu’elles perdent leur autonomie. Le Gouvernement souhaite donner plus d’ampleur à la solidarité et remédier à ces situations délicates, sensibles, parfois dramatiques.

     

    Les enjeux humains, sociaux et financiers de cette réforme sont majeurs. La dépense publique en faveur de la dépendance, hors prise en charge du handicap, s’élève à 22 milliards d’euros, soit 1,1% du PIB. Parmi ces dépenses, 5,3 milliards d’euros sont consacrés à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), dont bénéficient 1,1 millions de personnes. Depuis sa création en 2002, le nombre de bénéficiaires de l’APA a constamment augmenté.

     

    C’est pourquoi le Président de la République a annoncé le lancement d’une grande consultation qui va durer six mois, avec toutes les parties prenantes (Conseil généraux, partenaires sociaux, représentants des personnes âgées, familles), afin de définir les conditions d’une réforme juste et financièrement équilibrée. Il a fixé l’objectif d’une décision concernant le cadre de cette réforme pour l’été 2011.

     

    UNE FISCALITE EQUITABLE AU SERVICE DE LA COMPETITIVITE ET DE LA JUSTICE :

     

    L’une des priorités du Gouvernement est de renforcer la compétitivité et l’attractivité de la France sur le plan fiscal, en particulier vis-à-vis de l’Allemagne. Le Président de la République a donc décidé d’engager en début d’année prochaine une réflexion sur notre fiscalité, notamment du patrimoine, dans le cadre d’une meilleure convergence avec l’Allemagne.

     

    Cette réflexion s’appuiera sur le rapport que la Cour des comptes doit remettre début 2011.

     

    Dans ce débat, il sera légitime de réfléchir à la suppression du bouclier fiscal et de l’ISF, qui est une exception fiscale française, et de son remplacement par un impôt qui serait assis sur les revenus du patrimoine (dividendes, intérêts, plus-values) plus que sur le patrimoine lui-même, comme c’est le cas aujourd’hui.

     

    Cette réforme sera guidée par le double impératif de justice fiscale et d’efficacité économique.

     

    LA SECURITE AU COEUR DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT :

     

    En plaçant au coeur de son action les questions liées à la sécurité, le Gouvernement défend la première des libertés. Comme l’a rappelé le Président de la République, cette action se poursuivra. Parce que la sécurité est le premier droit des Français, le Gouvernement mène avec détermination la lutte contre toutes les formes de délinquance en y apportant des réponses ciblées.

     

    POURSUIVRE LE RAPPROCHEMENT ENTRE LES CITOYENS ET LA JUSTICE :

     

    Rapprocher la Justice des citoyens : telle est la feuille de route fixée par le Président de la République au nouveau Garde des Sceaux. Des réflexions sont lancées pour mieux associer les citoyens aux décisions du juge d’application des peines sur les libérations conditionnelles dans les affaires les plus graves, et pour mettre en place des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels ayant à juger les délits les plus graves.

     

    Dans le cadre de la réforme de la procédure pénale, le projet de loi de réforme de la garde à vue sera débattu prochainement au parlement. Les dispositions de ce projet constituent une avancée significative pour les libertés individuelles et les droits de la défense tout en la conciliant avec la prévention des atteintes à l’ordre public et la recherche des auteurs d’infractions.

     

    L’INTEGRATION, POUR CONFORTER NOTRE MODELE REPUBLICAIN :

     

    Tout le monde fait le même constat : notre modèle d’intégration est en panne ! Dans la droite ligne de la politique d’immigration généreuse et ferme conduite depuis 2007, le Gouvernement poursuit deux objectifs complémentaires pour conforter le pacte républicain autour de nos valeurs communes : continuer à réguler fortement les flux migratoires et à lutter contre l'immigration clandestine ; améliorer l’intégration des personnes installées régulièrement et combattre les discriminations.

     

    UNE FRANCE REFORMATRICE SUR LA SCENE INTERNATIONALE :

     

    La France va pleinement jouer son rôle à l’international en prenant pour un an les présidences du G20 et du G8. Le Président de la République a rappelé les 3 chantiers majeurs qu’il compte mener à bien :

    • Face à l’instabilité des changes, la réforme du système monétaire. La France a obtenu de la Chine d’organiser un premier séminaire au printemps prochain pour réfléchir à un système qui soit plus protecteur des pays, notamment émergents, face à la volatilité des flux de capitaux, qui soit plus diversifié en terme d’actifs de réserve, comme de devises de référence, et qui offre une meilleure coordination des politiques économiques et monétaires.
    • Réduire la volatilité des marchés de matières premières : la France va proposer à ses partenaires du G20 de mieux réguler les marchés financiers, ainsi que les marchés physiques sous-jacents, pour mettre fin à l’instabilité des prix des matières premières, déstabilisatrices pour nos entreprises, pour nos agriculteurs, pour nos ménages. La France prônera également la mise en place de mesures de transparence et un dialogue approfondi entre producteurs et consommateurs pour limiter les fluctuations des cours de l'énergie.
    • La réforme de la gouvernance mondiale : le G20 lui a donné une impulsion décisive. Au-delà, Nicolas SARKOZY plaidera pour un système international plus cohérent, plus légitime et plus coopératif. Les normes, notamment sociales et environnementales, appliquées par une organisation internationale doivent être respectées par les autres. Les paradis fiscaux doivent progressivement s’effacer.
  • Remise officielle des diplômes aux apprentis de la MFR de CRUSEILLES

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    La Chambre des Métiers de la Haute-Savoie recevait hier soir apprentis et maîtres d'apprentissage, dans le cadre de la remise de diplômes de CAP et BEP Maintenance de véhicules automobiles.

    Plus de 70 apprentis ont ainsi été récompensés, des jeunes motivés qui pour beaucoup vont signer un contrat de travail dans l'entreprise qui les a accueilli en apprentissage : la démonstration, une nouvelle fois, d'une solution qui marche bien et qui permet d'inserer rapidement des jeunes dans la vie active.

    Bonne continuation à tous.

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  • Assemblée générale du Comité départemental de la Prévention Routière à ANNECY

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    Le comité départemental de la Prévention Routière s'est réuni ce soir Salle Eugène Verdun, sous la présidence du docteur Charles Mercier-Guyon.

    L'année 2010 a permis de constater, au niveau national, une reprise de la baisse du nombre des accidentés de la route après une certaine stag,ation de plus d'un an.

    Cette baisse est le fruit, à la fois des mesures prises depuis 6 ans par le Gouvernement, mais également de la modification progressive du comportement des conducteurs passage de 7242 tués en 2002 à 4273 en 2009).

    La baisse des accidents est également significative au niveau de la Haute-Savoie, malgré des facteurs locaux parfois défavorables, liés :

    • au dynamisme économique du département (+ 10000 habitants/an), avec des déplacements professionnels nombreux
    • à une persistance importante des accidents de deux roues motorisés, avec, au premier plan, les motos
    • à un taux d'alcoolisation et une vitesse moyenne encore excessive malgré des contrôles plus nombreux

    En Haute-Savoie, il y a 66 tués sur les routes en 2009. Pour l'année 2010, "l'objectif" est de descendre en-dessous des 40 tués :

    • les jeunes représentent 28 % des tués (en cause : fatigue,alcool,drogue,vitesse,ceinture de sécurité) et les motos 40%.
    • les principales cause de décès : la vitesse + le défaut de maitrise du véhicule (50%).
    • 50% des accidents ont lieu entre le vendredi, le samedi et le dimanche.
    • 58% des accidents se produisent entre 12 heures et 21 heures.
    • les 18/24 ans sont responsables d'1/4 des accidents responsables
    • 65% des accidents se produisent hors agglomération
    • 2/3 des accidents se produisent à moins de 15 kms du domicile de la victime
    • Les 2 roues ne respectent pas la siganlisation : ils déclarés responsables dans 68,1% des cas, des accidents qui les concernent.

    En matière d'éducation, la Prévention Routière de au Haute-Savoie a formé plus de 5850 enfants de classe de CM1/CM2. Au niveau  des collèges et lycées, ce sont plus de 3000 élèves qui ont été formés.

    Elle a organié 11 stages de récupérations de points (138 stagiaires).

    C'est l'action de la Prévention Routière, et tout particulièrement de son président départemental, qui a permis de convaincre les autorités de mettre en place l'obligation d'installer les éthylotest anti-démarrage dans les cars scolaires.

    La Haute-Savoie a accueilli en 2004 le premier programme pilote en France d'éthylotest anti-démarrage, en alternative aux poursuites pénales, avec le concours du parquet et du Procureur de la république. Ce programme a depuis été étendu à quatre tribunaux.

    La LOPPSI II, que nous devons examiner sous 15 jours à l'assemblée nationale, comporte plusieurs articles qui vont permettre l'extension des programmes judiciaires d'éthylotest anti-démarrage et l'association Prévention routière peut à juste titre revendiquer la génèse de la démarche.

    Au-delà d'une énième sanction sèche ajoutée au code pénal et au code de la route, les éthylotest anti-démarrage représentent en effet un outil complètement novateur de prise en charge des conducteurs alcoolisés.

    Pendant de nombreuses années, la stratégie de lutte dans ce domaine a concerné principalement deux groupes jugés les plus à risque : les jeunes conducteurs et les alcooliques.

    Aujourd'hui, d'autres priorités apparaissent aussi importantes, nées d'une approche plus moderne de l'alcoologie :

    celles des buveurs à problèmes, non forcément dépendants à l'alcool, mais incapables de contrôler leur consommation

    et celle des buveurs "modérément excessifs", atteignant des taux d'alcoolémie un peu supérieur au taux légal, mais sans signes cliniques évidents d'ivresse, et s'estimant de ce fait en état de conduire.

    Un seul critère doit nous guider pour établir des lois dans ce domaine : l'analyse des taux de récidive de conduite alcoolisée en fonction des stratégies de prévention et de répression.

    Un amendement a également été introduit dans le texte LOPPSI qui vise à réformer le permis à points, en réduisant les délais de récupération des points perdus.

    Je suis d'un avis contraire à l'instauration d'une plus grande souplesse pour le permis à points : je défendrai ce point de vu lors des débats dans l'hémicycle.

    Venez à la rencontre de la Prévention Routière ce samedi salle Eugène Verdun à ANNECY

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  • Comité départemental loup à ANNECY : forte baisse des attaques

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    J'ai assisté ce vendredi au Comité départemental loup en Préfecture de la Haute-Savoie.

    Cette réunion a été l'occasion  :

    • de faire le bilan provisoire des dommages de l'exercice 2010
    • de faire le bilan de la saison d'estive
    • d'analyser le bilan des données récentes
    • de faire le bilan sur la mise en oeuvre du soutien au pastoralisme en présence des prédateuirs

    Ce qu'il faut retenir, c'est que nous assistons sur 2010 a une nette baisse du niveau des attaques par rapport aux années 2007, 2008 et 2009 (voir graphiques ci-dessous).

    Le rapport du suivi hivernal permet de conclure à une présence minimale de 3 individus sur la ZPP des Glières (contre 9 en 2009).

    Au-delà des mesures de protection prises par les bergers, il apparaît donc clairement que le braconnage d'un loup et le prélèvement d'une louve (sur la ZPP des Glières) sont les 2 évènements majeurs qui ont conduits à cette forte baisse des dommages aux troupeaux.

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  • Numérique et ... présidence de la République

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    Lors de la rencontre entre les députés UMP et Nicolas Sarkozy, le 17 novembre dernier à l'Elysée, ce dernier a abordé de lui même le sujet du numérique. J'ai d'ailleurs twitté ce que je pensais de cette intervention, que je considère comme très positive.

    J'ai entendu ses propos et j'en ai donné mon interprétation. Je conçois parfaitement que d'autres aient pû ne pas comprendre la même chose que moi. Jamais il ne me viendrait à l'idée de leur reprocher d'avoir une opinion différente de la mienne et encore moins de qualifier celà de manquement à l'éthique !!!

    J'ai donc été très surpris de la réaction de ma collègue députée, madame Muriel Marland-Militelo, suite à mon interview donnée au Nouvel Observateur (au titre il est vrai racoleur) et sur le site 20minutes.fr ... tant sur le fond que sur la forme.

    Il y a d'autres manières de mener un débat que de sortir des communiqués de presse. Voilà sur la forme !

    Sur le fond, je peux la comprendre, mais est-ce que Madame Marland-Militelo peut s'ériger en gardienne du dogme, en seule autorité habilité à comprendre la pensée du Président de la République sur le numérique. Si le président de la République considère que j'ai trahi sa pensée, il me répondra lui-même ou fera passer le message par ses conseillers, mais pour l'instant, je n'ai pas eu le moindre écho de l'Elysée.

    Peut-être que tout simplement, j'ai été mal compris par ma collègue. Il est vrai que Twitter ne permet pas d'être très explicite. Je vais donc développer davantage mon propos.

    Nicolas Sarkozy a soulevé plusieurs sujets importants pour l'économie numérique. Il s'interroge d'abord sur la nécessité de faire contribuer les opérateurs de service au financement des réseaux. C'est un vrai sujet, avec de grosses tensions entre Google (et sa filiale Youtube qui consomme beaucoup de bande passante) et les FAI.

    Autre question soulevée, qui ne concerne pas seulement le numérique, c'est la question de l'harmonisation fiscale en Europe, où se sont créés des "paradis numériques" où les sociétés du numériques peuvent déclarer l'essentiel de leur activité. Actuellement, c'est l'Irlande et le Luxembourg qui posent problème. Il va effectivement falloir changer pas mal de choses !

    C'est la première fois que j'entendais Nicolas Sarkozy parler d'internet sur autre registre que celui de la repression, du piratage et du danger. Et il l'a fait en soulevant des sujets autrement plus importants que la protection du modèle économique dépassé d'une filière économique franco-française qui n'a pa su faire sa mue. Si Google est mis à contribution pour financer les réseaux, cela aidera au financement des dizaines de milliards d'euros qui vont être nécessaire pour déployer la fibre optique et le très haut débit en France.

    On peut penser ce qu'on veut d'Hadopi, l'essentiel est ne pas se limiter à celà en matière de politique numérique. Pour moi, Hadopi, qui est une mauvaise réponse à la question de la propriété intellectuelle à l'heure du numérique, c'est déjà du passé.

    Je préfère concentrer mon énergie sur les vrais enjeux du numérique comme la neutralité des réseaux, le développement des usages, le droit à l'oubli, l'identité numérique, le très haut débit ... et croyez-moi madame la députée, être informaticien de profession, ça aide beaucoup pour traiter de ces sujets techniques ... beaucoup plus que des postures !!! ... et ce n'est pas parce que je n'appartiens pas à la commission des affaires Culturelles et de l'Education que je ne comprend rien au problème des ayant droits, du respect de la propriété intellectuelle ... encore faut-il que l'on établisse des règles applicables ! On en reparlera dans quelques temps ... dans le cadre de nos prérogatives de contrôle des lois. 

    J'invite ma collègue députée Marland Militello à venir travailler avec moi sur ces enjeux, plutôt que de ressasser les vieilles aigreurs liées à certains débats mouvementés dans l'hémicycle ...

    Beaucoup m'ont demandé de réagir ... c'est fait !!