Lionel TARDY

Reprise des travaux ce matin à l’Assemblée nationale … et donc retour à Paris ce mercredi matin ... jusqu'à vendredi.

Au menu de la journée :

• FESF : Fonds Européen de Stabilité Financière
• PLFR 2011 : Projet de Loi de Finances Rectificative pour 20011
• Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés (auditions à 10 heures 30, 14 heures et 15 heures 30) 

Concernant le FESF et le PKFR 2011, nous auditionnerons ce matin à 11 heures 45, en Commission des Finances (à leur sortie du Conseil des Ministres) :

• François Baroin : ministre des Finances
• Valérie Pécresse : Ministre du Budget

Puis cet après-midi, à partir de 16 heures, nous commencerons l’examen des amendements en Commission des Finances (jusqu'à jeudi soir si tout va bien).

Point sur le FESF :

Le Fonds européen de stabilité financière (FESF) est un fonds commun de créances approuvé par les 27 états membres de l’Union Européenne le 9 mai 2010, visant à préserver la stabilité financière en Europe en fournissant une assistance financière aux États de la zone euro en difficulté économique.

Point sur le PLFR 2011 :

11 milliards d'économies sur des dépenses fiscales : on supprime des exonérations.

Dans le cadre de l'exécution du budget, il y aura 1 milliards d'annulation de crédits. En 2012, d'autres mesures, qui demandent un peu plus de préparation technique, seront proposées.

Les mesures qui sont annoncées ne sont que les premières, celles qui peuvent être mises en oeuvre rapidement car leur effet et leurs modalités d'application sont bien maîtrisées.

Les mesures immédiates (celles dont on va discuter ce mercredi):

• TVA à 19,6% dans les parcs à thème : Cela concerne un point très précis du code général des impôts, qui vise les « parcs à décors animés illustrant un thème culturel ». C'est une niche créée en 1986 spécialement pour Eurodisney. Un taux de TVA spéciale de 5,5% existait pour le ticket d'entrée, mais pas pour les attractions à l'intérieur du parc.
• Conventions et contrats d'assurance « solidaires et responsables ». Jusqu'en 2011, ces contrats d'assurance étaient exonérés de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance. Lors de la loi de finances rectificative pour 2011, on les avaient soumis à un demi taux (3,5% alors que le taux plein est à 7%). Aujourd'hui, on supprime cet avantage et on ramène les contrats solidaires et responsables dans la taxation commune. Comme 90% des contrats concernés étaient « solidaires et responsables », on ne taxait que 10% des contrats... Pour éviter cela, on taxe à taux normal tous les contrats et on impose une surtaxe de 2% aux contrats qui ne sont pas « solidaires et responsables », afin de maintenir une différence incitative à la conclusion de contrats « solidaires et responsables ».
• Report des déficits pour le calcul de l'impôt sur les sociétés. On propose d'aligner les règles françaises sur ce qui se pratique en Allemagne, en encadrant la possibilité d'imputer des déficits sur les exercices antérieurs ou postérieurs. On ne pourra plus imputer les déficits que sur le bénéfice de l'année antérieure, et pour le report en avant, on ne pourra imputer de déficit qu'à hauteur de 60% du bénéfice.
• Suppression de l'abattement pour durée de détention sur les plus values immobilières. On taxe désormais la totalité de la plus value, moins l'inflation depuis la date de l'achat. Les résidences principales restent exonérées. L'un des effets sera de remettre sur le marchés des biens, car il n'y aura plus d'incitation à les conserver pour bénéficier de l'exonération de plus value.  Cette mesure est applicable à tous les compromis signés après le 24 août. Un peu violent... 

Les mesures dans la loi de finances pour 2012 (15 octobre au 15 novembre) :

• Instauration d'une contribution sur les très hauts revenus. Tous les foyers ayant un revenu fiscal de référence devraient payer une taxe de 3% sur le montant de leurs revenus au dessus de 500 000 euros. La mesure durera aussi longtemps que nous seront au dessus de 3% de déficit ...
• Suppression de l'abattement de 30% sur le bénéfice imposable des entreprises dans les DOM. On rabote un peu une niche DOM-TOM, afin que tout le monde contribue. On ne vise que les entreprises rentables. On ne pourra pas dire que ce coup de rabot va tuer ces entreprises ...
• Relèvement de 5 à 10% de la quote part pour frais et charges appliquée au plus-values de long terme sur les titres de participation.

Les mesures dans le PLFSS (début novembre) :

• Hausse de la fiscalité sur le tabac et les alcools forts. Sauf bien entendu les produits « régionaux » comme le vin et le rhum ...
• Hausse du prix du tabac.
• Création d'une taxe sur les boissons sucrées.
• Alignement sur le régime général pour l'assiette et le taux des cotisations sociales des entreprises du secteur de l'énergie (EDF ...).
• CSG sur le complément de libre choix d'activité, que touchent les parents qui s'arrêtent de travailler pour élever leurs enfants. On harmonise avec les autres revenus de remplacement (allocation chômage, indemnité journalières) soumises à CSG.
• Limiter aux seuls salaires l'abattement de CSG-CRDS (à hauteur de 3%) au titre des frais professionnels. Les indépendants ayant plus de moyens de déduire la CGS-CRDS pour certains frais, il est normal que les salariés puissent bénéficier d'un abattement. On conserve donc le principe, en étant plus strict sur l'assiette. Dans le même temps, on fait passer cet abattement de 3 à 2% ...
• Le forfait social, qui touche les revenus exemptés de prélèvements sociaux, passe de 6 à 8%. C'est un « impôt minimal » qui couvre des revenus « annexes » comme les revenus issus de l'épargne salariale, les jetons de présence ou les sommes touchées par les sportifs au titre du droit à l'image.
• Harmonisation de l'assiette de la contribution de solidarité sur les sociétés. On revoit la contribution des sociétés financière.
• Intégration des heures supplémentaires dans le barème de l'allègement Fillon. Permet surtout de prendre en compte ces sommes pour rendre l'allègement Fillon moins intéressant pour les entreprises, puisque les rémunérations des salariés faisant des heures supplémentaires seront plus élevées.
• Révision du barème de la taxe sur les véhicules de société. En fait, augmentation déguisée en « favorisant les véhicules verts »

Amendement restauration :

Parmi mes amendements,  je propose de recadrer le bénéfice de la TVA réduite dans la restauration aux seuls titulaires du titre de « maître restaurateur ».

Le titre de maitre restaurateur a été créé en 2007. Plusieurs conditions sont posées pour l'obtenir. Il faut plusieurs conditions:

• Diriger personnellement son établissement, en étant soit directement en cuisine, soit en supervisant personnellement la cuisine. On peut avoir au maximum trois établissements
• Tout faire en cuisine, avec interdiction de ne faire que de l'assemblage de plats préparés ailleurs.
• Respecter certaines normes d'accueil du public

Ce titre est délivré pour 4 ans, après une certification opérée par un organisme indépendant, au frais du demandeur.

En réservant la TVA à 5,5% aux maîtres restaurateurs, on :

• Limite le coût de cette niche fiscale.
• La réserve au coeur de cible de cette mesure, les « petits restaurateurs indépendants »
• Permet un meilleur contrôle de l'effectivité des engagements, puisque la sanction peut être le retrait du titre de maître restaurateur

Les militants et sympathisants UMP de la 1ère et 2ème circonscription sont conviés à assister, jeudi 1er septembre, à la réunion mensuelle autour de leurs élus.

Au programme :

• point sur l'actualité nationale
• point sur l'actualite locale
• questions/réponses

Réunion mensuelle de l'UMP

Jeudi 1er septembre

à 20 heures 30

à ANNECY-LE-VIEUX

(Espace Rencontre)

Salle 150

Ce dimanche, j’ai passé ma matinée sur le canton d'Alby-sur-Chéran .

De nombreuses manifestations étaient proposées au grand public :

• vide grenier de Viuz-la-Chiésaz
• fête des tracteurs à Mûres
• grande brocante à Saint-Felix
• repas de la commune à Chainaz-les-Frasses ... 

Dauphiné Libéré du 29 août

Dauphiné Libéré du 31 août

Dauphiné Libéré du 31 août

Hebdo des savoie du 1er septembre

Hebdo des savoie du 1er septembre

Ce samedi soir, l'ETG affronte Dijon pour le compte de la 4ème journée de la Ligue 1.

Tout comme l'ETG, Dijon évoluait en Ligue 2 la saison dernière et vient de marquer ses 3 premiers points le week-end dernier contre Lorient.

L'ETG avec 5 points en 3 matchs (dont 2 joués à l'extérieur) occupe une très belle 6ème place avant d'affronter Dijon.

Cédric Mongongu, ancien joueur de Monaco, vient de rejoindre l'effectif savoyard aujourd'hui.

Bref, un beau match en perspective, et la possibilité pour l'ETG de monter encore au classement avant d'affronter Bordeaux, le PSG et Lyon en septembre.

13200 spectateurs ont suivi le match contre l'OGC Nice ... record à battre ce samedi soir au Parc des Sports d'Annecy !

Plus de 100 concurrents pour cette 17ème édition dont le départ et l'arrivée ont été donnés face à l'Hôtel de Ville.

Les serveurs, serveuses et stagiaires travaillant dans les établissements situés sur le territoire de la compétence de la Chambre Professionnelle des Cafés Hôtels restaurants Discothèques (CHRD) d'Annecy, se sont affrontés sur une course de 2200 mètres, dans les vieux quartiers d'Annecy (départ groupé).

Il fallait aller vite ... tout en ayant un plateau complet à l'arrivée, tout un art !

A ce petit jeu, c'est à nouveau Damien Evano, serveur au Café Leffe d'Annecy, qui s'est imposé en pulvérisant d'1 minute 30 son chrono de l'an passé !

Fin d'après-midi particulièrement chargée hier soir après la violente tempête qui s'est abattue sur Annecy.

Comme beaucoup d'annéciens, j'ai assisté au déchaînement des éléments ... j'étais dans le secteur avenue d'Albigny/Préfecture.

J'ai fait le tour du centre ville pour faire un rapide état des lieux : beaucoup de dégats matériels, mais heureusement aucune personne touchée (miraculeux quand on voit l'état de certaines voitures écrasées).

Coup de chapeau aux services municipaux et aux pompiers qui sont intervenus toute la soirée et une partie de la nuit.

Des photos et des vidéos impressionnantes postées par les annéciens sont visibles sur Facebook et Youtube (voir liens).

Vidéos du déluge de grêle sur Annecy (Dauphiné Libéré)

Les dégâts de la tempête à Annecy en images (Dauphiné Libéré)

Après la tempête ... les commerçants nettoient

Dauphiné Libéré du 25 août

Essor Savoyard du 25 août

... programme fortement chamboulé en cette fin d'après-midi.

Après un tour de ville à Annecy, suite à la tempête, j'ai assisté à partir de 21 heures 45 au pyroconcerts de Talloires.

Je n'avais jamais eu l'occasion de m'y rendre.

Bien qu'ayant raté la moitié du spectacle, la soirée a été exceptionnelle : André Manoukian et son quartet ont enchanté les 1500 spectateurs présents ... et le joueur de doudouk, quel régal !

La seconde représentation se tiendra vendredi soir à 21 heures (attention la presse a annoncé 21 heures 45 par erreur).

Dauphiné Libéré du 25 août

Journée "barrages" ce samedi : ça faisait un moment que je n'avais pas refait un tour complet du complexe hydroélectrique du Beaufortin ... l'anniversaire des 50 ans du barrage de Roselend a donc été l'occasion toute trouvée.

Lors de son discours, Hervé Gaymard a souligné la forte ambition de nos prédecesseurs en terme d'infrastructures énergétiques, à l'origine de tous les chantiers menés dans les années soixante et annoncé la création des "sentiers de l'hydroélectricité", en partenariat avec EDF, afin de mettre en avant le formidable patrimoine industriel du Beaufortin.

Après le barrage de Roselend et l'usine des Sauces (sitée sur la rive du barrage de Roselend), direction le barrage de Saint-Guérin via le col du Pré, puis la centrale du barrage de la Girotte et enfin la centrale de La Bathie ... manque que le barrage de La Gittaz.

Cette journée a été surtout l'occasion de discuter avec le personnel EDF des enjeux a venir en terme de concession des infrastructures hydrauliques ... sujet qui est de la compétence de la Commission des Affaires Economiques de l'Assemblée à laquelle j'appartiens.

Quelques chiffres du barrage de Roselend :

Le barrage de Roselend est le plus gros élément d’un complexe de 3 retenues reliées entre elles : La Gittaz, Roselend et St Guérin.

La somme des 3 volumes d’eau fait environ 230 millions de mètres cubes et se déverse 1200 mètres plus bas dans la centrale de la Bathie à travers un tuyau de 4 mètres de diamètre.

En savoir plus sur la construction du Barrage de Roselend (superbes photos d'époque).

Quelques chiffres :

• 2.5% de la production hydro-électrique française
• Retenue de 187 millions de mètres cube d’eau
• 150 mètres de hauteur
• Longueur de crête 804 mètres
• Mise en service 1961
• Fournit de l’énergie électrique pour 450 000 habitants
• Retenue d’eau de 320 hectares
• Hauteur d’eau de 120 mètres
• Côte maximale 1557 mètres
• Vannes de vidange de 2 mètres de diamètre
• Le barrage de Roselend est le plus gros barrage de France en volume de béton

 Lien vers les photos sur ma fiche FACEBOOK