Hier soir, lors du projet de loi sur la protection des consommateurs, je suis intervenu, lors de la défense de plusieurs de mes amendements, pour créer un débat sur la nécessité de réglementer davantage les activités des syndics de copropriété.

C'est un sujet récurrent, sur lequel j'ai beaucoup de remontées du terrain, me signalant des abus.

Les associations professionnelles de syndics nous promettent, depuis plusieurs années, la mise en place d'une auto-régulation dont nous avons un peu de mal à voir les effets concrets.

Après avoir indiqué, dès la discussion générale, que j'estimais ce sujet important, j'ai détaillé mes propositions dans le cadre de la discussion des amendements.

Je suis intervenu sur le problème crucial et récurrent du compte séparé.

En principe, chaque copropriété doit avoir un compte séparé. Les syndics ont réussi à obtenir la possibilité de mutualiser tous les comptes des copropriétés qu'ils gèrent sur un seul compte. Les produits financiers tirés de ce compte sont bien entendu empochés par le syndic.

Les copropriétaires doivent être libres d'accepter ou de refuser ce système, ce qui n'est pas le cas actuellement, puisque les syndics menacent de leur faire payer des frais de tenue de comptes séparés, alors qu'ils ne facturent rien aux copropriétaires qui optent pour le compte mutualisé.

J'ai proposé d'interdire cette pratique.

J'ai également proposé que le syndic doive reverser aux copropriétés les produits financiers tirés de leur argent.

J'ai aussi déposé un amendement pour que les copropriétaires soient davantage associés à la préparation du budget, et aient donc un peu plus de pouvoir face au syndic.

J'ai aussi voulu mettre le doigt sur deux autres sujets.

Certains syndics pratiquent des tarifs abusifs pour certains actes, comme la fourniture d'états datés, dont le copropriétaire a absolument besoin.

L'autre sujet, qui me tient à coeur, est celui des conflits d'intérêts qui peuvent exister quand les syndics ont des "intérêts" avec des entreprises qu'ils font intervenir dans les copropriétés qu'ils gèrent ...

Le gouvernement a choisi de botter en touche, en annonçant que tout ces sujets seront traités dans le cadre d'une loi spécifique ... dont je me demande bien quand elle pourra être discutée dans le cadre de cette législature !

Si jamais ce texte doit arriver, je serai présent.

En attendant, je maintiens la pression car c'est un problème sur lequel je ne lacherai rien !

Hier après-midi, j'ai fait adopter un amendement visant à limiter à 3 mois la durée des mandats exclusifs que passent les vendeurs d'un bien immobilier avec les agences.

Si le mandat exclusif peut présenter des avantages pour l'agent et le vendeur, il peut aussi générer des effets pervers s'il emprisonne le vendeur, incapable de récupérer la maitrise de la vente de son bien en cas d'inaction de l'agent immobilier.

Cet amendement a été adopté à l'unanimité, avec un avis très favorable de la commission et du gouvernement.

Depuis ce matin, nous avons entamé les débats sur le projet de loi relatif à la protection des consommateurs.

Je suis intervenu en Discussion Générale (DG), pour exprimer ma vision plutôt positive de ce texte et de la manière dont il a été élaboré.

J'ai rarement vu une telle ouverture, tant dans le travail en commission que dans les relations avec le gouvernement ... et c'est bien la première fois que je "cire les pompes" d'un ministre depuis 4 ans !

Ce texte est l'exemple le plus poussé de "co-production législative" qui m'ait été donné de voir depuis le début de la législature.

L'examen du texte se poursuit jusqu'à vendredi soir.

PS : Je ne l'avais pas précisé, mais suite à vos demandes ... le ministre concerné est Frederic Lefebvre.

Vidéo de mon intervention en DG

Le texte de mon intervention :

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la Commission des Affaires Economiques,

Monsieur le Rapporteur, cher Daniel,

Mes chers collègues,

Nous examinons ce matin un texte vaste, au champ très large, que nous avons encore enrichi en commission et sur lequel près de 600 amendements, excusez du peu, vont être débattus en séance.

600 amendements ça peu paraître beaucoup, mais comme je l'ai dit, le sujet est vaste. Mais surtout, les contraintes du calendrier parlementaire nous forcent à profiter à fond de l'examen d'un texte thématique ... quand il se présente.

C'est beaucoup mieux que de disséminer des dispositions au fil de textes décousus … et vous l'aurez remarqué Monsieur le Ministre, les députés en profitent, moi le premier.

Il faut nous faire une raison, vu l'ampleur des dispositions de niveau législatif, nous ne pouvons plus croire qu'un petit texte de 10 articles puisse suffire. Il faut accepter d'avoir à traiter de textes touffus, tout en veillant à ce que les conditions d'un bon examen soient réunies. Et ici, elles l'ont été.

Le texte a été déposé le 1er juin et examiné le 6 juillet en commission. Certes, c'est court, mais c'est suffisant.

Nous nous sommes partagés les sujets. Ce n'est pas possible et ce n'est pas souhaitable que tous les députés examinent l'ensemble du texte. Il faut se spécialiser et accepter de travailler en équipe. C'est le coeur du travail de commission.

Celui-ci a été exemplaire, et je tiens ici à saluer l'action du président de la Commission des Affaires Economiques et du rapporteur, qui ont réellement fait participer tous les députés intéressés par la thématique de la protection du consommateur.

Il n'y a eu aucune rétention d'information, comme celà peut arriver parfois dans d'autres commissions.

Il suffit de voir le nombre d'amendements adoptés en commission, ou renvoyés à la séance en vue d'être retravaillés. Il faut bien le dire, celà change de certaines commissions où seuls les amendements du rapporteur sont adoptés et les autres repoussés sans la moindre réponse, sans le moindre débat.

Le ministre et son cabinet ont également été sur la même ligne que la commission, en nous fournissant toutes les informations et en discutant loyalement, sans cacher les éventuels désaccords et oppositions, sur nos propositions d'amendements.

J'ai vraiment senti, et c'est rare, la volonté d'associer pleinement les parlementaires à l'élaboration de ce texte et la volonté de trouver des conciliations et des compromis. Je pense que c'est vraiment comme cela que nous devons travailler pour une réelle efficacité et une bonne qualité de la loi, sujet qui me tient à coeur.

Sur le fond, plusieurs sujets ont attiré mon attention sur ce texte, sujets sur lesquels nous aurons des débats, à défaut de faire adopter des amendements.

Je pense, monsieur le Ministre, qu'il faut davantage intervenir pour moraliser et réglementer les professions de l'immobilier, que ce soit les agents immobiliers ou les syndics.

Les associations de consommateur font remonter régulièrement des plaintes et des abus, qui ne diminuent pas malgré les belles promesses et les engagements de la profession.

Il faut bien entendu rechercher la concertation et l'auto-régulation, c'est d'ailleurs l'action qu'ont privilégié vos deux prédécesseurs, Hervé Novelli et Luc Chatel, et ils ont eu raison de commencer par cette voie. Certes, ils ont obtenu des engagements, mais les résultats tardent à venir et il serait peut être nécessaire de commencer à montrer sérieusement le bâton.

Sur les opérateurs de téléphonie mobile, par contre, je suis beaucoup plus dubitatif sur l'efficacité d'une action législative trop pointilleuse et directive.

C'est un marché qui va trop vite, nous n'avons pas un mais trois temps de retard. L'encadrement législatif est certes nécessaire, mais rien n'est plus efficace que la concurrence.

Il n'y a qu'à voir les effets de l'annonce de l'arrivée de Free !

On découvre subitement que tous les opérateurs peuvent développer des offres à bas coût, avec ou sans subvention du terminal et proposent spontanément des évolutions en faveur des consommateurs, que nous n'aurions jamais obtenu par la loi.

La question récurrente de la protection des pièces détachées automobiles par le biais de la propriété intellectuelle doit être tranchée.

Nous aurons, je le pense, un bon débat lors de l'examen des amendements. Je souhaite que ce soit le dernier et que l'on tranche une bonne fois pour toutes.

Enfin, dernier sujet important à mes yeux, et je dirai même essentiel même dans ce texte, c'est l'extension des pouvoirs de la DGCCRF, avec le développement de l'outil de l'amende administrative à la place de sanctions pénales, qui n'ont rien de dissuasif tant elles sont hypothétiques.

Je souhaite toutefois que nous fassions bien attention aux conséquences globales de ce que nous pensons être une série de petits glissements, qui pourraient se révéler être un changement de catégorie, notamment concernant les pouvoirs des agents de la DGCCRF (qui en ferait de ces agents des quasi agents de police judiciaire), et sur la nature juridique exacte des sanctions qu'ils pourront prononcer..

Il ne faudrait pas que par le biais d'une QPC, tout l'édifice soit mis à bas par le Conseil constitutionnel.

Même si je ne serai pas forcement d'accord avec tout ce qui sera voté, même si je sais que sur certaines de mes propositions, je serai déçu, je voterai ce texte qui va dans le bon sens.

Je vous remercie.

Le Dauphiné Libéré du 30 septembre 2011

Essor Savoyard du 29 septembre 2011

Essor Savoyard du 29 septembre 2011

Essor Savoyard du 29 septembre 2011 

Ce texte sera examiné à partir de ce soir ... l'examen se poursuivra sûrement jeudi, voire vendredi (plus de 650 amendements ont été déposés).

J'ai déposé un certains nombres d'amendements qui vont dans le sens d'une meilleure défense des consommateurs (j'y reviendrai dans un billet spécifique).

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs vise à répondre de manière concrète aux préoccupations des consommateurs exprimées lors des réclamations auprès de la DGCCRF (92 500 réclamations enregistrées en 2010).

Ce texte prolonge l’action déjà engagée par le Gouvernement et la majorité parlementaire au bénéfice des consommateurs, notamment avec la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs du 3 janvier 2008 (dite « loi Chatel »), la loi de modernisation de l’économie (LME) du  4 août 2008 et la loi portant réforme du crédit à la consommation du 1^er juillet 2010.

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs comporte 11 articles qui mettent en place 25 mesures dans les secteurs de la vie courante : commerce, communications électroniques, immobilier, énergie, santé, assurance, transports. Il s’agit de renforcer la protection et les droits des consommateurs, d’améliorer leur information, afin de promouvoir une consommation de qualité, et d’assurer le respect effectif du droit de la consommation avec notamment un renforcement des missions de la DGCCRF.

La Commission des affaires économiques a examiné le projet de loi les 5 et 6 juillet.  204 amendements ont été adoptés (sur 446 déposés) afin d’enrichir le texte par de nouvelles dispositions ou pour en faciliter l’application.

Le projet de loi comporte 11 articles répartis en deux chapitres :

• l’un visant à instaurer plus de concurrence sectorielle au service des consommateurs dans divers services de la consommation courante (articles 1 à 6 : commerce, immobilier, communications électroniques, énergie, santé),
• l’autre visant à promouvoir une consommation de qualité et à renforcer l’information et la protection du consommateur (articles 7 à 11).

Ce très bon texte, présenté par Xavier Bertrand, ministre de la Santé, est examiné à partir de ce mardi soir à l'Assemblée nationale.

La réforme de la pharmacovigilance contenue dans le présent Projet de loi, et dans les mesures règlementaires qui l’accompagnent, est une des réponses (en plus de la mise en place du fonds d’indemnisation des victimes) du Gouvernement et de la majorité à la crise majeure du Médiator.

Afin de tirer les conséquences des dysfonctionnements qui ont amené à ce drame sanitaire, de nombreux travaux sont venus, parallèlement à l’action judiciaire intentée contre le laboratoire Servier, répondre à la question de savoir comment un médicament sans réelle efficacité et doté d'effets secondaires graves a pu rester sur le marché français pendant trente-trois ans et comment faire pour que cela ne puisse pas se renouveler dans notre pays :

• la mission d’information de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale présidée par Gérard BAPT et Rapportée par JP DOOR
• la mission d’information de la Commission des Affaires Sociales du Sénat rapportée par Marie-Thérèse HERMANGE
• 2 rapports de l’IGAS
• les assises du médicament
• le Rapport issu de la mission confiée par Nicolas SARKOZY à Bernard Debré et Philippe EVEN

A la lumière de ce travail approfondi, dans lequel les parlementaires ont pris toute leur place, le Ministre de la Santé, Xavier BERTRAND  a présenté une réforme d’envergure du système du médicament qui doit redonner confiance dans un système reconnu à bout de souffle.

Le PJL Médicament est la traduction législative de la réforme qui va s’accompagner d’une importante partie règlementaire et de négociations sur le plan européen. Certaines dispositions, enfin, seront insérées dans le PLF et le PLFSS pour 2012. 

La réforme répond à 3 objectifs :

Tout d’abord la lutte contre les conflits d’intérêt :

Des mesures sont prévues pour assurer l’indépendance des experts et de leurs décisions, avec notamment la publication de déclarations d’intérêt obligatoires qui seront rendues publiques ; les décisions des agences seront entachées de nullité en cas de non respect de ces obligations. De leur côté, les industriels auront la responsabilité (sanctionnée) de rendre publiques toutes les conventions passées, ainsi que les éventuels avantages en nature qu’ils octroient. Le financement des agences sera réformé dans le cadre du PLF et du PLFSS.

L’assurance, ensuite, que le doute devra bénéficier toujours au patient :

L’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) ne devra plus être scellée dans le marbre, elle devra pouvoir être suspendue ou retirée beaucoup plus facilement. En outre, le calcul du service médical rendu devra se faire non plus par rapport à un placébo mais en comparaison avec le médicament précédent ou faisant référence. Il faudra donc prouver, non seulement qu’un nouveau médicament est efficace mais également que son service médical rendu est meilleur que ceux qui sont sur le marché. Cette compétence étant de niveau européen, c’est dans un premier temps sur le remboursement des médicaments que va pouvoir être appliquée cette nouvelle règle (de compétence règlementaire). Les prescriptions hors AMM et les Autorisation Temporaires d’Utilisation (ATU) seront mieux encadrées et la notification des effets indésirables plus simple et mieux suivie.

Enfin, une meilleure information du public et formation des professionnels.

Un site Internet doit voir le jour dédié spécifiquement au médicament, le Gouvernement va réformer, en outre, par voie règlementaire, la formation initiale et continue des professionnels pour donner une plus large part à la pharmacovigilance. La visite médicale doit évoluer afin de faire la part entre information et promotion, une expérimentation est prévue à l’hôpital, d’un nouveau format collectif de la visite médicale, et il y aura un contrôle a priori sur la documentation fournie à cette occasion. Enfin une concertation est lancée avec la profession et l’industrie sur ce sujet.

Le Ministre a, enfin, annoncé, lors de son audition par la Commission des Affaires Sociales, et comme cela était préconisé dans le Rapport d’Information de Jean-Pierre DOOR et Gérard BAPT, la mise en place d’un nouveau pilotage de la politique du médicament autour d’un comité qui se réunira chaque semaine, et une fois par trimestre autour du Ministre de la Santé, afin que les responsabilités ne soient plus totalement déléguées aux experts et que cette politique qui touche à la sécurité sanitaire de nos concitoyens n’échappe plus à la responsabilité politique.

Depuis le 20 septembre dernier, les consommateurs qui souhaitent ne plus recevoir d’appels de prospection commerciale peuvent s’inscrire sur la liste Pacitel.

L’inscription est simple, gratuite, et reste valable trois ans. Les consommateurs peuvent inscrire jusqu’à 6 numéros, fixes ou mobiles, sur lesquels ils ne souhaitent plus être démarchés. Le site Internet leur permet également de signaler un appel non désiré s’ils considèrent que leur demande n’a pas été prise en compte.

Les entreprises adhérentes au dispositif représentent plus de 80% des entreprises ayant recours au démarchage téléphonique. Elles s’engagent à suivre des recommandations déontologiques, telles que le respect de certaines heures convenables pour passer les appels ? la courtoisie et clarté de présentation, la garantie d’un environnement socialement responsable.

La liste Pacitel sera pleinement opérationelle avant la fin de l’année.

Afin d’aller au-delà, le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, que nous examinons à partir de mercredi soir, prévoit l’obligation systématique pour l’ensemble des entreprises de consulter cette liste (article 8 ter).

Hier, la gauche a emporté une majorité absolue des sièges au Sénat, avec 177 sièges contre 173 à la droite. Cette marge est trop étroite pour qu'on puisse parler de prise de contrôle de l'institution.

On abouti en fait un Sénat partagé (sorte de cohabitation), tout comme il l'aurait été ... si la droite n'avait eu que quelques sièges d'avance.

Si la gauche semble en mesure d'emporter la présidence du Sénat, elle aura beaucoup plus de difficultés à s'emparer de toutes les présidences de commissions.

Les sénateurs étant équitablement répartis entre les six commissions, il y en aura forcément où la droite sera à égalité, voire aura un siège d'avance. Des questions de personnes peuvent aussi jouer et influer sur le vote.

Or les présidents de commissions sont des rouages essentiels du travail parlementaire, bien plus que le président du Sénat qui a un rôle honorifique.

La gauche va aussi devoir gérer des tensions internes, avec pas moins de quatre groupes : PS, Verts, RDSE et communistes. Tous ne sont pas sur la même ligne sur tous les sujets, loin de là même !

Par contre, cette progression de la gauche leur donne une grande capacité de nuisance.

Désormais, nous serons 7 élus de droite contre 7 élus de gauche dans les Commissions Mixtes Paritaires (CMP) qui sont chargées de trouver un compromis sur les textes législatifs. En cas de partage des voix, la CMP échoue et il faut procéder à une nouvelle lecture dans chaque chambre ... ce qui fait perdre du temps. Or justement, nous n'avons que très peu de temps utile d'ici la suspension des travaux, fin février 2012.

La Gauche peut, en jouant sur le temps, paralyser le travail parlementaire et empêcher toute réforme d'ici à l'élection présidentielle, y compris les plus urgentes et les plus cruciales.

La "règle d'or" est définitivement enterrée, et je crains fort que des textes denses, comme celui sur la protection des consommateurs que nous examinons cette semaine, ne puissent arriver au bout de la procédure parlementaire.

Nous allons donc voir si la gauche sénatoriale sait se montrer raisonnable ... 

Bref, en cas d'obstruction du Sénat, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot, le Gouvernement pourra poursuivre son travail jusqu'à la fin du quinquennat ... comme les gouvernements de gauche l'avaient fait sous Mitterrand et Jospin ... malgré un Sénat à droite : qui se souvient d'une quelconque paralysie de l'activité parlementaire à cette époque ?

Après la remise des prix des 10 kms d'Annecy, direction La Chapelle-Saint-Maurice pour assister à la fête du village.

Stands, animations, défilés, casse-croûte, buvette et repas ont comblés les petits et les grands lors de cette sympathique journée organisée par le comité des fêtes de la commune.

Le 10 kms d'Annecy, dans sa nouvelle version, a explosé les compteurs ce dimanche ... 1226 participants contre 800 l'an passé, sur l'ancien parcours autour du Stade des Sports.

Tous les coureurs se sont félicités de ce nouveau parcours qui emprunte le centre ville et les bords du lac.

Au niveau sportif, les 4 burundais présents (voir photo ci-dessous) ont fait un carton plein en se classant 1er et deuxième chez les hommes ... et chez les femmes.

La mairie d'Annecy doit confirmer la reconduction de ce nouveau parcours pour l'édition 2012 : pour ma part, pour les organisateurs et pour les coureurs ... c'est un oui massif ! 

Dauphiné Libéré du 26 septembre

Dans le cadre des journées portes ouvertes organisées au niveau national par l'UNICEM (qui regroupe 2700 carrières et 8000 sites de production sur le territoire), la carrière Camarco d'Annecy-le-Vieux ouvrait aujourd'hui ses portes au public.

Le grand public, les élus des communes environnantes et les élèves de 9 écoles ont ainsi pû découvrir le site en compagnie des salariés de l'entreprise.

Emplacement du site, volumes extraits, besoins de la profession, avenir du site ... une discussion très intéressante ! 

Le site www.nossenateurs.fr est lancé aujourd'hui par le collectifs Regards Citoyens.

Ce site, qui est le pendant du site www.nosdeputes.fr, dont le lancement avait fait du bruit dans la sphère politique,recense toute l'activité parlementaire des sénateurs ... un vrai bijou, particulièrement instructif à 4 jours des élections sénatoriales !

Je vous recommande de consulter la fiche de vos sénateurs avant de voter !

Les sénateurs plus assidus que les députés (Le Point) 

Lien vers ma fiche sur nosdeputes.fr