Le décret relatif à l'évolution de certains loyers, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 est paru au Journal Officiel du 20 juillet 2012.

Ce décret entre en vigueur le 1^er août 2012 et s’applique pour une durée d’une année.

La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs permet, dans la zone géographique où le niveau et l'évolution des loyers comparés à ceux constatés sur l'ensemble du territoire révéleraient une situation anormale du marché locatif, de fixer par décret un montant maximum d'évolution des loyers en cas de relocation d'un logement ou de renouvellement du bail.

Ce décret s’appliquera dans 38 agglomérations de l’Hexagone et de l’Outre-mer choisies sur la base de deux critères : l’augmentation de l’indice de référence des loyers doit être le double de la moyenne nationale pour la période 2002-2012 (soit 3,2% par an) et le loyer doit être supérieur à 11,10 euros/m2.

Le décret fixe ainsi, dans les 38 communes concernées, un montant maximum d'évolution des loyers des baux des logements :

• remis en location. Lorsqu'un logement vacant fait l'objet d'une nouvelle location au cours des douze mois qui suivent l'entrée en vigueur du décret, le loyer ne peut excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire, révisé dans les limites prévues au d de l’article 17 de la loi du 6 juillet 1989.
• ou dont le bail est renouvelé. Lorsque le contrat de location est renouvelé au cours des douze mois qui suivent l'entrée en vigueur de ce  décret, il ne peut y avoir de réévaluation du loyer autre que celle résultant de la révision, aux dates et conditions prévues au contrat, ou d'une clause relative à la révision introduite dans le contrat lors de son renouvellement dans les limites de la variation de l'indice de référence des loyers.

Le décret prévoit des dérogations à ce dispositif d'encadrement : en cas de réalisation de travaux ou de loyer sous-évalué pour les relocations et en cas de loyer sous-évalué pour les renouvellements de bail. Dans ces cas, une augmentation, dont le niveau est lui-même encadré par le décret, peut être appliquée. Le décret prévoit enfin la possibilité de saisir la commission départementale de conciliation en cas de différends.

Ce samedi, direction Evian pour assister à la 18ème édition de l'Evian Masters.

A l’issue de ce troisième tour, Stacy Lewis partage désormais la première place avec Inbee Park.

La joueuse américaine a fait deux bogeys et un double-bogeys aujourd’hui et fini son parcours avec un score de 1 au-dessus du par. Un très beau putt rentré sur le 18 lui a permis de rester leader. La joueuse coréenne finit quant à elle son parcours à -2, malgré deux bogeys.

D’autres joueuses ont pu rejoindre les premières places grâce à leur très bon jeu sur ce tour. Karie Webb, Natalie Gulbis et Hyo Joo Kim, situées à un point des deux leaders seront de vraies challengeuses pour le quatrième tour et dernier tour, ce dimanche

En tout 14 joueuses sont situées dans un écart de 3 points, la finale s’annonce pleine de surprises !

Deuxième représentation ce soir à 21 h 30, au château de Menthon-Saint-Bernard, du spectacle son et lumière de l'Ecole Ballet Théâtre "les étincelles" (anciennement Théâtre du Vieux Moulin), située à Poisy.

Un superbe spectacle, dont j'ai assisté à la première, qui retrace la quête d'une femme qui doit sauver son prince endormi, au coeur du château dont Walt disney s'est inspiré pour créer ses univers féériques.

Venez soutenir tous ces jeunes qui ont répété pendant des mois ... ce sera leur plus belle récompense.

Buvette et restauration sur place.

Lien vers le site de l'Ecole Ballet

Depuis 2007, j'interviens contre le cumul des mandats et contre les différentes sources de conflits d'intérêts qui peuvent toucher les parlementaires.

Je viens de déposer, le 24 juillet, sans même attendre les résultats de la commission Jospin, une proposition de loi organique visant à réformer en profondeur le régime des incompatibilités parlementaires ... proposition de loi que je travaille depuis quelques mois.

Lien vers le dossier sur le site de l'Assemblée nationale

Lien vers ma proposition de loi

Lien vers mes interventions sur le cumul des mandats

Dans cette proposition de loi, qui est à la cosignature auprès de mes collègues députés, je propose de réduire le cumul des mandats, mais aussi des fonctions.

Etre élu local permet de siéger dans de nombreuses instances. Interdire simplement le cumul avec une présidence ou un poste de maire ne suffit pas. Je propose aussi d'interdire à un parlementaire de devenir avocat en cours de mandat.

Je propose aussi de rendre obligatoire et publique les déclarations d'intérêts des élus, en permettant à tout citoyen de saisir les autorités compétentes, le Conseil constitutionnel pour les parlementaires, afin de faire respecter les règles.

Gentiment tâclé attaqué dans le Dauphiné Libéré de ce jour par Bernard Accoyer, notre président départemental, sur mon "engagement pro-Fillon prématuré" ... je dois dire que je suis tombé des nues.

Je l'ai été encore plus à la lecture de la "Lettre aux militants de Haute-Savoie" signée de notre président départemental, annonçant la venue de Jean-François Copé, le Secrétaire Général de notre mouvement, le jeudi 2 août à Sallanches ... sans aucune concertation avec les parlementaires !

Pour ma part, c'est la visite de Jean-François Copé que je trouve prématurée.

Soit cette rencontre de Jean-François Copé avec les militants du département a lieu dans le cadre de sa fonction de Secrétaire Général et le courrier doit s'arrêter là (bonjour la neutralité de notre fédération), soit elle a lieu dans le cadre de sa candidature à la présidence de l'UMP ... il faut être clair : quel est cadre de cette visite, qui finance l'envoi des invitations, le déplacement et la location de la salle (l'UMP nationale, l'UMP départementale, le candidat Copé) ... dans tous les cas, il y a mélange des genres.

Et c'est là ou les choses deviennent cocasses puisque notre président départemental qui invite notre Secrétaire Général "en son nom" ... enchaïne, dès le second paragraphe, sur l'élection à venir du nouveau président de l'UMP. 

Dans cette lettre, notre président départemental s'affiche comme le GARANT du bon déroulement de ces élections internes défense de rire, en invitant, dès qu'ils se seront fait connaître OFFICIELLEMENT (et auront obtenu le nombre de parrainages idoine) tous les candidats à venir rencontrer les militants de notre département (et propose de les accueillir lors notre fête départementale du 15 septembre, alors que la clôture des parrainages a lieu le 18 septembre !!!).

Mais alors demeure une question : pourquoi notre president departemental s'est-il empressé de valider une réunion des militants avec Jean-François Copé ... alors que celui-ci n'est toujours pas candidat officiellement au poste de président de l'UMP et qu'il dispose encore moins du nombre de parrainage idoine ? Cette ambiguité entretenue entre le rôle de Secrétaire Général et de futur candidat à la présidence de l'UMP, passée sous silence, doit être dénoncée.

Dans cette élection, beaucoup de candidats n'auront pas les moyens de se payer un Tour de France des départements !

La transparence, l'égalité des candidats  ... c'est de ne plus organiser, à partir du 18 juillet, des réunions qu'avec les seuls candidats OFFICIELLEMENT déclarés et en recherche de parrainages pour éviter tout mélange des genres ! Celà doit être un principe de base qui doit s'appliquer à toutes les fédérations UMP.

Vous l'aurez bien compris,  tout le reste du courrier n'est que du bla bla : on est tous d'accord pour dire que cette élection à la présidence de l'UMP ne doit pas cliver nos troupes et d'ailleurs j'ai apporté mon soutien à François Fillon sans en justifier les raisons pour ne pas porter préjudice aux autres candidats ... on est tous d'accord sur LE FOND des choses et tous nos candidats sont excellents !

Par contre je suis et je serai particulièrement vigilant sur LA FORME ...

La période des parrainages est ouverte depuis le 18 juillet et sera close le 18 septembre ... il est donc PLUS QUE TEMPS (avec le mois d'août à venir) pour chaque candidat à la présidence de l'UMP de mobiliser ses troupes afin de reccueillir les 7924 parrainages nécessaires, ce qui n'est pas une mince affaire.

Je constate d'ailleurs que Jean-François Copé recueille lui aussi des parrainages ... tout en n'étant toujours pas officiellement candidat, y compris via le site de l'UMP et non pas via une personne physique, comme tous les autres candidats, mais via une personnalité morale, le "comité pour la candidature de Jean-François Copé" ... j'espère que notre bureau politique, auquel je précise je n'appartiens pas, s'en est ému !

Dans ce cadre, j'ai choisi d'apporter mon soutien et de recueillir pour la Haute-Savoie les parrainages en faveur de la candidature de François Fillon ... qui lui s'est déclaré, sans ambiguité et en toute transparence, candidat dès le 1er juillet ... tiens d'ailleurs, la TRANSPARENCE c'est une des raisons de mon soutien à sa candidature.

C'est mon droit et j'estime que ma démarche est tout sauf prématurée ... sauf a se prononcer "en temps utile" ou plus exactement à attendre le sens du vent.

Beaucoup de parlementaires et pas des moindres se sont déjà positionnés pour parrainer leur candidat, je ne pense pas que leur choix soit prématuré ... le 18 septembre il sera trop tard.

Les choses étant dîtes, je souhaite bonne chance à tous les candidats et que le meilleur gagne ... mais dans le respect de certaines règles électorales élémentaires et en souhaitant que ce grave dérapage soit le dernier ... mais il est encore temps de tout annuler.

Nou saurons TOUS nous rassembler derrière le candidat qui sera élu président de l'UMP. 

Lettre aux militants du 25 juillet :

Dauphiné Libéré du 26 juillet 2012 :

Dauphiné Libéré du 27 juillet

Essor du 26 juillet

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Parrainer la candidature de Francois Fillon

Hier en commission des Affaires économiques, avait lieu l'audition de François Houllier, dont la nomination au poste de président de l'INRA, l'institut national de la recherche agronomique, et envisagée par le Président de la République.

Je suis intervenu pour lui poser une question sur la place de la recherche appliquée et les relations qu'il compte entretenir avec les différents acteurs de la recherche appliquée agronomique.

Sa réponse est intéressante et montre une véritable volonté d'ouverture, qui me convient parfaitement. Il ne faut pas que les grands organismes de recherche se replient sur eux et oublient la recherche appliquée.

A l'issue de cette audition, nous avons procédé à un vote sur sa nomination.

Elle aura lieu, sauf si trois cinquièmes des membres de la commission des affaires économiques de l'Assemblée et du Sénat s'y opposent.

Celà ne sera pas le cas pour François Houllier. Je l'ai trouvé très compétent pour ce poste, j'ai donc voté pour.

Je profite souvent du mardi matin, relativement calme à l'Assemblée nationale, pour me poser et organiser mon travail parlementaire avec Samuel Le Goff, mon assistant parisien.

Ce matin, c'était matinée questions écrites ...

Les questions écrites sont adressées aux ministres dans le but soit d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Ce dernier dispose d’un délai de deux mois pour y répondre. Les questions écrites sont publiées chaque semaine, ainsi que les réponses des ministres, au Journal Officiel, édition des Questions de l’Assemblée nationale.

Depuis le 17 juin, j'ai ainsi posé plus de 46 questions, auxquelles s'ajouteront les 38 questions de ce matin !

Beaucoup de mes questions sont des questions de bon sens, issues du terrain ... alors n'hésitez pas, contactez-moi !

Lien vers mes questions écrites

Une de mes questions de ce matin :

Un mois de juillet actif ... déjà 15 interventions en commission, 27 interventions dans l'hémicycle, 36 amendements défendus et dépôt de 41 questions écrites !

Lien vers ma fiche sur nosdeputes.fr

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La tradition agro-pastorale bornandine a été une nouvelle fois mise à l’honneur ce dimanche, à l’occasion de la traditionnelle “Fête de Lormay”, marquée cette année par un retour aux origines, au hameau de Lormay (fond de la vallée du Bouchet), après plusieurs éditions “délocalisées” à l’envers du village.

Lien vers les photos sur ma fiche FACEBOOK

Changement de site pour la fête médiévale qui se tient cette année le long de la piste cyclable, au niveau du complexe sportif.

Organisée par le Comité des fêtes, cette nouvelle édition accueille un marché d'une vingtaine de commerçants et artisants.

Au programme de ce week-end : entrainement au combat, tir au canon, jeux anciens, tir à l'arc, danse médiévale ... l'Association de chasse s'occupe de la partie restauration.

Cette nuit, dans l'hémicycle, nous avons vraiment travaillé sur le fond (après la phase très politique des deux premiers jours) : je suis intervenu sur plusieurs sujets que je travaille depuis longtemps.

J'ai dénoncé un article du texte, qui organise un véritable siphonnage de la trésorerie des entreprises au profit de l'Etat. Dans ce contexte de crise, on risque de provoquer de très gros dégâts, tout cela pour les besoins de la communication politique du gouvernement.

On voit de tout de suite comment les entreprises vont être traitées pendant 5 ans ...

Je me suis également étonné qu'à l'heure de la rigueur, à l'heure où l'on augmente tous les impôts, étrangement, un secteur bénéficie d'une baisse d'impôts : le secteur du Livre, qui repasse d'une TVA de 7% à 5,5%.

Ils disposent de très bons lobbyistes, qui ont depuis longtemps, complètement intoxiqués les élus, avec le concept d'exception culturelle, qui leur permet de réclamer (et d'obtenir !) des privilèges et exemptions, parce que "la Culture, ce n'est pas une marchandise ordinaire".

Au passage, le spectacle vivant en profite aussi. Quand c'est la République qui arrose, autant se servir largement ...

J'ai également interpellé le ministre sur l'extension de la redevance audiovisuelle aux écrans d'ordinateurs.

Un temps annoncée par Aurélie Filippetti, elle a ensuite été démentie par Jérôme Cahuzac, avant que le Premier ministre ne vienne semer le trouble.

J'ai donc demandé au ministre une position claire, qui soit celle du gouvernement, sans la moindre ambiguité.

J'ai eu ma réponse : le sujet n'est pas à l'ordre du jour. J'ai profité de l'occasion pour soulever l'archaïsme de la redevance audiovisuelle et m'interroger sur la nécessité d'avoir autant de chaînes publiques en France.

Je reviendrai sur ce sujet dans les mois et années à venir ...

J'ai aussi soulevé le sujet de la contribution à l'aide juridictionnelle, qui est une taxe sur l'accès à la justice.

Le but était de "tâter le terrain" pour connaitre les intentions de la nouvelle majorité. Là aussi, j'ai eu une réponse, mais un peu floue. Si le dispositif d'ensemble sera revu, il n'a pas été question d'abrogation.

Quand ils étaient dans l'opposition, la position de Christian Eckert, nouveau rapporteur général du budget et de Jérôme Cahuzac, nouveau ministre du budget, était plus tranchée.

Enfin, je suis revenu sur un sujet important pour les libertés publiques : l'utilisation, par l'administration fiscale, des factures téléphoniques détaillées, les fameuses FADET (celles qui permettent par exemple de traquer les sources des journalistes...).

Cela fait deux ans que je dépose ces amendements, car j'estime que si l'utilisation de ces factures détaillées par le fisc est légitime, elle n'est pas assez encadrée.

Jérôme Cahuzac a très habilement esquivé le débat. Mais ce n'est pas grave, je reviendrai à la charge une autre fois. C'est une question que je ne lâcherai pas !

Nous avons voté l'ensemble du Projet de loi de Finances rectificatives au petit matin, à six heures moins le quart, après trois jours de débats souvent très animés.

Dès 7 h 55, j'étais dans l'avion pour revenir à Annecy ...

Nous avons eu hier soir dans l'hémicycle un débat très intéressant sur l'indemnité de frais de mandat des députés.

C'est l'éternel sujet de la Transparence financière des revenus et avantages des députés, qui reviendra tant que nous rendrons pas des comptes clairs et incontestables.

J'ai pris part aux débats, pour demander une plus grande transparence, même si les amendements déposés par mes collègues, n'étaient pas forcément très opérationnels.

Le but est de faire avancer la transparence, les choses devraient avancer cet automne ... comme s'y sont engagé les ministres présents.

Ce débat était important : il a montré que de plus en plus de députés sont conscients que les choses doivent bouger.

Le dossier est maintenant entre les mains des questeurs de l'Assemblée nationale, chargés de la gestion administrative et matérielle de l'Assemblée (et donc des finances...).

Je les invite à prendre rapidement les dispositions pour davantage de transparence, sur les finances, mais aussi sur tout le reste (et notamment la reserve parlementaire).

Essor du 19 juillet

Cet après midi à 16 h 15, en commission des Affaires économiques, nous avons auditionné Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, accompagné de Fleur Pellerin, ministre déléguée au PME, à l'Innovation et à l'Economie numérique (même si elle n'a pas eu l'occasion de parler).

Le découpage compliqué des compétences à Bercy se révèle très gênant. On commence à poser une question, et on nous répond que ce n'est pas de la compétence d'Arnaud Montebourg. C'est assez agaçant, surtout quand le ministre se mêle de certains sujets, comme la consommation, et qu'on ne peut pas l'interroger à ce sujet.

Arnaud Montebourg ayant du quitter la commission à 18 h 15 pour auditionner le PDG de PSA à Bercy, Fleur Pellerin est restée seule pour poursuivre la séance. Beaucoup de députés ont suivi le départ de Montebourg ... et nous sommes restés entre spécialistes de l'économie numérique.

J'ai ainsi pu m'exprimer plus longuement, et obtenir des réponses intéressantes et détaillées notamment suite à mon article sur la mort programmée du CNNum

Ce matin, lors de l'audition de Louis Schweitzer et Jean-Louis Beffa sur la relance de la politique industrielle, en commission des affaires économiques, je suis intervenu sur :

• le problème de la réciprocité
• la formation en alternance des jeunes de 16 à 18 ans et l'utilisation des "machines dangereuses"
• et sur le rôle du législateur en matière de compétitivité

Mardi après-midi, après les questions au gouvernement, l'Assemblée nationale a commencé l'examen des amendements au projet loi de finances rectificatif.

Les débats furent houleux, mais les sujets abordés étaient conséquents : TVA sociale et défiscalisation des heures supplémentaires. Nous avions beaucoup de choses à dire, et ce fut parfois difficile, vu l'arrogance de certains membres de la nouvelle majorité.

Juste un exemple, cette intervention de François de Rugy, président du groupe écologistes, qui ne sait pas faire autre chose que des attaques personnelles ...

Pour ma part, je suis resté en dehors de ces querelles, et j'ai exposé calmement mon point de vue sur les problèmes que pose ce projet de loi de finances.

J'ai aussi défendu un amendement pour mettre fin à une niche fiscale sur le kérosène, afin de procurer des ressources à l'Etat et surtout, afin de tester la volonté réelle du nouveau gouvernement de verdir la fiscalité.

Je n'ai pas eu de vraie réponse, preuve que les socialistes sont eux aussi d'une extrême prudence dès qu'on touche à une niche fiscale. Quant à leur volonté réelle d'avancer vers une fiscalité écologique, je ne vous en parle même pas ... ce sujet a occasionné un long débat entre le gouvernement et les députés verts, verdict : amendements rejetés.