Cet après-midi, après m'être exprimé en commission des affaires économiques, comme orateur du groupe UMP, sur la proposition de loi supprimant l'amélioration des droits à construire, je suis intervenu en commission des affaires culturelles (dans la salle voisine) pour interroger la ministre des sports sur le mécénat sportif.

Le ministre du budget a indiqué envisager de ramener de 60% à 30% la déduction de l'impôts sur les bénéfices des sommes allouées par les entreprises à des associations, dans le cadre du mécénat d'entreprise ... j'ai donc détaillé les graves conséquences qu'aurait cette décision sur le tissu associatif, si elle devait être adpotée.

Ce que prévoit le PLFR :

Le PLFR prévoit une hausse du forfait social à la charge des employeurs pour les versements réalisés au titre de l’épargne salariale. Cette hausse de 12 points du forfait social sur l’épargne salariale doit permettre au nouveau gouvernement de réaliser 7,2 Mds d’économies.

Cette hausse concerne plus particulièrement : l’intéressement, la participation, l’abondement de l’employeur au PEE (plan d’épargne entreprise) et au Perco, les contributions patronales destinées à financer les retraites complémentaires d’entreprises ainsi que la prime de partage de de la valeur ajoutée (prime aux salariés).

Premières victimes : les salariés !

Ce sont les salariés qui vont être les premières victimes de cette hausse brutale du forfait social : les entreprises vont intégrer la hausse de la fiscalité pour ne pas modifier en global les sommes dédiées à l’épargne salariale. Conclusion : les entreprises vont tout simplement réduire les sommes dédiées aux salariés.

Rappelons les ordres de grandeur : la participation, ce sont des revenus moyens de l’ordre 1500 euros par an, idem pour l’intéressement et, pour le plan d’épargne entreprise, le revenu moyen atteint les 700 euros … Potentiellement, ce sont des milliers de salariés qui vont toucher moins.

Une vraie menace pour le développement de l’épargne salariale

Cette hausse brutale va entraîner des changements de comportement majeurs de la part des entreprises, particulièrement des PME, qui risquent de renoncer à leurs projets d’intéressement et de participation. Et pour cause : le passage de 8 à 20 % du forfait social réduit la différence qu’il y entre celui-ci et les rémunérations traditionnelles assujetties à des cotisations patronales. Le dispositif perd tout simplement son intérêt. 

De plus, les contrats d’intéressement ayant une durée de trois ans, cette hausse soudaine conduit à changer les règles applicables aux contrats en cours. Cette instabilité juridique risque donc de de susciter encore plus l’inquiétude des entreprises alors que ces dispositifs d’épargne salariales connaissaient un véritable essor.

Pire que tout, cela revient pour l’Etat à scier la branche sur laquelle il est assis. Si les entreprises renoncent en masse à leurs dispositifs d’intéressement, les recettes fiscales de l’Etat ne seront pas à la hauteur des attentes.

Un forfait social anti-social !

Pourquoi frapper de plein fouet des mécanismes d'association à la performance qui sont créateurs d’équité et de lien social ? Sans compter que, pour un gouvernement qui veut inscrire le dialogue social dans la Constitution, il n’est pas très cohérent de mettre à mal des mécanismes négociés collectivement qui sont au cœur du dialogue dans nos entreprises.

Le gouvernement sanctionne : la redistribution, la justice sociale, la meilleure distribution des bénéfices de l’entreprise…

L’imposture du gouvernement Ayrault envers les classes moyennes 

Le gouvernement Ayrault maintient que les classes moyennes seront épargnées par le tour de vis fiscal qu’il nous prépare : hausse du forfait social, fin des exonérations de cotisations salariales sur la rémunération des heures supplémentaires, fin annoncée de la défiscalisation sur les heures supplémentaires, hausse des cotisations retraites… Si l’on met le discours à l’épreuve des faits, le gouvernement est dans l’imposture.

Ce que prévoit le PLFR :

L’article 2 supprime :

• les exonérations de cotisations salariales sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires dans toutes les entreprises.
• La déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés.

Une baisse de salaire net !

Rappel : Depuis la loi Tepa, la rémunération des heures supplémentaires bénéficie d’une réduction de cotisations salariales dont le taux maximal va jusqu’à 21,5 %. Concrètement, un salarié rémunéré sur une base de 1500 euros par mois qui effectue 5 heures supplémentaires bénéficie d’une réduction de cotisation d’environ 13 euros par mois (soit 156 euros par an). 

• Il est parfaitement ridicule d’augmenter le Smic d’un côté (6 euros net par mois si l’on compte les 0,6 % de « coup de pouce », 21,5 euros avec la revalorisation au titre de l’inflation) et de supprimer les exonérations de cotisations salariales de l’autre ! Tellement d’ailleurs, que Jérôme Cahuzac a envisagé une hausse de majorations de salaires sur les heures supplémentaires pour compenser la perte de salaires engendrée … Le gouvernement en est au point de détruire les dispositifs estampillés « Sarkozy » tout en cherchant à payer les pots cassés derrière.
• Si le Gouvernement continue comme ça, quelles ressources devra-t-il mobiliser pour compenser la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires (un amendement est déposé en ce sens par le Rapporteur générale, C. Eckert) qui signe la mort totale du dispositif TEPA ! Ce ne seront plus 160 euros par an mais plutôt 500 dont il faudra dédommager les salariés … 

Une augmentation du coût du travail, une sclérose du marché !

Rappel : Actuellement, les employeurs de plus de 20 salariés bénéficient d’une déduction de cotisations patronales de sécurité sociale de 1,50 euro par heures - de 0,50 euros /h pour les entreprises de moins de 20 salariés.

• Non seulement cette mesure vient s’ajouter à une série d’autres mesures qui alourdissent le coût du travail, mais elle contribue à scléroser le marché du travail : les heures supplémentaires, qui ont bénéficié à plus de 9 millions de salariés, permettaient non seulement d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés mais aussi d’assouplir la gestion du travail pour les employeurs. Cet avantage compétitif avait pour objet de pallier la rigidité des 35 heures : combien d’entreprises à l’avenir préféreront renoncer à une commande faute de pouvoir organiser au gré des variations des carnets de commande la mobilisation de leurs salariés au-delà de la durée légale du travail ?
• La gauche maintient ses vieilles recettes : travailler moins pour gagner moins ; déconnecter les entreprises de leur réalité économique.

Dès aujourd'hui, 16 heures, commence l'examen du collectif budgétaire, le premier de la nouvelle majorité, qui veut faire table rase des mesures prises par l'ancienne majorité. C'est un grand classique pour toute nouvelle majorité de considérer que les autres n'ont fait que des mauvaises choses ...

Je serai dans l'hémicycle pour défendre le bilan de notre gouvernement, et souligner le caractère idéologique et injuste de certaines mesures de ce collectif budgétaire. J'ai déposé de nombreux amendements que je défendrai pied à pied !

L'article 9 de cette loi de finances est un véritable scandale, qui organise le siphonnage de la trésorerie des entreprises au profit de l'Etat. Alors que nombre de PME ont un besoin vital de trésorerie, on prend le risque de les tuer, et donc de perdre des emplois, pour permettre au gouvernement de maquiller les comptes de l'Etat.

L'article 10 est tout aussi problématique, puisqu'il alourdit, sans la moindre nuance, le forfait social, qui passe de 8 à 20%. Celà va toucher de plein fouet l'intéressement et la participation, dont bénéficient nombre de salariés modestes ! Ce ne sont pas les riches qui vont pâtir de cette mesure brutale.

Sur la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, je n'approuve pas la décision du gouvernement qui souhaite mettre fin au dispositif ... c'est un choix politique. Par contre, il est absolument déloyal que cette décision prenne effet au 1er janvier 2012, c'est-à-dire rétroactivement. Je m'élèverai avec vigueur contre une telle mesure, si elle devait être mise aux voix !

Je profiterai de ce collectif budgétaire pour soulever d'autres sujets qui me tiennent à coeur, et sur lesquels il serait très intéressant de connaitre la vraie position du gouvernement. la redevance audiovisuelle sur les écrans d'ordinateurs, par exemple, annoncée par Aurélie Filippetti, démentie par Jérôme Cahuzac, puis finalement laissée en suspens par Jean-Marc Ayrault.

J'aborderai également la question de l'utilisation des factures détaillées de téléphone à des fins fiscales, que j'ai déjà eu l'occasion de soulever.

Je serai dans l'hémicycle dès mardi, quand nous commencerons la discussion des amendements (ce lundi soir est réservé à la discussion générale), et je resterai jusqu'au bout.

François Hollande vient de confier à une commission présidée par Lionel Jospin, une mission concernant la rénovation et la déontologie de la vie politique.

Voici le contenu exact de la mission : "Cette commission aura notamment pour mission de définir les conditions d'un meilleur déroulement de l'élection présidentielle et s'interrogera sur le statut juridictionnel du président élu. Elle examinera également les voies d'une réforme des scrutins applicables aux élections législatives et sénatoriales, et formulera des propositions permettant d'assurer le non cumul des mandats de membres du parlement ou du gouvernement avec l'exercice de responsabilités exécutives locales. Elle définira des règles déontologiques de nature à garantir la transparence de la vie publique".

On va donc y traiter des parrainages de la présidentielle, du statut pénal du chef de l'Etat, de la proportionnelle aux législatives, du cumul des mandats et de la déontologie et des conflits d'intérêts.

Je vais donc m'intéresser de très près aux résultats de ce travail, notamment sur le dernier aspect, cumul des mandats et moralisation de la vie politique, sur lequel je travaille depuis 5 ans !

Je suis intervenu à de nombreuses reprises sur le cumul des mandats, pour le limiter drastiquement.

J'ai déposé une proposition de loi et dès qu'un texte sur le sujet était en discussion, j'ai déposé des amendements. Pour cette nouvelle législature, je suis en train de finaliser une nouvelle proposition de loi organique, bien plus vaste que la première, qui traitera de la globalité du sujet des incompatibilités parlementaires. Le cumul des mandats n'est qu'un problème parmi d'autres. Il y a aussi, par exemple, le cumul avec des fonctions d'avocat ou de chef d'entreprise bénéficiant de marchés publics ...

Sur la transparence, je suis également régulièrement intervenu, et surtout, je me suis appliqué à rendre compte de mon action, notamment à travers ce blog que j'ai voulu le plus complet possible.

Grâce à Twitter et à quelques live-tweets, j'ai accéléré l'ouverture des débats en commission à l'Assemblée nationale. Cela ne m'a pas valu que des amis sur le moment, mais le jeu en valait la chandelle.

 Aujourd'hui, beaucoup de députés tweetent et les débats en commission sont diffusés en direct sur internet.J'ai également participé aux auditions sur les conflits d'intérêts pour les parlementaires, en 2010.

Je ne doute pas que les propositions de cette commission iront dans le bon sens. Ma seule crainte est qu'elles n'aillent pas assez loin.

Vous pourrez compter sur moi pour être présent et actif lors des débats parlementaires sur les textes qui sortiront de cette commission.

Ma proposition de loi sur le cumul des mandats

Mes interventions en 2008 sur le cumul des mandats

Mon intervention en 2009 sur le cumul des mandats

Mon intervention sur le cumul des mandats dans la proposition de loi socialiste en 2010

Mes interventions en 2011 sur la proposition de loi sur les conflits d'intérêts

Depuis novembre dernier, le programme de restauration des roselières du lac d'Annecy a pris tout son sens, après que le SILA ait lancé la première tranche des travaux.

Ces actions font suite au diagnostic écologique complet mené en 2007 et qui avait montré la morphologie très hétérogène des roselières du lac d'annecy : 42% des secteurs étaient considérés comme stationnaires et 55% comme dégénérescents.

Trois zones sont concernées par cette première phase de travaux : les marais de l''Enfer et le sentier des roselières à Saint-Jorioz, ainsi que la réserve naturelle du Bout du Lac à Doussard.

Des pieux jointifs emergés ont été positionnés devant les roselières pour empêcher les embâcles et les bois morts flottants de les fragiliser ou de les casser, tout en atténuant la houle.

L'objectif de cette première tranche de travaux d'un million d'euros vise à redynamiser les roselières et herbiers immergés existants et à favoriser leur recolonisation. En effet, la surface couverte par ces végétaux s'élevait à une centaine d'hectares au début du 20ème siècle : aujourd'hui, elle ne concerne plus qu'une dizaine d'hectares !

Les roselières et herbiers de la zone littorale du lac d'Annecy ont pourtant une valeur inestimable.

Ils participent dans une certaine mesure à l'épuration de l'eau du lac, mais ils constituent surtout des espaces de biodiversité, freinent l'érosion des berges et présentent des atouts paysagers certains.

Toutes ces actions de protection des roselières ont pû être entreprises grâce au soutien financier :

• de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et corse : à hauteur de 50%
• du Conseil Général : à hauteur de 30%
• du SILA : à hauteur de 20%

... aucune aide de la région Rhône-Alpes ce qui explique peut-être l'absence des élus verts et socialistes, pourtant si prompts à défendre la loi littoral ! 

Dauphiné Libéré du 17 juillet

Essor du 19 juillet

Traditionnelle fête des sapeurs pompiers ce dimanche à Thônes.

Au programme :

• 8 h 00: salve d'artillerie ...
• 9 h 30 : rassemblement des corps
• 10 h 00 : messe en l'église Saint-Maurice
• 10 h 45 : revue du personnel, remise de médailles et galons, dépôt de gerbe
• 11 h 15 : défilé dans les rues de Thônes
• 12 h 00 : vin d'honneur
• 13 h 00 : repas à la salle des fêtes

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Enormément de monde pour cette 10ème édition ... à laquelle j'ai assisté vendredi soir et samedi soir.

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... vidéo de Lenny Kravitz

Suppressions de postes chez PSA :

Le groupe PSA a annoncé que 14000 postes devraient être supprimés dans le monde, dont près de 10 000 en France : 

• 1900 suppressions de postes avaient déjà été annoncées en 2011.
• 8000 postes supplémentaires seront supprimés d’ici 2014.

Cette nouvelle annonce concerne particulièrement l’usine d’Aulnay-sous-Bois (3000 personnes) qui va être fermée. L’usine de Rennes devrait perdre 1400 emplois (sur 5600). 3600 postes hors production sont également concernés (R&D notamment).

PSA subit les conséquences d’une crise de conjoncture, avec une baisse de 10% de ses ventes en Europe et une perte de 700 millions d’euros pour la division automobile. Le taux moyen d’utilisation des usines européennes est passé de 86% en 2011 à 76%.

Philippe VARIN, Président du directoire, a assuré qu’il n’y aurait pas de « licenciement sec » et que la procédure serait respectée. Il a ainsi annoncé que la production des véhicules C3 d’Aulnay-sous-Bois serait transférée sur le site de Poissy. Le site de Rennes devrait également accueillir la production d’un nouveau véhicule (d’ici 2016).

La SNCF et le groupe Safran se sont dits ouverts à recruter des employés du secteur automobile du site d’Aulnay.

Un prochain comité central d’entreprise aura lieu le 25 juillet.

L’automobile représente un secteur majeur dans l’industrie française :

10% de la population active (2,4 millions de personnes) est liée à ce secteur (dont 593 000 emplois directs dans les activités de production)

L’industrie automobile représente 1% du PIB

L’industrie automobile réalise 15% des investissements de R&D

L’avenir de l’industrie automobile a été une préoccupation de notre Gouvernement et de notre majorité sous la précédente législature. Nous avons ainsi aidé l’industrie automobile à traverser la crise dès 2008 :

En janvier 2009, nous avons organisé les Etats généraux de l’automobile afin d’envisager un « Pacte pour refonder la filière ».

1,15 million de personnes ont bénéficié de la prime à la casse.

Des prêts ont été accordés à PSA et Renault : ils ont pu emprunter 6 milliards d’euros auprès de l’Etat. Les constructeurs s’étaient engagés à  ne pas fermer d’usines en France. Ces prêts ont été remboursés par anticipation.

Pour aider les PME et les sous-traitants, un Fonds de modernisation des équipements automobiles a été mis en place, et des garanties ont été accordées par OSEO (900 millions d’euros ont bénéficié à plus de 2 200 sous-traitants)

Afin de favoriser l’innovation, nous avons réformé et consolidé le crédit impôt recherche.

La crise que traverse l’industrie automobile est une crise de la demande :

Pourtant les réservoirs de croissance existent.

Lors des Etats généraux de l’automobile, il a été rappelé que l’Argentine possède 5 fois moins de véhicules par habitant qu’en France, la Chine 20 fois moins et l’Inde 40 fois moins.

Il faut donc rendre notre industrie automobile plus compétitive et plus innovante :

C’est pourquoi nous avions proposé la TVA anti-délocalisation qui aurait un impact direct sur les emplois de l’industrie automobile.

Les accords compétitivité-emplois permettraient également de s’adapter à la demande et de garantir les emplois.

Tous les jeudi matin, la commission des affaires économiques auditionne des acteurs de l'énergie : la semaine dernière, l'audition portait sur le nucléaire.

Ce jeudi matin, dernière audition de la semaine avec, à 9 heures 30, avec l'audition du président de RTE (Réseau de Transport d'Electricité).

Je l'ai interrogé notamment sur les smarts grids, le projet Savoie-Piémont d'interconnexion electrique entre la France et l'Italie et sur les effacements de réseaux.

A 18 heures, nous avons fini la série des auditions de la journée par l'audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, en charge de sujets, comme l'énergie, qui dépendent de la commission des affaires économiques.

Je suis à nouveau intervenu, sur le sujet des gaz de schiste et de la réforme du code minier.

Ce mercredi 11 juillet, pas d'actvité dans l'hémicycle, en dehors de la première session des questions au gouvernement de 15 à 16 heures.

Par contre, le programme de la commission des affaires économiques était particulièrement chargé.

Le matin à 10 heures 30, nous avons auditionné Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, l'autorité indépendante chargée de la régulation des telécoms et des communications électroniques.

Cette audition, programmée avant la panne du réseau mobile de France Télécom, elle était d'autant plus pertinente pour faire le point sur la gestion de ce bug.

Je suis intervenu comme orateur du groupe UMP, et comme il restait un peu de temps, j'ai posé une dernière question.

A 16 heures 15, après les questions au gouvernement, nous avons auditionné Stéphane Richard, PDG de France Télécom, sur la panne du réseau mobile.

Nous en avons profité pour aborder d'autre sujets.

Dauphiné Libéré du 10 juillet

Hebdo du 12 juillet

Plus de 800 personnes travaillent sur la plateforme de Montpellier.

Visite du siège cet après-midi avec Stephane Reboud, Directeur Général de Dell, Alexandre Brousse, Directeur Channel France et Jean-Daniel Biglione.

Visite du Directeur Général de DELL à Annecy le 23 mai

Le Conseil national du numérique n'existe plus.

Ses membres, sauf un qui a obtenu une prébende de l'actuel gouvernement, ont démissionné en bloc après le parachutage, sans la moindre consultation, d'un conseiller de Fleur Pellerin au poste de secrétaire général du Conseil national du numérique.

Sur le fond, je ne vais pas pleurer sur la disparition d'un comité Théodule. J'aurais presqu'envie de dire "un de moins". Ce qui me dérange profondément, c'est la manière de faire et ce que celà révèle.

Les membres de ce comité, et notamment son président, ont appris par la presse la nomination, par la ministre, de leur secrétaire général, alors que ce sont eux qui sont censés le nommer. Cela montre à quel point la concertation et le respect des procédures (la République exemplaire), tant prônés par le Président de la République, ne sont valables uniquement que lorsque celà arrange le gouvernement ...

Ce nouveau secrétaire général était, jusque la veille, le conseiller numérique de Fleur Pellerin.

Quand on se souvient des cris d'orfraies des socialistes quand un conseiller de l'Elysée était nommé à un poste dans le privé, on ne peut que sourire. La nouvelle majorité n'a vraiment pas perdu de temps à trouver ses marques et à faire ce qu'elle dénonçait il y a encore quelques mois ...

Toute cette affaire laisse apparaître une totale improvisation.

Le nouveau secrétaire général est chargé de "réformer la gouvernance", mais on n'en sait pas plus !

Sur quelles bases, avec quelle feuille de route. En général, avant de nommer une personnalité, on fixe le cadre de sa mission. Ici, on fait l'inverse, sans prévenir personne, avec à la clé un coup d'éclat médiatique.

On peut vraiment se demander ce que va devenir la concertation avec le monde du numérique, quand on voit comment celà débute. Il ne faudrait que le Conseil national du numérique ne serve qu'à permettre à l'ancien conseiller de Madame Pellerin de conserver un poste et une paie, en n'étant qu'une annexe du cabinet de la ministre.

Le Conseil national du numérique devait évoluer, tout le monde en convenait, y compris ses membres. Mais cela devait se faire dans la concertation et la transparence, pas par une nomination politique, véritable fait du prince.

Tout cela nous permet de voir comment Fleur Pellerin travaille (j'ai toujours adoré les ministres hors sol !).

Ce n'est pas vraiment l'esprit du numérique. On s'en doutait, on en a la confirmation ...

Les aménagements routiers situés à l'entrée de Saint-Jorioz ont été inaugurés ce matin.

Ces amégements permettent de sécuriser l'accès au collège, de faciliter l'accès au commerce et d'embellir l'entrée de la commune.

D'un coût global de 1,4 million d'euros (1,09 million de travaux et 346 000 euros d'acquisitions foncières), ces travaux ont été financés à hauteur de 372 000 euros par le Conseil Général, à hauteur de 13 500 euros par les amendes de police et le restant par la commune (sans emprunt).

Dauphiné Libéré du 8 juillet

Essor du 12 juillet

Pour la troisième année consécutive, du 4 au 8 juillet , se tient l'évènement Jump'in La Clusaz.

5 jours de compétition équestre d'envergure nationale et internationale !  Vous pourrez voir des équipes venues des quatre coins du globe, évoluer sur un terrain unique en montagne.

Les amateurs et professionnels se rencontrent dans un cadre magique pour créer ce grand rendez-vous équestre, devenu incontournable.

Je participerai ce soir à 19 h à la remise des prix de l'épreuve du "Conseil Général de Haute-Savoie".

Plus d'infos sur www.jumpinglaclusaz.com