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  • 69ème anniversaire de la déportation d'habitants de SAINT-EUSTACHE

    Cérémonie émouvante ce matin à Saint-Eustache, en présence du Préfet et des sénateurs Herisson et Carle, avec dépôt de gerbe devant la stèle de la Croix Blanche, puis après la messe du Souvenir, dépôt de gerbe aux Monuments aux morts devant la mairie.

     

    Le village de Saint-Eustache est reconnu comme un « village martyr » de la seconde guerre mondiale.

     

    Cette tragédie est décrite dans un opuscule intitulé « La Tragédie de Saint-Eustache, mémoire du dernier jour »parGuy Pégatoquet, Michel Folliet et Joseph Tilliet , publié en 2003 :

     

    "… Le mercredi 22 décembre 1943, trois soldats allemands, dont un officier, sont tués au Hameau de Lavray. Le moulin de Jean Armataffet, maire de Saint-Eustache, vient d'être le théâtre d'un sanglant affrontement entre le corps franc Simon et les soldats allemands en quête de victuailles.

     

    La vengeance ne se fait pas attendre et le 31 décembre 1943, la Wehrmacht, les SS et la Gestapo encerclent à l'aube plusieurs hameaux de la commune, pillent les fermes et arrêtent 28 habitants (plus de 10% de la population) qui sont conduits à l'école "prison" Saint-François à Annecy.

     

    Après interrogatoire, 4 seront relâchés, 24 vont connaître les camps de concentration et 4 seulement reviendront en 1945 à Saint-Eustache, où 9 veuves et 33 orphelins espèrent ..."

     

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  • Lourde censure constitutionnelle ...

    Le Conseil Constitutionnel vient de porter un coup sévère au Gouvernement, par ses décisions sur la Loi de Finances pour 2013 et la Loi de Finances Rectificative pour 2012.

    Il a notamment censuré la fameuse taxe sur les riches au taux de 75%, imprudemment improvisée à la télévision par l'alors candidat François Hollande.

    Ces deux décisions sont un véritable festival de censures, qui montrent à quel point la gauche n'était pas prête à revenir au pouvoir.

    On a même ... chose rarissime ... une disposition censurée pour atteinte au principe d'intelligibilité de loi (considérant 84 de la décision sur la Loi de Finances pour 2013).

    En clair, la mesure est censurée car incompréhensible, et pouvant induire en erreur ... l'amateurisme porté à son sommet !

    En six mois, la gauche aura fait autant d'erreurs constitutionnelles que la droite en 10 ans.

    J'ai personnellement un motif de satisfaction.

    J'avais soulevé, lors des débats parlementaires, la grave erreur du Gouvernement de casser le dispositif de transmission des PME familiales (article 14 du PLFR 2012 examiné le 6 décembre).

    J'ai été entendu puisque cette disposition a été censurée par le Conseil Constitutionnel !

    A l'époque, aucun média ni aucun syndicat patronal ne s'était élevé contre cette énormité !

    Orateur à l'article 14 lors du PLFR 2012 :

    Défense de mes amendements de suppression à l'article 14 :

    Cette décision met un coup d'arrêt aux augmentations d'impôts.

    Le Conseil Constitutionnel a clairement dit qu'au delà d'un taux à 75%, TOUT COMPRIS, on est dans le confiscatoire. Les possibilités de trouver de nouvelles recettes sur les particuliers sont limitées et ne rapporteront plus grand chose.

    Le gouvernement n'a plus le choix, il va falloir tailler dans les dépenses publiques ...

  • La censure des dispositions du Projet de Loi de Finances 2013 ... une sanction de la politique fiscale idéologique de François Hollande

    Le Conseil Constitutionnel a aujourd'hui rendu la décision n°2012-662 DC dans laquelle il devait se prononcer sur la conformité à la Constitution de la loi de finances 2013.

     

    Pour rappel, la saisine avait été effectuée le 20 décembre dernier par les groupes UMP du Sénat et de l'Assemblée nationale, notamment sur les griefs suivants :

    • Insincérité du budget
    • Caractère confiscatoire de la contribution exceptionnelle de solidarité sur les très hauts revenus
    • Remise en cause du principe d’égalité devant les charges publiques du mécanisme de plafonnement de l’ISF
    • Méconnaissance du principe de non-rétroactivité
    • L'utilisation détournée de la question préalable en nouvelle lecture, qui enfreint l’exigence de bon déroulement du débat démocratique.

    Le Président UMP de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, a relevé les nombreux problèmes juridiques que présente le texte du budget pour 2013 "Rétroactivité, caractère confiscatoire de l'impôt, atteinte au droit de propriété, inintelligibilité de cette loi de finances ..."

     

    Parmi les griefs soulevés, le groupe UMP à l'Assemblée Nationale a dénoncé "l'atteinte manifeste dans plusieurs dispositions du projet de loi, au droit de propriété et au principe d'égalité devant l'impôt". Les députés UMP contestent également "le caractère confiscatoire de la taxe à 75 % et l'extrême inintelligibilité de la loi, en particulier sur l'amendement pigeon (relatif aux plus-values de cessions)".

     

    Dans le communiqué du Conseil Constitutionnel datant de ce matin, on peut y lire que la loi de finances accroît significativement les prélèvements obligatoires.

     

    Avec les autres lois votées en matière fiscale et de financement de la sécurité sociale, ces prélèvements ont été augmentés de près d'une trentaine de milliards d'euros.

     

    En détail :

    • La nouvelle tranche à 45% de l'impôt sur le revenu a pour conséquence de porter l'imposition marginale des retraites complémentaires dites "chapeau" à 75,04% pour celles perçues en 2012 et à 75,34% pour celles perçues à compter de 2013.Ce nouveau niveau d'imposition est jugé "contraire à l'égalité devant les charges publiques", car il fait peser sur les retraités concernés "une charge excessive au regard de leur faculté contributive". La taxation marginale maximale sera ramenée à 68,34% au lieu de 75%.
    • L'article 9 ayant principalement pour objet de taxer les dividendes au barème de l'impôt sur le revenu ne peut s'appliquer rétroactivement aux personnes qui, soumises au prélèvement libératoire, se sont en 2012, en application de la loi, déjà acquittées de l'impôt. Cet article portait par ailleurs le taux d'imposition sur les bons anonymes de 75,5 % à 90,5 %. Le Conseil a jugé que ce nouveau taux d'imposition faisait peser sur les contribuables concernés une charge excessive au regard de cette capacité contributive. Il a censuré cette augmentation comme contraire à l'égalité devant les charges publiques.
    • L'article 11 modifie l'imposition des gains et avantages tirés des stock-options et des actions gratuites attribuées à compter du 28 septembre 2012 pour les soumettre au barème de l'impôt sur le revenu. Ce choix a pour conséquence de porter à 72 % ou 77 % (selon la durée de détention) l'imposition marginale de ces gains et avantages. En outre, dès 150 000 euros de revenus soumis au barème de l'impôt sur le revenu, ces gains et avantages sont soumis à une imposition de 68,2 % ou 73,2 %. Le Conseil a jugé que ces nouveaux niveaux d'imposition, qui faisaient peser sur les contribuables concernés une charge excessive au regard de cette faculté contributive étaient contraires à l'égalité devant les charges publiques. Il a censuré les nouveaux taux de la contribution salariale prévue par l'article L. 137-14 du code de la sécurité sociale, ramenant ainsi la taxation marginale maximale de ces gains et avantages à 64,5 %.
    • Sur l'article 12, il visait à instituer une contribution exceptionnelle de solidarité de 18 % sur les revenus d'activité excédant 1 million d'euros. Cette contribution était assise sur les revenus de chaque personne physique alors que l'impôt sur le revenu pesant sur les mêmes revenus, ainsi que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 4%, sont prélevés par foyer. "Le législateur ayant ainsi méconnu l'exigence de prise en compte des facultés contributives, le Conseil constitutionnel a, sans se prononcer sur les autres griefs dirigés contre cet article, censuré l'article 12 pour méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques".
    • L'article 13, qui accroît le nombre de tranches et rehausse les taux de l'ISF pour les rapprocher de ceux en vigueur avant 2011, a aussi été retoqué. Le Conseil a censuré l'intégration dans le calcul du plafonnement de l'ISF des bénéfices ou revenus que le redevable n'a pas réalisés ou dont il ne dispose pas. "Cette intégration méconnaissait l'exigence de prise en compte des facultés contributives du redevable" ont estimé les sages.
    • L'article 14 prorogeait un régime fiscal dérogatoire applicable aux successions sur les immeubles situés dans les départements de Corse. Il conduisait, "sans motif légitime, à ce que la transmission de ces immeubles soit exonérée de droits de succession".Article censuré sur le fondement suivant: cette prorogation méconnait le principe d'égalité devant la loi et les charges publiques.
    • L'article 15 tendant à modifier l'imposition des plus-values immobilières sur les terrains à bâtir pour les soumettre au barème de l'impôt sur le revenu.Le Conseil a jugé ce nouveau niveau d'imposition, qui faisait peser sur les contribuables concernés une charge excessive au regard de leur capacité contributive, contraire au principe d'égalité devant les charges publiques. Il a de ce fait censuré cet article.
    • Les plafonds des niches fiscales "outre-mer" et "cinéma" sont limités.. En effet, L'article 73 relatif aux "niches fiscales" fixe à 10 000euros le plafonnement global de la plupart des avantages fiscaux. Il prévoyait un plafond majoré de 18 000euros et 4% du revenu imposable pour des réductions d'impôt accordées au titre d'investissement outre-mer ou pour le financement en capital d'oeuvres cinématographiques. "Alors que la loi de finances procède à un relèvement significatif de l'impôt sur le revenu", le Conseil constitutionnel a jugé "que la subsistance de ce plafonnement proportionnel au revenu imposable applicable à deux catégories d'avantages fiscaux attachées à des opérations d'investissement permettait à certains contribuables de limiter la progressivité de l'impôt sur le revenu dans des conditions qui entraînent une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques". Il a donc censuré la fraction de l'avantage d'un montant égal à 4% du revenu imposable.

    Enfin, le Conseil Constitutionnel a également relevé la présence de divers cavaliers budgétaires (dispositions n'ayant pas à se trouver au sein d'une loi de finances) et les a censuré tels que :

    • article 8 sur les dons des personnes physiques aux partis politiques
    • article 44 sur les missions de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
    • article 95 sur le transfert des compétences de production de plants forestiers à la collectivité territoriale de Corse
    • article 104 sur les travaux dans les zones pour lesquelles un plan de prévention des risques technologiques est approuvé.

     La décision du Conseil Constitutionnel rendue ce matin vient corroborer les griefs soulignés par les parlementaires UMP tout au long de la discussion budgétaire au Parlement sans compter que ce texte a fait l'objet d'un rejet lors des deux lectures par le Sénat disposant pourtant d'une majorité de gauche :

    • 28 Novembre : Le Sénat avait rejeté, par 164 voix contre 155, le projet de loi de finances pour 2013
    • 6 Décembre : La commission mixte paritaire n’avait pas réussi à trouver un accord sur le texte
    • 18 Décembre : Le Sénat examine en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2013. la gauche défend une question préalable. Son adoption entraîne le rejet du texte.

    Ce revers essuyé par le Gouvernement socialiste est d'une part surréaliste mais pas autant que les dispositions présentes en loi de finances initiale. Ces dernières sont à plus d'un titre inquiétantes en ce qu'elles visent à instaurer un matraquage fiscal des ménages et des entreprises, sans aucune stratégie pour favoriser la compétitivité.

     

    En bref, une politique de "rustine", dogmatique, tendant à faire tenir l'équilibre des finances publiques par un recours quasi-exclusif à l'impôt plutôt que de faire le choix raisonnable de contenir la dépense publique. Nous sommes une fois de plus confrontés à l'incompétence et l'amateurisme !

     

    Le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault au lieu de prendre acte de la décision rendue par le Conseil et d'en assumer la responsabilité, préfère se maintenir dans l'erreur. Il persiste et signe en déclarant que la mesure de taxation à 75% sera rétablie ! Le Gouvernement serait t'il donc sourd ! N'en ferait t'il qu'à sa tête ! Certainement, car jusqu'à présent, il n'entend ni sa propre coalition, ni l'opposition, ni les institutions !

     

    Quelques liens :

  • Ministère de la Défense ... la politique de la crêpe

    La marque de produits laitiers "paysan breton" vient de balancer que le ministre de la Défense passerait le réveillon avec les soldats en Afghanistan.

    Il s'agit d'une information ultra-secrète, car elle peut permettre à des terroristes bien informés (malheureusement, ils le sont souvent) de préparer une "surprise" pour le ministre en question sous forme d'attaques ou d'attentats. En plus, comme nos troupes sont très localisées en Afghanistan, on peut assez facilement, en "ciblant" deux ou trois lieux, avoir une chance de tomber sur le ministre de la Défense.

    Cette gaffe révèle un comportement absolument sidérant de la part d'un ministre socialiste, qui confine à l'amateurisme, à l'irresponsabilité, et à l'instrumentalisation de ses fonctions pour sa comm' personnelle. Si cette information a été révélée par l'entreprise, c'est qu'elle participait à une opération de communication publicitaire. Elle devait fournir 8000 crêpes pour les soldats français, afin d'agrémenter leur réveillon.

    Sympa comme initiative, mais avant de faire plaisir aux soldats français, elle sert à faire parler dans les médias.

    Elle est donc au bénéfice de l'entreprise, et du livreur, le ministre, ce qui lui permet de médiatiser davantage ce que est devenu un rituel, la visite de réveillon du ministre aux soldats. Un peu d'inattendu et de "décalé" permet de faire un peu de buzz.

    Mais voilà, les plans comm' ne sont pas toujours compatible avec les règles de sécurité.

    Pour le Paysan breton, une bonne comm' nécessite de faire partir les communiqués de presse un peu avant le déplacement, pour que les journalistes sachent quoi dire en recopiant les éléments de langage, comme à leur habitude.

    La fenêtre de tir médiatique est très courte, puisque la visite de ministre, c'est quelques heures, et que tous les articles et autres passages médias se feront le jour même, pas le lendemain (on sera passé à autre chose). Il y a du y avoir un cafouillage et le communiqué a été publié trop tôt ...

    Cela pose question sur l'attitude du Ministre !

    D'abord, il utilise ses fonctions pour faire sa comm'. Normal me direz-vous. Oui, jusqu'à un certain point. Jusqu'au faut-il aller pour faire buzzer et arriver à intéresser les médias ? L'opération de distribution de crêpes semble sympathique, mais ça aurait pu être autre chose de plus limite.

    La pente glissante est là, et un jour, un ministre se prendra un gadin pour avoir voulu trop en faire pour passer à la télévision. En politique, le ridicule peut tuer, surtout quand on mélange les genres. Il suffit de voir les réactions à propos de la marinière de Montebourg, opération pourtant bien anodine, puisqu'il ne s'agissait pas de faire la promotion d'une marque précise de marinière, qui aurait payé (en argent ou en produits) pour cela. Au passage, cela rabaisse l'action publique.

    Si c'est effectivement le job du ministre de la Défense que d'aller voir les soldats français en opérations extérieures, cela doit-il être instrumentalisée pour la comm', au point d'en faire la raison de cette visite. Sur cette affaire, c'est très limite et presque gênant.

    Là où ça devient franchement gênant, c'est qu'un ministre se prête ainsi à une opération de comm' d'une entreprise privée.

    On a eu Montebourg et sa marinière, maintenant, on descend d'un cran avec Le Drian qui montre que les ministres de la République savent faire les hommes sandwich pour les marques. Cela me dérange profondément que l'on puisse faire ainsi du marketing et la promotion assumée de marques commerciales par le biais d'un ministre dans l'exercice de ses fonctions.

    A quand le placement produit lors des interviews télévisées de François Hollande ? Après tout, c'est la même logique, et on nous dira que ça paye les frais de l'interview.

    Si l’État n'a plus les moyens de payer des crêpes à ses soldats, c'est qu'on est mal ...

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  • Le mariage pour tous, un débat national !

    Au cours du premier semestre 2013, le Parlement va examiner le projet de loi sur le mariage pour tous.

    Le texte alors présenté aux élus de la nation sera le reflet d'un très grand mépris pour le travail parlementaire et pour toutes les parties prenantes sur ce sujet.

     

    En effet, il aura fallu attendre des semaines pour que des associations opposées au mariage pour tous soient auditionnées.

     

    De la même façon, l'audition des représentants des cultes menée par le rapporteur socialiste du texte à l'Assemblée nationale fut le contre-exemple d'une audition sincère et intellectuellement honnête, n'accordant que quelques minutes aux représentants des religions pour exprimer leur point de vue, se transformant même à certains moments en réquisitoire contre le cardinal Vingt-Trois.

     

    Suivant la même logique, le grand débat que je demande avec mes collègues députés de l'opposition se heurte au refus catégorique du Gouvernement.

     

    Enfin, alors même que le Président de la République a exprimés ses doutes sur le sujet, les députés de la majorité désirent passer en force par amendement sur le thème de la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes, ouvrant ainsi la voie à la gestation pour autrui pour les couples d'hommes.

     

    C'est encore une fois la preuve que François Hollande ne tient pas sa majorité.

     

    Un tel texte, remettant en cause les fondements même de notre société, ne peut faire l'économie d'un débat serein et apaisé, ce que ne semble pas disposé à accorder le Gouvernement.

     

    Je ferai parti des manifestants le 13 janvier à PARIS.

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  • Que fait votre député à l'Assemblée nationale ? ... interview sur RCF

    Que font vos députés à l’Assemblé nationale :

    ·         Virginie Duby-Muller,

    ·         Lionel Tardy,

    ·         Sophie Dion,

    ·         Martial Saddier,

    ·         Bernard Accoyer,

    ·         Marc Francina

    … retrouvez à Paris les députés haut-savoyards élus en juin dernier à travers ce reportage grand format réalisé fin novembre au Palais Bourbon par Vanessa Sansone.

    Emission de 25 minutes diffusée ce jeudi à 11 h 03 ... rediffusion à 18 h 30 puis dimanche à 10 h 30.

    Ecoutez RCF Haute-Savoie EN DIRECT

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  • Conférence sur "Le mariage pour tous" jeudi 20 décembre à CLUSES

    Sophie DION

    Députée de la 6ème circonscription

    et

    Virginie DUBY-MULLER

    Députée de la 4ème circonscription

     

     vous invitent à une conférence sur le thème :

     

    " LE MARIAGE POUR TOUS "

    Jeudi 20 décembre

    à 20 heures 30

    Salles des Allobroges

    14, place des Allobroges

    CLUSES

     

    En présence de Charles Melman, célèbre psychiatre et psychanalyste français, co-fondateur de l'Association Freudienne Internationale (AFI) et de l'Association Lacanienne Internationale (ALI) , auteur de nombreuses oeuvres sur la psychanaliste.

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    Dauphiné Libéré du 22 décembre :

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  • Présidence de l'UMP ... justice est rendue aux adhérents

    Chers amis,  

    Il y a un mois, la première élection véritablement démocratique au sein de notre parti se concluait par un fiasco. Le vote des militants avait été court-circuité et trafiqué par un système opaque. De ce jour-là, date ma volonté de rendre justice à nos adhérents en leur redonnant la parole.

     

    Je ne m’appesantis pas sur les raisons de ce fiasco et mon but n’est pas de désigner les fautifs. Aujourd’hui, nous sortons de l’impasse et je veux rassembler notre famille politique. Mais il faut la rassembler sur des bases solides, sans occulter le passé qui doit servir de leçon.

     

    Cette crise nous a fait mal, mais il y a des moments où le choc peut être salutaire.

     

    En 2008, au parti socialiste, l’élection volée avait été étouffée dans l’œuf et chacun était piteusement rentré dans le rang. Ni les vainqueurs proclamés ni les vaincus n’étaient sortis grandis de cette mascarade démocratique que l’UMP ne s’était d’ailleurs pas privée de dénoncer.

     

    La désillusion et la crainte de heurter notre famille politique auraient pu nous conduire au même silence et au même cynisme que les socialistes… Mais j’ai refusé de me taire !

     

    En dénonçant les irrégularités du vote du 18 novembre, je me suis battu pour des principes, et, croyez-moi, j’ai agi le cœur serré.

     

    J’ai refusé de me soumettre parce que j’aime mon parti. Parce que je me fais une haute idée de la démocratie militante, de son fonctionnement, de son rôle dans la société française. Voir l’UMP considérée comme indigne de confiance par l’opinion publique m’est apparu injuste, mais aussi destructeur dans le climat actuel où le «tous pourris» mine notre engagement républicain. 

     

    J’ai voulu remettre notre démocratie sur des rails solides et j’ai livré un combat pour l’honneur de l’UMP.

     

    Aujourd’hui, ce combat nous allons le gagner ensemble. Je dis «ensemble» car quel que fut le choix des uns ou des autres dans cette élection interne, il y a du courage et de la noblesse à être membre d’un parti qui a certes failli, mais qui a aussi l’audace de se ressaisir en décidant de remettre son sort entre les mains de ses militants. 

     

    Désormais, le principe d’une nouvelle élection est acté. Justice est donc rendue à nos adhérents ! 

     

    Avec Jean-François Copé, j’ai fixé le cadre de ce prochain rendez-vous électoral.


    Le scrutin aura lieu en septembre, avant la session parlementaire. Certains auraient préféré un calendrier un peu plus serré, mais ce qui importe, c’est de redonner la parole aux militants dans un délai raisonnable.

     

    Ce qui importe aussi, c’est que, cette fois-ci, tout soit fait pour que cette élection puisse être équitable et incontestable. Et pour ce faire, plusieurs conditions ont été arrêtées :

      • Tous les candidats en lice devront être en mesure de mener la même campagne. Une haute autorité sera chargée de veiller à la stricte égalité des moyens entre les candidats et dirigera seule tout le processus électoral sans interférence possible de la direction ou de l’appareil de l’UMP.
      • Le Président de l’UMP, s’il est candidat, devra se placer en réserve dès le début de la campagne électorale. Il expédiera les affaires courantes sans intervenir dans le processus électoral.
      • Un comité de rédaction sera constitué pour proposer la réforme des statuts, du règlement intérieur et des règles d’organisation des primaires pour la présidentielle. Pour les primaires de 2016, le président de l’UMP, ou tout membre de l’équipe dirigeante de l’UMP, s’il décidait d’être candidat, devra quitter ses fonctions dans un délai suffisamment long avant le vote.
      • Une équipe dirigeante paritaire de notre parti sera constituée afin que l’UMP devienne la maison de tous. Pour ma part, je ne réclame rien et ne souhaite détenir aucune fonction. Depuis le début, j’ai dit que je me battais pour des principes, pas pour ma personne.
      • Enfin, j’ai indiqué que la réunification des groupes UMP à l’Assemblée Nationale interviendra dans la première quinzaine de janvier lorsque l’équipe dirigeante paritaire sera officiellement installée.

    La crise que nous venons de traverser a fait souffrir nos adhérents et nos militants. La moindre des choses est maintenant de les respecter totalement en leur donnant la garantie que cette nouvelle élection sera irréprochable.

     

    Si comme je l’espère, les choses se passent bien, alors, nous aurons redonné à l’UMP sa fierté et son unité. De cette crise nous aurons fait une force. Grâce à notre sursaut politique et moral, nous irons dignement à la reconquête des Français.

     

    Je dis à tous nos adhérents et tous les élus qui se sont engagés pour l’honneur de notre parti mon amitié et ma gratitude. Vous m’avez donné la force de me battre. Grace à vous, l’UMP redevient le parti des militants. Ensemble, nous poursuivrons notre chemin pour nos valeurs et pour notre pays.

     

    Pour vous et vos familles, j’adresse mes vœux les plus chaleureux pour ces fêtes de fin d’année. Qu’elles soient l’occasion de partager vos joies et nos espérances.

                                                                            François FILLON 

     

    Dauphiné Libéré du 20 décembre :

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  • Audition sur les prix et les marges dans la grande distribution

    Cet après midi, la commission des affaires économique organisait une table ronde sur la question des prix et des marges des produits alimentaires dans la grande distribution.

    Un sujet récurrent et très sensible, car les hausses de coût des matières premières met en péril l'équilibre économique de la filière de l'élevage, notamment.

    Celà se répercute sur l'ensemble de la chaine, avec des incidences très importantes.

    Un rapport venant d'être rendu par l'observatoire des prix et des marges, le moment était très propice pour cette table ronde.

    Je suis intervenu comme orateur des groupes UMP et Rassemblement UMP.


  • Présidence de l'UMP ... communiqué de Jean-François Copé et François Fillon

    Jean-François Copé et François Fillon, souhaitant mettre un terme à la crise que connait l'UMP suite à l'élection de son équipe dirigeante du 18 novembre dernier, ont convenu de mettre en œuvre l'accord qui suit.

    Outre la sortie de crise, cet accord vise également à jeter les bases d'une profonde réforme des statuts et du règlement intérieur de l'UMP, dont chacun convient que la rédaction doit être rénovée et modernisée.

     

    Cet accord constitue également la base nécessaire à la rédaction de règles visant à l'organisation de primaires permettant la désignation de la candidate ou du candidat de notre formation politique à l'élection présidentielle. François Fillon et Jean-François Copé conviennent que cet accord ne rend plus nécessaire l'initiative visant à consulter les parlementaires sur la sortie de crise.

     

    1/ Une nouvelle élection à la direction de l'UMP aura lieu au plus tard avant la reprise de la session parlementaire ordinaire d'octobre 2013 et sera précédée d'une campagne électorale, qui devra se dérouler dans l'intersession.

     

    2/ Une haute autorité sera chargée de veiller à la stricte égalité des moyens alloués par le parti entre les candidats, dirigera et organisera seule tout le processus électoral sans interférence possible de la direction, de son cabinet ou des services de l'UMP.

     

    Les conditions d'organisation matérielle d'une nouvelle élection (pas de procuration, mode d'élection, parrainages, etc.) devront faire l'objet d'un accord qui sera soumis à un Conseil national.

     

    3/ Le Président de l'UMP et tout membre de l'équipe dirigeante, s'ils sont candidats à cette élection, devront se placer en réserve dès le début de la campagne électorale. Le président de l’UMP expédiera les affaires courantes sans intervenir dans le processus électoral. Les salariés de l'UMP devront respecter la même période de réserve.


    4/ Il sera constitué un comité de rédaction des statuts qui sollicitera toutes les sensibilités et les mouvements pour proposer la réforme des statuts et du règlement intérieur, ainsi que la rédaction des règles liées à l'organisation des primaires pour la présidentielle.

     

    Ce comité sera composé notamment des anciens premiers ministres du mouvement et des partis fondateurs, des anciens présidents des assemblées parlementaires et des anciens secrétaires généraux, membres du mouvement.


    Sur ce dernier point il doit être acquis que le président de l'UMP, ou tout membre de l'équipe dirigeante, s'il décidait d'être candidat aux primaires, devrait se mettre en congés de ses fonctions. Les nouveaux statuts devront préciser les conditions de son remplacement.


    5/ Une équipe dirigeante sera constituée.

    Le reste de l’équipe dirigeante devra tenir compte de toutes les sensibilités et motions.

    6/ L’équipe dirigeante ainsi constituée sera officiellement installée dans la première quinzaine de janvier et entrainera simultanément la réunification des groupes UMP à l’Assemblée nationale

    7/ Cet accord vaut engagement réciproque, pour le présent et pour le futur, de renonciation à toute procédure contentieuse interne et devant la justice concernant les élections du 18 novembre 2012.

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  • Invité de l'émission "La séance continue" sur LCP de 16 h à 16 h 30

    Intervention en direct sur la chaine LCP-ASSEMBLEE NATIONALE, ce mardi de 16 heures à 16 heures 30, dans le cadre de l'émission "La séance continue" (canal 13 de la TNT).

     

    Cette émission oppose deux députés de la majorité et de de l'opposition et deux invités, qui reviennent sur les sujets abordés lors de la séance des questions au Gouvernement du jour.

     

    Les invités du jour :

    • Axelle Lemaire (SRC)
    • Lionel Tardy (UMP)

    Vidéo de l'émission :

     

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  • Invité de Radio Courtoisie de 18 h à 19 h 30

    Le libre journal des Contribuables présenté par Benoîte Taffin recevra :

    En première partie :

    • Lionel TARDY, député UMP de Haute Savoie, chef d’entreprise
    • Bernard ZIMMERN,  animateur du blog « Emploi 2017 », fondateur de l’IFRAP

    En seconde partie :

    • Nicolas PERRUCHOT, rapporteur d’une commission d’enquête parlementaire sur le financement des syndicats, conseiller régional Nouveau Centre
    • Thierry JALLAS, consultant, créateur du syndicat « LIBRES »
    • Guy MILLIERE, professeur d’université, pour son livre « Le désastre OBAMA »

     

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  • Transposition d'une directive européenne sur la monnaie électronique

    Je suis intervenu cet après-midi, comme orateur du groupe Rassemblement UMP, sur le projet de loi portant adaptation de la législation économique et financière au droit de l'Union européenne.

    C'est un texte technique, qui transpose trois directives européennes, sur la monnaie électronique, sur la supervision bancaire et sur les délais de paiement dans le cadre des marchés publics.

    Bien qu'ayant quelques interrogations sur des points précis, je considère que c'est un texte utile et attendu.

    J'ai donc voté pour, tout comme l'ensemble des députés présents.

  • Audition sur le commerce extérieur

    Ce matin en commission des Affaires économiques, nous auditionnions des responsables d'organismes chargés d'aider les entreprises françaises à exporter (UBI France, ADIT, AFII ...), mais aussi trois dirigeants d'entreprises, venus témoigner de la manière dont ils travaillent avec ces organismes.

    J'approuve pleinement l'idée d'associer des chefs d'entreprises, dont le témoignage, trop rare, est pourtant indispensable pour que les députés comprennent quelque chose à l'économie et notamment au problèmes rencontrés à l'export.

    Je suis intervenu en tant qu'orateur commun aux groupes UMP et R-UMP (preuve que la fracture n'est que provisoire).


  • Pour l'honneur de l'UMP, pour un nouveau départ

    L’UMP traverse une crise aigüe et cruelle pour nous tous. Elle n’a rien de commun avec la rivalité qui opposa Jacques Chirac à Edouard Balladur, rien de comparable avec celle qui opposa Nicolas Sarkozy à Jacques Chirac. La lutte entre ces hommes était violente, mais elle s’inscrivait dans le cadre traditionnel de la compétition.

    La crise actuelle est d’une autre nature, bien plus lourde de sens : c’est une crise qui touche à notre éthique politique. Que le premier parti d’opposition puisse être le sujet d’une fraude électorale manifeste ne devrait être ni anodin, ni tourné en dérision, ni étouffé au prétexte fallacieux que notre rôle d’opposant à la gauche «interdirait» de mettre en lumière les failles qui minent notre parti.

    Election volée au parti socialiste en 2008, élection tronquée à l’UMP en 2012 : comment ne pas discerner dans ces deux évènements les signes d’une déliquescence de la pratique politique ? Il est alarmant de constater combien l’opinion française semble s’être accoutumée à l’idée que l’univers politique puisse être dénué de transparence. Dans d’autres Etats européens, le scandale d’une élection bafouée aurait été immédiatement dénoncé et purgé par une nouvelle élection. Chez nous, on pinaille, on relativise les torts, on dénonce les prétendus égos des protagonistes au lieu de défendre les principes.

    L’affaire est pourtant grave et devrait susciter la réaction de tous. Elle est grave pour les adhérents de l’UMP dont l’expression démocratique n’a pas été respectée. Grave pour notre parti qui ne peut à la fois exiger de nos concitoyens qu’ils respectent leurs droits et devoirs, et être, en son sein, incapable de montrer l’exemple. Elle est enfin grave parce que les partis politiques concourent au bon fonctionnement de notre démocratie, selon l’article 4 de notre Constitution…

    Après 6 mois de campagne, je n’imaginais pas un seul instant que je livrerais une telle bataille. Vainqueur, j’étais prêt à assumer la direction de l’UMP. Vaincu, ma déception n’aurait duré qu’un temps, et je me serais mis au service de ma famille politique, différemment.

    Mais voilà, le 21 novembre, il fut reconnu que trois fédérations étaient passées à la trappe dans le décompte des résultats sans qu’aucune explication ne soit donnée. Ce jour-là, il devenait clair que tout un système était en cause. Se taire, c’était voir ce système opaque conforté dans ses pratiques. C’était lui laisser le champ libre pour les prochaines échéances électorales internes car le goût de la récidive s’ancre et persiste tant qu’il ne se heurte pas au mur du refus.  

    J’ai engagé un combat pour l’honneur de l’UMP. Mon problème n’est plus d’être déclaré vainqueur ou vaincu d’une élection à laquelle plus personne ne croit. Mon but est de rendre justice à nos adhérents, et ma priorité est de replacer l’UMP sur des rails démocratiques solides afin qu’à l’avenir, rien ne soit plus pareil.

    Dans mon combat, je ne suis pas seul. La grande majorité des parlementaires et militants de l’UMP, qu’ils m’aient ou non soutenu dans cette campagne, disent leur volonté de sortir de cette crise par le haut.

    Avec Jean-François Copé, nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises. 

    Nous nous sommes retrouvés en accord sur deux points.

    Le premier, sur la nécessité de poser les bases d’une organisation incontestable pour toute prochaine élection, passant notamment par des institutions indépendantes. L’instauration de règles transparentes est essentielle pour réconcilier notre parti avec sa démocratie.

    Le second point, c’est la nécessité de mettre en place une direction et une gestion de l’UMP qui soient partagées afin que notre parti redevienne la maison de tous. Pour ma part, je ne revendique rien mais pour tous les autres, je demande le partage des responsabilités pour éviter tout repli clanique et garantir l’équilibre de la ligne politique de l’UMP.

    Le dernier point, qui commande le reste, concerne le calendrier de la prochaine élection interne. Pour moi, l’UMP ne peut surmonter sa crise morale et retrouver son élan que si des élections sont organisées rapidement. Jean-François Copé, lui, suggère d’attendre le printemps 2014. Son calendrier si élargi et dilatoire me paraît préjudiciable pour l’UMP. Il faut agir avant les municipales, les européennes et les sénatoriales pour nous libérer du poids d’une élection suspecte aux yeux des Français et donner à nos instances dirigeantes la légitimité qui lui fait défaut.

    Notre différend sur le calendrier est important, et je crois utile d’entendre la voix de l’immense majorité de nos parlementaires qui milite pour un vote au début de l’été. J’aurais préféré un calendrier plus serré, mais j’adhère à leur proposition de compromis. Jean-François Copé doit écouter tous ces élus et adhérents et accepter de ne pas avoir raison contre tout le monde !

    Je propose que nous prenions un nouveau départ par un nouveau vote, dans un délai acceptable par tous. Ce nouveau départ suppose une élection transparente, ouverte à d’autres candidats. Une élection qui ne se résume pas à un duel mais qui permette au contraire de rebattre les cartes, de ré-oxygéner notre parti, et ce faisant de lui redonner son unité et son honneur qui sont les gages de son rayonnement.

    Si une nouvelle élection était organisée dans des conditions optimales, alors il sera dit que l’UMP a failli mais a eu le courage de se ressaisir. Par ce réflexe sain et noble, notre mouvement regagnera le respect de nos concitoyens et contribuera à réconcilier la Politique et les Français.

                                                                      François FILLON