Dauphiné Libéré du 15 avril

Dauphiné Libébré du 15 avril

Dauphiné Libéré du 15 avril

Essor du 18 avril

Dauphiné Libéré du 16 avril :

Samedi 13 avril

de 9 h 00 à 12 h 00

Petit déjeuner thématique

" les allocations familiales "

présenté par Christian VIOLET

Permanence UMP

59 avenue de Genève

ANNECY

Le conseil constitutionnel vient de rendre sa décision concernant la proposition de loi de transition vers un modèle énergétique sobre, dite "PPL Brottes".

Il a censuré les articles 1 à 6, c'est à dire le dispositif phare de cette loi, que je n'ai cessé de dénoncer pendant les débats parlementaires.

J'avais défendu deux motions d'irrecevabilité ... pour démontrer que ce dispositif ne passerait pas le cap du conseil constitutionnel.

Une fois de plus, le conseil constitutionnel m'a donné raison.

Deux arguments ont motivé cette censure :

• le dispositif ne concernait que les particuliers, et pas les entreprises. Or, l'objectif de réduction des consommation d'énergie ne concerne pas que les particuliers. On a même des gaspillages éhontés dans les entreprises (il suffit de voir ces immeubles de bureaux où toutes les lumières restent allumées toute la nuit).
• Le dispositif n'était pas au point pour les immeubles collectifs. Certains disposaient de compteurs individuels, d'autres pas, dans certains, on trouvait des logements principaux, des résidences secondaires et des locaux professionnels. Le conseil constitutionnel a relevé toute une série de bugs qui portaient atteinte à l'égalité devant les charges publiques ... bref, une usine à gaz que j'ai dénoncé hier lors de mon intervention lors des Questions au Gouvernement sur le choc de simplification.

Vidéo de ma motion en dernière lecture :

Vidéo de ma motion en première lecture :

Liens vers mes articles sur les différentes étapes de ce projet de loi :

La première lecture (5 octobre 2012)

La nouvelle lecture (18 janvier 2013)

La lecture du dernier mot (12 mars 2013)

Ce mercredi, j'ai posé ma première Question au Gouvernement depuis juin 2012, sur le choc de simplification annoncé par le Gouvernement.

C'est un sujet que je suis depuis 2007, avec une chasse aux comités théodules et une participation très actives aux discussions sur les propositions de loi de simplification.

J'ai choisi de poser peu de Questions au Gouvernement ... mais de le faire avec des questions qui sont les miennes, sur des sujets qui me tiennent à coeur.

Cet après-midi, la commission des affaires économiques s'est penchée sur la mise en oeuvre du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), mesure phare du Gouvernement lancée len 1er janvier 2013, censée donner à notre pays un "choc de compétitivité".

Pour l'instant, on ne peut pas dire que ce soit une réussite, puisque sur 1,5 million d 'entreprises ciblées  ... seuls 473 dossiers de préfinancement de ce dipositif ont été acceptés !

Deux raisons à ce flop :

• La première concerne la complexité du dispositif : pour solliciter le préfinancement avec sérénité, encore faudrait-il que les entreprises puissent calculer précisément le montant de leur crédit d'impôt, ce que le dispositif, bien moins simple qu'il n'y parait, ne permet pas.
• La deuxième raison, plus préoccupante pour le Gouvernement comme le souligne une enquête du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables réalisée en mars par l'institut TNS Sofres, concerne le ressenti de cette mesure par les patrons de PME et TPE : 76% d'entre eux jugent que le CICE n'aura aucun effet positif sur la croissance. Combien d'entreprises ont baissé leurs prix au 1er janvier 2013 ou embauché de nouveaux salariés grâce au CICE ?

Sans parler des effets d'aubaine : certaines entreprises demanderont à leurs fournisseurs de baisser leurs prix, arguant du fait qu'ils vont pouvoir bénéficier de l'aide du CICE ... ou de seuil : pourquoi augmenter un salarié gagnant autour de 2 fois et demi le SMIC à partir du moment où le CICE est assuré uniquement jusqu'à ce montant ?

A une vraie baisse des charges qui aurait porté immédiatement ses fruits, le Gouvernement a préféré une nouvelle usine à gaz.

On est bien loin du "choc de simplification" présenté par le Gouvernement comme la nouvelle norme pour libérer les énergies.

Vidéo de mon intervention en tant qu'orateur du groupe UMP : 

Dauphiné Libéré du 10 avril :

8 entreprises de Haute-Savoie éventuellement intéressées par un préfinancement CICE !

Le 18ème Parlement des enfants se tiendra à Paris le samedi 8 juin 2013.

Le député junior qui représentera ma circonscription, et qui donc siègera à ma place dans l'hémicycle à Paris le samedi 8 juin, sera cette année une élève de la classe de CM2 de Seynod-Vieugy, classe que j'ai rencontré cet après-midi.

Comme chaque année, ce jour-là, les 577 députés juniors débattrons en commission, puis dans l'hémicycle, des trois projets de lois sélectionnés par le jury national parmi les 577 propositions de lois émises par l'ensemble des classes de CM2 (une par circonscription) qui participent à ce Parlement des enfants.

Lien vers le site du Parlement des enfants

Classe de CM2 de Seynod-Vieugy :

Dauphiné Libéré du 11 avril

Essor du 18 avril