La Revue Parlementaire de février 2014 :

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Avec Jean-Marc Gaillard mardi matin au SIMODEC :

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Dauphiné Libéré du 27 février :

Rendez-vous sur le stand

de mon entreprise LTI (Lionel Tardy Informatique)

dans le HALL A au stand A13.

Plus d'infos sur www.lti.eu

NTN-SNR en chiffres :

Le nouveau centre logistique de CRAN-GEVRIER :

Dauphiné Libéré du 22 février :

Essor Savoyard du 27 février :

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Dauphiné Libéré du 22 février :

Essor Savoyard du 27 février :

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Dauphiné Libéré du 11 février :

L'Assemblée a commencé mercredi soir, et poursuivra lundi l'examen de la proposition de loi du groupe socialiste tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. 

Pour l'encadrement, il y a beaucoup à dire ; pour le développement, il faudra repasser.

J'ai toujours considéré qu'il y avait des abus inacceptables concernant les stages.

En 2011, j'expliquais déjà que je trouvais anormale la pratique - pourtant répandue - consistant à faire occuper des postes par des stagiaires qui se succèdent sur un poste de travail, car celà retarde l'arrivée des jeunes sur un emploi stable et correctement rémunéré.

Je me réjouis donc qu'une partie de cette proposition de loi interdise l'utilisation de stagiaires pour occuper un emploi normal et permanent, tout comme je me félicite que les gratifications versées aux stagiaires deviennent exonérées d’impôt sur le revenu, comme c’est déjà le cas pour les salaires perçus par les apprentis.

Seulement voilà, sans doute par méconnaissance du monde de l'entreprise, les socialistes ont aussi prévu de fixer un quota de stagiaires par entreprises (on parle de 10 %) ... un de mes amendements demande la suppression de cette mesure, qui fait peser une suspicion sur les entreprises et qui va surtout tarir considérablement l'offre de stage. Encadrer les stages, oui, mais il ne faut surtout pas entraver les offres, quand on sait à quel point il est difficile de trouver un stage.

Autre bêtise qui va poser les mêmes problèmes : 3 députés socialistes ont jugé bon de vouloir interdire au stagiaire les tâches "dangereuses pour sa santé ou sa sécurité"... quel que soit le métier et quelles que soient les tâches ! On marche sur la tête et on va totalement à l'encontre des récentes avancées pour les machines dangereuses. Je tenterai de limiter cette disposition par des sous-amendements,  en vain.

Cette proposition de loi est l'exemple même de la bonne idée sur le papier, qui se transforme en catastrophe, avec l'aval du gouvernement.

Inutile de dire que ce dernier veut que ce texte soit (comme tous en ce moment) examiné en urgence ... comme si les 1,6 millions de stagiaires par an ne méritaient rien d'autre qu'une discussion à grande vitesse.

J'espère que la suspension du mois de mars permettra à la majorité de bien travailler ses propositions pour qu'elles soient plus en phase avec la réalité du terrain.

On a beau s'attendre à tout, ce gouvernement nous surprendra toujours.

Dernier épisode en date : l'interdiction de la culture de maïs OGM.

Pour faire simple : après le MON 810, l'Union européenne vient d'autoriser la culture d'un second maïs transgénique, le TC 1507.

Les Etats ont toujours la possibilité de maintenir une interdiction au cas par cas ... à condition que cette interdiction soit juridiquement solide ... et c'est là que les problèmes commencent.

Le gouvernement Fillon avait interdit la culture du MON 810 par arrêté, mais cette arrêté à été censuré en août 2013.

Maintenant que la période des semis arrive, et avec la seconde autorisation de culture de maïs transgénique qui vient d'être validée au niveau européen, le gouvernement Ayrault se rend compte qu'il faudrait peut-être faire quelque chose.

Du coup, une proposition de loi a été déposée en urgence par un sénateur socialiste (en réalité, commandée par le gouvernement), pour aller vite et la transmettre à l'Assemblée le plus rapidement possible.

C'était sans compter sur un nouveau couac : lorsqu'elle a été examinée au Sénat lundi dernier, elle a été retoquée par les sénateurs (UMP et radicaux de gauche). Ce n'est pas le texte qui a été rejeté en tant que tel, mais une motion d'irrecevabilité qui a été adoptée, avant même que le texte ne soit examiné. En effet, les sénateurs ont estimé que la compatibilité de cette proposition avec le droit de l'Union européenne est incertaine ... et ils ont probablement raison.

Panique à bord : le gouvernement, comme si de rien n'était, qualifie ce rejet "d'incident parlementaire" (!) et décide de reprendre à zéro en passant cette fois par l'Assemblée nationale. C'est Bruno Le Roux qui dépose la proposition de loi à l'identique en quelques heures ... on n'a jamais vu un dépôt aussi rapide !

Mais là encore les choses ne vont pas se passer comme prévu : avec la suspension du mois de mars, il faudra attendre début avril pour examiner ce texte, qui devra ensuite retourner au Sénat.

Panique encore, ce sera un peu tard car les semis commencent dès le mois de mars. Le gouvernement veut donc tenter de repasser par un arrêté (en consultation ici), pour interdire les deux semences, arrêté qu'il compte prendre d'ici le 9 mars. Le ministre de l'écologie a plutôt intérêt à étudier sérieusement la solidité juridique de cet arrêté, sinon c'est un nouveau rejet assuré.

Bref, entre textes réglementaires et propositions législatives, le gouvernement et la majorité ne savent plus où donner de la tête.

En attendant, alors que les semis arrivent, en matière de blés OGM c'est le flou juridique total.

Du beau travail d'amateur, encore une fois.

Capital de février :

Le Sénat a adopté hier la proposition de loi UDI visant à reconnaître le vote blanc, dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, le 28 novembre dernier : la loi est donc définitivement adoptée.

A l'époque, je m'étais prononcé POUR de cette proposition de loi : à mes yeux en effet, il est indispensable que les bulletins blancs (enveloppes vides) ne soient pas assimilés à des bulletins nuls et soient décomptés séparément.

Voilà qui vient enfin reconnaître le vote des électeurs qui, sans se tourner vers l'abstention ni vers les extrêmes, veulent exprimer une position.

J'émets cependant la même réserve qu'il y a quelques mois, concernant la date d'application.

Nous sommes à plus d'un mois des municipales, et cette loi aurait largement pu prendre effet dès ces élections ... mais bizarrement, le gouvernement a décidé de repousser sa date d'entrée en vigueur au 1er avril, soit pile après les municipales (allez savoir pourquoi...) !

Il faudra donc attendre les élections européennes de juin prochain pour que le vote blanc obtienne la reconnaissance que le Parlement vient de lui donner.

Vidéo de mon intervention du 28 novembre, en tant qu'orateur UMP 

Visite à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS :

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Visite à ANNEMASSE :

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Dauphiné Libéré du 11 février :

Le Figaro du 11 février :

J'étais ce matin l'invité de la rédaction d'ODS Radio de 8 h 10 :

• Point sur les municipales à Annecy et au niveau départemental
• Point sur la votation Suisse
• Point sur la venue de François Fillon à Saint-Julien et Annemasse

Lien vers le podcast de mon interview

La liste SEYNOD PASSIONNEMENT est en campagne 

Je vous invite à les soutenir :

Site internet www.municipales-seynod.com

Page Facebook Francoise.camusso

Compte Twitter F_Camusso

Le Dauphiné Libéré du 10 février :

Nous avons entamé mercredi soir l'examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, examen qui s'est poursuivi toute la journée et la nuit de jeudi à vendredi.

Pour rappel, ce texte est un texte bâclé sur la forme et un véritable fourre-tout, traitant à la fois du compte personnel de formation, du financement, de l'apprentissage, de l'inspection du travail ou encore de la représentativité syndicale et patronale.

J'ai rappelé sans détour ma position lors de mon intervention en Discussion Générale :

Malgré les délais serrés et le caractère très technique de ce texte, je suis intervenu à de nombreuses reprises sur divers sujets (défense de 32 amendements).

Par exemple :

J'ai redit ma vigilance sur la question des machines dangereuses.

Toujours au sujet de l'apprentissage, il faut rappeler que les chiffres sont mauvais et bien loin de l'objectif de 500 000 apprentis en 2017.

Le gouvernement a par ailleurs déposé plusieurs amendements de dernière minute qui réforment la taxe d'apprentissage et touchent aux CFA, dont nous avons à peine eu le temps de prendre connaissance.

Encore du travail bâclé.

Par ailleurs, je pense que les dépenses des petites et moyennes entreprises pour la formation sont menacées d'effondrement avec ce projet de loi, qui néglige la contribution (y compris volontaire) que peuvent apporter les PME à la formation professionnelle.

Visiblement, le gouvernement a toujours du mal à comprendre le monde de l'entreprise, comme je l'ai montré de façon assez révélatrice : selon lui, un mandat syndical équivaut à une période d'absence de l'entreprise ...

Bref, beaucoup de lacunes dans ce dernier gros projet de loi avant les municipales ... et pas de quoi être rassuré en matière de vision économique et de soutien à l'emploi.

Je serai, à 13 heures, l'invité du journal de la rédaction sur LCP pour faire le point sur l'examen en cours du texte emploi, formation professionnelle et démocratie sociale ... à vos postes.

Vidéo de mon intervention (à partir de 3 minutes) :

Accueil ce jeudi matin, à l'Assemblée nationale, d'une classe de seconde du lycée Gabriel Fauré.

La politique hasardeuse du gouvernement envers les voitures de tourisme avec chauffeurs (VTC) vient de prendre un sérieux coup sur la tête.

Le décret du 27 décembre 2013, qui prévoyait un délai de réservation minimal de 15 minutes entre la réservation préalable et la prise en charge du client par les VTC vient d'être suspendu par le Conseil d'Etat.

Ce n'est qu'une suspension, mais à lire l'ordonnance, le Conseil d'Etat a de sérieux doutes quant à la légalité de ce décret ...

Ce n'est pas faute d'avoir prévenu le gouvernement ... la position que j'avais exprimée dans la nuit du 16 au 17 décembre dernier, lors de la discussion du projet de loi consommation dans l'hémicycle, se trouve confirmée : le gouvernement patauge complètement navigue à vue sur cette question.

Il faut dire aussi que l'Autorité de la concurrence avait rendu un avis ultra-négatif sur ce décret ... mais le gouvernement a persisté malgré tout !

De même, les questions écrites que j'ai posées à la Ministre du Tourisme Sylvia Pinel en janvier dernier prennent un sens tout particulier avec l'actualité (sur les raisons de ce décret, sur ses conséquences, sur l'avis de l'Autorité de la concurrence et sur son arrivée inopinée en dehors du débat parlementaire).

Ce qui arrive aujourd’hui n'a rien d'étonnant, mais tout de pathétique.

Un peu comme sur la loi famille, il aurait fallu que le gouvernement s'abstienne d'intervenir, faute de préparation.

Cependant, si le gouvernement Ayrault décidait ne plus mettre en marche des textes législatifs et réglementaires mal ficelés, j'ai peur qu'il ne reste plus grand-chose à l'ordre du jour au Parlement et dans le Journal officiel !

Dauphiné Libéré du 7 février :

Présent ce mardi après-midi lors de la visite du président de la région Rhône-Alpes pour les 40 ans du CFA de Groisy.

Le CFA de Groisy regroupe a lui seul 950 apprentis sur un total de 43 000 en région Rhône-Alpes.

J'interviendrai en Discussion Générale au sujet de la réforme de l'apprentissage mercredi soir dans l'hémicycle ... beaucoup de choses vont changer pour les CFA et les PME. Je défendrai ma vision de l'apprentissage via mes 32 amendements.

Dauphiné Libéré du 06 février :

Essor Savoyard du 13 février :