Article publié le 27 avril sur Nextinpacte.com :

Dauphiné Libéré du 2 mai :

Essor du 7 mai :

Courrier envoyé à Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l'Education nationale, contre la suppression des classes bi-langues et sections européennes avec apprentissage de l'allemand

(signé par 60 parlementaires membres du groupe d'amitié France-Allemagne, de toutes tendances politiques) :

J'ai choisi de m'impliquer très fortement sur le projet relatif au renseignement. En effet, il y a de fortes craintes sur ce texte.

J'ai assisté aux plus de 30 heures de débat dans l'hémicycle, et j'ai défendu 50 amendements.

C'est un texte assez technique. Pour ceux que cela intéresse, vous en trouverez un résumé détaillé dans cet article. 

Contrairement à ce qu'on peut croire, il ne parle pas du terrorisme, mais du renseignement en général : il étend ainsi les motifs et les techniques de surveillance.

Ma plus grande crainte est que des personnes comme vous et moi qui n'ont pas être surveillées, le soient et subissent des atteintes à leur vie privée (conversations, correspondances, données informatiques, données de connexion).

Je ne dis pas qu'il y aura une surveillance de masse. Mais il y a un risque, si le système tombe entre de mauvaises mains. Les techniques évoluent, les données personnelles deviennent de plus en plus difficiles à protéger. Il faut donc redoubler de vigilance... même envers l'Etat, comme l'a montré le scandale de la NSA aux Etats-Unis. 

Le contrôle sera assuré par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement... mais ses pouvoirs seront, en fait, très limités.

Trop peu d'amendements ont été adoptés : les garanties en matière de recueil des données et protection de la vie privée sont insuffisantes.

J'ai par exemple demandé que les données interprétées par erreur (données sur des citoyens qui n'ont rien à voir avec le terrorisme), soient détruites au bout de 10 jours, au lieu de 30. Ce genre d'amendement a été refusé sans trop d'explication.

Je voterai CONTRE ce texte le 5 mai prochain.

Mon intervention générale sur le projet de loi (article 1) :

Mon intervention sur l'extension des techniques (article 2) :

Mon intervention sur les "boîtes noires",
sondes qui permettront de capter des données sur les réseaux :

Après plus de 60 heures de débat, le projet de loi dit "de modernisation de notre système de santé" a été adpoté ce mardi. Ce texte a été marqué par un fort degré d’impréparation, en plus de la contestation forte du monde médical :

• En commission, sur les 350 amendements adoptés, il y en a 57 du Gouvernement et 7 amendements de réécriture globale, ainsi que de nombreux articles additionnels (notamment sur le tiers-payant, les communautés professionnelles de santé, le service public hospitalier, etc.)
  
  
• En séance, plus de 90 amendements du Gouvernement dont encore deux amendements de réécriture globale. Un amendement de 6 pages sur l’organisation de la santé mentale en France notamment …
  
  
• A l’issue de son examen, le texte est passé de 57 à … 210 articles.

Quelques avancées arrachées à la majorité ...

Mesures sur l'alcool :

Grâce à la mobilisation des Députés UMP, il a été décidé de ne pas modifier la loi Evin dans le cadre de ce texte. En conséquence, la définition du cadre de la politique sanitaire sur le vin restera une compétence du Parlement. C’était essentiel pour éviter toute surenchère qui risquerait de déstabiliser cette filière, fleuron de notre pays.

Lutte contre l’anorexie :

Ont finalement été adoptées : l’interdiction de la provocation à l’anorexie  (création d’un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 10 000 € d’amende) ; l’obligation d’accompagner de la mention « photographie retouchée » les photographies à usage commercial de mannequins.

Don du sang :

La mesure qui prévoyait de renvoyer à une ordonnance la suppression des procédures d’autorisation d’importation des produits sanguins labiles et des médicaments dérivés du sang a été supprimé, par un amendement du groupe UMP. Il s’agit de protéger le don du sang éthique auquel nous sommes tous attachés.

Droit à l’oubli :

L’avancée de ce droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer est très positive. Est instauré un droit à l’oubli pour les personnes ayant eu un cancer avant l’âge de 15 ans, dans un délai de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique. Pour l’ensemble des anciens malades du cancer, ce délai sera de 15 ans, avec des grilles de référence selon les cancers.

... mais des mesures inacceptables :

Création des salles de shoot :

La Ministre, soutenue par sa majorité s’est entêtée sur l’ouverture des salles de shoot. Le message renvoyé aux jeunes est délétère : il existe des endroits où il est légal de se droguer. C’est toute la politique de la France de lutte contre la toxicomanie qui est remise en cause.

Ces salles vont coûter 1 millions d’euros par an et par structure, financées par l’Etat et donc par la dette. Cet argent serait plus efficacement utilisé pour financer les communautés thérapeutiques par exemple, qui permettent au contraire à des personnes toxicomanes de sortir de la drogue et de se réinsérer.

Généralisation du tiers-payant :

Cette généralisation va être menée à marche forcée et elle sera une obligation pour les médecins qui ne pourront que s’y soumettre.

Or, elle ne répond pas à l’objectif affiché d’améliorer l’accès aux soins puisque cela ne changera rien au niveau des remboursements dans l’optique et les prothèses dentaires dont le prix est la principale cause du renoncement aux soins.

Sans répondre à son objectif, la Ministre met les médecins devant une situation intenable. Elle n’a pas l’ombre d’une réponse technique pour créer un système simple : alors qu’ils sont déjà débordés de tâches administratives, ils vont devoir gérer tous les impayés comme le font déjà les pharmaciens.

En outre, personne ne sait à quel point cela sera inflationniste et pèsera sur les comptes de l’assurance maladie.

Service public hospitalier / privé :

La majorité a supprimé l’objectif de convergence tarifaire entre le public et le privé qui avait été instauré par souci de bonne gestion des deniers publics, on n’a quasiment pas parlé d’efficience et la Ministre stigmatise les cliniques privées en les excluant du service public hospitalier si leurs médecins pratiquent les dépassements d’honoraires.

Don d’organe :

Les socialistes ont supprimé la procédure de demande d’accord de la famille pour le prélèvement d’organe sur une personne décédée si elle n’a pas fait connaître ses intentions sur le don d’organe. La personne sera considérée comme donneuse d’office, sauf si elle s’est inscrite sur le registre du refus.

Au lieu de risquer de brutaliser des familles dans la détresse (il n’y a pas eu de concertation préalable sur cet amendement), il faudrait développer la formation et la pédagogie. .

Finalement, seul un amendement du Gouvernement a été adopté, il précise que le registre du refus est « principalement » et donc pas uniquement (la carte vitale et le dossier médical personnel ont été évoquée), le moyen de faire part de son opposition au prélèvement de ses organes après sa mort.

Lutte (très partielle) contre le tabac :

L’instauration du paquet neutre à partir du 20 mai 2016 risque d’augmenter la vente parallèle et les trafics de cigarettes est particulièrement important et permettra donc pas d’atteindre l’objectif de santé publique qu’est la baisse du tabagisme.

Il aurait fallu mettre en place un renforcement important des moyens de lutte contre le trafic. Même s’il faut reconnaître que quelques avancées ont été votées à ce sujet, elles auraient dû constituer un préalable.

J'ai donc voté CONTRE ce projet de loi, qui ne sera examiné au Sénat que dans quelques mois ...

Sujets abordés au cour de l'émission :

• Loi santé
• Lois renseignement
• hausse de la fiscalité locale

Ce projet de loi :

• Met fin au caractère exceptionnel des interceptions de sécurité
• Met tout le pouvoir de contrôle aux mains, non pas d’un juge, mais d’une commission, la Commission nationale de Contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
• Elargit les motifs de surveillance et autorise de nouvelles techniques (boîtes noires, sonorisation, IMSI-catchers)

Les problèmes : si la droite avait fait ça, la gauche aurait hurlé

• Pas certain que la CNCTR ait vraiment les moyens de contrôler
• Les finalités sont parfois très larges… ex : « intérêts économiques de la France »…
• Vous pourrez faire l’objet d’une surveillance si vous avez servi involontairement d’intermédiaire (ex de Jean-Marie Delarue : chauffeur d’un taxi emprunté par un terroriste)
• Flou sur certaines techniques : les « boites noires » placées sur le réseau et qui vont sortir les terroristes par le biais d’un algorithme (quel coût ? quel contrôle ? comment ça marche ?)
• Problème majeur : si tout cela tombe aux mains de dirigeants politiques peu scrupuleux… tout peut dériver (surveillance des opposants politiques…). Tout est décidé par l’exécutif

Ma position :

• Des progrès ont été fait en commission des Lois (ex : avis motivé du PM lorsqu’il passe outre l’avis de CNCTR… car oui il peut passer outre)
• Contrairement à la LPM, pas tout seul à alerter… ici on va plus loin mais de multiples avis et alertes ont été rendus. La société civile s’en est emparé également (entreprises, associations, Défenseur des droits, CNIL, USM, Jean-Marie Delarue président actuel de la CNCIS, CNNum, etc.)
• Ne pas caricaturer… oui risque de surveillance généralisée mais les garde-fous sont posés. Il suffit de les renforcer et de les rendre efficaces. En l’état les garanties sont insuffisantes, surtout sur les données personnelles
• Les attentats de début janvier et la mobilisation du 11 janvier : ce n’est pas sacrifier ses libertés pour plus de sécurité. Au contraire.

J’ai déposé plus de 40 amendements.

Agir avant qu’il ne soit trop tard. Principaux objectifs de mes amendements :

• Limiter les services habilités et garder le caractère exceptionnel de la surveillance
• Renforcer le pouvoir de la CNCTR (ex : son silence vaut refus, elle peut contrôler non seulement les résultats mais aussi les dispositifs…), en jouant également sur sa composition (ex : un député de l’opposition, un membre de la CNIL)
• Encadrer le recueil des données (ex : les données collectées et qui n’ont aucun rapport avec l’objectif doivent être immédiatement détruites, les conversations éventuellement interceptées détruites au plus vite, etc.)  

Du débat et des avancées en séance dépendra mon vote final.

 Dauphiné Libéré du 14 avril :

Dauphiné Libéré du 15 avril :

Dauphiné Libéré du 12 avril :

En plus du projet de loi santé, discuté cette semaine dans l'hémicycle et contre lequel tout le groupe UMP est mobilisé, j'ai assisté et je suis intervenu au cours de 4 réunions de commissions cette semaine à l'Assemblée nationale.

Mardi, la commission des Affaires économiques auditionnait Stéphane Richard, PDG d'Orange.

Nous avons parlé de la vente de Dailymotion, du très haut débit, etc.

Je suis intervenu sur l'avenir des cabines téléphoniques ... qui ne sont quasiment plus utilisées, coûtent et se délabrent souvent dans l'indifférence générale.

Ma question au PDG d'Orange :

Mardi également, la commission des Affaires culturelles recevait le président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel sur son rapport annuel 2014.

Je me suis concentré sur le sujet technique des vidéos à la demande sur Internet.

Mais nous avons aussi évoqué la grève à Radio France ... dont le PDG Mathieu Gallet a été auditionné cette semaine aussi.

Mercredi matin, nous avons voté une résolution sur l'agriculture biologique.

L'Union européenne est en train de préparer un règlement sur l'étiquetage et l'aménagement des règles de production. Je souscris aux remarques qui ont été faites.

Il faut trouver le juste équilibre entre les consommateurs, et éviter les contraintes inutiles aux producteurs.

Mon intervention en commission :

Enfin, nous avons auditionné les ministres chargés de la politique de la ville, l'occasion de faire le point sur les actions (bien maigres) du gouvernement en ce domaine.

A chacune de ces réunions/auditions, j'essaie de trouver les questions les plus pertinentes et ne me contente pas d'être spectateurs.

Toutes les vidéos de mes interventions sont disponibles sur ma page Dailymotion.