Dauphiné Libéré du 28 juin :

Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomeration d'Annecy: vote de l'engagement de la procédure de création d'une commune nouvelle :

• Pour = 31
• Contre = 17
• Abstention = 2
• Non participation au vote = 5

Les 7 communes CONTRE :

• Chavanod
• Poisy
• Montagny-les-Lanches
• Epagny
• Argonay
• Quintal
• Metz-Tessy

Prochain RDV le 25 septembre.

Dauphiné Libéré du 26 juin :

Cérémonie de départ en préfecture de Bernard Cressot, directeur départemental des finances publiques et de Francis Benet, directeur départemental de la banque de France.

La loi renseignement a été définitivement adoptée hier soir à l'Assemblée nationale (voir mes interventions en première lecture).

Les nombreuses questions soulevées par ce texte en matière de protection de la vie privée et de données personnelles n'ont pas été levées (pour ça, il aurait fallu plus de temps et donc plus de débat).

La présidente de la CNIL ou le vice-président de la Commission européenne par exemple, partagent ce point de vue.

Alors que les trois derniers présidents de la République ont été mis sur écoute par les américains, le gouvernement va étendre considérablement les moyens des services, de façon très large... rien n'empêchera de surveiller des opposants politiques, par exemple. En revanche, les détenus (y compris qui se radicalisent) ne seront pas inquiétés !

En plus, on est passé à deux doigts d'un nouvel amendement qui appliquerait une surveillance aux étrangers de passages en France (tourisme, hommes d'affaires...). Le gouvernement y a heureusement renoncé :

En revanche, il a déposé un amendement faussement présenté pour réduire le rôle des éventuels lanceurs d'alerte. 

Les "lanceurs d'alerte", ce sont ces agents qui dénoncent certaines techniques... c'est comme cela que nous avons pu apprendre les techniques de la NSA il y a quelques années. Le discours du gouvernement français et de tous ceux qui s'en offusquent, compte tenu de l'actualité est donc parfaitement hallucinant quand on met en parallèle cet amendement :

J'ai donc voté CONTRE ce texte.

Mais j'ai signé la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel ; une saisine transpartisane (une première), qui s'ajoutera à celle du Président de la République et du Président du Sénat.

Voilà qui devrait permettre de rendre la loi renseignement acceptable, ce qu'elle n'est pas actuellement.

Cette proposition de loi du groupe socialiste a été examinée mardi soir. Elle permet de dégager un nouveau dividende numérique, soit de libérer une nouvelle bande de fréquences dite « bande 700MHz ». Cette nouvelle bande de fréquences devrait permettre de répondre aux besoins grandissants des opérateurs face à l’explosion des usages mobiles.

Le 2 octobre 2014, le président de la République a annoncé la transition vers le 2^eme dividende numérique, soit le transfert de la bande 700MHz aux opérateurs télécoms.

En décembre 2014, ont été arrêtées les principales échéances du transfert de la bande des 700MHz :

• décembre 2015 : attribution des fréquences
• avril 2016 : généralisation de la norme de compression MPEG-4 / arrêt de la diffusion en MPEG-2
• entre octobre 2017 et juin 2019 : transfert effectif 

L’accélération du calendrier de déploiement de la bande « 700 MHz », contre l’avis des opérateurs, s’explique par le caractère stratégique de cette ressource. L’Etat pourrait obtenir 2,1 Milliards d’euros lors de la vente aux enchères des blocs de fréquences en juillet 2015. Cette rentrée supplémentaire a été inscrite dans le budget 2015 au titre de la loi de programmation militaire.

Par ailleurs, cette bande permettrait une meilleure couverture du territoire, notamment « des zones blanches » (qui n’ont pas un accès optimal au réseau mobile et à Internet).

Le changement de norme va cependant obliger certains téléspectateurs à changer de téléviseur. La proposition de loi prévoit une campagne d'information à ce sujet, mais aussi une aide financière pour éviter l'écran noir.

Toutefois, cette aide ne s'appliquera pas aux foyer recevant la TNT par satellite, qui sont nombreux en montagne. Malgré mon intervention, le gouvernement refuse l'extension de cette aide :

Mon intervention en Discussion générale :

Courrier de l'Association Nationale des Elus de Montagne (ANEM) à la Ministre de la Culture :

Réunion du comité directeur de l'ANEM (Association Nationale des Elus de la Montagne) avec au menu :

• réforme territoriale
• dotations de l'Etat
• transition énergétique
• loi Macron
• GEMAPI
• réforme des ZRR
• préparation du 31ème congrès