Dauphiné Libéré du 2 février :

Hier soir se tenait à Annecy la soirée des vœux des militants de la seconde circonscription de la Haute-Savoie, dont je suis le député.

Après un long point sur les résultats des élections régionales, puis sur l’actualité locale et nationale, la soirée s’est terminée par l’intervention non prévue des deux candidats à la présidence de la fédération Les Républicains de la Haute-Savoie (Bernard Accoyer ne s'était même pas annoncé, contrairement à Virginie Duby-Muller ... étrange pour un président de fédération).

Mais puisque aucun débat n'a été organisé par la fédération, et avant que les deux candidats (Bernard Accoyer, le président sortant et Virginie Duby-Muller) ne prennent la parole, je me suis exprimé en tant que député pour indiquer ce que j’attendais du futur président de notre fédération.

N’étant candidat à rien, voilà ce que j’attends de notre futur président départemental :

• Un président qui soit neutre dans le cadre de la primaire à venir :
• Pour que la primaire se passe au mieux au sein de notre fédération, il nous faut un président au-dessus de la mêlée, au-dessus de tout soupçon, qui sera capable d’arbitrer des décisions et les conflits en toute impartialité
• Le président actuel est un soutien affiché et déclaré de François Fillon, tout comme moi d'ailleurs
• Un président qui respecte les investitures de la CNI (Commission Nationale d’Investiture) :
• Quand on se veut Républicain, on organise la discussion en amont autour des candidats a une élection, puis on respecte les décisions prises par les instances nationales de son parti
• Par deux fois, lors des élections sénatoriales et des élections départementales, notre président départemental est allé à l’encontre des décisions de la CNI en encourageant et en soutenant des listes dissidentes : au lieu de faire élire 3 sénateurs, dont une femme, notre parti est resté à 2 sénateurs.
• Un président qui publie les comptes de la fédération en détail, poste par poste :
• Notre fédération dispose d’une trésorerie très confortable (en fait personne ne sait exactement combien, en dehors du président)
• Nous ne disposons d’aucun détail sur les postes recettes et dépenses comme se doit de le faire toute association
• Cet argent qui dort est le fruit des cotisations des élus et des adhérents, notre président nous doit des comptes détaillés
• Cet argent qui dort devra être utilisé pour organiser la venue d'orateurs nationaux, fédérer nos adhérents et pour faire adhérer de nouvelles personnes 
• Un président qui organise davantage de réunions pour l’ensemble des adhérents du département :
• Aujourd’hui, l'ensemble de nos adhérents ne se rencontrent qu'une fois par an, lors de la fête départementale qui se tient en juillet, c’est beaucoup trop peu : il faut organiser à minima une fête des vœux départementale et davantage de rencontres entre les adhérents du département
• Un président qui organise des réunions publiques avec les responsables nationaux de notre parti :
• Notre parti est doté d'une pléthore de conseillers nationaux, spécialisés par thèmatique (culture, enseignement, économie ...), et censés être la voix officielle de notre parti
• Aucun d’eux n’est invité par notre président départemental pour s’exprimer face à nos adhérents
• Un président qui organise une synergie entre les circonscriptions :
• Actuellement il n’y a aucun travail, aucun contact entre les différentes circonscriptions, le nouveau président devra organiser le travail et des actions communes entre les circonscriptions
• Un président qui organise la synergie entre élus départementaux, régionaux et nationaux :
• Là aussi, aucune synergie dans le suivi des textes législatifs entre les députés eux-mêmes et entre les députés et les sénateurs
• Aucune synergie avec les conseillers départementaux et régionaux
• Il nous faut un président qui organise le travail par pôles (un élu local + un élu régional + un élu national) en fonction des problématiques à aborder
• Un président qui participe aux réunions des autres circonscriptions :
• Un simple exemple, et concernant la seconde circonscription, le président en exercice n’a participé qu’à 2 de nos réunions publiques depuis 2007 (sur un total de 57 réunions publiques)
• Un président départemental se doit de prendre le pouls de ses adhérents et de la population, il doit sillonner le département et participer aux réunions publiques organisées par nos élus
• Un président qui lors des élections fait des appels à candidature et organise l’audition des candidats :
• Aucun appel à candidatures pour les élections départementales et régionales en 2015
• Aucun appel à candidature pour nos élections internes de ce samedi : beaucoup d’adhérents qui souhaitaient se présenter n’étaient pas au courant de la procédure et de la date de fin de dépôt des candidatures
• Aucune élection n’est anticipée (c’est toujours trop tôt) afin de pouvoir organiser une audition des candidats : qui connait les candidats qui se présentent ce samedi ?
• Un président qui structure les réunions du comité départemental :
• Stop aux réunions sans aucun plan de réunion
• Stop aux réunions sans chiffres clés (Powerpoint systématique)
• Stop aux réunions où l’on commente l’actualité … avant de boire un coup
• Un président qui demande des comptes a ses élus :
• Etre désigné candidat et gagner une élection ne doit pas être un blanc sein valant reconduction à vie dans son mandat, sans avoir à rendre de comptes sur son activité
• Le président départemental doit être attentif au réel travail des élus de notre parti et en tenir compte lors du renouvellement des candidats aux élections.

On attend avant tout d'un président de fédération qu'il ANIME sa fédération au quotidien, les grands discours sur le national, les présidentielles (gérés par le national) sont en total décalage avec l'enjeu de cette élection.

Ne vous trompez pas d'élection ... et VOTEZ pour le renouvellement ce samedi 30 janvier. 

Chère amie, Cher ami,

Dans le cadre des élections internes des Républicains de la Haute-Savoie, vous avez souhaité m’apporter votre parrainage pour que je puisse présenter ma candidature à la Présidence de notre Fédération.

Je tiens à vous en remercier sincèrement et à vous dire à quel point cette marque de soutien m’honore et m’engage.

Ayant réuni le nombre de parrainages requis et étant officiellement candidate, je vous propose, à la tête d’une équipe qui représente tous les territoires, rassemblant toutes les générations, de transformer l’essai de la dynamique enclenchée depuis deux ans dans la perspective des échéances à venir.

Si vous m’accordez votre confiance, je m’engage devant vous à :

• Exercer ce mandat de deux ans et demi une seule fois afin que la présidence soit tournante ;
• Proposer un secrétaire départemental du sud du département pour une représentation équilibrée du territoire ;
• Ne soutenir aucun candidat à la primaire pour la présidentielle pour garantir la neutralité de leur organisation ;
• Lancer une école de formation pour les nouveaux adhérents et ceux qui aspirent à être élu ;
• Travailler la spécificité frontalière ;
• Présenter un nouveau règlement intérieur sur le fonctionnement de la fédération prévoyant notamment un vote annuel détaillé de nos comptes ;
• Développer les outils de communication tels qu’une newsletter pour relayer l’activité de la fédération ;
• Enfin, endiguer la baisse inexorable du nombre d’adhérents divisé par deux en une dizaine d’année.

Cette semaine, j’ai souhaité organiser plusieurs réunions publiques dont vous trouverez le détail en pièce jointe et je compte sur votre participation.

L’élection se déroulera le samedi 30 janvier prochain.

Je sais pouvoir compter sur vous pour vous rendre aux urnes mais je veux aussi vous rappeler l’importance de la mobilisation de l’ensemble des adhérents à l’occasion de cette élection interne. Chacun d’entre nous doit aller convaincre les adhérents que nous connaissons d’aller voter. Ensemble, montrons que nous sommes un parti dynamique !

Enfin, je profite de ce courriel pour vous présenter mes meilleurs vœux pour cette année 2016, une année que je vous souhaite plus apaisée et fraternelle.

Bien fidèlement,

Virginie DUBY-MULLER

Le long parcours du projet de loi constitutionnelle "de protection de la Nation" a commencé mercredi à l'Assemblée nationale, avec l'intervention du Premier ministre en Commission des Lois.

Il faudra voir comment le texte va évoluer, mais on peut déjà douter de l'intérêt de faire une réforme constitutionnelle pour des mesures symboliques qui peuvent être prises dans la loi... pendant ce temps-là, on ne parle pas d'économie ni d'emploi (et c'est peut-être le but...) !

En l'état, ce projet de loi constitutionnelle comprend deux articles :

• l’article 1 constitutionnalise l'état d'urgence dont le régime était jusqu'à présent fixé par une loi ordinaire, en créant un nouvel article 36-1 dans la Constitution ;
• l’article 2 entend permettre la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français, en intégrant cette question à l’actuel article 34.
  A la suite de la révision constitutionnelle, une loi ordinaire sera nécessaire pour fixer les modalités d'application de ces dispositions, notamment la liste des crimes pouvant conduire, en cas de condamnation, à la déchéance de nationalité.
  La déchéance de nationalité ne sera possible qu’en cas de condamnation définitive. Elle ne pourra pas être prononcée si elle a pour résultat de rendre apatride la personne concernée.
  

Le groupe « les Républicains » a décidé d’inscrire dans sa journée d’initiative parlementaire du 4 février 2016 une proposition loi en faveur en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire.

Cette proposition de loi a été adoptée au Sénat le 9 décembre 2015. Présentée par le groupe « les Républicains » et U.C., elle est l’aboutissement d’un important travail apportant des réponses aux préoccupations des agriculteurs. Ces réponses touchent à la fois au domaine commercial, économique, fiscal et administratif.

Les mesures proposées sont des mesures concrètes et pragmatiques qui visent à donner une bouffée d’oxygène aux agriculteurs tout en leur permettant de développer la compétitivité de leurs exploitations.

J'ai bien sûr soutenu cette proposition de loi en Commission des affaires économiques.

Mon intervention mercredi matin :

Lors du vote global, seuls 19 sénateurs ont voté contre le texte (Groupe communiste), les sénateurs socialistes et écologistes s’abstenant. On aurait pu espérer que la majorité de l’Assemblée nationale saurait reconnaitre les bienfaits de ce texte et ne s’y opposerait pas... malheureusement, en commission, elle a rejeté tous les articles du texte !

CONTENU DE LA PROPOSITION DE LOI

• Contractualisation : intégration obligatoire des coûts de production et des indicateurs publics de marché (indices de prix ou travaux de l’observatoire des prix et des marges) dans les contrats en agriculture ;
• Cession à titre onéreux des contrats laitiers ;
  
• Rendez-vous annuel de l’ensemble des acteurs des filières agricoles sur les modalités de détermination des prix, les perspectives de développement des ventes et de mise en valeur des productions ;
• L’Observatoire des prix et des marges publie la liste des établissements qui refusent de se soumettre aux enquêtes obligatoires ;
• Information du consommateur sur l’origine des viandes et des produits laitiers : possibilité pour le consommateur de demander a posteriori au distributeur ou au fabricant l’origine des produits achetés ;
• Possibilité pour tout agriculteur, dans un secteur en crise, ayant souscrit des emprunts pour financer ses investissements, de reporter le paiement de ses échéances, dans une limite n’excédant pas 20 % de la durée du prêt restant à courir ;
  
• Création d’un « livret vert » afin de diriger l’épargne populaire vers l’agriculture. Les fonds collectés pourront gager des prêts à l’investissement dans le secteur agricole et agroalimentaire ;
• Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'ouverture de prêts de carrière pour les jeunes agriculteurs ;
  
• Déduction pour investissements (DPI) / Déduction pour aléas (DPA) : élargissement et hausse des plafonds ;
  
• Obligation d’assurance contre les risques climatiques pour les jeunes agriculteurs inscrits dans le parcours d’installation;
• Crédit d’impôt en faveur de la souscription d’assurances des approvisionnements ou des ventes effectuées par les agriculteur ;
• Les bâtiments de stockage sont rendus éligibles à la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement prévu par la loi Macron, dès lors que leur construction ou leur rénovation a été engagée en 2016 ;
  
• Ne soumettre à la procédure d’autorisation que les installations d’élevage qui doivent faire l’objet d’une autorisation en vertu du droit européen (arrêter la sur-transposition de la directive européenne sur les ICPE) ;
  
• Principe selon lequel la création d’une nouvelle norme est subordonnée à l’abrogation d’une norme antérieure ;
  
• Expérimentation de l’alignement des normes nationales en matière d’études d’impact sur les normes européennes pour les installations d’élevage (expérimentation jusqu’à fin 2019 ;
  
• Allègement des charges patronales des entreprises agricoles de plus de 20 salariés permanents jusqu’à 1,5 fois le salaire minimum ;
  
• Allègement des charges supportées en début de carrière par les jeunes agriculteurs, en étendant d’une année (six au lieu de cinq ans) l’exonération dont ils bénéficient aujourd’hui ;
  
• Possibilité, à titre exceptionnel, pour les agriculteurs imposés pour les revenus 2015 au régime réel, qui ont opté pour un calcul de l’impôt à la moyenne triennale, de révoquer l’option, afin de ne pas être imposés lourdement, au moment même où leurs revenus s’effondrent ;
  
• Exonération pour les exploitants agricoles de la taxe foncière sur propriétés non bâties, dans la limite de soixante hectares de surface agricole utilisable ;
  
• Adoption chaque année par Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) d’un plan de simplification de la vie des entreprises agricoles.

Mardi soir, j'ai interrogé Clotilde Valter sur l'application de la loi qui porte son nom (voir mes interventions fin 2015) et sur ma proposition de pouvoir établir les procurations électorales par Internet.

J'ai ensuite rappelé à la ministre que la procédure du "silence vaut accord" devait être fortement améliorée, comme je l'avais demandé dans mon avis budgétaire (voir mon article de l'automne dernier) :

Dauphiné Libéré du 25 janvier :

Dauphiné Libéré du 25 janvier :

Dauphiné Libéré du 25 janvier :

Dauphiné Libéré du 23 janvier :

Essor Savoyard du 26 janvier :

Dauphiné du 23 janvier :

Après trois jours consécutifs dans l'hémicycle, nous avons achevé vendredi à 1 h 20 du matin l'examen du projet de loi pour une "République numérique" (voir le détail du texte et de mes amendements ici).

Au final, même si certains sujets ont été évacués comme la procuration électorale par Internet ou la taxe "copie privée", pas moins de 34 de mes amendements ont été adoptés entre la commission et la séance... quasiment du jamais vu pour un député de l'opposition !

Tout est consultable sur le site de l'Assemblée nationale, mais voici trois amendements très concrets adoptés en séance :

- Grâce à mon amendement n°735, les données que l'administration mettra en ligne, de façon élargie avec ce projet de loi, (open data) devront être mises à jour régulièrement :

- Mon amendement n°754 créé une "liste noire" des administrations qui refusent de publier des documents administratifs, malgré l'avis favorable de la Commission compétente :

- Dernier exemple : mon amendement n°803 clarifie les règles en cas de décès d'un internaute. En l'absence de directives, ses héritiers auront accès à ses comptes (réseaux sociaux notamment) uniquement pour des raisons successorales ou pour en demander la clôture :

Je m'ABSTIENDRAI sur ce projet de loi mardi prochain. Il contient des avancées, mais également des dispositions qui rajoutent de nouvelles obligations franco-françaises à certains sites Internet... et on est encore loin d'une "République numérique". 

Question à Madame la Secrétaire d'Etat au Commerce
Thème : hôtellerie, camping, réglementation
Date de publication au Journal Officiel : 26/01/2016

M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur les inquiétudes des professionnels de l’hôtellerie de plein air. Le succès de l’hôtellerie de plein air et du camping n’est plus à démontrer, avec un chiffre d'affaires de 2,2 milliards d'euros, plus de 36 000 emplois et environ 109,7 millions de nuitées en 2014. Toutefois, les obstacles réglementaires rendent de plus en plus difficiles le développement de ces activités. Il souhaite connaître les mesures qu’elle compte prendre pour libérer leur activité, et leur permettre de s'adapter à la demande des vacanciers.