Projet de loi visant à combattre l'incitation à l'anorexie
Dans le cadre de sa prochaine séance d’initiative parlementaire, le Groupe UMP examinera la proposition de loi déposée par Valérie BOYER, député des Bouches-du-Rhône, et co-signée par plusieurs députés UMP, visant à combattre l’anorexie.
L’anorexie, trouble alimentaire grave, est un véritable problème de santé publique. La presse internationale se fait régulièrement l’écho de décès de mannequins souffrant d’anorexie, démontrant les conséquences parfois dramatiques de cette pathologie.
Soucieux de combattre ce fléau, le Gouvernement a engagé un dialogue avec l’ensemble des professionnels sur ce sujet qui a débouché sur la signature d’une Charte d’engagement volontaire sur l’image du corps. Mais il paraît important d’aller plus loin en sanctionnant les personnes qui incitent directement ou par le biais de différents moyens de communication – tels que les magazines, les sites Internet et les blogs, etc. - les personnes à se priver de nourriture pour se faire maigrir de manière excessive, voire qui font ouvertement l’apologie de l’anorexie, tels le « mouvement pro-ana » par exemple ou d'autres dérives.
La proposition de loi, qui comprend un article unique, crée un article 223-14-1 dans le code pénal. Par analogie avec les infractions de mise en danger d'autrui et de provocation au suicide, le texte prévoit de punir de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait de provoquer une personne à se priver d'aliments pour maigrir de façon excessive, compromettant sa santé voire l'exposant à un danger de mort.
Ces peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsque cette recherche de maigreur excessive a provoqué la mort de la personne.
