A partir de ce soir est jusqu'au mercredi 24 février, je serai au Canada pour assister aux JO d'hiver de Vancouver.

Au delà de l'aspect sportif ... le but de ce déplacement, effectué dans le cadre de la délégation du ministère de la Santé et des Sports, est d'observer le déroulement des JO d'hiver de Vancouver, afin d'en tirer tous les enseignements pour la candidature d'Annecy aux JO d'hiver de 2018, en matière de :

• transport
• enneigement
• hébergement
• environnement
• sécurité
• communications ...

Je vous rendrai compte jour par jour de mon activité sur place, via ce blog et sur ma page Facebook, à partir de jeudi ... pour tout ce qui n'est pas confidentiel.

J'assisterai notamment aux épreuves suivantes :

• biathlon 15 kms femmes et 20 kms hommes (jeudi 18 février)
• super G hommes + match de hockey Finlande-Allemagne (vendredi 19 février)
• ski de fond 30 kms poursuite hommes ... allez Vincent Vittoz (samedi 20 février) ...

La date du 16 février a été retenue au niveau national pour rendre un hommage solennel aux militaires de la gendarmerie décédés, victimes du devoir.

Une cérémonie s'est déroulée ce matin à Annecy, dans l'enceinte de la caserne Dessaix.

Après le passage en revue des troupes, lecture du message du Gouvernement et de la liste des gendarmes décédés en service au cours de l'année 2009, puis dépôt de gerbe par les autorités présentes.

Lors de son déplacement à Angers la semaine dernière, Bruno LE MAIRE a prononcé un discours devant l’Assemblée générale de la filière nationale bovine.

La France est le premier producteur européen de viande bovine. Le cheptel représente environ 20 millions de bovins et la filière concerne 120 000 éleveurs pour un chiffre d’affaires de 6,7 milliards d’euros. En 2009, la crise au sein de la filière a concerné l’ensemble des régions de production. Au terme de trois années de baisse de revenus consécutives, les revenus des éleveurs restent très faibles.

Face à cette situation, des mesures ambitieuses ont été décidées par le Gouvernement, dont notamment :

• 30 millions d’euros prévus spécifiquement pour les filières d’élevage dès octobre 2009 
• un plan exceptionnel de soutien à l’agriculture de 1,65 milliards d’euros (1 Md d’euros de prêts aidés et 650 millions d’euros de soutiens budgétaires) 
• un fonds d’allègement des charges doté de 100 millions d’euros 
• le versement de 70% des aides de la PAC de manière anticipée en octobre 2009 au lieu de décembre 2009.

Par ailleurs, les premiers versements du solde de la prime à la vache allaitante auront lieu mi-février 2010, soit un mois plus tôt qu’en 2009.

S’agissant de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE), les contrats de PHAE arrivant à échéance en 2010 et 2011 seront renouvelés dans les prochaines semaines. Afin de soutenir la filière bovine, l’engagement financier s’élève donc à 188 millions d’euros sur 5 ans dont 47 millions d’euros à la charge de l’Etat.

Benoist APPARU a présenté, lors du Conseil des Ministres, une communication sur le programme d’intermédiation locative SOLIBAIL.

Il a été engagé en 2008 puis renforcé dans le cadre du plan de relance de l’économie et a pour objectif prioritaire l’accès au logement. La mobilisation de logements du parc privé permet de proposer à des familles un accueil dans un logement plutôt qu’un maintien en centre d’hébergement ou en hôtel. Ce programme est à la fois plus efficace et plus respectueux des finances publiques.

Les logements sont ainsi loués à des propriétaires privés avec deux possibilités :

• la location ou la sous-location permet au bailleur de confier son logement à bail à un opérateur qui garantit notamment le paiement du loyer et des charges et la prise en charge des réparations locatives de faible envergure. Le bailleur bénéficie d’un avantage fiscal qui peut atteindre 70% des revenus bruts fonciers issus de la location. 
• le mandat de gestion, en vertu duquel l’opérateur assure seulement la gestion locative puisque le bail lie directement propriétaire et locataire. Le dispositif de garantie des risques locatifs (GRL) donnera une garantie supplémentaire au propriétaire.

Le dispositif SOLIBAIL permet d’une part de protéger les propriétaires des éventuels risques locatifs donc de les inciter à louer leur logement et, d’autre part, d’offrir un loyer minoré et un accompagnement social adapté pour les ménages en difficulté. L’Etat prend en charge l’intervention de l’opérateur et le différentiel entre le loyer du marché et la redevance acquittée par le ménage en fonction de ses ressources.

Alors que l’objectif de 5 000 logements bénéficiant du dispositif sera atteint en 2010, ce programme devrait être étendu à l’avenir notamment en Ile-de-France.

LES CHIFFRES :

• 850 : c’est le nombre de sites mixtes Pôle Emploi déployés sur le territoire, sur un total de 910, soit plus de 90%.
• 1,5 : c’est le nombre moyen de jours pour le traitement d’un dossier d’inscription.
• 90 % : c’est la proportion des inscriptions à Pôle Emploi réalisées en moins de 5 jours.

L’ESSENTIEL :

• Lancée il y a un an par Christine LAGARDE et Laurent WAUQUIEZ, la fusion entre l’ANPE et l’Unedic a créé un organisme unique, Pôle Emploi, chargé à la fois d’indemniser les chômeurs et de faciliter leur recherche d’emploi.
• Douze mois après la naissance de Pôle emploi, la réforme est sur les rails :
  • 850 sites mixtes Pôle Emploi ont été déployés sur 910 ;
  • La durée moyenne de traitement des dossiers en instance est d’un jour et demi ;
  • 90% des appels au 39.49, relatifs à l’inscription du demandeur d’emploi, reçoivent une réponse.
• Malgré un contexte économique tendu, les principaux objectifs fixés pour 2009 sont donc remplis.
• Cette réforme s’étale sur 3 ans : 2009 a été l’année de la fusion ANPE-Assedic, 2010 sera celle de la modernisation de l’offre de services et 2011 celle de la pleine efficacité du nouveau dispositif.
• L’objectif : un service plus efficace, plus humain et plus personnalisé pour créer une véritable « sécurité sociale professionnelle ».

MISE EN PLACE DE PÔLE EMPLOI : OÙ EN EST-ON ?

• Pôle Emploi a été créé dans un contexte défavorable marqué par la crise économique et financière.
• Pour autant, le Gouvernement a maintenu le cap de cette réforme difficile et a rempli les principaux objectifs fixés pour 2009 :
  • La fusion ANPE-Unedic a avancé à un bon rythme : 850 sites mixtes Pôle Emploi ont été déployés sur l’ensemble du territoire, sur un total de 910, soit plus de 90% ! En Ile-de-France, ce sont 115 sites qui sont opérationnels sur 130.
  • Les délais de traitement des dossiers ont été améliorés : la moyenne des dossiers de traitement en instance est d’un jour et demi. Il n’y a eu aucun retard dans l’indemnisation, même au plus fort de la crise. Et dans 90% des cas, la procédure d’inscription avec le premier entretien est bouclée en 5 jours.
  • Le traitement des appels au 39.49 a augmenté : désormais, lorsque le demandeur d’emploi compose le 39.49 pour s’inscrire, plus de 90% des appels reçoivent une réponse.

NE FAUT-IL PAS AMÉLIORER LE SUIVI DES CHÔMEURS ?

• Les personnes qui se retrouvent au chômage suite à un licenciement économique bénéficient d’un vrai suivi personnalisé avec 1 conseiller pour au maximum 60 personnes. Pour les autres demandeurs d’emploi, la moyenne est actuellement de 1 conseiller pour 95 personnes. Nous devons améliorer cela.
• Pour assurer un véritable suivi personnalisé à chaque demandeur d’emploi, le Gouvernement a choisi de renforcer provisoirement les moyens de Pôle Emploi :
  • 2840 agents supplémentaires, auxquels vont s’ajouter 1000 recrutements en CDD comme l’avait annoncé le Président de la République le 23 novembre dernier ;
  • 500 contrats aidés pour l’accueil et l’animation au sein des agences ;
  • 500 agents recrutés en CDD pour pourvoir les plateformes téléphoniques régionales du 39.49 ;
  • Recours à des opérateurs privés de placement pour le suivi de 320 000 demandeurs d’emploi sur 2 ans (2010-2011) : dès 2010, Pôle Emploi va anticiper sur cet objectif en confiant le suivi de 55 000 demandeurs d’emploi supplémentaires aux opérateurs privés de placement.

QUELLES RÉPONSES AUX PRÉOCCUPATIONS DES AGENTS DE PÔLE EMPLOI ?

• En raison de la crise et de l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi, les agents de Pôle Emploi ont dû mener à bien leur mission dans des conditions souvent difficiles.
• Parce que le Gouvernement a conscience de ces difficultés et qu’il est aux côtés des agents de Pôle Emploi, Laurent WAUQUIEZ et la direction de Pôle Emploi ont fait de la lutte contre les risques psycho-sociaux une priorité. En effet, dès le mois d’octobre 2009, un questionnaire a été envoyé aux 48 000 agents. La négociation sur les conditions de travail à Pôle Emploi a débuté le 5 janvier dernier sur la base de ce questionnaire.

QUELLES PRIORITÉS POUR 2010 ?

• L’année 2010 marque le passage à une seconde phase : celle de la modernisation des services rendus. En effet, il ne faut pas oublier que la mise en place de Pôle Emploi n’est pas un objectif en soi, mais la condition indispensable pour améliorer le service rendu aux demandeurs d’emploi et aux entreprises.
• Cette modernisation de l’offre de service s’articule autour de 4 axes prioritaires :
  • Améliorer l’offre de service Pôle Emploi aux entreprises grâce à trois actions concrètes. (1) Dans certains secteurs où le recrutement est difficile (construction, industrie), l’opération « Zéro offre d’emploi vacante pendant la crise » va être lancée. En clair, toutes les offres d’emploi devront être pourvues dans les secteurs en tension. (2) De plus, un numéro unique entreprise est en cours de mise en place : le 39.95. (3) Enfin, des objectifs quantitatifs de collectes des offres d’emploi seront fixés aux agences.
  • Amplifier les aides à la mobilité pour les demandeurs d’emploi, parce que posséder un véhicule est parfois indispensable pour décrocher un emploi, notamment en zone rurale.
  • Améliorer l’offre de formation pour les demandeurs d’emploi grâce à une diversification des formations proposées et à l’acquisition de compétences-clés. L’objectif est clair : Pôle Emploi devra être en mesure de proposer systématiquement au demandeur d’emploi peu après son inscription un choix de formations et de remises à niveau dans le domaine des compétences clés.
  • Développer l’accès à Internet et les nouveaux moyens de communication à destination des demandeurs d’emploi. Avec 9 millions de visiteurs par mois, 800 000 CV actifs et 200 000 offres en ligne, la modernisation du site Internet de Pôle Emploi est un enjeu majeur. En 2010, l’objectif est d’accroître le nombre de démarches liées à l’inscription et à la demande d’allocation qui pourront être effectuées en ligne.

Benoist APPARU a présenté mercredi dernier la politique du logement social pour 2010.

4,7 milliards d’euros d’aides sont prévues pour la construction de 140 000 logements locatifs sociaux, afin de faire face à la crise du logement et d’améliorer la territorialisation de la production de logements sociaux.

L’Etat s’engage ainsi à verser 624 millions d’euros d’aides à la pierre aux organismes HLM. Des aides fiscales sont également prévues dont :

• 2 milliards d’euros au titre de la TVA à 5,5% 
• 850 millions d’euros au titre de la compensation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties 
• 1,2 milliards d’euros au titre du différentiel entre les taux de marché et les taux appliqués aux prêts des bailleurs sociaux.

En outre, des aides personnelles au logement d’un montant d’environ 400 millions d’euros par an complèteront ce dispositif lorsque les 140 000 logements sociaux seront habités.

Par ailleurs, Benoist APPARU a annoncé le rachat de 3 000 logements vacants en Ile-de-France pour l’année 2010 en partenariat avec les organismes HLM. Les particuliers souhaitant vendre leur bien à un organisme HLM bénéficieront de ce fait d’une exonération des plus-values immobilières de cession. Ce dispositif pourrait, en cas de succès, être étendu à d’autres régions.

LES CHIFFRES :

• 11 millions : c’est le nombre de Français qui vivent en territoires ruraux.
• 80 000 : c’est le nombre de personnes qui ont participé au débat.
• 53 : c’est le nombre de mesures proposées à l’issue des Assises.
• 250 : c’est le nombre de maisons de santé qui vont êtres financées en 3 ans.

L’ESSENTIEL :

• Depuis 1975, plus de 2 millions et demi de personnes ont quitté les villes pour s’installer dans des territoires ruraux, ce qui a entrainé des mutations considérables.
• Parce que notre politique de développement de la ruralité doit s’adapter à cette nouvelle donne, le Président de la République a confié à Michel MERCIER l’organisation des Assises des territoires ruraux, lancées le 7 octobre 2009.
• L’objectif : bâtir une nouvelle politique de la ruralité plus moderne, plus juste et plus adaptée à la diversité des territoires ruraux.
• Le 9 février, en conclusion des Assises, le Président de la République a annoncé des mesures fortes dans les domaines essentiels du numérique, de la santé, du logement et du développement économique.
• Le Premier ministre réunira dans les prochaines semaines un Comité interministériel d’aménagement du territoire pour acter un plan d’ensemble.

POURQUOI DES ASSISES DES TERRITOIRES RURAUX ?

• En 35 ans, ce sont 2 millions et demi de personnes qui ont quitté les villes pour s’installer dans des territoires ruraux.
• Depuis 1999, la croissance démographique de la ruralité est devenue plus forte qu’en zone urbaine ! Cela a entraîné des mutations considérables auxquelles notre pays doit s’adapter.
• De plus, cela faisait près de 20 ans qu’aucun Gouvernement n’avait consulté les territoires de France. La dernière consultation avait été engagée par Pierre BÉRÉGOVOY !
• C’est pourquoi le Président de la République a confié à Michel MERCIER l’organisation des Assises des territoires ruraux. L’objectif : bâtir une nouvelle politique de développement de la ruralité qui assure l’égalité des chances.
• Lancées le 7 octobre 2009, ces Assises ont permis de renouer le dialogue avec les acteurs locaux. De nombreuses consultations ont eu lieu au niveau départemental et régional sous l’égide des préfets, de fin octobre à fin novembre 2009. Elles étaient organisées autour de trois thématiques : (1) Développer les activités économiques ; (2) Faciliter la vie quotidienne des populations ; (3) Organiser et animer les territoires. Dans le même temps, trois groupes de travail ont été mis en place au niveau national pour travailler sur les mêmes thématiques.
• De plus, un site Internet participatif, ouvert en novembre 2009, a permis à tous les internautes d’être informés sur ces Assises et d’enrichir la réflexion.
• Ces Assises, auxquelles plus de 80 000 personnes ont participé, ont permis d’identifier les besoins et les attentes des Français et d’établir un plan d’action y apportant des réponses concrètes.

COMMENT AMÉLIORER LA VIE QUOTIDIENNE DES HABITANTS DES TERRITOIRES RURAUX ?

• Il n’est pas acceptable qu’il y ait une France à deux vitesses : d’un côté celle des villes, qui a accès à tous les services au public (santé, petite enfance, culture etc…) et, de l’autre côté, celle des campagnes qui n’y a pas ou peu accès, alors même que 11 millions de personnes vivent en territoires ruraux. C’est pourquoi le Président de la République a fait de l’accès aux services de proximité une priorité.
  • La santé : Un plan sera engagé pour financer 250 maisons de santé pluridisciplinaires en 3 ans. Des bourses réservées pour des étudiants en médecine s’engageant à travailler en territoire rural pendant une durée égale à celle de leurs études permettront à terme de disposer de 4000 médecins ruraux supplémentaires. Les internats d’étudiants en médecine en milieu rural seront développés grâce à l’augmentation du nombre de maîtres de stage agréés.
  • La petite enfance : Les modes de garde adaptés et diversifiés seront encouragés et un cadre juridique sera créé pour sécuriser les modes d’accueil innovants comme les maisons d’assistantes maternelles.
  • Le logement : L’ANAH doublera son effort au bénéfice de 40 000 propriétaires occupants modestes dès 2011 pour favoriser la réhabilitation, in fine, de 150 000 logements ruraux.
  • La culture : L’équipement numérique des cinémas ruraux et des salles polyvalentes sera encouragé dans le cadre des 750 M€ de l’emprunt national dédiés aux contenus culturels numériques.
  • Les distributeurs automatiques de billets (DAB) : Les bourgs-centres isolés ne disposant pas actuellement d’un DAB seront équipés d’ici 2013 par La Poste, dans le cadre des commissions départementales de présence postale.

QUELLES MESURES POUR FACILITER L’ACCÈS AU NUMÉRIQUE ET À LA TÉLÉPHONIE MOBILE ?

• Parce que le numérique a pris une place essentielle dans la vie quotidienne des Français et qu’il est un outil puissant pour désenclaver les territoires, le Président de la République a validé un objectif clair : tous les foyers français devront avoir accès au très haut débit sur l’ensemble du territoire. Cela passera notamment par le déploiement de la fibre optique.
• D’autre part, en attendant le déploiement de la 4ème génération permettant le très haut débit mobile, la couverture de notre territoire en services mobiles 3G va être étendue. Les opérateurs mobiles ont pris l’engagement d’apporter la couverture 3G mobile dès 2013 dans toutes les communes rurales.
• C’est l’emprunt national qui donnera le coup d’envoi du programme très haut débit. 2 Mds€ sont prévus, dont la moitié spécialement dédiée aux territoires ruraux, pour appuyer des projets de déploiement initiés par les collectivités locales et pour mettre en place une solution satellitaire innovante.

COMMENT FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ?

• Pour aider les territoires ruraux à se développer, il est indispensable de soutenir les TPE et les PME qui sont les premiers employeurs dans ces territoires. Pour cela, des mesures volontaires seront mises en oeuvre, notamment :
  • Pour faciliter le transfert d’entreprises existantes ou leur extension à de jeunes entrepreneurs, les transmissions ou extensions d’entreprises situées dans des zones de revitalisation rurale (ZRR) seront soutenues.
  • Pour aider les PME rurales qui rencontrent des difficultés, le Président de la République a demandé à OSEO de consacrer 100 M€ exclusivement au financement des PME rurales. Il a également demandé à la Banque postale de développer une offre de financement des entrepreneurs et des TPE qui permettra de mobiliser les 6 Mds€ d’épargne réglementée dont elle dispose à cet effet.
  • Pour soutenir les productions locales, une adaptation du code des marchés publics sera mise à l’étude afin d’autoriser les collectivités à privilégier les produits agricoles locaux dans les cantines scolaires.

NE FAUT-IL PAS AUSSI AMÉLIORER L’ORGANISATION ET LA GOUVERNANCE DES TERRITOIRES RURAUX ?

• Pour aider les communes rurales et les petites intercommunalités, il est indispensable de les accompagner dans leurs projets. Pour cela, des crédits spécifiques au sein de la Dotation de Développement Rural (DDR) seront destinés à l’ingénierie de projet.
• Par ailleurs, une réflexion est ouverte sur la répartition des dotations de l’Etat pour s’assurer qu’elles correspondent bien à l’équilibre des charges entre communes rurales et urbaines.

EN DIRECT de l'hémicycle mercredi à 19 heures 20 :

Le député Migaud indique que 11 amendements sur les 301 déposés sont irrecevables au tittre de l'article 40.

Beaucoup d'intervention avant l'article 1er.

19 heures 50 : la séance est levée (reprise à 21 heures 30).

21 heures 30 : reprise des débats

Temps restant pour UMP = 6 h 19 (pour 99 amendements), SRC = 8 h 23 (pour 90 amendements), GDR = 5 h 06 (pour 40 amendements), NC = 3 h 23 (pour 47 amendements), députés non inscrits = 42 minutes.

6 orateurs sur l'article 1er ... on est pas rendus.

... 10 amendements examinés depuis 21 heures 30, il en reste 291 !

0 heure 45 : fin de la séance.

EN DIRECT de l'hémicycle jeudi à 9 heures 30 :

Temps restant pour UMP = 6 h 02 (pour 102 amendements), SRC = 7 h 32 (pour 84 amendements), GDR = 4 h 08 (pour 37 amendements), NC = 2 h 58 (pour 40 amendements), députés non inscrits = 42 minutes.

On reprend sur l'article 2.

Mon amendement n°255 est rejeté.

L'amendement n°4 n'est pas défendu : il visait à remplacer la notion de données personnelles par celle de données à caractère personnel ... très bon amendement, malheureusement. 

Mon amendement n°256 visant à ne pas aggraver les sanctions pour un délit réalisé via internet ... est rejeté.

Article 4 : j'interviens comme orateur sur l'article 4 pour rappeler tous les problèmes posés par le filtrage et le blocage de sites internet. 

Après un gros débat, l'intervention du juge (et donc mon amendement voté en commission) est maintenue pour décider du blocage d'un site internet.

Mes amendements 259, 258 et 257 sont repoussés.

Fin de séance vers 13 heures.

LES CHIFFRES :

• 120 000 : c’est le nombre de logements sociaux financés en 2009, contre 40 000 en 2000.
• 21 600 : c’est le nombre de logements très sociaux financés en 2009, contre 5000 en 2000.
• 4,7 Mds€ : c’est l’effort de l’Etat en faveur du logement social pour 2010.
• 140 000 : c’est l’objectif de logements sociaux financés pour 2010.

L’ESSENTIEL :

• Le 3 février, Benoist APPARU a présenté le bilan et les perspectives de la politique du logement social.
• Grâce au plan de cohésion sociale lancé en 2005, renforcé par la loi DALO et par le plan de relance de l’économie, le retard de production de logements sociaux a été rattrapé. L’objectif de 500 000 logements sociaux produits sur la période 2005-2009 est globalement atteint.
• Pour autant la crise du logement perdure dans certaines zones, notamment en Ile-de-France, en Rhône-Alpes et en PACA. C’est pourquoi le Gouvernement va poursuivre son effort pour développer le logement social avec un objectif clair : construire là où se trouvent les besoins.
• Parce que l’Etat se donne les moyens de ses ambitions, il va faire un effort exceptionnel : en 2010, ce sont 4,7 Mds€ qui seront consacrés au financement des logements sociaux.
• Si la priorité reste de construire plus, le Gouvernement va également mener une action volontariste pour construire mieux et pour adapter et améliorer les logements existants.

QUEL BILAN POUR LE LOGEMENT SOCIAL EN 2009 ?

• Le plan de cohésion sociale lancé par Jean-Louis BORLOO en 2005 prévoyait la mise en oeuvre de moyens exceptionnels pour rattraper notre retard de production de logements sociaux. L’objectif était ambitieux : produire 500 000 logements sur la période 2005-2009. Renforcé par la loi instituant le droit au logement opposable et par le plan de relance de l’économie, ce plan a porté ses fruits : 5 ans après, l’objectif est rempli.
• La mobilisation de tous les acteurs (Etat, collectivités locales, organismes HLM) a permis d’atteindre le niveau  record de 120 000 logements sociaux financés en 2009, soit trois fois plus qu’en 2000 sous le Gouvernement JOSPIN ! Ce bon résultat s’explique notamment par une hausse sans précédent du nombre de logements très sociaux : 21 600 en 2009, contre 5000 en 2000.
• Pour autant, dans certaines zones (Ile-de-France, Rhône-Alpes et PACA), la demande de logements sociaux reste forte. Le Gouvernement va donc poursuivre son effort et engager une nouvelle politique plus ciblée pour maintenir un haut niveau de production de logements sociaux dans ces zones.

EN QUOI CONSISTE CETTE NOUVELLE POLITIQUE PLUS CIBLÉE ?

• Cette nouvelle politique présentée par Benoist APPARU s’appuie sur un constat simple : tous les territoires ne connaissent pas une crise du logement. Une surproduction de logements dans les zones où la demande est moyenne ou faible pourrait aboutir à de graves déséquilibres : taux de logements vacants élevés, dévalorisation du parc existant et fragilisation des marchés de l’immobilier. C’est pourquoi les efforts de l’Etat vont être réorientés vers les territoires qui en ont le plus besoin.
• Concrètement, les moyens financiers vont être réorientés progressivement, dès cette année, pour produire plus dans les zones où la demande est forte sans pour autant déstabiliser la production actuelle. L’objectif fixé est clair : passer de 25% à 35% de construction de logements sociaux dans ces zones en deux ans.
• En Ile-de-France où la demande de logements sociaux est particulièrement forte, le Gouvernement a décidé d’engager un programme de rachat des logements vacants. Il s’agit de racheter les logements vides pour créer du logement très social au coeur des villes en favorisant ainsi l’intégration des populations les plus fragiles. Ce programme sera engagé prochainement en partenariat avec les organismes HLM et les collectivités locales avec l’objectif de 3000 logements vacants rachetés par an.

L’ÉTAT NE DOIT-IL PAS AUSSI METTRE PLUS DE MOYENS ?

• Pour 2010, l’Etat va faire un effort sans précédent : ce sont 4,7 Mds€ qui vont être consacrés au financement des 140 000 logements sociaux prévus en 2010, contre 4,2 Mds€ en 2009 et 3,7 Mds€ en 2008. Ces 4,7 Mds€ sont composés de :
  • 650 M€ d’aides à la pierre ;
  • 2 Mds€ au titre de la TVA à 5,5% ;
  • 850 M€ au titre de la compensation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
  • 1,2 Md€ pour combler le différentiel entre les taux du marché et les taux appliqués aux bailleurs sociaux.
• Au-delà de cet effort exceptionnel, l’aide de l’Etat se manifeste aussi, une fois ces logements sociaux habités, par les aides personnalisées au logement puisque 34% des loyers perçus par les organismes HLM sont couverts par ces aides. A terme, ce sont 400 M€ qui seront versés chaque année.

LA RÉORIENTATION DES AIDES SUFFIRA-T-ELLE A RÉPONDRE AUX BESOINS DANS LES ZONES OÙ LA DEMANDE EST FORTE ?

• La réorientation des aides ne suffit pas à elle seule à répondre à la demande de logements sociaux. Pour augmenter la production de logements sociaux, tous les acteurs du logement doivent être pleinement mobilisés. C’est pourquoi plusieurs leviers sont utilisés :
  • Action Logement (1% logement) s’est engagé à augmenter ses subventions au logement social de 225 M€ en 2008 à 285 M€ en 2010.
  • Les collectivités territoriales participeront à la nouvelle politique de recentrage puisque celle-ci se déclinera aux niveaux infra régional et infra départemental, à travers les délégations de compétences et les programmes locaux de l’habitat (PLH).
  • Les organismes HLM eux-mêmes sont incités, à travers la vente de HLM, à optimiser leurs fonds propres : un logement HLM vendu = 2 à 4 logements construits. L’objectif est la vente de 40 000 logements par an.

CONSTRUIRE PLUS DE LOGEMENTS SOCIAUX, C’EST LE SEUL DÉFI ?

• Construire plus, c’est la priorité. C’est pourquoi, nous allons poursuivre notre effort. En 2009, 120 000 logements sociaux ont été financés. Nous allons faire encore mieux en 2010 avec un objectif de 140 000 logements sociaux financés.
• Mais il ne faut pas seulement construire plus, il faut aussi construire mieux en s’adaptant aux besoins des Français. Nous devons, par exemple, construire plus de logements très sociaux pour répondre aux difficultés des plus défavorisés. Il faut aussi construire des logements sociaux de tailles différentes permettant aux jeunes actifs de commencer leur parcours résidentiel dans le parc social ou de loger les grandes familles.
• D’autre part, pour les zones où la demande de logements sociaux est faible, le défi n’est pas de construire plus mais d’adapter et d’améliorer les logements sociaux existants. Cela passe par des actions fortes notamment en faveur du développement durable et de la rénovation urbaine :
  • La rénovation thermique des logements sociaux est en effet l’une des priorités du Grenelle de l’environnement. L’objectif fixé est ambitieux : 800 000 logements sociaux rénovés d’ici 2020.
  • La rénovation urbaine doit quant à elle se poursuivre pour remplir les engagements pris pour la période 2004-2013, notamment la réhabilitation de 303 000 logements, 130 000 déconstructions, 330 000 résidentialisations.
  • Au-delà, un diagnostic sera réalisé avec les bailleurs sociaux pour apprécier les enjeux d’adaptation du parc social aux besoins des locataires, notamment les personnes âgées.

1000 followers sur Twitter ... celà me place parmi les 10 hommes politiques les plus suivis sur Twitter au niveau national, toutes tendances confondues (et membres du Gouvernement inclus).

Twitter est un service de microblogging, permettant aux utilisateurs de bloguer grâce à des messages courts (140 caractères maximum, soit une ou deux phrases).

Twitter est un réseau social asymétrique, contrairement à Facebook : il est parfaitement possible qu'une personne choisisse de suivre très peu de ses followers.

Typiquement, une personnalité reconnue peut avoir plusieurs millions de followers (d'abonnés), et très peu de followings (d'abonnements). Le ratio followers/following permet d'ailleurs de déterminer à quelle catégorie d'utilisateur appartient une personne.

Mais surtout, au niveau politique, Twitter est devenu vraiment l’outil incontournable (sorte d'AFP bis) pour communiquer avec les médias.

Suivez-moi sur Twitter : deputetardy

EN DIRECT de la commission à partir de 10 heures 15 : en présence d'Hervé Novelli

J'interviens pour exprimer mon opinion sur l'étude d'impact réalisée sur ce texte (une première à l'Assemblée nationale).

Début de l'examen des 70 amendements.

Les députés Brottes et Gaubert défendent le sous-amendement CE72 qui concerne l'alinéa 25 : ils demandent la suppression des mots "d'affectation et ". Vrai sujet ... 20 minutes de débat sur l'amendement. Le rapporteur préfère l'amendement CE61. Le CE72 est rejeté par 25 voix contre 16.

Pas de souci pour l'instant sur les autres amendements.

Gros débat sur chaque amendement sur la notion même de patrimoine affecté.

Tout le problème de ce texte tourne autour du fait qu'il n'insiste pas assez sur la principale difficulté que devrait rencontrer l'entrepreneur qui constitue son entreprise sous la forme d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) : celle de l'accès au crédit.

Lors d'une étude sur le financement des PME publiée en novembre 2008, il apparaît clairement que les entrepreneurs qui avaient déclaré leur résidence principale insaisissable s'étaient vu demander d'y renoncer sous peine de se voir refusé l'accès au crédit. On peut légitimement supposer que cette tendance sera amplifiée par l'apparition des EIRL.

L'accès au crédit des EIRL risque d'être problématique, puisque la surface des garanties auxquelles pouvaient prétendre les créanciers va être fortement réduite.

Le VRAI SUJET est là ... le reste c'est du bla bla ... A ce sujet Hervé Novelli va apporter des solutions : OSEO ...

Adoption de mon amendement CE2 sur l'article 1 qui vise à éviter à ceux qui choisiraient d'entrer dans le dispositif d'avoir à payer deux fois, pour l'immatriculation une première fois puis une seconde fois pour le dépôt de la déclaration initiale d'affectation.

Novelli répond aux attaques : texte attendu par 1 500 000 entreprises ... avec arbitrages difficiles.

12 heures 29 : Fin de l'examen du texte.

LES CHIFFRES :

• 3 : c’est le nombre d’offres d’emploi que l’agent concerné devra avoir refusé pour être mis en disponibilité d’office.
• 6 : c’est le nombre total d’offres d’emploi que l’agent devra avoir refusé pour être licencié.
• 1984 : c’est l’année où le Gouvernement MAUROY a introduit la possibilité de licenciement dans le statut de la fonction publique.

L’ESSENTIEL :

• Un projet de décret sur la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat sera présenté le 11 février par Eric WOERTH au Conseil Supérieur de la Fonction Publique. Il permettra d’appliquer la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique.
• Ce décret introduit, en cas de réorganisation de l’Etat, un véritable accompagnement de l’agent dont le poste aura été supprimé. Il se verra alors proposer des actions d’orientation, de formation et de validation des acquis d’expérience.
• Ce dispositif repose sur l’équilibre entre les droits et les devoirs : en contrepartie de cet accompagnement sans précédent, l’agent sera tenu d’accepter l’un des 3 postes qui lui seront proposés. Ces 3 postes tiendront compte de son niveau de compétences et d’expérience, de sa situation de famille et de son lieu de résidence. S’il refuse, l’administration pourra le mettre en disponibilité d’office sans traitement. S’il souhaite revenir mais refuse à nouveau 3 postes, il pourra être licencié, ce qui est déjà prévu par le statut des fonctionnaires.

POURQUOI CE PROJET DE DÉCRET ?

• Les administrations se réorganisent et se réforment en profondeur pour s’adapter aux besoins des Français. Dans le cadre de ces réorganisations, certains postes peuvent être supprimés. Les agents qui occupaient ces postes ont naturellement vocation à en occuper d’autres. Encore faut-il que l’Etat leur propose un accompagnement pour les aider à évoluer.
• Or, jusqu’à présent ce n’était pas le cas. Aujourd’hui, rien n’est prévu pour les agents de l’Etat dont les postes sont supprimés par une réorganisation. Ils sont mutés d’office sur un autre emploi. S’ils le refusent, ils sont considérés comme démissionnaires. Ce système n’est pas adapté à un Etat qui souhaite mettre en oeuvre une vraie gestion des ressources humaines et proposer des perspectives de carrière à ses agents.
• C’est pourquoi le Gouvernement a fait adopter au Parlement une disposition qui permet à une administration de placer en réorientation professionnelle un fonctionnaire de l’Etat dont le poste est supprimé en raison d’une réorganisation.
• A l’issue du cycle des conférences sociales engagées en 2007, notamment celle sur les parcours professionnels, de la publication en 2008 du Livre blanc sur l’avenir de la Fonction publique et d’un vaste débat à Paris et en région, cette disposition a été adoptée dans la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique. Le projet de décret qui permet d’appliquer cette loi sera présenté le 11 février prochain devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique.

EN QUOI CONSISTE LE DISPOSITIF DE RÉORIENTATION PROFESSIONNELLE ?

• Ce dispositif permet d’anticiper les réorganisations et d’élaborer avec les agents concernés et avant les suppressions de postes un projet personnalisé d’évolution professionnelle. En clair, l’Etat s’engage vis-à-vis de ses agents en leur proposant un accompagnement sans précédent : l’agent bénéficie d’un accès prioritaire aux actions d’orientation, de formation et de validation des acquis de l’expérience. Il continue naturellement à percevoir son traitement et ses primes. Ce dispositif permet aux fonctionnaires de conserver un emploi qui correspond à leur grade, lorsque leur poste a été supprimé. Il s’agit donc d’une sécurité en plus. Pas d’une porte ouverte au licenciement !
• Durant cette période, l’administration doit également proposer au fonctionnaire concerné 3 offres d’emploi. Pas n’importe quel emploi, mais un emploi adapté à ses compétences, à son expérience mais aussi à ses contraintes familiales. Tout cela est écrit dans la loi.

UN SYSTÈME PLUS RESPONSABILISANT ?

• Absolument. C’est donnant-donnant. En échange de l’accompagnement offert par l’administration, l’agent devra lui aussi s’engager :
  • Il sera tenu d’accepter l’une des 3 offres d’emploi. A défaut, l’administration pourra le placer en disponibilité d’office, donc sans rémunération, ou le mettre à la retraite d’office.
  • Une fois placé en disponibilité, si l’agent refuse à nouveau 3 offres d’emploi – ce sera son 6ème refus ! – il pourra être licencié. C’est ce qui est déjà prévu par le statut de la fonction publique. Et c’est normal car si le service public ne peut pas se réorganiser, il ne peut pas s’adapter aux besoins des usagers.
  • Rien de plus normal que ce système : lorsque qu’un agent a refusé autant d’offres d’emploi, il est légitime que l’administration en tire les conséquences. Si l’agent ne souhaite plus travailler dans la fonction publique, il n’y pas de raison que l’Etat continue à le payer !
• Ce qui fonde ce projet de décret, c’est l’équilibre entre droits et devoirs. Il permettra de continuer à moderniser l’Etat, à réorganiser nos administrations, tout en respectant les droits des fonctionnaires, à commencer par celui consistant à leur proposer des postes correspondant à leur profil. Mais il assume aussi un principe de responsabilité : la mobilité est un devoir dans une fonction publique de carrière et la contrepartie de la garantie de l’emploi.

UNE « MACHINE À LICENCIER » LES FONCTIONNAIRES ?

• Cette polémique est parfaitement infondée :
  • La possibilité de licencier des fonctionnaires placés en disponibilité et ayant refusé des offres d’emplois existe déjà. La Gauche a vraiment la mémoire courte, puisque c’est elle qui l’a introduite dans le statut de la fonction publique. C’était en 1984 sous le Gouvernement de Pierre MAUROY dont le Ministre de la fonction publique, Anicet LE PORS, était communiste !
  • La fonction publique territoriale dispose depuis plus de 15 ans d’un dispositif comparable. En cas de suppression d’emploi par la collectivité territoriale, le fonctionnaire est pris en charge par son centre de gestion et ne perçoit que son traitement indiciaire. Après 3 refus d’offres d’emploi correspondant à son grade, mais ne tenant pas compte de son lieu de résidence ni de ses contraintes familiales, il est licencié. Ce dispositif, moins favorable que celui qui va être créé pour l’Etat, n’a pas donné lieu à des dérives particulières.
• Ce sujet a été largement discuté avec les organisations syndicales. Les fonctionnaires n’ont pas envie de fausses polémiques. Ce qu’ils souhaitent avant tout, c’est que l’on mette en place une véritable gestion des ressources humaines à l’intérieur de la fonction publique.

La tête de liste départementale, Jean-Claude Carle, et l'ensemble des colistiers de la liste "Aujourd'hui et demain, ensemble pour Rhône-Alpes" pour la Haute-Savoie, étaient présents cet après-midi à Annecy pour le lancement de la campagne des régionales.

Au programme : présentation de la liste et échange avec la presse.

Les dates des réunions publiques vont seront communiquées en milieu de semaine.

LES CHIFFRES :

• 134 M€ : c’est le montant du plan d’action sur les algues vertes sur la période 2010-2014.
• 30 à 40% : c’est l’objectif de réduction des flux de nitrates d’ici 2015.
• 70 000 m3 : c’est le volume d’algues vertes ramassées certaines années sur le littoral breton.

L’ESSENTIEL :

• Le 3 février, Bruno LE MAIRE et Chantal JOUANNO ont présenté en Conseil des ministres une communication concernant le plan d’action sur les algues vertes.
• Ce plan répond à l’engagement pris par le Premier ministre lors de son déplacement à Saint-Michel-en-Grève le 20 août dernier. Il concerne les 23 bassins versants associés aux 8 baies à « algues vertes » identifiées dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne.
• Il poursuit 3 grands objectifs :
  • Assurer une gestion irréprochable des algues vertes échouées
  • Réduire les flux de nitrates vers les côtes
  • Améliorer les connaissances sur ce phénomène.
• Le plan d’action sur les algues vertes sera mis en oeuvre sous la responsabilité d’un comité de pilotage présidé par le préfet de la région Bretagne.
• Doté de 134 M€ sur la période 2010-2014, ce plan représente un effort exceptionnel qui traduit la solidarité nationale envers les collectivités locales et l’engagement fort du Gouvernement en faveur d’une agriculture durable.

POURQUOI CE PLAN ?

• Au départ limité, le phénomène de prolifération des algues vertes est devenu une nuisance préoccupante, notamment en Bretagne, depuis la fin des années 1970. Certaines années, le volume d’algues vertes ramassées peut atteindre 70 000 m3 sur le littoral breton.
• Une étude récente de l’INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques) a confirmé que, sous certaines conditions, les amas d’algues peuvent émettre des gaz toxiques. D’ailleurs, à l’été 2009, les algues vertes ont provoqué le décès d’un cheval et le malaise de son cavalier à proximité de la plage de Saint-Michelen- Grève, dans les Côtes d’Armor. Il était donc devenu nécessaire de prendre des mesures fortes pour anticiper d’éventuels risques sanitaires.
• Lors de son déplacement à Saint-Michel-en-Grève le 20 août dernier, le Premier ministre avait alors annoncé la mise en place d’une mission interministérielle chargée d’élaborer un plan d’action pour lutter contre la prolifération des algues vertes et protéger la population. C’est sur la base du rapport rendu par cette mission le 20 janvier dernier que le Gouvernement a adopté un plan de lutte contre les algues vertes pour la période 2010- 2014.
• Ce plan poursuit 3 grands objectifs :
  • Assurer une gestion irréprochable des algues vertes échouées en améliorant leur ramassage et leur traitement
  • Réduire les flux de nitrates d’au moins 30 à 40% en 2015
  • Améliorer les connaissances sur le phénomène de prolifération des algues vertes et sur les moyens de leur valorisation.

QUELLES MESURES CONCRÈTES ?

• Tout d’abord, pour renforcer la prévention et l’information, le Gouvernement saisira l’AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) pour qu’elle établisse des recommandations nationales de prévention à destination des riverains, du public et des salariés travaillant dans la collecte et le traitement des algues. Ces mesures de prévention et d’information seront mises en place par les préfets en lien avec les maires des communes concernées.
• Pour accompagner les collectivités dans la collecte et le traitement des algues vertes, des aides exceptionnelles de l’ADEME leur seront accordées qui couvriront 80% du coût d’investissement des unités de traitement par compostage nécessaires pour faire face aux flux prévisibles d’algues vertes dans les prochaines années.
• Pour réduire les flux de nitrates, le plan d’action prévoit :
  • La mise au point d’un programme pluriannuel de résorption des points noirs de l’assainissement non collectif
  • L’obligation pour tous les producteurs et épandeurs d’azote (agricoles et non agricoles) des bassins versants de déclarer les flux d’azote pour instaurer une traçabilité
  • L’accompagnement de l’évolution des pratiques agricoles pour limiter les fuites d’azote, avec notamment le maintien et la réhabilitation de zones naturelles
  • Un appel à projets « méthanisation » qui ira du ramassage des algues à la collecte des lisiers en passant par leur méthanisation, la production d’énergie et la substitution des engrais minéraux
  • Le renforcement des contrôles.
• Enfin, pour approfondir nos connaissances sur les phénomènes à l’origine de la prolifération des algues et sur les techniques de récolte et de valorisation, un groupement de recherche à dimension nationale sera créé.

COMMENT VA SE DÉROULER LA MISE EN OEUVRE DU PLAN?

• Ce plan sera mis en oeuvre sous la responsabilité d’un comité de pilotage présidé par le préfet de région et associant notamment le Conseil régional de Bretagne, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et l’ADEME.
• Ce comité de pilotage sera appuyé par un comité scientifique qui aura pour mission d’évaluer la qualité des projets territoriaux et l’opportunité des actions mises en place pour atteindre les objectifs de réduction des flux de nitrates vers les côtes. Et dans chaque baie, un comité local sera installé.

L’ÉTAT VA-T-IL METTRE LES MOYENS ?

• Ce plan d’action est doté de 134 M€ sur la période 2010-2014, dont 94 M€ apportés par l’Etat (avec l’agence de l’eau et l’ADEME). Il s’agit là d’un effort exceptionnel qui traduit non seulement la solidarité nationale envers les collectivités locales concernées, mais aussi la force de l’engagement du Gouvernement pour une agriculture bretonne durable aux niveaux économique, social et environnemental.