Lionel TARDY

Retour sur une grande première ce mardi à l'Assemblée nationale.

Pour le première fois, le commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale a été en visisoconférence avec la commission IMCO du Parlement européen.

Pendant une heure, nous avons débattu de la proposition de directive relative à la protection des consommateurs.

Après une discussion sur l'approche globale de la proposition de directive (quel niveau de protection des consommateurs ? quel degré d'harmonisation ? quels secteurs faut-il exclure du champ d'application de la directive ?), nous avons abordés les points spécifiques soulevés par la commission des Affaires européennes :

• quelles obligations d'information générales du professionnel envers le consommateur, et quelles dispositions communes à tous les Etats membres ?
• quelles dispositions spécifiques pour les contrats à distance et les contrats hors établissement ?
• quelles dispositions sur les contrats de vente de biens ?
• quelles dispositions pour faire jouer la garantie de conformité ?
• quelle harmonisation pour les clauses abusives ? peut-on envisager des listes uniques pour toute l'Europe ?

Faut-il aller vers une harmonisation maximale ou minimale élevée ? Une harmonisation maximale se traduirait par une baisse des droits des consommateurs français. Hors avec une harmonisation minimale élevée, on peut légiférer par Etat. Celà permet aussi de ne pas figer un droit par essence évolutif. Avec une directive maximale, comment harmoniser notamment le problème du droit de rétractation ?

On peut également s'interroger sur le fait que cette directive d'harmonisation maximale, qui remplace 4 directives actuelles, ne traite pas du commerce électroique ...   

Bref, des échanges intéressants ... et surtout la NECESSITE de reconduire ce type d'action le plus souvent possible (c'était une première aussi pour le Parlement européen : aucune visioconférence n'a jamais eu lieu entre une commission du Parlement européen et un Parlement national).

On pourrait également étendre l'exercice, à intervalle régulier, avec nos parlementaires européens : nos parlementaires européens légifèrent sans jamais tenir compte de la réprésentation nationale ... et après on se retrouve avec des directives européennes à transcrire en loi française ... dont on se demande bien comment elles ont pû être votées.

Je salue donc cette initiative ... qui avec la mise en place récente de l'accès à internet dans l'hémicycle et en commissions, contribue à convertir l'Assemblée nationale aux NTIC.

Quadruple inauguration ce samedi à Allèves : chaufferie bois + bibliothèque + cuisine scolaire + salle d'évolution.

J'ai participé aux travaux à hauteur de 40 000 euros (pris sur ma réserve parlementaire) et j'ai confrmé que je prendrai à ma charge les 19 260 euros demandés à la commune, concernant l'installation de la fibre optique nécessaire à la mise en place de la liaison ADSL, et qui permettra à 102 foyers d'avoir enfin un accès rapide et fiable à internet d'ici la rentrée 2010.

Dominique BUSSEREAU a lancé mardi 19 janvier 2010 les Etats Généraux du transport routier de marchandises. Décidés au cours des négociations salariales qui avaient eu lieu en décembre dernier, ils ont pour objectif d’élargir le dialogue social aux aspects économiques et environnementaux, afin d’aboutir à une modernisation du TRM permettant d’en assurer le développement durable.

Ils réuniront jusqu’au mois d’octobre 2010 les différents acteurs du secteur autour de trois groupes de travail :

• la performance économique du secteur 
• l’attractivité des métiers et de la formation 
• la rénovation de la convention collective.

Lignes TGV :

Dominique BUSSEREAU a souligné mardi 19 janvier que le Gouvernement était opposé à toute suppression de lignes TGV, notamment des dessertes de Paris à Arras, de Lille à Nantes, de Lille à Strasbourg et de Lille à Bordeaux.

Il rappelé qu’une nouvelle ligne de TGV était en construction entre Dijon et Mulhouse et que la ligne dans le Haut-Bugey (Ain) permettra d’améliorer la liaison avec Genève. En 2010, cinq lignes nouvelles seront en chantier : Tours-Bordeaux, Le Mans-Bretagne, la prolongation du TGV-Est vers Strasbourg, Nîmes-Montpellier et Dijon-Mulhouse.

Ports :

Selon les chiffres provisoires du Secrétariat d’Etat chargé des Transports, le trafic de marchandises dans les grands ports maritimes français (Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, Bordeaux, La Rochelle, Calais) a reculé de 11,8% en tonnage brut en 2009.

Le trafic est en baisse dans tous les ports, hormis Rouen par lequel transitent les denrées agricoles et Calais dont le trafic est centré sur la Grande-Bretagne. La diminution du trafic concerne en particulier les deux principaux ports que sont Marseille (-13,3%) et Le Havre
 (-8,5%).

Ces chiffres s’expliquent notamment par le ralentissement des échanges de marchandises et de matières premières du à la crise. Néanmoins, une tendance à la reprise semble se dessiner puisque la baisse du trafic a été limitée à 1,6% en décembre 2009 par rapport à décembre 2008.

Le rapport de Mme Brigitte LONGUET « 30 propositions pour une nouvelle dynamique de l’activité libérale » a été remis au Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, M. Hervé NOVELLI.

Ces propositions ont pour objectif de créer une nouvelle dynamique du secteur libéral, lequel représente 1,7 million d’emplois et 688.400 entreprises, dont 62% exercent une activité réglementée. Il s’agit, plus particulièrement, de renforcer et regrouper les professionnels libéraux au sein d’un secteur économique cohérent.

Les principales mesures de ce rapport portent sur :

• La définition de l’activité libérale, intégrée dans le Code civil et conforme à la directive européenne n° 2005/36/CE du 7 décembre 2005 : « Toute activité professionnelle de nature civile exercée à titre habituel dont l’objet est d’assurer, au bénéfice d’une clientèle, des prestations principalement intellectuelles mises en œuvre au moyen des qualifications professionnelles appropriées »
• Le renforcement du rôle de la Commission nationale de concertation des professions libérales (CNCPL)
• Le développement de groupements momentanés d’entreprises libérales (GMEL) permettant aux professionnels libéraux de se grouper afin d’assurer une opération qui nécessite des compétences diverses
• L’ouverture possible aux capitaux extérieurs des sociétés d’exercice libéral avec 3 limites : Les professions juridiques et judiciaires en sont exclues ; un plafond d’ouverture sera déterminé et les conditions seront fixées par un décret en Conseil d’Etat. Le contrôle des participations devrait être renforcé.
• Le recours aux sociétés de droit commun pour l’exercice des professions libérales réglementées. La possibilité d’exercer sous le régime de la société d’exercice libéral demeure.
• La mise en place des plateformes de services pour les PME.
• L’extension du régime de l’auto-entrepreneur à la profession d’avocat.
• L’institution d’un indice des loyers des activités tertiaires et des professions libérales.
• L’amélioration du statut et de la couverture sociale du collaborateur libéral.
• Le rapprochement des régimes BIC et BNC à travers des mesures fiscales spécifiques.

LES CHIFFRES :

• De 300 000 à 500 000 : c’est le nombre de personnes atteintes de troubles du développement en France.
• 187 M€ : c’est le montant des crédits alloués au plan autisme pour la période 2008-2011.
• 2120 : c’est le nombre de places en établissements et services qui ont été créées depuis 2008, le même nombre de créations est prévu d’ici à 2012.
• 175 : c’est le nombre de places d’accueil qui ont été ouvertes depuis 2008 dans les structures expérimentales.

L’ESSENTIEL :

• Face aux souffrances que représente l’autisme pour des milliers de Français et pour leur entourage, le Gouvernement a engagé dès 2008 un effort exceptionnel pour les accompagner.
• Cet effort se traduit par un plan ambitieux doté de 187 M€ et marqué par la volonté de prendre en charge l’autisme dans sa globalité.
• Couvrant la période 2008-2011, ce plan est articulé autour de 3 axes : (1) mieux connaître l’autisme et former les professionnels ; (2) améliorer le diagnostic et l’accompagnement des malades ; (3) développer des méthodes de traitement novatrices.
• Un an et demi après son lancement, le plan autisme a obtenu des résultats concrets, comme l’élaboration d’un socle de connaissances ou la création de plus de 2000 places d’accueil supplémentaires. Ce plan a également permis de promouvoir des méthodes novatrices de traitement de l’autisme, qui sont mises en application dans des structures expérimentales spécialement dédiées.
• En 2010 et 2011, le Gouvernement va continuer de mettre en oeuvre ce plan pour améliorer encore l’accompagnement des malades et favoriser leur insertion dans la société.

POURQUOI UN PLAN AUTISME ?

• En France, entre 300 000 et 500 000 personnes sont touchées par des troubles du développement, parmi lesquels l’autisme. Face à la souffrance des adultes, des enfants et de leur entourage, le Gouvernement a engagé dès 2008 un effort exceptionnel pour traiter l’autisme d’une manière globale.
• Elaboré en concertation avec les professionnels et les associations, le plan autisme 2008-2011 est une avancée majeure de la politique publique en direction des personnes autistes et de leur entourage. Doté de 187 M€, ce plan comporte 30 mesures, articulées autour de 3 grands axes :
  • Mieux connaître pour mieux former : le plan autisme met l’accent sur la connaissance de cette maladie, et sur la diffusion de cette connaissance auprès des professionnels ;
  • Mieux repérer pour mieux accompagner : l’établissement d’un diagnostic rigoureux et précoce est essentiel pour mieux accompagner les personnes atteintes d’autisme. Le plan autisme se fixe un objectif ambitieux de 4100 places en établissements et services sur la durée du plan d’ici à 2012 ;
  • Diversifier les approches : le plan autisme vise à promouvoir des approches thérapeutiques novatrices encore peu répandues en France.

QUELS RÉSULTATS ?

• Le plan autisme a tout d’abord permis d’améliorer la connaissance de cette maladie, grâce à la mise au point d’un socle de connaissances qui va être largement diffusé et qui va servir de base à la formation de tous les professionnels. L’INVS et l’INSERM viennent également de lancer une étude épidémiologique qui permettra de disposer d’une estimation plus précise du nombre de personnes atteintes d’autisme.
• Le plan a également donné des résultats concrets dans l’accompagnement des malades et de leurs familles :
  • Parce que l’accompagnement des personnes atteintes d’autisme et de leurs familles commence dès le diagnostic, le plan autisme donne des moyens supplémentaires aux équipes de diagnostic (5,6 M€ au total entre 2009 et 2011). Le ministère de la Santé expérimente également, dans plusieurs départements, des dispositifs destinés à accompagner l’annonce de ce diagnostic difficile, et qui leur permet de s’orienter et d’être guidées.
  • A la suite de l’engagement pris par le Président de la République, le Gouvernement s’est mobilisé pour l’accueil des personnes atteintes d’autisme dans les établissements : 2120 places en établissements et services ont d’ores et déjà été financées, pour un montant total de 78,5 M€. Un an et demi après le lancement du plan autisme, 52 % des objectifs de créations de places ont été tenus.
  • Pour les enfants atteints d’autisme, 422 places ont été créées dans les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) pour développer leur autonomie. Et parce que le développement de l’autonomie passe aussi par l’école, le ministère de l’Education nationale a d’emblée mis l’accent sur l’intégration des enfants autistes en milieu scolaire. Un an et demi après le lancement du plan, deux tiers des 17 000 enfants autistes sont scolarisés en milieu ordinaire à l’Education nationale et un tiers en établissement médico-social.

QUELLES NOUVELLES MÉTHODES POUR TRAITER L’AUTISME ?

• Pour répondre aux attentes des familles et des associations, le plan autisme met l’accent sur le développement des nouvelles méthodes de prise en charge, dites « comportementalistes » : le plan a ainsi autorisé l’ouverture de 10 structures expérimentales qui appliquent ces méthodes. Ces ouvertures représentent 175 places d’accueil, pour un montant global de 9,53 M€.
• Toutefois, et pour assurer la qualité du traitement utilisé, ces structures expérimentales sont autorisées pour une durée de cinq ans et seront régulièrement évaluées.

QUELLES PRIORITÉS POUR 2010 ET 2011 ?

• Le plan autisme sera poursuivi en 2010 et 2011 dans toutes ses dimensions :
  • Pour mieux former les professionnels, le Gouvernement mettra en place, avant la fin de l’année, des modules de formation adaptés à l’autisme.
  • Pour améliorer l’accompagnement des malades, la Haute Autorité de Santé, conjointement avec l’Agence de l’évaluation des structures médico-sociales (ANESM), va élaborer un ensemble de bonnes pratiques qui seront largement diffusées.
  • Le Gouvernement sera également très attentif à ce que toutes les politiques en faveur des personnes handicapées (insertion dans l’emploi, politique du logement…) prennent bien en compte les besoins particuliers des personnes autistes. L’autisme, comme tous les autres handicaps, ne doit pas empêcher l’insertion dans notre société.
  • Une dizaine de nouvelles structures expérimentales vont être autorisées : leur liste sera annoncée dans les prochaines semaines. Le Gouvernement et l’ANESM travaillent également à la mise au point d’une évaluation nationale de toutes les structures expérimentales.
• Parce qu’il faut poursuivre notre effort contre l’autisme, la mise en oeuvre du plan autisme fait l’objet d’un suivi régulier, assuré par Roselyne BACHELOT-NARQUIN et par Nadine MORANO.

Ce matin, lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI), j'ai fait adopter un amendement, qui est la reprise d'une proposition de loi que j'avais déposé en janvier 2008.

Cet amendement, qui sera intégré dans le texte qui sera examiné en séance publique permet au procureur, dans le cadre d'une composition pénale, de proposer l'installation d'un éthylotest anti-démarrage accompagné d'action de formation et sensibilisation, afin que des conducteurs pris pour la première fois avec de l'alcool au volant, et répondant à certains critères, ne soient pas immédiatement sanctionnés mais puissent prendre cosncience de la gravité de leur comportement.

Cet amendement, qui se veut plus pédagogique que répressif, a été adopté sans difficulté, avec un avis favorable du rapporteur.

La commission en direct à 16 heures 15 :

Intervention liminaire du ministre Brice Hortefeux, avant examen des amendements du Gouvernement.

On fera une loi pour régler chaque cas.

1er pilier : coordonner tous les acteurs de la sécurité. Tripler le nombre de caméras de télésurveillance d'ici 2011 (passage de 20000 à 60000).

2ème pilier : adapter notre politique au bassin de vie, au territoire (police d'agglomération ...)

3ème pilier : lutter contre les traffic de stupéfiants (recentrage des GIR ...)

4ème pilier : tout mettre en oeuvre pour faire reculer les violences aux personnes

5ème pilier : préparer l'avenir (police scientifique ...)

16 heures 43 : le ministre poursuit son intervention.

16 heures 50 : fin de l'intervention du ministre.

Intervention de Christian Vanneste (UMP) :

Quels moyens (pas indiqués contrarement à la LOPPSI 1).

... Gros dilemne : j'ai à 17 heures l'audition de Richard Allan, Directeur des Affaires Publiques de FACEBOOK EUROPE dans le cadre du groupe de travail éthique et numérique. Etant donné le nombre d'interlocuteurs sui souhaitent s'exprimer, je vais à l'audition de FACEBBOK ... et je reviens pour les amendements.

18 heures : ça y est, je suis de retour en commission.

Le ministre répond aux nombreuses questions générales.

Le ministre propose le retrait de l'amendement 160 pour le retravailler.

18 heures 14 : début de l'examen des amendements à toute vitesse ... pour pouvoir, d'ici une demi-heure, aller dans l'hémicycle reprendre le débat sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe !!!!

Tout le débat aura donc lieu dans l'hémicycle.

18 heures 20 : fin de l'examen des amendements. La séance est levée.

Grosse bronca cet après-midi lors des Questions au Gouvernement, lors de l’intervention de Xavier Bertrand.

Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand a accusé, en criant au "scandale", le Parti socialiste d'avoir mené dans les collectivités qu'il gère une "campagne de désinformation" sur la réforme territoriale, financée par "l'argent des Français".

"Scandale", "campagne de désinformation", "manipulation", "violation des règles sur le financement électoral": le patron du parti présidentiel et ses deux porte-parole, Frédéric Lefebvre et Dominique Paillé, n'ont pas ménagé leurs attaques contre le PS, à quelques semaines des régionales.

"Qu'un parti décide de consacrer une partie de son budget pour faire de la communication politique c'est normal (...) mais que le Parti socialiste se serve du département qu'il gère pour financer une campagne politicienne contre la réforme territoriale, ça c'est un scandale!", s'est indigné M. Bertrand lors d'un point de presse.

"L'argent des Français", et "de leurs impôts", "ne doit pas servir à mentir aux Français", a-t-il insisté en pointant du doigt des tracts et des affiches utilisés par des collectivités de gauche pour dénoncer les effets de la réforme territoriale et de la taxe professionnelle, notamment en matière de transports.

"C'est une campagne orchestrée, concertée et voulue par le PS" qui "avance de façon couverte", a poursuivi Xavier Bertrand, accusant le groupe (majoritaire) de gauche de l'Association des départements de France (ADF) d'avoir "tout planifié".

Selon lui, "une cinquantaine de départements ont participé à cette campagne en totale infraction avec les règles sur le financement" des campagnes électorales.

L'UMP "va demander officiellement dans les départements et communes concernés le coût de ces opérations de communication", et "les présidents de conseils généraux devront en vertu de la loi communiquer ces informations", a ajouté M. Bertrand.

"Il y en a pour des millions et des millions d'euros", a-t-il dit.

L'UMP va parallèlement saisir "les chambres régionales des comptes et la Commission nationale des comptes de campagne" sur la question du financement de ces "campagnes anti-réforme territoriale", a annoncé le député UMP Marc Laffineur.

Les responsables UMP ont chiffré à quelque "200 millions d'euros" cette "gabegie".
Pointé du doigt, le Languedoc-Roussillon administré par l'ex-socialiste George Frêche aurait selon les estimations de l'UMP fait passer en 5 ans de "17 à 95 millions d'euros" son budget de communication. Idem pour l'Ile-de-France (3 à 15 millions) et les Pays de la Loire (9 à 23 millions).

"En cinq ans, a précisé M. Paillé, la Corse (administrée par l'UMP) a porté son budget de communication de 1,5 à 2,2 millions d'euros". Et selon lui, l'Alsace, seule autre région administrée par la droite, a fait progresser le sien "dans les mêmes proportions".

Source AFP