Depuis la suspension de la conscription en 1997, toutes les tentatives de lancement de dispositifs de service civique n’ont pas rencontré le succès escompté.

Ainsi, au 31 décembre 2008, seules 5 900 personnes avaient été engagées dans le service civil volontaire depuis son lancement en septembre 2006 et 3 200 volontaires étaient en poste.

Ce faible succès a des causes multiples :

• la procédure d’agrément du service civil délivré aux structures d’accueil des volontaires est trop lourde; le service civil est une superposition de volontariats divers qui rend peu lisible le dispositif pour le public
• les moyens budgétaires pour financer le service civil volontaire se sont trouvés très largement insuffisants au regard de l’ambition initiale du projet
• les collectivités territoriales, pourtant très impliquées dans la politique de la ville, ne représentent que 3 % des organismes d’accueil de volontaires civils.

L’objet de la proposition de loi votée au Sénat, suite à l’impulsion donnée par le Président de la République et le Haut Commissaire à la Jeunesse,  est donc de remédier aux difficultés rencontrées par le service civil en mettant en place un service civique ambitieux qui puisse concerner 10 % (70 000 jeunes) d’une classe d’âge d’ici cinq ans.

Le texte du Sénat s’est donc principalement attaché à unifier la plupart des principaux statuts existants sous le label service civique et à simplifier la procédure d’accueil des volontaires.

Le travail à l’Assemblée nationale, a consisté cette semaine à enrichir et à voter le texte du Sénat, en lui donnant notamment une architecture générale plus claire :

• en sanctuarisant l’engagement de service civique des 18-25 ans pour bien le différencier des autres formes d’engagement existantes dans la société civile (le bénévolat par exemple)
• en clarifiant la gouvernance de l’agence en charge du service civique.   

La campagne de la liste de la majorité présidentielle "Aujourd'hui et demain, ensemble pour Rhône-Alpes" démarre sur des chapeaux de roues.

Après une première présentation jeudi soir de la liste Haute-Savoie aux militants UMP de la 1ère et 2ème circonscription, lors de la traditionnelle réunion mensuelle, direction LYON vendredi soir pour la présentation des chefs de listes départementaux et du programme.

Chaude ambiance autour de Françoise Grossetête, tête de liste régionale, et des 1100 militants réunis à l'Espace Tête d'Or.

Lors de son discours, Françoise Grossetête a confirmé qu'avant toute décisison, il fallait avant tout assainir au plus vite la situation financière de la région : un audit des finances régionales sera mené.

Elle a également confirmé un recentrage du rôle de la région :

• le Conseil Régional devra recentrer ses moyens sur ses compétences légales, au service des priorités des Rhônalpins ... et arrêter le clientélisme et le saupoudrage à tort et à travers
• le Conseil Régional devra supprimer les dépenses hors compétences qui sont gérées par d'autres collectivités
• Le Conseil Régional devra mettre en place un suivi des dossiers plus rationnel et plus souple
• Le Conseil Régional devra assurer plus de transparence dans la gestion de la collectivité ... comment expliquer la construction d'un nouveau Palais de Région à 200 millions d'euros

Bref ... la campagne est lancée et mon blog relaiera toutes les réunions à venir.

Programme de la liste majorité présidentielle

Françoise Grossetête, tête de liste régionale, ainsi que l'ensemble de ses colistiers régionaux vous invite à assister au :

GRAND MEETING

DE LANCEMENT DE CAMPAGNE
de la Majorité Présidentielle

Vendredi 5 février à 19 heures 30
en présence de Bernard ACCOYER

à l’Espace Tête d'Or - 103 boulevard Stalingrad

69100 VILLEURBANNE

Un car commun pour les deux Savoie est organisé afin d’assister à ce meeting de lancement de la campagne aux départs de :

• Annecy : rendez-vous à 16 heures 45 au parking de l'église Ste Bernadette (près de l’Impérial).

• Chambéry : rendez-vous à 17 heures 30 à la gare routière

Si vous êtes intéressé, inscrivez-vous au 04 50 77 13 38

Plus d’infos sur :  www.francoisegrossete2010.fr

LES CHIFFRES :

• 1,5 million : c’est le nombre d’entreprises individuelles en France, soit près de la moitié des entreprises françaises.
• 580 193 : c’est le nombre de créations d’entreprises en France en 2009, soit 75% de plus qu’en 2008.
• 320 019 : c’est le nombre de création d’entreprises sous le régime de l'auto-entrepreneur en France en 2009.

L’ESSENTIEL :

• Mercredi 27 Janvier, Hervé NOVELLI a présenté en Conseil des Ministres un projet de loi sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
• Ce texte, attendu depuis plus de vingt ans par les artisans et les commerçants, instaure un nouveau régime juridique pour les entreprises avec un objectif clair : permettre aux entrepreneurs individuels d’affecter une partie de leur patrimoine à leurs activités professionnelles et ainsi protéger leurs biens personnels en cas de faillite.
• Avec ce texte, une nouvelle barrière à l’envie d’entreprendre – très vive en France comme en témoignent les chiffres des créations d’entreprise en 2009 – disparaît.

QUEL EST L’OBJECTIF DE CE PROJET DE LOI ?

• Le projet de loi présenté le 27 janvier 2010 par Hervé NOVELLI instaure un nouveau régime juridique pour les entreprises individuelles : l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). L’objectif est clair : assurer la protection des biens personnels des entrepreneurs individuels en cas de faillite.
• Attendu depuis plus de vingt ans, ce texte apporte une réponse pragmatique aux préoccupations des 1,5 million d’entrepreneurs individuels (la moitié des entreprises françaises).
• Il corrige une situation qui touchait les artisans, les commerçants ou les libéraux exerçant sous la forme de l’entreprise individuelle qui, contrairement aux dirigeants de société, pouvaient être poursuivis sur la totalité de leur patrimoine, et donc, en cas de difficultés, se retrouver ruinés.

QUELS SONT LES AVANTAGES DE CE NOUVEAU DISPOSITIF ?

• Ce projet de loi repose sur un dispositif juridique innovant qui offre la possibilité à l’entrepreneur individuel qui le souhaite de déclarer au registre du commerce et des sociétés (pour les commerçants), au répertoire des métiers (pour les artisans) ou au greffe (pour les libéraux), la liste des biens affectés à son activité professionnelle.
• Ce dispositif permet de séparer de manière étanche le patrimoine dédié à l’activité professionnelle du patrimoine personnel. Le principe est simple : le patrimoine personnel est le gage des créanciers personnels de l’entrepreneur, tandis que le patrimoine professionnel constitue le gage de ses créanciers professionnels. En cas de faillite, les biens personnels des commerçants et des artisans ne pourront donc plus être saisis, comme c'est déjà le cas dans les sociétés (SA, SARL...). Les droits des créanciers antérieurs ne sont toutefois pas remis en cause : l’affectation du patrimoine n’a d’effet que vis-à-vis des créanciers postérieurs.
• L’entrepreneur individuel reste propriétaire des deux patrimoines et n’est pas contraint de créer une société pour protéger son patrimoine et sa famille.
• En matière de fiscalité, l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée pourra choisir entre l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Le projet de loi met ainsi fin à la différence de traitement fiscal entre les sociétés et les entrepreneurs individuels.

UNE INCITATION À L’ENTREPRENEURIAT ?

• Grâce à ce texte, la faillite d’une entreprise n’est plus synonyme de ruine personnelle et familiale. Une nouvelle barrière à l’envie d’entreprendre disparaît, encourageant ainsi la prise de risque et la création d’entreprises.
• Or encourager le travail et les talents, aider les Français à créer leur propre entreprise, c’est une vraie priorité du Gouvernement. Car la France est un pays d’entrepreneurs, comme en témoignent les chiffres des créations d’entreprise : 580 193 entreprises ont été créées en 2009. C’est 75% de plus qu’en 2008 !
• Ces chiffres montrent également que la politique du Gouvernement porte ses fruits puisque l’augmentation du nombre de créations d’entreprises reflète notamment le succès du régime de l’auto-entrepreneur mis en place par Hervé NOVELLI et qui permet de développer une activité pour accroître ses revenus, avec des démarches et un régime fiscal simplifiés. Ainsi, au 31 décembre 2009, l’INSEE comptait 320 019 demandes de création d’entreprises sous le régime de l'auto-entrepreneur avec un chiffre d'affaires moyen par déclaration d’un peu moins de 4000 € par trimestre. Au total en 2009, les auto-entrepreneurs devraient générer près d’1 Md€ de chiffre d’affaires. Dans le contexte économique actuel, c’est un facteur de croissance non négligeable.
• Le nouveau régime de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) va lui aussi contribuer à libérer les énergies et les talents.

Je suis intervenu hier après-midi lors de l'audition sur la situation générale des télévisison locales, en commission des Affaires culturelles, après l'exposé de :

• Dominique Renault : président de l'Union des télévisions locales de service public
• Gérard Baumel : président de l'Union des télévisions locales de pays
• Gilles Crémillieux : président du syndicat "les locales TV"
• Jean-Luc Nelle : président de la SAS Télévisions locales associées

La France est le pays d'Europe historique ou les télévisions locales n'ont jamais été viables.

La plupart des télévisions historiques, ou plus récentes, ont malheureusement accumulé des pertes finacières très importantes et l'arrivée de la charge nouvelle représentée par la double diffusion analogique et numérique, en période de crise, risque de donner le coup de grâce à nombre d'entre elles.

Cette situation ne permet plus aujourd'hui l'ouverture de nouvelles télévisions, sauf prise en charge par les collectivités pour près de 80% des coûts et généralement avec des budgets qui ne permettent que des programmes symboliques.

Suite a une rencontre préalable avec les dirigeants de TV8 Mont-Blanc, j'ai donc fait part des mesures a prendre immédiatement :

1. supprimer la double charge de diffusion: le choix doit donc être d'arrêter le coût de l'analogique pour toutes les chaînes, comme celà est réalisé dès maintenant dans certaines régions de France. Si une telle mesure ne pouvait être réservée aux télévisisons locales au titre de l'égalité de traitement entre toutes les chaînes, cette mesure pourrait être :
   • soit expliquée par le fait que certaines d'entre elles en bénéficient déjà par leur situation géographique ou en bénéficieront prochainement, alors que d'autres paieront jusqu'à la fin sur la totalité du territoire (comme TV8 Mont-Blanc), alors que les télévisions nationales bénéficient de la réduction progressive des charges.
   • soit légitimée en limitant le coût de la diffusion à un pourcentage des recettes ou des charges totales d'une télévision (ce coût est d'environ 30% pour TV8 Mont-Blanc). D'autres chaînes locales ont un coût pour être repris sur les bouquets ADSL, alors que les chaînes nationales, de par leur diffusion globale, ont un coût nul pour être repris par les opératurs ADSl ou câble.
2. Faire payer la diffusion numérique a un prix identique entre chaînes de télévision nationales et locales, alors qu'aujourd'hui, pour les télévisions locales, le prix est beaucoup plus élevé, prix auquel s'ajoute la demande de prendre en charge des zones non couvertes ou sur lesquelles se trouvent des chaînes en dépoô de bilan.
3. Imposer dans le cahier des charges pour les publicités décidées par l'Etat et les collectivitées, une quote-part pour les médias locaux.

Cette fin après-midi, j'avais un programme de travail particulièrement démentiel chargé, avec intervention en même temps lors de deux commissions, dans l'hémicycle et dans un débat :

• dans l'hémicycle, ou se déroule le débat sur la loi de Finances rectificative, où j'avais un amendement à défendre,
• en commission des Affaires économiques, sur le Grenelle 2, où j'ai défendu avec succès un amendement sur les préparations naturelles peu préoccupantes,
• en commission du Développement durable où, toujours sur le Grenelle 2, je devais défendre deux amendements sur l'implantation des antennes relais
• et enfin, pour compléter le tout, un débat en commission des Affaires culturelles, sur les télévisions locales.

J'ai commencé par le débat sur les télévisions locales, où j'ai posé quelques questions en rapport avec la situation de TV8 Mont-Blanc.

J'ai ensuite navigué entre la commission des Affaires économiques et celle du Développement durable, pour voir où en était l'examen sans fin des amendements du Grenelle 2 ... pendant que mon assistant suivait en direct le déroulement de la séance publique à partir de son bureau, avec instruction de m'envoyer un SMS si jamais l'examen de mon amendement approchait.

C'est mon amendement sur les préparations naturelles peu préoccupantes qui est arrivé le premier. Je l'ai défendu et il a été adopté. J'ai alors quitté la commission pour rejoindre l'hémicycle, où la discussion était particulièrement animée, puisque l'on traitait de l'article 1, sur les bonus des banquiers.

Franchement, c'est bordélique infernal : il faut vite mettre en place la réforme du règlement qui doit interdire la tenue de commissions en même temps que l'examen d'un texte dans l'hémicycle.

Qui a dit que le mandat de député est une sinécure ...

Dans le cadre du Grenelle 2, j'ai présenté en commission des affaires économiques un amendement sur les préparations naturelles peu préoccupantes (le purin d'ortie par exemple).

Depuis 2006, le législateur exprime clairement sa volonté d'exclure ces préparations naturelles du champ de la règlementation (très lourde) concernant les autorisations de mise sur le marché.

A chaque fois, l'administration, par décret, s'employait à faire exactement le contraire, compliquant à dessein les procédures d'homologation. Résultat, aucun dossier n'aboutissait ! 

J'ai donc profité du Grenelle 2 pour remettre le sujet sur la table, par le biais d'un amendement qui a été adopté par la commission des affaires économiques, contre l'avis du rapporteur et du gouvernement ! Il sera intégré au texte qui sera examiné en séance publique et si le gouvernement veut le supprimer, ce sera à lui d'argumenter et de convaincre !

La majorité présidentielle a connu un week-end difficile, avec la validation, dans la douleur, de ses listes aux régionales. Il y avait à l'évidence des mécontents, puisque la validation a été acquise à seulement 60%. Mais il y aura bien des listes d'union partout, ce qui n'est pas rien.

Constituer une liste aux régionales n'est pas simple, car s'il y a bien un poste "en or", c'est celui-là : conseiller régional.

La paie est bonne, la charge de travail est très variable et peut même être light quand vous êtes dans l'opposition. A la limite, vous pouvez sécher les trois quart des sessions, on ne vous dira rien ou presque. Pas de circonscription électorale à soigner, d'électeurs qui vous identifient comme leur représentant et viennent donc vous demander de jouer à l'assistante sociale.

La cerise sur le gâteau … c'est la proportionnelle. En étant suffisamment influent aux bons endroits, vous pouvez vous retrouver en position éligible, même en cas de défaite. Pour tous ceux qui sont incapables de se faire élire sur leur nom dans une élection au scrutin uninominal, c'est le bonheur : les autres font le travail, vous avez juste à vous laisser porter.

Pour tous les ambitieux, c'est le mandat local "porte d'entrée" qui permet de se faire un nom et une notoriété (à condition de bosser un peu quand même) et de postuler ensuite sur d'autres postes.

Vous comprenez aisément qu'il y a au moins 30 candidats par poste éligible à pourvoir, qu'il faut donc faire des choix et éliminer drastiquement. Cela se passe toujours dans les pleurs, les cris et les tensions de dernière minute.

C'est la majorité présidentielle qui vient de déguster, mais le tour de la gauche viendra, dans l'entre-deux tours, quand il faudra fusionner les listes. Cela risque d'être encore bien plus sauvage, pour peu que le premier tour soit chaud : les candidats de la gauche et les candidats verts devront avaler des couleuvres pour aboutir a un programme commun, alors que contrairement à la majorité, ils se seront déchirés idéologiquement lors du premier tour … je demande à voir.

Intervention en direct sur la chaine LCP-ASSEMBLEE NATIONALE, ce mardi de 16 heures à 16 heures 30, dans le cadre de l'émission "La séance continue" (canal 13 de la TNT).

Cette émission oppose deux députés de la majorité a deux députés de l'opposition, qui reviennent sur les sujets abordés lors de la séance des questions au Gouvernement du jour.

Les invités du jour :

• Gaëtan Gorce (SRC) : député de la Nièvre
• André Chassaigne (GDR) : député du Puy-de-Dôme
• Lionel Tardy (UMP) : député de la Haute-Savoie
• Elie Aboud : député UMP de l'Hérault

Il est parfaitement possible de naviguer sur Internet de manière anonyme ou avec des pseudonymes.

Toutefois, l’internaute a également de plus en plus souvent besoin de prouver son identité, ne serait ce que pour accéder à son compte bancaire et effectuer des virements ou encore pour procéder à des démarches administratives en ligne.

Faute de moyens fiables d'identification, la France accuse un retard par rapport à ses voisins européens en matière de services en ligne à forte valeur ajoutée, qui appellent un degré d’authentification bien supérieur à celui que procure le couple « identifiant/mot de passe ». Afin de proposer ces services, les grands organismes (administrations, grandes entreprises, banques, assurances) ont été amenés à mettre en place des solutions propriétaires sécurisées (CD, SMS, liste de codes à usage unique, générateur de mots de passe…) limitées à leurs seuls services.

Cette multiplicité des systèmes entraîne une inflation du nombre de mots de passe et de codes secrets à mémoriser pour l’internaute, des surcoûts pour l’entreprise ainsi que des niveaux disparates de sécurité des données personnelles comme des transactions. Au final, ces inconvénients constituent un véritable frein au développement de services personnalisés en ligne.

Afin de lever ces obstacles, Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté, avec les principaux acteurs des secteurs concernés, le label IDéNum ou l’identité numérique multi-services. « Le label IDéNumfavorisera le développement des usages d’Internet. Il permettra d’accéder à de nouveaux services comme la souscription de contrats en ligne ou la demande d’allocations familiales ou sociales.

IDéNum présente trois garanties essentielles pour l’internaute : la liberté d’usage et de choix du fournisseur, la simplicité d’utilisation et la confiance que procure un système hautement sécurisé» a souligné la secrétaire d’État.

Le concept d’IDéNum est comparable à celui des cartes bancaires. Il conjugue à la fois :

• Le respect de la liberté de l’internaute ; acquisition du certificat sur une base volontaire et libre choix du fournisseur
• La simplicité d’usage ; un même certificat pour accéder à toute une palette de services en ligne publics comme privés. Le label IDéNum signe pour l’internaute la fin du cauchemar « des 1001 mots de passe »
• La confiance dans un système de sécurité répondant à un cahier des charges validé par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)
• La mutualisation des investissements par les partenaires et l’accélération de la dématérialisation des procédures, permettant d’obtenir des gains de productivité estimés par l’Afnor à plusieurs milliards d’euros par an
• Issu de plusieurs mois de réflexion et de concertation, le label IDéNum rassemble, sous la houlette de l’État, plus de vingt partenaires à ce jour, dont notamment la Fédération bancaire française (FBF), la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), la Poste, SFR, la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Nathalie Kosciusko-Morizet vient de donner le coup d’envoi de la phase de mise en oeuvre du dispositif (structuration de la gestion du système, définition du modèle économique...).

La parution des textes réglementaires (référentiel général de sécurité, référencement pour l’administration électronique…) est prévue pour la mi-2010, un prototype sera disponible avant la fin de l’année 2010.

Audition ce matin, dans le cadre de la commission des affaires Culturelles et de l'Education, sur leur rapport au ministre de la Culture et de la communication, relatif à "Création et internet"

Débats EN DIRECT sur ce blog à partir de 10 heures 00 :

Merci de poser vos questions sur la zone COMMENTAIRES ci-dessous, jusqu'à 9 h 45.

Il est 10 heures 05 : l'audition va démarrer.

Soyez indulgent sur le suivi ... je vais poser beaucoup de questions.

Il y a du monde en commission ...

Exposé général du rapport par de Zelnik :

• Hadopi n'est qu'une réponse homéopathique
• les majors n'ont pas su évoluer (cloisonnement ...)
• simplifier les droits ...

Ce sont des objectifs ... ne pas cristalliser les débats sur les moyens.

La plupart des parlementaires n'ont pas lu le rapport ...

Exposé de Toubon :

• nous n'avons pas exploré les jeux vidéos
• nous n'avons pas traité les auteurs compositeurs (il faudra faire le même travail) ...
• mise en place volontaire d'une gestions collective ... avant 1 an (sinon on la rendra obligatoire)
• assouplir la chronologie des médias pour laisser plus de place à la vidéo a la demande
• taxe Google : réequilibrer entre fabricants de contenu et péage instauré par Google

... TOUBON ferait un bon ministre de la Culture ...

La salle de la commission des Affaires culturelles est pleine.

Intervention Michel Herbillon :

Bravo pour ce rapport ... monde mouvant ... réévaluation permanente nécessaire.

La France est en retard ... ne pas opposer création et juste rémunération.

Questions sur la carte "Musique en ligne" ...

Intervention Patrick Bloche :

... On aurait du commencer par ce rapport avant Hadopi.

Hadopi n'est pas homéopathique : ordonnances pénales ...

Les plateformes Creative Common éligibles à la carte "Musique en ligne"

Tout le monde pose a peu près les mêmes questions.

Mes questions :

• euro-compatibilité des aides (carte "Musique en ligne" et aide à la numérisation des fonds des éditeurs de livre) : il s'agit d'un des axes majeurs du rapport, mais ne risquent-elles pas d'être considérées par l'Europe comme des aides directes. Qu'en pensez-vous ?
• quelle attitude face à Apple : Apple est en train de mettre en place un nouveau réseau de distribution de contenus, via un système fermé et propriétaire, et contrôle ainsi le point de monétisation. Quelle position face a ce monopole d'Apple ?
• la gestion collective des droits pour le streaming et le téléchargement sur internet est-elle vraiment inéluctable  : il semblerait que si le marché du numérique décolle et la répartition des revenus sont résolus rapidement, cette gestion collective ne serait plus obligatoire. Qu'en est-il exactement ?

Réponses Zelnik, Toubon et Cerutti :

La concentration des acteurs est un frein à la diversité ... un vrai problème.

Le rapport propose un plan Orsec pour la musique.

Il faudra exporter nos idées vers d'autres pays européens.

Il n'y a pas de raison que les Creative Common ne soients pas éligible à la carte "Musique en ligne"

Philosophie du rapport : intervention de courte durée.

... Pas de problème d'euro-compatibilité pour la carte "Musique en ligne"

Grand échec des acteurs de la musique ... face à Apple. Apple impose les prix ... tout en bénéficiant d'une marge confortable qui contrairement aux autres acteurs lui permet d'investir dans la publicité.

La carte "Musique en ligne" ne sera pas prête pour la fête de la musique ... profitons de la présidence espagnole et belge pour accélérer.

Fin de l'audition à 12 heures.