Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

- Page 2

  • Audition de la Cour des comptes sur le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

    Hier, en Commission des Finances, le président de la 3ème chambre de la Cour des Comptes remettait un rapport d'enquête sur l'évolution et les conditions de maîtrise du Crédit d'Impôt Recherche (CIR). 

    Le CIR permet aux entreprises investissant dans la recherche et le développement de bénéficier d'une réduction d'impôt.

    Or, depuis sa réforme en 2008, le coût du CIR a flambé : initialement budgété pour pour un montant de 2,7 milliards d'euros/an, il en coûte finalement de l'ordre de 5 milliards/an ... pour l'instant !

    Je ne peux que m'étonner face à ce chiffre, d'autant plus que selon la Cour des Comptes, l'impact du dispositif est relativement limité. Pour une fois, des demandes de rapport ou d'un comité d'évaluation auraient été bien utiles ...

    Je suis également intervenu sur la taille des entreprises bénéficiaires : ce sont surtout les grandes entreprises.

    Il est urgent de revoir le dispositif, et la Cour des Comptes ne dit pas autre chose.

    Vidéo de mon intervention : 


  • Auditions sur la réforme des retraites ... ça ne fait que commencer

    La réforme des retraites devrait être discutée à l'Assemblée nationale à partir du 7 octobre prochain.

    J'aurai donc l'occasion de revenir sur ce qui s'annonce comme une énorme occasion manquée.

    D'ores et déjà, l'Assemblée a auditionné hier les représentants des organisations syndicales et patronales.

    Les syndicats patronaux ont soulignés les points faibles de ce projet de loi :

    • pas de rapprochement des 36 régimes
    • complexité invraisemblable
    • cumul des dispositifs (pénibilité, carrière longue, amiante ...)
    • remise en cause de la gestion paritaire des régimes de retraites complémentaires ...

    Avant de retourner dans l'hémicycle pour le projet de loi Logement, je suis donc intervenu en commission des Affaires sociales pour exprimer ma position.

    Au lieu de faire de la communication, ou de passer son temps sur la mise en place du volet sur la pénibilité, je pense qu'il faut se concentrer sur une question simple : l'équilibre financier des régimes.

    Autant le dire tout de suite, le compte n'y est pas.

    Sur 20 milliards à trouver d'ici 2020, rien n'est prévu pour combler les 8,6 milliards d'euros de déficit des régimes publics ... et au final, ce sont donc les salariés du privé qui via leurs impôts paieront ces 8,6 milliards.


    Vidéo de mon intervention :

  • Examen du projet de loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

     

    Examen à partir de cet après-midi dans l’hémicycle du Projet de Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), un texte très dense (84 articles, 216 pages).

     

    Plus de 1 200 amendements ont été déposés … j'interviendrai en Discussion Générale et je défendrai mes 32 amendements.


    Vidéo de mon intervention en Discussion Générale : 




    Ce texte comporte quatre grands titres :

    • Favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable
    • Lutter contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées
    • Améliorer la lisibilité et l’efficacité des politiques publiques du logement
    • Moderniser les documents de planification et d’urbanisme

    Concernant le logement et l’immobilier : le PJL (ProJet de Loi) réforme les rapports locatifs (loi de 1989), instaure un dispositif général d’encadrement des loyers, crée une garantie universelle des loyers (GUL) pour garantir les impayés, réforme et encadre la profession de l’immobilier, vise à lutter contre les copropriétés dégradées et les marchands de sommeil.

     

    Concernant la réforme de l’urbanisme : le PJL renforce l’échelon intercommunal avec l’instauration de plein droit d’un PLUI, complexifie les documents de planification (renforcement du SCoT), modifie les règles concernant l’installation de résidences démontables (yourtes ou autres), modifie les règles relatives aux zones à urbaniser (zones 2AU) et vise à densifier (suppression du COS).

     

    Une multitude de dispositions constitue autant de sujets importants et sensibles : prévention des expulsions, règle de domiciliation des bénéficiaires de l’AME, planification et gouvernance pour l’accès à l’hébergement…

     

    Le calendrier d’examen de ce texte est peu propice à la qualité du travail parlementaire : examen du texte en commission fin juillet, en fin de session parlementaire. Pourtant ce texte dense modifie profondément les règles en matière de logement et d’urbanisme.

     

    Si quelques mesures peuvent être consensuelles, le projet de loi risque de décourager de nombreux propriétaires et investisseurs, de bouleverser le modèle économique de la profession de l’immobilier, sans pour autant répondre à la crise du logement actuelle. Il réduit en outre considérablement les moyens des Maires en matière d’urbanisme.

     

    576 amendements ont été adoptés en commission des affaires économiques (sur près de 1000 amendements déposés). Il s’agissait essentiellement d’amendements rédactionnels des Rapporteurs. La commission n’a pas apporté de modifications substantielles et a conservé l’esprit du texte (notamment le déséquilibre entre bailleur et locataire).

    loi,logement,assemblee nationale,hemicycle,amendement,urbanisme,plu,plui,scot,cos,loyer,bailleur,proprietaire

  • Fête du Pays du Laudon à SAINT-JORIOZ dimanche 8 septembre

    Cette fête est la vitrine de tout le savoir-faire des sept communes du Pays du Laudon (agriculture, artisanat, créateurs, apiculteurs...).

     

    C'est également la journée des associations qui viennent présenter leurs activités et se faire connaître auprès du public.

     

    Tout au long de la journée des démonstrations et initiations seront proposées : tir à l'arc, balades à poneys, danses... Vous pourrez déguster les produits locaux : matafans, bidoyon, fromages...

    presse,essor,saint-jorioz,laudon,fête,haute-savoie

    presse,essor,saint-jorioz,laudon,fête,haute-savoie

    Concours de bûcherons entre député et sénateur :

    presse,essor,saint-jorioz,laudon,fête,haute-savoie

    Essor Savoyard du 5 septembre :

    09 - 05sept13 - Essor  saint jorioz fête du Laudon.jpeg

  • Vide grenier & expostion artistique Bouch'Art au BOUCHET-MONT-CHARVIN

    Grand déballage de bonnes affaires au cœur du village pour les chineurs et promeneurs, dimanche 08 octobre 2013, toute la journée dès 09 h 00.

     

    Exposition artistique "Bouch'Art" qui met en avant les différentes œuvres (peintures, poteries, porcelaines, bijoux, décoration sur bois) des artistes locaux.

    bouchet-mont-charvin,bouch'art,vide grenier,expostion,haute-savoie

  • Forum des Clubs Sportifs à SEYNOD samedi 7 septembre

    Comme toutes les années, la Ville de Seynod organise le Forum des Clubs Sportifs, ce samedi 7 septembre de 14 h 00 à 18 h 00 sur la Place de l'Hôtel de Ville.

     

    L'occasion de découvrir les différents clubs présents sur la ville, sports proposés et des démonstrations.

     

    Sans oublier 2 clubs de l'agglomération d'Annecy invités.

    presse,essor,seynod,forum,clubs,sport,haute-savoie

    Tennis de table ... avec le maire adjoint Marc Besson :

    presse,essor,seynod,forum,clubs,sport,haute-savoie

    Forum des clubs sportifs Seynod.jpeg

    Essor Savoyard du 05 septembre :

    presse,essor,seynod,forum,clubs,sport,haute-savoie

  • 18ème Palais Gourmand, salon gastronomique à THONES du 06 au 08 septembre

    Le Palais Gourmand, salon gastronomique des vins et des produits de terroirs, du 06 au 08 septembre 2013 à THONES

    Horaires du salon :

    • Le vendredi 06  septembre 2013 de 15 h 00 à 19 h 00
    • Le samedi 07 septembre 2013 de 09 h 00 à 21 h 00
    • Le dimanche 08 septembre 2013 de 10 h 00 à 18 h 00

     Dégustation et vente des vins de Givry, sur place et à emporter.

     

    Animations culinaires présentés par de grands chefs tout le weekend.

     

    Invité d'honneur 2013 : La Wallonie ! 

    Challenge des Mains d'Or sur le thème "Contes et légendes de France".
     

    Concours de recettes : confiture de fruits rouges de montagne aromatisée aux plantes et fleurs de montagne.

     

    Inauguration vendredi 6 septembre :

    presse,dauphine,thones,palais,salon,gastronomie,gourmand,vin,terroir,confiture

    presse,dauphine,thones,palais,salon,gastronomie,gourmand,vin,terroir,confiture

    Intronisation de François Thabuis, président national des Jeunes Agriculteurs, dans la Confrérie du reblochon : 

    presse,dauphine,thones,palais,salon,gastronomie,gourmand,vin,terroir,confiture

    thones,palais,salon,gastronomie,gourmand,vin,terroir,confiture

    Dauphiné libéré du 08 septembre :

    presse,dauphine,thones,palais,salon,gastronomie,gourmand,vin,terroir,confiture

    Essor du 12 septembre :

    presse,dauphine,thones,palais,salon,gastronomie,gourmand,vin,terroir,confiture

  • Visite de l'entreprise Crêpes de France à ANNECY

    Après la visite du Secours Populaire de Thônes mardi après-midi, visite aujourd'hui de la société Crêpes de France dirigée par André Sala.

    Cette société est spécialisée dans :

    • la conception de plans de travail encastrables pour crêpes
    • la conception de chariots à crêpes
    • la commercialisation de pâte à crêpes ...

    Visite des locaux, échanges avec le dirigeant et le personnel ... la société exporte vers plus de 70 pays.

    Demain, je rendrai visite à l'entreprise AFB France à Meythet.

    Plus d'infos sur www.crepes.com

    annecy,visisteentreprise,crepes,fabrication,industrie,export

    annecy,visisteentreprise,crepes,fabrication,industrie,export

    annecy,visisteentreprise,crepes,fabrication,industrie,export

    annecy,visisteentreprise,crepes,fabrication,industrie,export

  • "Débat" et éventuel vote mercredi sur la situation en Syrie : ce sera sans moi !

    Le Président de la République a décidé la semaine dernière de convoquer le Parlement en session extraordinaire mercredi 4 septembre, pour un débat sur la situation en Syrie.

    Or depuis, le contexte politique et diplomatique a radicalement changé.

    Cette annonce a été faite par le Président de la République, alors que les inspecteurs de l'ONU, qui ont quitté la Syrie samedi dernier, étaient censés rendre leur rapport sur l'attaque chimique du 21 août dans les plus brefs délais ... et donc avant le 4 septembre ... alors que finalement leurs conclusions ne seront rendues que dans 15 jours !

    Entre temps, le Président des Etats-Unis, a annoncé que ... finalement ... il demandera l'autorisation d'intervenir en Syrie lors d'un vote du Congrès le 9 septembre.

    ... et le G20 ouvre jeudi à Saint-Petersbourg.

    On va donc discuter de quoi au juste ??

    Il faut donc reporter ce débat au Parlement d'une semaine, quand les parlementaires auront tous les éléments en mains ... cela fera accessoirement des économies.

    Actuellement le débat porte principalement sur la demande d'un vote des parlementaires.

    Mais là n'est pas la question ... quand bien même le Président de la République déciderait de mettre en place un vote ce mercredi ... il nous serait demandé de voter sur quoi ? Quelle serait la question exacte ?

    Pour ma part, j'ai donc décidé de ne pas siéger mercredi.

    Autant j'ai pour habitude d'être assidu à chaque fois que l'Assemblée siège, autant je préfère m'économiser cette présence qui n'a pas grand intérêt : un aller/retour province/Paris ... pour 2 heures de débat, sans éléments de preuves des inspecteurs de l'ONU et sans vote.

    Faire la potiche ... très peu pour moi.

    Je ne vois pas l'intérêt d'aller écouter la bonne parole du gouvernement, sachant que toute décision d'engagement finale est liée à la position d'une partie de la communauté internationale, et des Etats-Unis en particulier... dont on ne connaîtra le résultat du vote du Congrès que lundi prochain !

    François Hollande a été suiveur dès le début dans la crise Syrienne, contrairement au leadership assumé par Nicolas Sarkozy lors de la crise Libyenne ... autant être suiveur jusqu'au bout.

    Pour avoir un débat parlementaire constructif, encore faudrait-il qu'il y ait de la matière ... or comme je l'ai déjà dit, les inspecteurs de l'ONU sont repartis samedi de Syrie, et leurs conclusions ne seront disponibles que dans 15 jours, le temps d'analyser les échantillons prélevés sur site ! C'est aux inspecteurs de l'ONU d'apporter la preuve de l'utilisation d'armes chimiques par le régime syrien, sinon comment justifier le déclenchement de frappes sans accord préalable du Conseil de Sécurité de l'ONU malgré un éventuel feu vert de la Ligue arabe : malheureusement, tous les documents fournis par les services de renseignements Français ou Américains seront sujets à caution (juge et partie).

    Puisque le temps ne semble donc plus presser, le Président de la République aurait été bien inspiré d'attendre que les parlementaires aient de quoi émettre un avis ... au lieu de les convoquer dans la précipitation.

    Et même si, par miracle, un vote a lieu et qu'il est positif, le résultat sera le même : l'attaque restera conditionnée par d'éventuelles preuves, et liée à la décision de nos alliés Américains... donc pas vraiment par le vote de la représentation nationale ... mais plus grave, la France serait liée par ce vote.

    Les conditions d'un débat serein ne sont pas réunies.

    Je préfère donc rester en circonscription, où les occupations ne manquent pas en cette semaine de rentrée des classes.

    Je vais également en profiter pour travailler mes derniers amendements sur le projet de loi logement qui sera discuté la semaine prochaine dans l'hémicycle et pour lequel l'avis et la participation des députés serviront à quelque chose.

    syrie,golfe,guerre,attaque,frappe,usa,obama,onu,chimique

    Dauphiné Libéré du 03 septembre :

    presse,dauphine,syrie,golfe,guerre,attaque,frappe,usa,obama,onu,chimique

  • Inauguration de la maison de la mécatronique par la ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur à ANNECY-LE-VIEUX

    Cette maison de la mécatronique, inaugurée par la ministre Geneviève Fioraso, regroupe :

    • 18 laboratoires de recherche
    • 1 centre de calcul de 200 m²
    • 1 hall de montage de 200 m²
    • 65 bureaux

    La surface du bâtiment, la maitrise d'ouvrage a été assurée par le département de la Haute-Savoie, est de 3 225 m² de SHON pour un coût de 4 679 000 euros HT.

    Lien vers les photos sur mon compte FACEBOOK

    annecy-le-vieux,recherche,mecatronique,inauguration,industrie,cnrs,ctdec,pole competitivite,arve industrie,universite

    annecy-le-vieux,recherche,mecatronique,inauguration,industrie,cnrs,ctdec,pole competitivite,arve industrie,universite

    annecy-le-vieux,recherche,mecatronique,inauguration,industrie,cnrs,ctdec,pole competitivite,arve industrie,universite

    annecy-le-vieux,recherche,mecatronique,inauguration,industrie,cnrs,ctdec,pole competitivite,arve industrie,universite

    annecy-le-vieux,recherche,mecatronique,inauguration,industrie,cnrs,ctdec,pole competitivite,arve industrie,universite

    Dauphiné Libéré du 03 septembre :

    annecy-le-vieux,recherche,mecatronique,inauguration,industrie,cnrs,ctdec,pole competitivite,arve industrie,universite

    annecy-le-vieux,recherche,mecatronique,inauguration,industrie,cnrs,ctdec,pole competitivite,arve industrie,universite

    annecy-le-vieux,recherche,mecatronique,inauguration,industrie,cnrs,ctdec,pole competitivite,arve industrie,universite

    presse,dauphine,annecy-le-vieux,recherche,mecatronique,inauguration,industrie,cnrs,ctdec,pole competitivite,arve industrie,universite

    Essor Savoyard du 5 septembre :

    presse,dauphine,annecy-le-vieux,recherche,mecatronique,inauguration,industrie,cnrs,ctdec,pole competitivite,arve industrie,universite

    Eco des Pays de Savoie du 06 septembre :

    presse,essor,dauphine,annecy-le-vieux,recherche,mecatronique,inauguration,industrie,cnrs,ctdec,pole competitivite,arve industrie,universite

  • 32ème Fête du Vieux Seynod le 31 août et le 1er septembre

    Cette année encore place aux moments festifs et pédagogiques.

    Venez découvrir l'ambiance d'un village d'autrefois, le long de la butte Saint-Martin, ancien chef-lieu de Seynod. 

    Samedi  31 août :
    16 h 00 - descente de caisses à savon
    18 h 30 - apéros concert
    20 h 30 - spectacle son et lumière

    Dimanche 1er septembre :
    11 h 00 - messe
    15 h 00 - défilé
    Et toute la journée, stands alimentaires, mini ferme, animations musicales, expositions, démonstrations de savoir faire, marché des artisans...
     

    Descente des caisses à savon samedi :

    presse,dauphine,fete,vieux seynod,haute-savoie

    presse,dauphine,fete,vieux seynod,haute-savoie

    presse,dauphine,fete,vieux seynod,haute-savoie

    Visite et déjeuner du dimanche :

    presse,dauphine,fete,vieux seynod,haute-savoie

    presse,dauphine,fete,vieux seynod,haute-savoie

    presse,dauphine,fete,vieux seynod,haute-savoie

     

    seynod.jpeg.jpeg

    Essor Savoyard du 05 septembre :

    presse,dauphine,fete,vieux seynod,haute-savoie

    presse,dauphine,fete,vieux seynod,haute-savoie