Inauguration du Forum des collectivités locales de Haute-Savoie

Dauphiné Libéré du 8 novembre :

Dauphiné Libéré du 8 novembre :

Question à Monsieur le Ministre de l'Economie
Thème : PME, export, crédit d'impôt
Date de publication au Journal Officiel : 10/11/2015

LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la perte du crédit d’impôt subie par les entreprises exportatrices. Dans des pays tels que la Corée du Sud, le Japon ou l’Inde, la vente de licences ou d’autres produits est soumise à un prélèvement à la source (généralement de 10%), qui ampute chaque règlement de facture. Ce prélèvement donne lieu à un crédit d’impôt en France. Or, l’imputation de ce crédit d’impôt ne peut se faire que sur l’impôt effectivement payé la même année par l’entreprise française. Une entreprises en perte fiscale ou bénéficiant d’un report déficitaire perd donc le bénéfice du crédit d’impôt ; il en résulte donc une perte nette de 10% du chiffre d’affaires réalisé vers ces pays. L’administration fiscale estime visiblement que ce mécanisme relève de conventions internationales, et qu’il ne peut donc être modifié. Or, il semble, plus vraisemblablement, que le non-report et la non-restitution du crédit d’impôt soient le fait de la doctrine administrative française. Quoi qu’il en soit, il souhaite savoir s’il compte permettre le remboursement du crédit d’impôt aux PME ne payant pas d’impôt (à l’instar du CIR), ou à tout le moins qu’il puisse être reporté au même titre que le report déficitaire, afin de soutenir les PME exportatrices, notamment dans le domaine du numérique.

Dans le cadre de la mission « Economie » et des crédits à destination des entreprises (PLF 2016) débattue ce jeudi matin dans l’hémicycle, j'ai défendu 5 amendements.

L'un d'entre eux a été adopté contre l'avis du gouvernement, pour soutenir aux stations-service de proximité.

Jusqu’à l’année dernière, les stations-service de proximité bénéficiaient d’aides annuelles de la part du gouvernement. Ces aides ont été supprimées et réintégrées dans le FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce). Pourtant, ce fonds est en forte baisse et l’avenir de ces entreprises de proximité n’est pas assuré.

En septembre, le gouvernement avait annoncé 12,5 millions d’aides supplémentaires. Or, ces aides n’apparaissent pas dans le budget !

Grâce à l'adoption de mon amendement, ces 12,5 millions d'euros sont désormais inscrits. Cette somme renforce également le FISAC, dont les communes ont besoin pour revitaliser leurs centres-bourgs.

Je précise qu'il ne s'agit pas de 12,5 millions d'euros de dépenses supplémentaires... ces 12,5 millions sont récupérés par une baisse équivalente d'autres dépenses (notamment des dépenses de fonctionnement).

Par ailleurs, un autre amendement signé par Martial SADDIER, Virginie DUBY-MULLER et moi-même a été adopté, pour assurer le financement des Centres Techniques Industriels (CTI), et notamment le CETIM-CTDEC, situé en Haute-Savoie (centre technique de l'industrie du décolletage).

Défense de mon amendement :

Adoption de mon amendement :

Texte de l'amendement :

Mon communiqué de presse :

Défense et adoption de l'amendement CTI :

Après avoir appris avec satisfaction le report d'un an de la réforme de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), je suis intervenu mercredi soir sur la péréquation horizontale et verticale, dans le cadre de la mission "Relations avec les collectivités territoriales".

Mes questions à la Ministre :

Aussi étonnant que cela puisse paraître, rien n'interdit à des propriétaires de meublés touristiques séjournant temporairement dans LEUR appartement, de devoir payer la taxe de séjour.

C'est une bizarrerie dont des haut-savoyards m'ont fait part. Je suis intervenu sur ce sujet en Commission des Finances mercredi matin.

La rapporteure générale a confirmé qu'il s'agissait d'une absurdité, et a indiqué avoir saisi le gouvernement. Dans l'attente, j'ai retiré mon amendement afin qu'une solution constructive soit trouvée.

Lien vers mon amendement

Défense de mon amendement

et réponse de la rapporteure générale :
 

Auditions toute la matinée du PDG et de l'intersyndicale d'Air France : je suis intervenu pour parler de l'avenir de la compagnie face à la concurrence, et sur les actions paradoxales de certains syndicats.

Mes questions :

Mardi soir dans l'hémicycle, la secrétaire d'Etat a annoncé le retrait du changement du mode de calcul de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé)... La mobilisation de certains députés a payé (voir ci-dessous).

C'est une excellente nouvelle pour les personnes handicapées et leur famille. Je resterai vigilant à ce que cette mesure ne revienne pas par d'autres biais.

Ma réaction dans l'hémicycle :

La semaine dernière (28 octobre) :

Lors de l'examen, en commission élargie, des crédits "Solidarité, insertion et égalité des chances", j'ai interpellé la secrétaire d'Etat sur le changement du mode de calcul de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé).

J'ai redit mon opposition à ce changement, peu transparent et surtout pas acceptable pour les allocataires. L'AAH n'est pas un minima social comme les autres.

En réponse aux craintes de nombreux députés, la secrétaire d'Etat a annoncé qu'un lissage serait fait pour éviter de faire perdre les compléments d'allocations suite à cette mesure. Il faudra bien sûr être vigilant sur cette annonce. 

Mon intervention :

Le communiqué de la Préfecture avec toutes les informations utiles
(en rouge les communes de ma circonscription) :

Essor Savoyard du 12 novembre :

Les outils statistiques sur internet permettent, jour après jour, d'avoir une analyse très fine de la fréquentation de son blog personnel, fréquentation qui évolue, entre autres, en fonction des liens externes, du nombre de notes publiées ... et de la pertinence de l'actualité.

Les blogs des parlementaires ne sont pas les plus visités, mais il est quand même intéressant de noter que depuis la création de mon blog www.lioneltardy.org en août 2007, plus de 1 million de visiteurs uniques l'ont consulté.

Cela prouve tout l'intérêt des internautes pour mon blog, mais également pour ma page FACEBOOK et mon compte TWITTER ... que je me fais fort d'alimenter chaque jour, en les ouvrant pleinement à vos commentaires ... c'est cela aussi la transparence politique !

Merci à tous pour votre fidélité.

Les statistiques de mon blog depuis son ouverture en août 2007 :

• visiteurs uniques = 1 000 000 (soit 10 101 par mois)
• nombres total de visites = 3 644 388 (soit 36 812 par mois)
• nombre de pages vues = 17 047 800 (soit 172 200 par mois)
• nombre de commentaires = 12 570
• nombre de pages vues/jour = entre 4 750 et 6 924
• nombre de visiteurs/jour = entre 1 022 et 1 763