Dauphiné Libéré du 2 janvier :

C'est parti pour le marathon des vœux ... cérémonie des vœux à Montmin qui fusionnera le premier janvier avec Talloires

Dauphiné Libéré du 1er janvier 2016 :

Essor Savoyard du 7 janvier :

Dauphiné Libéré du 3 janvier :

Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Budget
Thème : ACCRE, imposition, entrepreneur
Date de publication au Journal Officiel : 29/12/2015 

M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le secrétaire d’Etat au Budget sur l’imposition des aides à la création d’entreprise. Le caractère imposable de ces aides (dispositif ACCRE notamment) est problématique dans la mesure où les créateurs concernés ne peuvent parfois pas dégager suffisamment de bénéfices la première année pour subvenir à leurs besoins. Or, cette imposition diminue le montant de ces aides pourtant bien utiles. Il souhaite savoir s’il envisage de prévoir une réduction ou une suppression de l’imposition de telles aides, dans le cadre du soutien à la création d’entreprises et à la lutte contre le chômage.

Question à Madame la Ministre du Logement
Thème : APL, pères, divorcés
Date de publication au Journal Officiel : 22/12/2015

M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur le versement de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) aux parents divorcés. La règle de l'unicité de l'allocataire en matière de prestations sociales aux parents divorcés ayant choisi la garde alternée des enfants et n'ayant pas établi de convention sur l'attribution de ces prestations pose des difficultés. C’est le cas, par exemple, pour des pères de famille vivant dans des régions où les loyers sont élevés. Il souhaite donc savoir ce qu'elle envisage de mettre en place pour régler de manière pérenne ces situations où l'un des parents, qui supporte la moitié des charges, ne peut bénéficier des allocations et prestations sociales afférentes, et par la même renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes en la matière.

Pas le temps de souffler : après avoir salué dimanche soir, à Bonneville, la nette victoire de la liste "Un nouveau souffle pour la Haute-Savoie" dans le cadre des élections régionales en Rhône-Alpes / Auvergne ... direction dès lundi matin Paris puis Taïwan et Hong-Kong.

Ce déplacement en Asie, consacré aux échanges économiques et au numérique (à l'invitation du gouvernement taïwanais), a pour but de présenter et de promouvoir le savoir-faire de 5 entreprises françaises de la French Tech et de 6 entreprises haut-savoyardes, représentées par leurs dirigeants.

On parlera également politique puisque des élections présidentielles et législatives se tiendront à Taiwan le 16 janvier 2016.

Programme des 4 jours à TAÏWAN :

Programme des 3 jours à Taipei :

• Réunion avec l'équipe du Bureau français de Taipei (point sur les relations économiques entre nos deux pays)
• Entretiens au ministère de la Justice (Bureau enquêtes en charge de la sécurité intérieure : terrorisme, fraude, trafic de drogue ...)
• Entretiens au ministère de l'économie
• Entretien avec la présidente du groupe d'amitié Taïwan - France
• Interview avec la presse taïwanaise
  
• Visite de la société de scooters électriques Gogoro Smartscooter
• Entretiens au ministère des affaires continentales
• Entretiens au ministère des affaires étrangères
• Visite du Bureau de la sécurité intérieure ...

Programme de la journée à Kaohsiung :

• Découverte et visite du centre de contrôle du TGV taïwanais
  
• Visite de la société Tong Tai Machine & Tools Co. LTD
• Entretien avec les responsables du Festival du film d'animation de Kaohsiung

Programme des 2 jours à HONG-KONG :

• Visite et entretien avec les dirigeants du groupe hongkongais Dickson Concepts LTD, groupe qui possède de nombreuses franchises de grandes marques occidentales ... et  qui est propriétaire de la société ST Dupont à FAVERGES.
• Visite du pont maritime en construction entre Hong-Kong et Macao : ce pont de 40 kms traverse le delta de la Rivière des perles. C'est le plus grand projet d'infrastructure actuellement en construction dans le monde. La partie hongkongaise du pont (9,4 kms) est construite par la société Dragages Hong-Kong Ltd, filiale de la société Bouygues Construction. Merci à Michel Bonnet, directeur d'exploitation du chantier, pour cette visite

Dauphiné Libéré du 12 décembre :

Question à Madame la Ministre du Travail
Thème : ACCRE, ASS, entreprises
Date de publication au Journal Officiel : 15/12/2015

M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les aides versées aux créateurs d’entreprises. Le décret n°2004-1004 du 23 septembre 2004 prévoit la possibilité de cumuler l’Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE) et l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Or, ce cumul ne permet pas aux chômeurs créateurs d’entreprises de subvenir à leur besoin dans la mesure où, d’une part, l’ACCRE est une simple exonération partielle de charges sociales et, d’autre part, l’ASS n’est attribuée que pendant un an. Or, il n’est pas rare que les créateurs d’entreprises ne puissent pas dégager un salaire correct lors de la première année d’activité. Sachant que le RSA ne semble pas entrer dans cette configuration, il souhaite savoir si elle compte modifier le décret précité afin de permettre l’attribution de l’ASS pendant trois ans, au même titre que l’ACCRE.

La lutte contre le gaspillage alimentaire mobilise les députés depuis longtemps.

En janvier 2015, les députés UMP avaient inscrit à l’ordre du jour une proposition de loi. Elle avait été rejetée par la majorité.

Ce genre de démarche un peu politicienne a fait perdre du temps, mais elle est derrière nous.

La proposition de loi socialiste relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire s’inspire du rapport de Guillaume GAROT remis au Gouvernement le 14 avril dernier.

Il s’agit de valoriser la lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment en responsabilisant davantage la grande distribution.

Elle vise à :

• Obliger les commerces de plus de 1000 mètres carrés à passer une convention d’organisation de la collecte sécurisée des denrées alimentaires avec une association ;
  
• Leur interdire de jeter des invendus encore consommable ;
  
• Sensibiliser les élèves dans les établissements scolaires ;
  
• Ouvrir une réflexion sur les dates limites de consommation et de péremption des denrées alimentaires.

Tous les groupes politiques de l’Assemblée nationale ont signé cette proposition de loi. Dans cet esprit transpartisan, je l’ai moi-même cosignée.

Elle a été adoptée à unanimité dans la nuit de mercredi à jeudi. 

Lien vers le texte de la proposition de loi

Ce mercredi, je suis intervenu en discussion générale sur :

• le projet de loi sur la réutilisation des informations du secteur public ("open data") ;
• les propositions de loi sur la dématérialisation du Journal Officiel.

J'étais déjà intervenu sur ces textes en première lecture. Après l'accord entre l'Assemblée et le Sénat, ils ont été adoptés définitivement.

J'étais orateur du groupe Les Républicains sur ces deux textes de la commission des Lois... je suis pourtant membre de la commission des Affaires économiques : comme à chaque fois, je ne limite donc pas mon travail aux textes de ma commission et je ne m'interdis aucun sujet !

Intervention sur le projet de loi "open data" :

Intervention sur les propositions de loi "dématérialisation du Journal Officiel" :

Le groupe socialiste veut « moderniser » l’élection présidentielle avec deux propositions de loi, examinées en procédure accélérée… voilà donc les priorités de la majorité et du gouvernement !

Non contente d’avoir modifié les règles pour presque toutes les élections (cantonales, municipales, communautaires, sénatoriales…), la majorité entend ici ajouter les élections présidentielles à son tableau de chasse !

Mais puisque nous y sommes, autant faire en sorte d’introduire des mesures réalistes et de renforcer la transparence… et surtout il ne faudrait pas que ces propositions de loi posent plus de questions qu’elles n’en résolvent.

Principales mesures :

• publicité intégrale de la liste des élus ayant parrainé un candidat (les fameux « 500 parrainages »)… mesure qui semble logique ;
• ces formulaires de parrainages devront être envoyés au Conseil constitutionnel, par voie postale uniquement. En pleine COP 21, c’est une aberration ! J’ai donc demandé que cet envoi puisse se faire par Internet ;
• dans les médias, remplacement de l’égalité stricte des temps de parole par l’équité… mesure qui reste soumise à interprétation ;
• réduction du temps de prise en compte des recettes et dépenses de la campagne présidentielle de 1 an à six mois, et que F. HOLLANDE puisse en bénéficier dès 2017 ! Cette proposition ne saurait être considérée comme sérieuse qu’à la condition qu’elle concerne toutes les élections, ou aucune (ce vers quoi on semble se diriger) ;
• Fermeture de tous les bureaux de vote à 19 h ou 20h, pour éviter les estimations avant 20h.

Mesures ajoutées en commissions des Lois :

• les candidats à la présidentielle devront publier mensuellement leurs dépenses ;
• la publicité électorale dans les journaux et en affiches sera autorisée pour la présidentielle.

Mon intervention générale (mercredi matin) :

Défense de mes amendements sur l’envoi des parrainages par voie électronique :

Comme c'est le cas régulièrement, le Ministre de l'Economie était auditionné par la Commission des Affaires économiques.

Je l'ai interrogé sur 4 points :

• l'article 4 de la loi Macron sur les données de transports... qui attend toujours son décret d'application ;
• l'articulation entre le projet de loi numérique et le projet de loi "Macron 2" ;
• le contenu de ce projet de loi, en particulier sur les brevets professionnels ;
• les retards de paiement de certaines administrations.

Mes questions :

Mon intervention en Commission du développement durable :

Ma Question au gouvernement :

La réponse de la Ministre de la Décentralisation :

Mon intervention :

Dauphiné Libéré du 8 décembre :

Eco des Pays de Savoie du 11 décembre :

Dauphiné Libéré du 7 décembre :

Dauphiné Libéré du 6 décembre :