Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Activité circonscription - Page 131

  • Voeux de l'UDC à SEYNOD

    Encore une fois les responsables de l'Union Départementale des Combattants (UDC) ont fait fort.

    Plus de 950 personnes réunies à Cap Périaz ... pour plus de 1400 demandes, à l'occasion des voeux du président départemental, Hubert Bornens ... et pour écouter le concert donné par Fred Mella, soliste des Compagnons de la Chanson ... toute mon enfance.

    Bref, un grand moment avec des reprises de morceaux de Piaf, Aznavour, Brassens ... et des Compagnons de la Chansons (dont la vidéo ci-dessous de l'une de mes favorites "Welcome l'ami").

    P1060691.JPG
    .

     
  • Cérémonie des voeux à SEVRIER

    Plus de 300 personnes rassemblées autour du maire de la commune ... et transportées par le concert donné par l'harmonie municipale et la chorale.

    P1060660.JPG
    P1060656.JPG
  • Cérémonie des voeux de la CCVT à DINGY-SAINT-CLAIR

    Grande première cette année, puisque la cérémonie des voeux de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes se tenait à Dingy-Saint-Clair, qui en compagnie des communes d'Alex et de la Balme-de-Thuy, vient de rejoindre la CCVT.

    P1060635.JPG
  • Lettre d'information sur la réforme de la TP adressée aux élus de ma circonscription

    Copie de la lettre et de la note descriptive sur la taxe professionnelle adressées ce jour :

    • aux 40 maires de ma circonscription
    • aux 6 conseillers généraux de ma circonscription
    • aux conseillers régionaux de ma circonscription
    • aux présidents des intercommunalités de ma circonscription
    • au président du Conseil général

    Objet : Point sur la réforme de la Taxe Professionnelle

     

    Madame, Monsieur le Maire,

     

    Au terme de travaux parlementaires particulièrement denses, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté le 18 décembre dernier le texte de la loi de finances pour 2010. Conformément à l’engagement pris par le Président de la République le 5 février dernier, cette loi procède à la suppression de la taxe professionnelle pour les entreprises dès le 1er janvier 2010 et prévoit, en contrepartie, la mise en place de nouvelles ressources fiscales au profit des collectivités territoriales.

     

    Dans cette perspective, les entreprises seront désormais soumises à une nouvelle contribution économique territoriale (CET), elle-même composée d’une cotisation foncière et d’une cotisation sur la valeur ajoutée. Par ailleurs, une nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux est instituée, pour garantir une juste répartition des économies d’impôts que les entreprises retireront globalement de la réforme.

     

    Tout au long de la procédure législative, j’ai été particulièrement attentif aux préoccupations des collectivités territoriales, et notamment à celles formulées par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale.

     

    Ainsi, la loi a pu attribuer une fraction significative de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée au bloc communal et intercommunal, en lui réservant une part de 26,5% du produit prélevé sur le territoire correspondant. De même, un équilibre a su être trouvé entre une nécessaire territorialisation de cette cotisation, garante du maintien d’un lien étroit entre chaque collectivité et son tissu économique, et des dispositifs de péréquation qui viendront atténuer les disparités de richesse fiscale.

     

    Pour autant, cette loi ne constitue qu’une étape. Le Parlement a d’ores et déjà prévu que le premier semestre 2010 serait mis à profit pour procéder à l’ensemble des simulations nécessaires, afin de permettre l’adoption d’éventuelles mesures complémentaires ou correctrices dès l’été prochain.

     

    C’est la raison pour laquelle le nouveau dispositif fiscal ne s’appliquera aux collectivités territoriales qu’à compter de l’exercice 2011 : pour 2010, une compensation relais, au minimum égale au produit de la taxe professionnelle perçue en 2009, viendra abonder les budgets locaux.

     

    Tels sont les principaux éléments de la réforme que je souhaite porter à votre attention. Par ailleurs, j’ai jugé utile de vous adresser une note technique qui fait le point sur le dispositif adopté.

     

    Je suis bien évidemment à votre disposition pour examiner avec vous la situation particulière de votre commune, qui pourrait le cas échéant justifier des modifications législatives à intégrer à l’occasion des rendez-vous prévus en 2010 au Parlement à cet effet.

     

    Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

     

                                                                         Lionel TARDY

                                                                         Député de la Haute-Savoie

     

    Réforme de la TP (note descriptive de 13 pages)

  • 66 ème anniversaire de la Déportation à SAINT-EUSTACHE

    Cérémonie émouvante avec dépôt de gerbe devant la stèle de la Croix Blanche, puis après la messe du Souvenir, dépôt de gerbe aux Monuments aux morts.

     

    Le village de Saint-Eustache est reconnu comme un « village martyr » de la seconde guerre mondiale.

     

    Cette tragédie est décrite dans un opuscule intitulé « La Tragédie de Saint-Eustache, mémoire du dernier jour » par Guy Pégatoquet, Michel Folliet et Joseph Tilliet , publié en 2003 :

     

    "… Le mercredi 22 décembre 1943, trois soldats allemands, dont un officier, sont tués au Hameau de Lavray. Le moulin de Jean Armataffet, maire de Saint-Eustache, vient d'être le théâtre d'un sanglant affrontement entre le corps franc Simon et les soldats allemands en quête de victuailles.

     

    La vengeance ne se fait pas attendre et le 31 décembre 1943, la Wehrmacht, les SS et la Gestapo encerclent à l'aube plusieurs hameaux de la commune, pillent les fermes et arrêtent 28 habitants (plus de 10% de la population) qui sont conduits à l'école "prison" Saint-François à Annecy.

     

    Après interrogatoire, 4 seront relâchés, 24 vont connaître les camps de concentration et 4 seulement reviendront en 1945 à Saint-Eustache, où 9 veuves et 33 orphelins espèrent..."

     

    P1060425.JPG
    P1060442.JPG
  • Retour sur le conseil de la C2A de jeudi soir

    Petit retour sur le conseil de la Communauté d'Agglomération d'Annecy (C2A).

    Arrivé pile à l'heure en provenance de Paris, malgré un énième retard d'avion ... je n'ai pas été déçu.

    Deux dossiers à l'ordre du jour : le DOB (Débat d'orientation Budgétaire) et le débat d'orientation budgétaire sur la politique foncière de la C2A.

    Je passerai rapidement sur le DOB : après un descriptif du contexte de crise international et national, un petit topo sur les 122 millions de dettes de la C2A, puis quelques questions sur les problèmes d'éxécution à venir du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement) ... qui vient pourtant tout juste d'être voté (le 25 juin 2009) ... Bref, un débat tristounet, en total décalage par rapport à la réalité économique.

    Il y a des fois où je regrette de ne pas cumuler les mandats ... pour pouvoir intervenir à la C2A ... et poser les vrais questions.

    Mais le DOB n'était rien face au plat de résistance, le débat d'orientation sur la politique foncière de la C2A.

    Ce qui ne devait être qu'un simple débat s'est rapidement transformé en pugilat mélodrame, tout celà parce que les fonctionnaires et/ou les élus de la C2A ne se sont aperçus que le 17 décembre qu'il y avait tout intérêt à voter avant le 31 décembre ... en cas de décision d'adhérer à l'EPF 74 (Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie) ... pour profiter d'un effet d'aubaine de 1,5 million d'euros ... alors qu'aucun vote ne figurait à l'ordre du jour ... QUEL AMATEURISME.

    S'en et suivie une cacophonie incroyable où chacun y est allé de ses arguments :

    • Pour le président de la C2A, Jean-Luc Rigaut, si on adhère avant le 31 décembre, on profite d'un abondement de 1 584 000 euros (11 euros x 144 000 habitants = aide de 6 euros par habitant par la région et de 5 euros par habitant pour le conseil général) et d'une décote sur le calcul de la TSE (Taxe Spéciale d'Equipement). En fait, le seul gros problème concerne l'abondement du conseil général qui, contrairement à celui de la région, se termine bien le 31 décembre. Ce qui est surprenant, c'est que Jean-Luc Rigaut et ses collègues conseillers généraux présents ... ne s'en aperçoivent que le 17 décembre. C'est une FAUTE POLITIQUE GRAVE, qui montre encore une fois que quand les élus cumulent les mandats ... ils surfent et ne gèrent plus rien ...
    • Beaucoup d'autres maires se sont élevés contre cet effet d'aubaine ... a décider encore une fois dans l'urgence ... sans auncun débat en conseil municipal.
    • D'autres maires ont souligné l'importance d'une telle adhésion face aux défis à relever en terme de préemption foncière au niveau de la C2A.

    Bref, un gros débat, avant même que le président n'explique mollement tout l'intérêt d'adhérer à l'EPF (en dehors de l'effet d'aubaine).

    Finalement, il a fallu que ce soit un maire, qui revienne aux fondamentaux et aux 3 solutions envisageables au niveau de la C2A, sachant que l'enjeu porte sur plus de 250 hectares de terrains potentiels à aménager sur les 20 prochaines années (sans parler des JO 2018) :

    1. Les communes assurent le portage foncier sur leur budget communal afin de mener l'action foncière nécessaire au développement de l'action. Celà revient à dire que les communes qui ont les moyens préemptent et les autres se débrouillent ... à quoi sert donc l'intercommunalité. MAUVAISE SOLUTION.
    2. La C2A, en lien avec les communes, utilise l'outil existant qui est l'EPF 74 (l'hypothèse conduisant à mettre en place la Taxe Spéciale d'Equipement, ce qui autorise 5 à 6 millions d'acquisistion par sur la C2A). C'est la BONNE SOLUTION. En effet, la C2A a voté un PLH ... mais pas un centime pour faire des réserves foncières. Et avec la crise actuelle, celà ne va pas s'arranger. La C2A est incapable de dégager les 5 à 6 millions d'euros qu'offrent l'EPF. La politque foncière de la C2A est un échec depuis plusieurs années, il suffit de le reconnaître ... Comment dans ces conditions arriver à construire les 1500 logements/an nécessaires. Surtout que la TSE aura vocaton à disparaître avec l'effet boule de neige (voir Powerpoint ci-dessous).
    3. La C2A, en lien avec les communes, mobilise sur son budget une capacité d'acquisition de 5 à 6 millions d'euros par an (l'hypothèse conduisant, à terme, à mobiliser des ressources complémentaires par une fiscalité additionnelle) bref, faire la même chose que l'EPF ... qui existe déjà. MAUVAISE SOLUTION. Pour info, la C2A a approuvé une politique foncière dédiée à l'habitat et mis en place un fonds de portage, doté à ce jour de 2 500 000 euros ... A ce jour (et en 6 ans), seule la commune a utilisé ce fonds ... a hauteur de 450 000 euros. Un ECHEC TOTAL. Pourquoi s'entêter a faire faire aux services de la C2A ce qu'ils ont été incapables de faire en 6 ans.

    Une gestion de la séance déplorable, une majorité centre gauche aux abois ... ou finalement, malgré une suspension de séance, aucune décision ne sera prise, laissant tous les élus dubitatifs pantois (et une C2A qui accessoirement passe a côté de 720 000 euros de subvention ... mais c'est vrai quelle est riche) :

    • ceux qui hurlent au scandale et voulaient voter ... alors qu'aucun vote n'était prévu à l'ordre du jour ...
    • ceux qui voulaient acter un choix parmi les 3 propositions ... sans pour autant voter pour une adhésion dans la précipitation ...
    • ceux qui découvraient le dossier ... et ses implications ... sans avoir pu en discuter avec leurs conseillers municipaux ...

    Comble de l'ironie ... l'EPF 74, au centre de tous les débats, avait programmé son assemblée générale ... dès le lendemain matin à SEVRIER.

    Je vous invite donc à découvrir ce qu'est l'EPF 74 dans la note ci-dessous : Assemblée générale de l'EPF 74 à Sevrier.

    Powerpoint de présentation de l'EPF 74

    C2A.jpg
  • Assemblée générale de l'EPF 74 à SEVRIER

    Comme souligné dans la note précédente, se tenait ce vendredi matin l'AG de l'EPF 74 à SEVRIER.

    Dommage que le président de la C2A n'en ai pas informé l'ensemble des élus présent lors du conseil de jeudi soir ... il aurait gagné énormément de temps en explication. Résultat, aucun élu de la C2A présent, en dehors de Sylvie Gillet de Thorey, qui avait séché la réunion de bureau de la C2A ... suite aux évènements de la veille.

    Pour ma part, je suis présent chaque année à cette assemblée générale (depuis mon élection), et travaille en étroite collaboration avec le président au niveau legislatif ... comme le souligne la lettre de l'EPF 74 du 4ème trimestre 2009, qui reprend l'adoption par l'Assemblée nationale de mon amendement sur la préemption et les honaraires d'agences.

    Numériser0001.JPG

    Qu'est-ce que l'EPF 74 ?

    L'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie regroupe 176 communes, 14 intercommunalités et une agglomération, qui représentent 358 124 habitants.

    Depuis la dernière assemblée génarale, la communauté de communes du Pays d'Evian (qui représente 16 communes pour 30 744 habitants), ainsi que la commune de Saxel, ont décidé d'adhérer à l'EPF 74 (voir cate ci-dessous).

    Numériser0003.jpg
    .

    L’EPF est un outil de portage foncier. Il aide les communes et les agglomérations à acquérir du terrain. Pour bien comprendre, il faut d’abord expliquer comment cela se passe actuellement dans nos communes. 

     

    Actuellement :

     

    Un terrain (ou un immeuble, ou un local industriel ou commercial) est à vendre. La ville se dit que ce terrain peut être intéressant pour un projet qu’elle a (faire du logement, implanter de nouvelles entreprises, construire un bâtiment public). Elle va donc préempter le terrain, c’est-à-dire intervenir auprès du vendeur pour lui signifier qu’elle désire acheter (et qu’elle est prioritaire).

     

    Pour préempter, elle doit débourser le montant de la vente. Cet argent provient soit des impôts des habitants soit de l’emprunt (généralement souscrit à un taux de 4 – 5% ... voire un peu moins actuellement). La ville conserve le terrain jusqu’à ce qu’elle trouve un promoteur qui veuille bien réaliser son projet. Si c’est un bâtiment public : c’est elle qui engage directement les travaux. Si c’est pour du logement : elle fait appel à un promoteur (généralement un bailleur social) qui va construire pour son propre compte ces logements. De même si c’est pour des locaux économiques.

     

    Avec une adhésion à l’EPF :

     

    Un terrain est à vendre. La ville se dit que ce terrain peut être intéressant pour un projet qu’elle a. L’agglomération ayant adhéré à l’EPF, la ville peut demander à l’EPF d’acheter pour son propre compte ce terrain. L’EPF (dans les limites de ses capacités, à savoir 5 à 6 millions d’euros par an pour l’ensemble des acquisitions sur l’agglomération) achète le terrain au vendeur sur ses propres fonds. Il garde ensuite ce terrain, selon le temps nécessaire pour la ville de monter son dossier), entre 4 et 10 ans.

     

    La ville pendant ce temps a tout loisir de mettre au point son projet, de contacter les architectes, promoteurs, etc… L’EPF lui demande simplement une cotisation pour les frais de fonctionnement de 2% / an si elle désire (a priori) faire du logement sur le terrain ou de 3% / an si le terrain est destiné à une autre activité (économique par exemple). Une fois que le projet est bien ficelé, l’EPF revend le terrain au prix qu'il l'a acheté (donc sans plus-value) à celui qui va réaliser le projet (ville si c’est pour un bâtiment public, bailleur social, promoteur, etc…). Le projet est enfin réalisé.

     

    Pour cela, l’EPF a besoin d’argent. Son adhésion entraine de fait l’augmentation de la Taxe d’Habitation (de 0,17%), de la Taxe sur le Foncier Bâti (de 0,20%) de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (de 0,742%)  et de la Taxe Professionnelle (de 0,289%). Une nouvelle ligne, nommée ligne TSE, apparaît sur les feuilles d’impôts locaux. Cet impôt sert à alimenter l’EPF pour qu’il réalise les acquisitions foncières.

     

    L’EPF devient alors un formidable outil pour les communes qui veulent réaliser des projets immobiliers. Or, on sait que notre agglomération manque de logements, doit encourager l’implantation d’activités économiques nouvelles, doit réaliser des bâtiments publics. La situation actuelle où chaque commune se débrouille n’est pas tenable. Si certes Annecy peut encore dégager de l’argent pour faire de l’acquisition foncière, ce n’est plus le cas de la majeure partie des communes de l’agglo qui ont des budgets très serrés. Dès lors, ne pouvant préempter des terrains ou des immeubles anciens, ces communes n’ont aucun moyen d’action sur le foncier et doivent laisser faire le marché. Il ne leur reste que l’outil du PLU (Plan Local d’Urbanisme).

     

    L’adhésion à l’EPF offrirait à l'agglomération une enveloppe annuelle de 5 à 6 millions d’euros pour acquérir du foncier dans le but de réaliser de nouveaux logements, de rénover des quartiers entiers de ville, d’offrir aux entreprises des terrains adéquats… Certes cela impliquerait un nouvel impôt ... de 4,77 euros par habitant ... là ou la seule rénovation de Bonlieu (15 millions d'euros) va coûter 104 euros par habitant de l'agglomération (15 millions divisé par 144 000 habitants) ... alors que 90% d'entre eux ne mettront jamais les pieds à Bonlieu, et que la ville d'annecy a refilé discrètement la patate chaude à l'agglomération ... faites votre choix.  Surtout que cette fiscalité aura vocation à disparaître avec l'effet boule de neige.

     

    Je suis donc pour une adhésion de la C2A à l'EPF 74.

     

    Pour 2009, l'EPF est intervenu à hauteur de 13 000 000 d'euros dan l'acaht de foncier sur le département.

     

    Pour 2010, l'assemblée générale a voté un produit de 3 600 000 euros au titre de la Taxe Spéciale d'Equipement (TSE), contre 3 050 000 euros en 2009.

     

    Et tout celà avec un effectif de ... 4 personnes, qui dit mieux.

    .

    Powerpoint de l'Assemblée Générale de l'EPF 74

     

    Numériser0002.jpg
    AG de l'EPF.jpg
  • Réunion départementale des Etats Généraux de l'Industrie à ANNECY-LE-VIEUX : le pari de l'avenir

    Déclinés dans chaque département, les Etats généraux de l'Industrie en Haute-Savoie se sont déroulés ce matin à l'Espace Rencontre d'Annecy-le-Vieux. Les débats, voulus par le Gouvernement, visent à confronter la vision des acteurs du monde industriel afin d'en tirer des propositions concrètes.

    Autour de Gérard Cascino, commissaire à la réindustrialisation, les élus, chefs d'entreprises, salariés, représentants syndicaux ou encore responsables de chambres consulaires ont animé trois tables rondes afin d'esquisser une nouvelle politique industrielle.

    Il est ressorti de ce long échange une volonté ferme de "jouer collectif". "L'union fait la force" ont répété plusieurs entrepreneurs en insistant notamment sur la nécessité de mettre en commun les ressources et le capital humain.

    Un besoin essentiel de développer la politique de marketing et des actions commerciales a également été souligné. Une nécessité encore plus pregnante dans l'univers du décolletage qui, depuis les années 2000, souffre d'un déficit d'image dû à l'arrivée massive des fonds de pension étrangers.

    L'accent a été également mis sur la mesure gouvernementale "former plutôt que licencier", dont la Haute-Savoie a été un site pilote. Un plan qui a permis de traverser la crise en limitant la casse puisque de nombreux salariés ont bénéficié d'une formation en une période où planait (et plane encore) la menace de licenciement.

    Nombre d'entrepreneurs se sont ralliés sur une volonté forte de faire évoluer les relations clients/fournisseurs autour d'échange, de discussion. La collaboration entre les deux partenaires ne resiste aujourd'hui qu'à un frein: les mentalités.

    La même problématique se pose dans les relations inter-entreprises: tandis que des pays comme l'Allemagne ont une longueur d'avance, les industries françaises sont encore trop isolées. Des systèmes de plate-forme ont été proposés afin de regrouper des petites entreprises, alors davantage armées pour affronter les géants, comme cela vient d'être fait dans le milieu de l'aéronautique.

    La notion de territoire a marqué ces Etats Généraux avec la nécessaire interaction entre les collectivités et les nombreuses entreprises que compte la Haute-Savoie ou à plus grande achelle, la région Rhône-Alpes (première région industrielle de France).

    Fiscalité et mesures collectives locales ont été abordées notamment par le conseil général qui a souligné sa volonté de ne pas assommer fiscalement les entreprises haut-savoyardes, d'améliorer les infrastructures routières, les dessertes en matière de transports en commun et de faciliter le logement.

    Gérard Cassino a résumé la rencontre en proposant de développer l'industrie de manière offensive. "Il faut définir une stratégie territoriale pour déterminer un futur possible" a-t-il expliqué. "D'autres voies existent que celles utilisées aujourd'hui. Et pourquoi ne pas faire des paris sur l'avenir, des paris qui ne seront pas forcéments gagnants. Mais des filières nouvelles sont possibles et une démarche prospective, en Haute-Savoie, a déjà été lancée".

    Au fil des débats...

    Le député de Haute-Savoie, Martial Saddier a résumé le danger qui menace l'industrie française en quelques chiffres : "Il y a 30 ans, dans le secteur automobile, l'Allemagne représentait 11% du marché mondial et la France 10%. Aujourd'hui, l'Allemagne représente 10% du marché mondial, la France... 5%".

    Guy Métral, président de la CCI de Haute-Savoie, membre du Comité national des Etats généraux de l'Industrie: "Ce nouveau pacte économique et social n'est pas une coquille vide, ni un énième comité. Nous allons élaborer en commun des propositions opérationnelles".

    L'Agence économique départementale dégage 3 secteurs émergents en Haute-Savoie : la mécatronique, les biotechnologies et la filière bois en actuelle restructuration.

    Lionel Baud, président du Syndicat national du décolletage (SNDEC): "Les grosses difficultés ont touché le décolletage bien avant la crise. Les fonds de pension sont arrivés en 2000, causant un important déficit de notre image lorsqu'ils ont oublié d'investir, de former les salariés. Il faut recréer des grandes entreprises, rayonner auprès des clients".  "Nous devons regrouper les petites entreprises pour créer une visibilité, faire des grappes d'entreprises, comme cela se fait déjà en Allemagne".

    René Nantua, directeur général d'Arve Industries: "Il faut inventer une nouvelle façon de produire les biens. Créer localement des produits proches des consommateurs, pas nécessairement des produits de masse". "L'enjeu international, les Japonsais l'ont déjà compris. Avec l'Urban Industry, ils envisagent demain, de ramener les industries au coeur des villes, évitant notamment les coûts liés au transport".

    Henri Marchetta, président de la Chambre syndicale de la métallurgie : "Il est indispensable de rendre l'industrie plus attractive, de développer les relations écoles/entreprises. Nous allons entreprendre un grande campagne de communication afin de restaurer l'image de l'industrie".

    P10601041.JPG
  • Comité syndical du Parc naturel régional du Massif des Bauges à CHAINAZ-LES-FRASSES

    Réunion studieuse ce matin des membres élus du PNR du Massif des Bauges, sous la présidence d'André Guerraz.

    Une grosse partie de la matinée a été consacrée à la partie statutaire :

    • bilan des actions pour 2009
    • projet de Budget Supplémentaire 2009
    • contrat de Parc 2010/2013 avec la Région et l'Etat
    • délibérations ...

    Puis débat très intéressant sur "l'éco-construction et les énergies renouvelables : présentation et prospective".

    Cette table ronde a permis de faire le point :

    • sur les lois Grenelle 1 et 2 (par Myriam Masseglia - Responsable mission développement durable de la DDEA de la Savoie)
    • sur l'état des lieux et les pistes de développement de l'énergie solaire (par Vincent Jacques le Seigneur, secrétaire général de l'INES)
    • sur la situation en Savoie et en Haute-Savoie et plus particulièrement sur le PNR du massif des Bauges (par ASDER et PRIORITERRE)

    Enfin, Jean-Louis Dubois, Olivier Claude et Simon Paillet ont présenté le programme du Parc naturel régional 2010/2013.

    La réunion s'est achevée par la signature de la convention de partenariat PNR/ASDER/PRIORITERRE.

    Le site du Parc : www.parcdesbauges.com

    P1060092.JPG
    P10600961.JPG
  • Bug informatique ...

    Depuis plusieurs mois, tout le monde est informé d'un gigantesque bug informatique concernant le calcul et le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

    La mise en place d'un nouveau système informatique, le 1er janvier 2008, a généré une foule de problèmes. Des cotisants ont été oubliés, et n'ont donc pas cotisé. Le problème est qu'ils ne sont plus couverts. Malgré les rappels de cotisations effectués, suite aux nombreux constats d'erreurs, c'est entre 400 millions et un milliard d'euros qui n'ont pas été recouvrés.

    Depuis un an, le Régime Social des Indépendants (RSI) passe son temps à courir après les erreurs, sans pouvoir toujours les rattraper. Et quand il en découvre, il faut tout recalculer et envoyer un rappel de cotisations aux intéressés, désagréablement surpris !

    Tout cela parce que les fichiers des différents organismes qui ont fusionné en 2008, pour former le RSI, n'étaient pas totalement compatibles.

    En matière d'informatique, chacun a travaillé dans son coin, sans se préoccuper de ce que les autres faisaient. Et c'est malheureusement encore trop le cas. Nous ne sommes donc pas à l'abri d'un nouveau bug ...

    Il est absolument indispensable que les administrations prennent enfin conscience qu'elles doivent être interconnectées, qu'elles seront de plus en plus amenées à échanger leurs fichiers.

    On vient d'ailleurs, dans la proposition de loi sur la simplification du droit, de voter une disposition ... permettant aux administrations de se transmettre des informations en direct afin d'éviter aux citoyens de devoir fournir le même document ... à plusieurs administrations.

    Avec un tel fonctionnement, les fraudeurs (la fraude constitue une perte de recettes de 60 milliards d'euros/an en France) ont encore de beaux jours devant eux ...

    Voilà un nouveau chantier sur lequel je vais me pencher de manière plus attentive !

  • Point de ce jour sur la candidature d'Annecy pour les JO d'hiver de 2018, avec le Président de la République

    Du beau monde cet après-midi à l'Elysée, autour du Président de la République, pour faire le point sur la candidature d'Annecy pour les JO d'hiver de 2018.

    Outre les 6 parlementaires du département (Claude Birraux et Jean-Paul Amoudry étaient excusés), étaient présents :

    • Roselyne Bachelot (ministre)
    • Rama Yade (secrétaire d'Etat)
    • Jean-Claude Killy et Guy Drut (membres français du CIO)
    • Antoine Dénériaz, Edgar Grospiron et Florence Bavarel (sportifs)
    • Jean-David Levitte (conseiller diplomatique du Président de la République)
    • David Douillet (député)
    • Sophie Baud-Dion (conseillère sports à l'Elysée)
    • Denis Masseglia (président du CNOSF)
    • Jean-Luc Rigaut (maire d'Annecy) et Christian Monteil (Président du Conseil général)

    Le Président de la République, en introduction, a refait l'historique des Jeux olympiques d'hiver en France (Chamonix, Grenoble, Albertville).

    Il a parlé longuement du succès des championnats du monde de ski de cet hiver à Val d'Isère ... alors que les choses étaient mal parties.

    Il a souligné que dorénavant, la candidature d'Annecy/Haute-Savoie 2018 était celle de la France.

    Il a martelé qu'il fallait y aller sérieusement : 1 chef + 1 équipe + 1 projet ... le but c'est de gagner, sinon ce n'est pas la peine.

    Pour le Président de la République, il faut passer à la vitesse supérieure et mettre en avant, en tête de file, un sportif qui fasse l'unanimité et qui soit de carrure internationale (et qui ai un vrai pouvoir), à l'exemple d'une Katarina Witt qui est la figure de proue de la candidature de Munich pour 2018 ... ou comme l'a si bien fait Sébastian Coe pour Londres 2012. C'est ce qui nous a manqué sur le dossier Paris 2012.

    David Douillet a confirmé les echos entendus à l'international sur notre candidature : bonne candidature technique, mais pas de leader charismatique, pas assez de lisibilité et retard en terme de promotion à l'international.

    Rama Yade a fait un point sur les autres candidats : Munich bénéficie notamment d'un budget de candidature de 30 millions d'euros ... sans aucune aide publique.

    ... pour ma part, j'ai souligné que le point d'orgue de notre candidature (notre Val d'Isère à nous), devait être l'organisation de la Coupe du Monde de biathlon au Grand-Bornand en mars 2011 (une première en France) ... soit quelques mois avant le choix définitif de la ville retenue pour l'organisation des JO d'hiver de 2018, en juillet 2011, à Durban.

    En effet, la Haute-Savoie a une image de ski alpin ... et ce sera donc l'occasion de montrer tout notre savoir faire sur des épreuves de biathlon, sport d'hiver roi dans les pays nordiques ou d'Europe centrale. C'est là que tout se décidera.

    Il a été décidé de cogiter pendant un mois sur ce sujet, entre ministères, et de mettre en place dès maintenant des réunions de coordination inter-ministérielles tous les 2 mois, pour faire le point sur la candidature.

    Le Président de la République a souhaité qu'un ambassadeur soit spécialement détaché pour soutenir la candidature auprès des représentations françaises à l'étranger.

    Photo elyse.jpg
  • Inauguration du CPI d'ALBY-SUR-CHERAN

    Beaucoup de monde pour assister à l'inauguration du nouveau Centre de Première Intervention et à la remise de grades aux pompiers.

    Le CPI d'Alby-sur-Chéran effectue plus de 450 interventions par an sur le canton.

    Il héberge la pharmacie départementale qui alimente les 110 CPI du département.

    Le coût des travaux s'est élevé à 1 105 000 euros.

    P1050973.JPG
    Inauguration CPI Alby sur ChÚran 06122009 043 [1600x1200].jpg
    P1050980.JPG
  • Lancement du Téléthon 2009 à ANNECY

    La ville d'Annecy a été retenue comme ville file rouge par les organisateurs du Téléthon 2009.

    Pendant 2 jours, France 2 et France 3 feront donc des décrochages réguliers sur Annecy.

    Au total, la ville sera présente pendant 4 heures à l'antenne.

    Alors ne ratez pas les différents challenges et défis qui se dérouleront EN DIRECT d'Annecy :

    • vendredi 4 décembre : à 19 heures 10 et à 23 heures sur France 2.
    • samedi 5 décembre : de 13 heures 50 à 15 heures 25 sur France 2
    • samedi 5 décembre : de 16 heures 20 à 17 heures 30 sur France 3
    • samedi 5 décembre : de 17 heures 30 à 18 heures 30 sur France 2

    Les festivités ont démarré ce vendredi soir par un défilé et un premier défi organisé par les JSP (Jeunes Sapeurs Pompiers) en présence de l'animateur Sébastien Folin : grimper les 30 mètres de la grande échelle, en relais, jusqu'à atteindre le denivelé du Mont-Blanc (4810 m).

    P1050908.JPG
    P1050939.JPG
    P1050951.JPG
    P1050962.JPG
  • Inauguration des nouveaux locaux des Charpentes du Lac à SEVRIER

    L'entreprise Charpentes du Lac a une longue histoire. En effet, la famille Magnin en préside la destinée ... depuis 4 générations.

    Spécialisée dans la charpente et l'ossature bois, la société qui compte 16 salariés, a franchit un nouveau cap en inaugurant ses nouveaux locaux situés Impasse des Pontets (juste à côté de TV8 Mont-Blanc).

    Après 12 mois de construction, le nouveau bâtiment d'une surface de 1500 m2, entièrement réalisé (celà va de soi) en ossature bois, a bénéficié d'un soin particulier pour son isolation et son mode de chauffage, dans le souci permanent du respect de l'environnement.

    P1050887.JPG
    P1050885.JPG
    P10508921.JPG
  • Prix des logements

    Selon une étude de l’INSEE publiée au mois de novembre 2009, les prix des logements anciens se sont stabilisés au troisième trimestre 2009 et les prix à la vente de logements neufs ont connu une hausse importante.

     

    Selon l’INSEE, les prix de logements anciens ont augmenté de 0,3% au troisième trimestre 2009 par rapport au trimestre précédent, que ce soit pour les appartements et pour les maisons. Cette légère hausse fait suite à 4 trimestres consécutifs de baisse des prix (-9,3% au total entre le deuxième trimestre 2008 et le deuxième trimestre 2009). Sur un an, les prix ont ainsi chuté de 8% sur l’immobilier ancien dont une baisse de 7,2% pour les prix des appartements et une baisse de 8,7% pour ceux des maisons. 

    • En Ile de France, les prix des logements anciens ont progressé de 0,7% au troisième trimestre 2009. Toutefois, ces prix ont au total baissé de 8,3% sur un an. Une baisse de 7,5% pour les prix des appartements a ainsi été enregistrée, le recul étant plus important pour les maisons (-9,5%).
    • En province,  les prix de l’immobilier ont augmenté de 0,1% au troisième trimestre 2009 par rapport au deuxième trimestre de la même année. En un an, ils ont au total diminué de 7,9% et plus particulièrement de 6,9% pour les appartements.

    Concernant les ventes de logements, de septembre 2008 à août 2009, environ 550 000 transactions ont été enregistrées en France, soit une baisse d’un quart par rapport à la période allant de septembre 2007 à août 2008.

     

    Selon les notaires de Paris-Ile de France, les ventes d’appartement ancien ont augmenté au troisième trimestre de 8,1% sur Paris et de 1,8% sur la région. Le volume des transactions a en revanche baissé pour les maisons.

     

    Au cours du 3ème trimestre 2009, les ventes de logements neufs ont cependant augmenté fortement de 65,2% par rapport au 3ème trimestre 2008, d’après les chiffres fournis par le Ministère de l’Ecologie.

     

    Les mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2010 devraient permettre de continuer à soutenir le secteur du logement. C’est notamment le cas de la prolongation du doublement du prêt à taux zéro jusqu’au juin 2010 et du maintien du taux de 25% pour les logements acquis ou construits en 2010 dans le cadre du dispositif Scellier, tels que votés par l’Assemblée nationale.