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depute - Page 7

  • Classement des députés : la liste des députés fantômes

     
     

    Par Vincent Nouzille et la rédaction du site www.lesinfos.com :

     

    Depuis le cafouillage de la loi Hadopi, rejetée le 9 avril lors d’un vote dans un hémicycle presque désert, les responsables de la majorité poussent des cris d’orfraie contre l’absentéisme des députés et les manoeuvres de l’opposition. Jean-François Copé, président du groupe UMP, s’est dit “furax” contre ce faux pas et prêt, en cas d’extrémité, à appliquer des sanctions financières contre les députés absents.

     

    Roger Karoutchi, ministre des relations avec le Parlement, s’est offusqué de cette désertion, estimant qu’il y avait probablement environ 150 députés qui travaillent sérieusement, 250 qui passent régulièrement et 150 députés qui ne sont presque jamais là. Constat bien réel et secret de polichinelle en vérité, puisque ce phénomène dure depuis des années, sans que nul ne prenne vraiment la peine de s’en occuper, ni ne songe à appliquer des sanctions qui existent pourtant sur le papier, dans le règlement de l’Assemblée.

     

    Et personne, au Palais-Bourbon, ne veut évidemment nommer les petits camarades qui ne font que des apparitions sporadiques, voire subliminales, dans les couloirs de l’Assemblée ou dans l’hémicycle. Dénoncer les absents, non !

     

    Mais il est pourtant possible de les repérer nominativement. Il suffit de se pencher un peu sur les données officielles…

     

    Ayant déjà, en 2006, publié des hit-parades des députés selon leur activité (- et leur inactivité !-) dans le cadre de l’ouvrage “Députés sous influences” (Fayard), coécrit avec Hélène Constanty, il m’a paru amusant, voire instructif, avec l’équipe de la rédaction du site lesinfos.com, de recommencer l’exercice ces jours-ci, sur la base des données officielles recensées par le site de l’Assemblée nationale.

     

    Celui-ci comptabilise notamment  le nombre d’interventions en séance publique et le nombre d’interventions en commissions (ce travail préparatoire obscur que les députés mettent en avant pour expliquer que la séance publique ne représente pas tout le travail législatif).
    L’addition des deux, de juillet 2007 au 15 avril 2009, est naturellement un indicateur d’activisme des parlementaires. Ceux qui cumulent le plus d’interventions sont, assez logiquement, les députés les plus actifs. Ceux qui affichent le moins d’interventions sont soit très silencieux, soit très absents. Des fantômes.

     

    En exclusivité, voici le Classement des députés au 15 avril 2009, le hit-parade des députés, des plus invisibles aux hyperactifs.

     

    Les fantômes: on dénombre 142 députés qui sont intervenus moins de 10 fois en séance ou en commission depuis juin 2007, soit plus de 21 mois. Autant dire qu’ils sont inaudibles ou peu présents! Parmi eux, 8 députés n’ont aucune intervention à leur actif. Chapeau bas! Ce sont Pierre Bédier (UMP, Yvelines, qui vient d’ailleurs de décider de laisser sa place à sa suppléante), Guy Chambefort (PS, Allier), Laurent Cathala (PS, Val-de-Marne), Sylvia Bassot (UMP, Orne), Albert Facon (PS, Pas-de-Calais), Maryse Joissains-Masini (UMP, Bouches-du-Rhône), François-Xavier Villain (App UMP, Nord) et Franck Marlin (UMP, Essonne).

     

    Dans cette liste de 142 noms, certains ont des circonstances atténuantes, tels que Xavier Bertrand, ancien ministre juste réélu en février 2009 et très occupé par ses fonctions de secrétaire général de l’UMP. Mais d’autres, tels que les UMP Christian Estrosi, Jean Tiberi ou Dominique Perben, les socialistes Jean-Christophe Cambadélis, Daniel Vaillant, Jack Lang ou Claude Bartolone ont moins d’excuses… A moins de considérer que certains sont très pris par leurs autres mandats… ce qui pose alors le problème du cumul des mandats.

     

    Les hyperactifs: les plus interventionnistes de l’Assemblée nationale sont bien connus dans les couloirs. On y trouve le champion toutes catégories, Didier Migaud (PS, Isère, 303 interventions), président de la commission des finances, toujours sur le pont. Il devance Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine, 235 interventions), président de la commission des affaires économiques, et Pierre Mehaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine, 222 interventions), président de la commision des affaires culturelles et sociales. Mais ils sont suivis de près par les incontournables Jean-Pierre Brard (PC, Seine-Saint-Denis, 209 interventions) et Charles de Courson (NC, Marne, 209 interventions).

     

    La clan des bûcheurs est ensuite composé de députés réputés pour leur caractère besogneux au Palais-Bourbon, tels que  François Brottes (PS),  Gilles Carrez (UMP), Michel Bouvard (UMP), Jacques Myard (UMP), Martine Billard (Verts) et Jean-Luc Warsmann (UMP).

     

    Entre les “fantômes” et les “hyperactifs”, l’écart est immense ! A quand les sanctions financières contre les cancres ?

  • Il aurait fallu repasser devant les électeurs ...

    Pierre Bedier vient d'abandonner son mandat de député à sa suppléante, sans passer devant les électeurs.

    Il a réussi cette entourloupe démocratique grâce à une disposition du code électoral, qui dispose qu'en cas de prolongation d'une mission parlementaire au delà de six mois, le suppléant prend la place du député. Pierre Bédier a été missionné le 14 octobre. Sa mission s'achevait donc le 14 avril. Elle a été prolongé le 10 avril dernier.

    La raison de cette prolongation n'est pas la lourdeur de cette mission, mais le fait que Pierre Bédier risque fort de voir sa condamnation pour corruption rendue définitive (et donc exécutoire) si la cour de cassation rejette son pourvoi. Il sera alors déchu de ses mandats électoraux et il faudra une élection partielle pour le remplacer.

    J'avais demandé la suppression de ce mécanisme en octobre 2008, estimant qu'il s'agissait là d'une entourloupe peu conforme à l'idée que je me fais du respect de l'électeur. Je n'avais malheureusement pas été suivi, le rapporteur et le gouvernement n'ayant même pas pris la peine de me répondre.

    Je vais donc relancer le débat en déposant mon amendement sous forme de proposition de loi.

  • Réception en l'honneur du Président du Bundestag

    Bernard Accoyer recevait cet après-midi, en mairie d'Annecy-le-Vieux, une délégation de députés du Bundestag, emmenée par son président, Monsieur Norbert Lamnert.

    Cette réception à laquelle participait les membres du conseil municipal d'Annecy-le-Vieux et le député Yves Bur, président du groupe d'amitié France/Allemagne (dont je fais partie), se poursuivra demain matin par une réunion commune du Präsidium du Bundestag et le Bureau de l'Assemblée nationale, à l'Impérial Palace. 

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  • Participation à la CMP du plan de relance de l'économie

    Ce midi, je faisais parti de la CMP (Commission Mixte Paritaire) regroupant 7 députés et 7 sénateurs, chargée de trouver un accord final, après examen par l’Assemblée nationale et le Sénat, concernant le plan de relance de l’économie.

    21 amendements déposés par la majorité et l’opposition, ont été examinés.

    Le débat s’est focalisé sur les amendements n°11 et 12.

    L’amendement n°11, visant à annuler l’article 5 quater A. Cet article, défendu par le sénateur Mercier (et président du conseil général du Rhône) et adopté par le Sénat, a été supprimé par la CMP.

    Cet amendement visait à déclarer d’intérêt général les stades et enceintes sportives destinées à recevoir des manifestations sportives, organisées par une fédération sportive ou une ligue professionnelle …

    Un sujet délicat, non examiné par l’Assemblée nationale et destiné à apporter une solution rapide au lancement du projet de Grand Stade de l’OL.

    Cet article 5 quater A, finalement annulé, aurait donc permis au projet Grand Stade de l’Olympique Lyonnais, de devenir un projet d’intérêt général, et aurait donc facilité les expropriations et le financement des dessertes par les collectivités.

    Cette décision a été prise contre l’avis du Gouvernement (le groupe SRC a voté pour), et ce sujet sera réabordé, de façon moins cavalière, lors du projet de loi sur le sport qui doit être prochainement présenté par Bernard Laporte, le secrétaire d’Etat chargé des Sports.

    Dans le même sens, un amendement du groupe SRC (d’accord cette fois-ci avec notre analyse précédente), visant à supprimer l’article 5 quater B, adopté par le Sénat, a également été adopté, avec le soutien des voix de la majorité.

    Cet amendement, en permettant de passer une convention d’occupation temporaire du domaine public comportant des obligations de service public fixées par la personne publique, visait à faciliter la construction d’un circuit automobile homologué pour la Formule 1 (du côté de Flins).

    Deux sujets chauds, pour lesquels les membres de la CMP ont donc souhaité, en s’y opposant, s’accorder un délai de réflexion supplémentaire.

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  • Mon intervention sur le cumul des mandats

    Ca y est, la vidéo de mon intervention, en novembre, sur la problématique du cumul des mandats est enfin disponible.

    Je vous invite à la visionner : c'est particulièrement instructif.

  • Réunion publique d'information à SAINT-JORIOZ

    Poursuite de mes réunions d'information par canton.

    Hier soir, la réunion se tenait Salle des Sociétés à Saint-Jorioz, devant 150 personnes.

    Au programme de cette réunion :

    • l'inscription du lac d'Annecy au patrimoine mondial de l'Unesco
    • le départ du 27ème BCA pour l'Afghanistan
    • le tunnel sous le Semnoz
    • la réforme de la poste
    • le cumul des mandats
    • l'ouverture des magasins le dimanche
    • la crise financière
    • le projet de réforme adminstrative
    • les grèves
    • la RGPP (Révision générale des Politiques publiques) 
    • la mise en application du RSA ...

    Merci à tous les participants.

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  • Classement de l'ARGUS PARLEMENTAIRE

    Qu’est-ce que l’ARGUS PARLEMENTAIRE ?

    Tout au long de l’année parlementaire, il est proposé régulièrement à l’ensemble des députés, sans aucun a priori ou parti pris politique, de soutenir, concrètement, en signant, une proposition de loi ou un amendement qui pourrait améliorer les conditions des contribuables en France.

    Ainsi, les positions de chaque élu sont comptabilisées, appréciées, et conduisent à la publication d’un Argus Parlementaire.

    Cette année, cet argus a été étoffé en y ajoutant la présence des députés aux Rendez-Vous Parlementaires, réunions de travail organisées par Contribuables Associés à l’Assemblée nationale autour de députés, d’experts et de représentants de la société civile pour aborder des problèmes de fond liés à la dépense publique.

    Ainsi, en quelques clics, les électeurs-contribuables auront une idée précise de la détermination du député à défendre leurs intérêts.

    La note finale tient compte de l’engagement (1 point), du député sur une proposition de loi ou un amendement, ainsi qu’à sa présence (1 point), voire sa représentation (½ point) aux Rendez-Vous Parlementaire.

    Ma note finale est de 7,5 sur 8 (et non sur 9 comme indiqué sur le site) ce qui me classe en 3ème position ex-eaquo sur 577 députés.

    Cliquez sur le lien suivant :

     http://www.argus-parlementaire.net/fiche/lionel-tardy/

  • Réception en l'honneur des parlementaires à Matignon

    Lors de cette réception, François Fillon, Premier Ministre, a demandé un soutien ferme de la majorité sur les projets de loi qui vont être voté  avant la fin du mois de juillet :

    • réforme de la Constitution 
    • LME
    • offre valable d'emploi
    • droit d'accueil des enfants dans les écoles 

    Il a une nouvelle fois rappelé que la priorité des priorités, au-delà des réformes, était le retour à l'équilibre des finances de l'Etat et que pour celà, tous les minstères devront se réorganiser, pour assurer leurs missions, avec des budgets en baisse pour 2009.

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  • Réunion des parlementaires de Rhône-Alpes

    Réunion des parlementaires de Rhône-Alpes à l'hôtel de Lassay, à l'initiative de Bernard accoyer et de Michel Barnier.

    Au programme :

    • tour d'horizon des fédérations départementales
    • élections européennes
    • élections régionales

    Beaucoup d'informations confidentielles.

    Sans trahir de secret, si le Traité de Lisbonne est adopté, la France aura de 4 à 6 députés européens en moins.

    La région Rhône-Alpes, dispose actuellement de 4 députés européens "de droite".

    Le projet interrégional, conduit par Michel Barnier, sera prêt pour le 15 novembre de cette année.

    Les têtes de liste seront désignées début janvier (8 circonscriptions en France).

    Les listes de candidats seront prêtes pour la fin mars.

    Les élections européennes auront lieu le 7 juin 2009 (... tiens, le jour de mon anniversaire) et précèderont de 9 mois les régionales.

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  • Rencontre entre parlementaires et conseillers généraux à ANNECY

    Une grande première ce lundi matin au Conseil Général de la Haute-Savoie.

    Le nouveau Président du Conseil Général, Christian Monteil, a invité les 8 parlementaires du département (5 députés + 3 sénateurs) à venir dialoguer avec les conseillers généraux.

    Cela n'avait jamais été organisé par le passé ...

    Au menu des discussions :

    • les infrastructures routières
    • les passages à niveaux dangereux
    • les transports
    • le projet de redécoupage électoral (circonscription et cantons) ...

    Une heure et demie d'échange, bien trop court pour aborder tous les sujets.

    Une nouvelle rencontre est prévue, sur une matinée, à la rentrée, pour aborder les sujets sociaux, environnementaux et touristiques.

  • Suite du débat sur la LME

    Poursuite du débat ce mardi après-midi de 16 heures 30 à 20 heures, puis de 21 heures 30 à 2 heures 30 mercredi matin.

    Deuxième séance de nuit après celle de lundi soir et avant celles de mercredi soir et jeudi soir.

    Le texte avance doucement et l'examene se poursuivra probablement lundi prochain.

    Un gros sujet de discussion, hier soir, en séance de nuit, avec une floppée d'amendements :

    • l'ouverture de la distribution du Livret A aux banques
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  • Discours du Premier Ministre aux parlementaires

    A l'occasion de la rentrée parlementaire, le Premier Ministre a reçu l'ensemble des parlementaires, en fin d'après-midi, à Matignon.

    Au programme : calendrier des réformes à venir.

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    Discours Réception des Parlementaires.pdf