Beaucoup de monde hier soir, salle Plaimpalais, pour venir débattre de l'actualité locale et nationale.

Après une introduction par Jean-Claude Martin, maire d'Alby-sur-Chéran, qui s'est exprimé sur l'intercommunalité, place à l'actualité nationale.

Un point complet sur la crise et sur les déficits, les mesures prises en faveur des plus fragiles, puis présentation de la réforme à venir de la taxe professionnelle, et enfin, examen des pistes de réflexions concernant la réforme des collectivités territoriales.

Sur le plan local, point sur le projet de tunnel sous le Semnoz et sur le déploiement de l'internet haut débit sur le canton.

Un grand merci à David Dubosson, qui s'est chargé de toute la logistique de cette soirée réussie.

RENCONTRE / DEBAT

vendredi 27 juin

à 20 heures

Salle Plaimpalais

( sous l'église )

ALBY-SUR-CHERAN

Ouverte à l'ensemble des habitants des

cantons d'Annecy Centre / Annecy Nord-Est /

Alby-sur-Chéran / Seynod / Faverges et

Thônes, cette rencontre permettra

 de faire le point sur l'actualité locale

 et nationale 

Animé par :

Lionel TARDY, Député

Pierre HERISSON, Sénateur

Accueil par :

Jean-Claude MARTIN

Maire d'Alby-sur-Chéran

Président de la CCPA

Dernière réunion de soutien aux listes de la majorité présidentielle hier soir, à Annecy-le-Vieux et à Saint-Julien-en-Genevois.

L'occasion de réaffirmer toute l'importance de mobiliser les électeurs et de les inciter à ne pas disperser leurs voix au profit des petites listes qui n'auront pas d'élus, pour que les députés de la majorité présidentielle puissent peser au sein du groupe majoritaire au Parlement européen : le PPE (Parti Populaire Européen).

Plus de 150 personnes étaient présentes hier soir à la salle des Papeteries pour faire le point sur le Conseil Général, l'actualité locale et nationale.  

Cette réunion a notamment permis de faire le point sur :

• les lois votées et les lois à venir
• la crise
• le budget de l'Etat
• la dépense publique
• la réforme administrative
• la taxe prefessionnelle
• l'entrée de la Turquie dans l'Europe
• les mesures pour les plus démunis
• le projet politique de la C2A
• la couverture internet de la circonscription ...

Merci à tous ceux qui se sont déplacés : la prochaine réunion cantonale aura lieu à Alby-sur-Chéran.

RENCONTRE/DEBAT

AUJOURD'HUI

à 20 heures

Salle des Papeteries

23 avenue des Harmonies

CRAN-GEVRIER

Ouverte à l'ensemble des habitants des cantons d'Annecy Centre / Annecy Nord-Est / Alby-sur-Chéran / Seynod / Faverges et Thônes, cette rencontre s'inscrit dans le cadre des Etats Généraux de la Dépense publique lancés un plan national par le groupe UMP de l'Assemblée nationale.

Animée par :

Lionel TARDY, Député,

Pierre HERISSON, Sénateur,

Françoise CAMUSSO,

Vice-Présidente du Conseil général,

  Vice-Présidente de la C2A

Cet après-midi nous débattons sur la déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère, et plus particulièrement sur la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN.

LES CHIFFRES :

• 1949 : c’est la date de création de l’OTAN.
• 58% : c’est le pourcentage de Français favorables à la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN.
• 170 M€ : c’est la participation de la France au budget de l’OTAN, soit la 4ème contribution.

L’ESSENTIEL :

• En termes budgétaire et d’effectifs, la France est aujourd’hui le 4^ème contributeur au budget de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). La France paye et met des hommes à disposition, mais elle ne siège pas au conseil d’administration !
• La France n’a jamais quitté l’OTAN. En souhaitant rejoindre le commandement intégré, Nicolas SARKOZY va au bout d’un processus, en toute transparence. C’est le sens du débat parlementaire qui aura aujourd’hui sur la politique étrangère de la France depuis 2007.
• Il ne s’agit pas de tourner le dos à l’Europe de la Défense. Il n’y a pas de concurrence, mais une complémentarité entre une Europe de la Défense et l’OTAN. La Présidence Française de l’Union Européenne l’a prouvé.
• Parce qu’allié ne veut pas dire aligné, la France reste fidèle à ses principes et à ses engagements. C’est sur cette base qu’elle souhaite rénover ses relations avec l’OTAN. 

QU’EST-CE QUE L’OTAN ?

• L’OTAN regroupe depuis 1949 des pays d’Amérique du Nord et d’Europe. Elle compte aujourd’hui 26 membres, réunis autour de mêmes valeurs : la démocratie, la liberté et le règlement pacifique des différends. Cette alliance vise un objectif clair : assurer la liberté et la sécurité de tous ses membres. Ces valeurs et cet objectif, la France les partage et les a toujours défendus.
• L’OTAN incarne le lien permanent entre la sécurité de l’Amérique et de l’Europe. C’est ce lien que nous souhaitons renforcer !

QU’EST-CE QUE LE COMMANDEMENT INTÉGRÉ ?

• Pour organiser la dimension militaire de l’Alliance, l’OTAN est dotée d’une structure intégrée avec 2 commandements :
  • ACO, qui commande les opérations et dont le grand quartier général, SHAPE, est basé à Mons en Belgique;
  • ACT, basé à Norfolk aux Etats-Unis, qui gère tous les aspects de la transformation des forces de l’OTAN (identification des besoins, notamment en termes de capacité, et soutien des actions).
• Concrètement, c’est sous la responsabilité de ce commandement intégré que les troupes de chaque pays mises à la disposition de l’OTAN mènent les différentes opérations.
• Ce commandement intégré, tous les pays membres en font partie : nous sommes la seule exception ! 

S’AGIT-IL D’UN RETOUR DANS L’OTAN ?

• Il faut être clair sur ce point : la France n’a jamais quitté l’OTAN dont elle est membre fondateur depuis 1949. Nous avons seulement quitté son commandement intégré. Cette décision a été prise par le général De GAULLE en 1966 car il ne voulait pas, dans le contexte de la guerre froide, de troupes étrangères stationnées en France qui ne soient pas sous commandement français.
• Aujourd’hui, la donne a changé : nous ne sommes plus dans la « logique de blocs » qui prévalait jusqu’à la fin des années 80. De nombreux ex-membres du Pacte de Varsovie ont adhéré à l’Alliance : les anciennes Républiques de l’Est ont compris que l’OTAN défend nos valeurs face aux menaces liées à la mondialisation, comme le terrorisme ou la prolifération.
• La France a déjà fait l’essentiel du chemin vers l’OTAN sans l’assumer vraiment :
  • En 1992, avec F. MITTERRAND, des officiers ont recommencé à assister au comité militaire dans le cadre des opérations en Bosnie.
  • Avec J. CHIRAC, la France a réinséré des militaires français dans la structure intégrée en 2004 et nous avons 3 états-majors à Lille, Lyon et Toulon, certifiés pour les opérations alliées.
  • Sur le terrain, nos troupes sont engagées avec l’OTAN en Afghanistan et au Kosovo.
• La rupture est aujourd’hui dans la méthode parce que le Président de la République va jusqu’au bout, en toute transparence.

POURQUOI S’IMPLIQUER D’AVANTAGE ?

• La France est le 4ème contributeur financier de l’Alliance avec des troupes qui comptent pour 7% des effectifs engagés dans les opérations. Ce sont près de 4 650 soldats qui agissent sous la bannière de l’OTAN.
• Pour autant, la France n’a aucun grand commandement et ne peut pas peser dans les décisions stratégiques de l’Alliance. Nous sommes un acteur de poids sans participer à l’écriture du scénario !
• L’OTAN est la seule grande organisation où la France n’a pas les moyens d’être présente et influente. Réintégrer sa structure de commandement, c’est se donner les moyens d’agir plutôt que subir. 

FAUT-IL OPPOSER EUROPE DE LA DEFENSE ET OTAN ?

• Nous voulons faire l’Europe de la Défense avec l’OTAN, non contre elle. C’est parce que nous les avons trop longtemps opposées que l’Europe de la Défense est restée au point mort.
• La position de la France était ambiguë : seul membre de l’Alliance à l’écart du commandement intégré, l’« exception française » a longtemps entretenu la méfiance de nos partenaires européens. Avec la PFUE, nous avons clarifié notre position : l’Europe de la Défense est une priorité.
• Avec de vraies réussites : grâce à la PFUE, la politique européenne de sécurité et de défense a connu des avancées concrètes avec le renforcement des capacités opérationnelles et un fort engagement de l’Europe sur le terrain (la poursuite de l’EUFOR au Tchad, lancement en septembre en Géorgie et en décembre au KOSOVO d’opérations civiles de surveillance et enfin la première opération maritime européenne « ATALANTE » pour lutter contre la piraterie).

CELA REMET-IL EN CAUSE L’INDEPENDANCE DE LA FRANCE ?

• Les principes d’indépendance posés en 1966 par le Général de Gaulle sont immuables :
  • La France gardera en toutes circonstances une liberté d’appréciation totale sur l’envoi de ses troupes en opération.
  • Elle ne placera aucun contingent militaire de façon permanente sous commandement de l’OTAN en temps de paix. Notre politique sera liée à l’appréciation de la situation.
  • Quant à notre dissuasion nucléaire, nous conservons sa totale indépendance. Nous la gardons à côté des Anglais, avec qui nous travaillons, pour que la dissuasion nucléaire serve à la fois l’Europe de la Défense et l’OTAN.
• C’est sur la base de ces principes que nous rénoverons nos relations avec l’OTAN, lors du sommet de Strasbourg-Kehl les 3 et 4 avril 2009 pour que l’OTAN soit plus réactive, plus efficace et qu’elle soit un lieu de débat entre alliés.
• D’ailleurs, les Français ont bien compris que notre indépendance ne serait pas remise en cause : 58 % d’entre eux sont favorables à la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN.
• Alliés ne veut pas dire alignés : nous sommes des partenaires indépendants et libres. 

LA FRANCE NE POURRA-T-ELLE PAS ÊTRE ENGAGÉE MALGRÉ ELLE DANS UN CONFLIT ?

• Non. L’Alliance Atlantique repose sur un principe fondamental : toutes ses décisions sont prises à l’unanimité, après échange de vues et consultation entre les pays membres. Chaque décision de l’OTAN est l'expression de la volonté collective de tous les États souverains membres de l'Alliance.
• Concrètement, ce sont les Etats qui décident de contribuer ou pas à chaque opération. Même dans le cadre du commandement intégré, c’est l’autonomie qui prévaut. Souvenons nous de l’Allemagne qui fait partie du commandement intégré et qui a refusé de suivre ses partenaires dans le conflit en Irak en 2003 ! Même en invoquant l’article 5 de la charte de l’OTAN (une attaque armée contre un des membres est considérée comme une attaque dirigée contre tous les membres), l’emploi de la force n’est pas automatique.

Avec un peu de retard ... la vidéo de mon intervention du 5 février lors du débat sur l'attribution de la 4ème licence de téléphonie mobile.

Plus de 150 personnes étaient présentes hier soir à la réunion publique d'information, dédiée au canton de FAVERGES.

Au programme :

• Présentation du Conseil Général :
  • ses prérogatives
  • ses actions
  • ses ressources
  • son budget ...
• Infos nationales :
  • lois votées
  • lois à venir
  • point sur réforme administrative
  • point sur crise financière
  • point sur la réforme constitutionnelle
  • point sur le pacte automobile
  • point sur les mesures pour la vallée de l'Arve
  • point sur l'engagement des soldats français en Afghanistan ...
• Infos locales :
  • Point sur la liaison Annecy/Faverges
  • Point sur la disparition de la Taxe Professionnelle
  • Point sur la TNT
  • Point sur l'internet haut débit au niveau du canton
  • Point sur les répercussions de la crise sur les entreprises du canton ...

Je suis intervenu ce matin, dans l'hémicycle, dans le cadre de la déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles.

Nous avons plus particulièrement discuté de la mise en place d'un 4ème opérateur de téléphonie mobile 3G.

J'y suis fondamentalement opposé tant que des engagement fermes en terme d'investissement, de couverture, de concurrence et de crédibilité financière concernant le futur opérateur n'auront pas été éclaircies.

Ce débat, fort intéressant, n'a malheureusement pas été suivi d'un vote.

Ci-dessous, le texte de mon intevention :

Intervention sur 4ème licence téléphonie mobile.doc

Petit retour en arrière sur un déjeuner/débat en novembre, avec Jacques Marseille et Michel Godet, deux brillants économistes, et Thierry Bert, ancien inspecteur général des finances, qui nous ont exposé leur vision de la réforme de l'Etat.

En préambule, Jacques Marseille, a rappelé que nos dépenses publiques et nos prélèvements obligatoires étaient en moyenne supérieurs de 5% par rapport au PIB (Produit Intérieur Brut) des autres pays de la zones Euro.

Que valent 5% de PIB ? 5% de PIB, celà correspond à 100 milliards d'euros ...

Estime-t'on que pour ces 100 milliards d'euros de dépenses supplémentaires on a :

• un meilleur système éducatif ?
• un meilleur système de santé ?
• un meilleur taux de chômage ?
• un économie plus dynamique ? ... que les autres pays de la zone Euro ???

Si non, il est urgent de réformer, car 100 milliards d'économie par an, c'est 40 milliards de bénéfices pour l'Etat, c'est la possibilité d'investir, de préparer l'avenir, de raisonner à long terme.

Malheureusement, la crise actuelle fait qu'il est dur d'agir sur le niveau de dépenses. Lors de la crise de 1993, tout le monde a réduit ses dépenses. De quelles marges dispose-t'on en 2009, avec des intérêts de la dette dont le montant est supérieur à ce que rapporte l'impôt sur le revenu et la nécessité d'emprunter 160 milliards d'euros, uniquement pour assurer le fonctionnement de l'Etat.

Concernant la réforme elle même, trois remarques de Jacques Marseille :

1. C'est un très vieux thème. En 1823, certains préconisaient déjà la fusion entre les trésoriers et les receveurs généraux.
2. Il faut avant tout faire attention à la bonne éxecution des lois et règlements actuels, avant de tout modifier. L'Etat n'exerce pas sa fonction de contrôle et de sanction, ce qui contribue aux dérives budgétaires. L'Etat doit se fixer des objectifs précis et limités et trouver une dimension crédible pour chaque service (on n'a plus les moyens de tout satisfaire).
3. Il faut faire attention aux bases de comparaisons. La France a choisi de se doter d'un programme nucléaire, de l'arme nucléaire ... ce que d'autres pays n'ont pas fait. Celà pèse encore sur nos dépenses. Faut-il externaliser ? Quelles sont les conséquences du mieux pour moins cher ?

Il conviendrait également, avant toute chose, de mesurer la qualité de la structure de l'Etat, par rapport à ce ce que serait capable de faire une structure externe à l'Etat, avec les mêmes moyens et les mêmes effectifs : qualité du travail, du recouvrement, lutte contre la fraude.

On n'a toujours pas décidé de mettre en place la retenue à la source (en attente depuis 15 ans), vrai source d'économie et de simplification lors d'un changement important de statut : changement situation familiale, départ en retraite, chômage ...

Il faut également, pour Michel Godet, savoir traiter par objectifs et mettre en place une organisation et un management avec des indicateurs de performance. Il faut savoir récompenser, motiver.

Ainsi, toute loi votée devrait, pour faciliter sa mise en oeuvre par les services de l'Etat :

• correspondre a une attente
• faire l'objet d'une étude d'impact
• avoir un objectif précis
• faire l'objet, dès sa mise en place, d'un contrôle interne
• être SUIVIE et EVALUEE à postériori

Puis le débat a rapidement dérivé vers l'aspect dépenses :

• Thierry Bert, ancien inspecteur général des finances (passé dans le privé), a souligné que chaque fonctionnaire "coûte" 1 million d'euros à l'Etat et qu'en 2007, le poste retraite a augmenté mécaniquement de 14 milliards d'euros sur l'année.
• Jacques Marseille souhaite que les aides publiques aux entreprises soient revues complètement. On dépense 65 milliards pour quelle efficacité ? Les entreprises embauchent moins, gagnent moins et disparaissent plus vite.

Beaucoup d'interlocuteurs ont préconnisé un changement des élites, car on ne peut pas résoudre les problèmes avec ceux qui les ont créée.

Petit déjeûner/débat avec Jean-François Cirelli, vice-président et directeur général délégué de GDF/SUEZ, à la questure.

Après une rapide présentation des activités de GDF/SUEZ, société qui réalise 80 milliards d’euros de chiffre d’affaires dans plus de 130 pays, Jean-François Cirelli nous a informé sur les développements futurs du groupe.

Il a insisté sur les implications du changement des règles, qui sépare le tuyau et le contenu, et évoqué les difficiles relations des groupes liés à l’énergie, avec l’Europe. L’Europe veut s’occuper de tout, en négligeant son rôle principal qui est d’assurer la sécurité énergétique du continent : l’Europe, c’est seulement 1% de la production mondiale de pétrole, 1% de la production du charbon et 4% de la production du gaz … On a donc besoin, qu’on le veuille ou pas, des russes (premier producteur mondial de pétrole et de gaz) et des iraniens.

La croissance du chiffre d’affaires ne sera fera plus en Europe, puisque tout le monde est équipé en électricité, contrairement aux pays émergents. Par contre il faudra investir plus de 1 000 milliards d’euros pour renouveler les infrastructures énergétiques européennes.

Les questions principales ont tourné autour de la distribution du gaz et de son prix.

En ce qui concerne la distribution, le gaz n’est pas un droit. Il ne faut donc pas s’attendre à des extensions de réseau extraordinaires, qui seraient hors de prix.

En ce qui concerne le prix du gaz, il est indexé sur celui du pétrole. Le prix du gaz est réglementé par l’Etat. Le prix du gaz est calculé sur la base du prix du pétrole des 6 derniers mois, avec une réévaluation tous les 3 mois. Le prix actuel intègre donc les mois de juillet/août/septembre, pendant lesquels le baril a atteint des sommets … et aurait donc dû être relevé fin décembre, alors que l’Etat a annoncé ce jour un gel des tarifs du gaz pour cet hiver.

En 2007, le prix du pétrole est passé de 50 à 100 dollars, sans répercussion sur le prix du gaz.

En 2008, 3 hausses du prix du gaz ont été appliquées (en janvier, avril et août), pour une hausse totale de 15%, alors que le pétrole montait à 150 dollars.

Si le prix du gaz est réglementé pour les particuliers, ce n’est pas le cas pour les industriels, dont les prix sont libres, et qui ont eu à subir une forte hausse.

Etant donné le décalage de 6 mois, une baisse conséquente du prix du gaz n’est concevable qu’à partir d’avril 2009.

Les députés présents ont une nouvelle fois demandé à connaître la formule exacte d’indexation, seule façon d’éviter tout malaise dans le calcul du prix du gaz, et ont demandé à ce que les répercussions à la baisse se fassent avec autant de réactivité et de force que les hausses

Après avoir assisté en direct depuis la régie, à l'intégralité de l'édition du journal de 20 heures, débat avec Nonce Paolini, Directeur Général de TF1, sur le projet de loi de réforme de l'audiovisuel qui va être prochainement en examen à l'Assemblée nationale.

Débat avec Xavier Bertrand, Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur le futur projet de loi relatif à la représentativité des syndicats.

Sur ce texte, contrairement à la loi de modernisation du marché du travail, il n'y a pas eu d'accord avec les syndicats, mais une position commune. C'est donc un accord à minima qui va permettre aux députés de pouvoir amender le texte.

Ce texte ne traite que de la représentativité des syndicats salariés.

Il ne traite pas non plus le problème des prud'homs. 

Il sera présenté en Conseil des Ministres le 11 juin, pour examen par l'Assemblée et le Sénat si possible avant la fin de la session parlmentaire mi-juillet.

Les infos sont donc encore confidentielles. 

Le Ministre a abordé également le problème de la pénibilité du travail, suite au rapport qui lui a été remis le jour même par Jean-Fréderic Poisson, député des Yvelines. 

Enfin, sur le temps de travail, il souhaite conserver les 35 heures, base de départ pour le calcul des heures supplémentaires défiscalisées et renvoyer les négociations sur le temps de travail au niveau des entreprises, sur la base de la liberté de choix pour chacun.