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28 janvier 2015

Mes premières interventions sur la loi Macron (partie transports)

Les deux premiers jours de débat sur la loi Macron ont été consacrés au chapitre 2, sur les transports.

Je me suis impliqué sur cette partie dont on parle peu dans les médias, mais qui mérite d'être débattue.

L'ouverture du transport par autocar entre les grandes villes est une avancée, et offrira des solutions parfois plus intéressantes que celles proposées par les TER.

C'est d'ailleurs l'un des seuls points vraiment générateur de croissance et d'emploi dans ce projet de loi.

Mon intervention sur l'article 2 :



A l'occasion de cette discussion, j'ai également déposé deux amendements qui ont été adoptés concernant les horaires de transports : les entreprises de transports en commun devront mettre leur données sur Internet en open data, avec en plus des informations sur l'accessibilité aux personnes handicapés.

Défense de mes sous-amendements :



Enfin, à défaut de réussir à introduire certaines mesures permettant de donner un peu d'air à l'économie, j'essaye de m'assurer de la bonne rédaction du texte... afin d'éviter les idées qui paraissent bonnes pour les technocrates, mais qui ne le seront pas forcément dans la réalité.

L'article 8 sur les taxis, par exemple, m'a permis de soulever une incompréhension qui a nécessité une explication du Ministre hors séance et des recherches de sa part.

Mon intervention et la réaction d'E. Macron :


Sur l'ensemble du texte, j'ai déposé plus de 150 amendements, sur quasiment toutes les parties du texte.

(Ils peuvent être consultés sur le site de l'Assemblée)

14 janvier 2015

Soutien aux activités saisonnières / Loi Macron : un amendement important de Martial Saddier, Virginie Duby-Muller et Lionel Tardy adopté à l'unanimité

Communiqué de presse conjoint de Martial SADDIER, Virginie DUBY-MULLER et Lionel TARDY :

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Amendement adopté à l'unanimité :

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11 décembre 2014

Mes questions écrites de la semaine

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27 novembre 2014

Mes questions écrites de la semaine

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19 novembre 2014

Mes questions écrites de la semaine

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17 novembre 2014

Point sur l'activité économique en Haute-Savoie au 3ème trimestre 2014

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21 octobre 2014

Première partie du budget 2015 (recettes) : j'ai voté CONTRE

Les chiffres :

Déficit public : le Gouvernement a revu à la baisse ses objectifs de déficits publics pour les années 2014 à 2017, marquant ainsi un coup d’arrêt à l’amélioration progressive des comptes depuis 2010. Le déficit public est prévu à 4,3 % du PIB en 2015, 2,8 % en 2017, et le retour à zéro est décalé à 2019.

Dépenses publiques : En 2014, les dépenses publiques françaises représentent   57,7 % du PIB (environ 1200Md€), en hausse de 1,0 point par rapport à 2012. Elles ont atteint leur niveau le plus élevé, rapporté au PIB, depuis plus de 50 ans. Cette situation rend impossible toute diminution de nos déficits publics et, par conséquent, de notre dette.

Dette publique : pour la première fois, la dette publique de la France a dépassé le cap symbolique des 2 000 milliards d’euros. Rapportée à la richesse nationale, elle se monte à 95,1 % du PIB. Désormais, c’est le seuil d’une dette dépassant les 100 % de PIB qui se profile.

Economies prévues : le Gouvernement prévoit de réaliser 21 milliards d’économies l’année prochaine, et 50 milliards d’ici à 2017. Toutefois, ces économies ne sont toujours qu’une moindre progression de la dépense puisque sans cet effort de 50 milliards, la dépense publique augmenterait de 105 milliards d’ici 2017.

A noter : les collectivités locales subiront un nouveau tour de vis avec une baisse des dotations pour 3,7 milliards.

Prélèvements obligatoires : le taux sera quasi stable en 2016 et 2017, à 44,5 % et 44,4 % du PIB. Malgré la suppression de la première tranche du barème de l’IR, le taux de prélèvements obligatoires ne sera pas favorable pour les ménages. En effet, ce que le Premier ministre donne d’une main, Bercy le reprend de l’autre par les nombreuses mesures qui viennent contrebalancer l’annonce de la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu.

Les principales mesures :

Fondé sur une prévision de croissance jugée « optimiste » par le HCFP (1,0 % du PIB), le présent PLF contient plusieurs mesures fiscales notables :

  • Suppression de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu : cette mesure a pour effet de diminuer sensiblement le nombre de ménages qui acquittent effectivement l’impôt sur le revenu (17 millions, soit environ 45 %) et de renforcer considérablement la charge fiscale qui pèse sur ces derniers, alors même que l’impôt sur le revenu se distingue en France par son hyper-concentration. Cette mesure induite aura un coût de 500 M€ pour 460 000 contribuables perdants à la réforme (qui ne correspondent pas, pour partie, aux 700 000 « gagnants »). Son coût (3,2 milliards), n'est pas financé.              
  • Prélèvements divers sur les opérateurs de l’Etat : ces diverses dispositions, qui se manifestent soit par des prélèvements ponctuels sur les opérateurs publics (CCI pour 500M€, agences de l’eau pour 175 M€…), soit par un renforcement du plafonnement de leurs taxes affectées, démontrent l’incapacité de l’Etat à opérer une réforme d’envergure du périmètre de son action.

  • Mise en place de dépenses fiscales nouvelles ou majorées : alors que la précédente Loi de programmation des finances publiques prévoyait une stabilisation des dépenses fiscales hors CICE, le Gouvernement fait le choix de recourir à de nouvelles dépenses fiscales qui, comme le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) aurait un impact de l’ordre de 700 M€ en année pleine sur les recettes fiscales de l’Etat.

  • Relèvement de la TICPE en faveur des infrastructures de transport : cette mesure est destinée à compenser le manque à gagner lié à la mise en place du « péage transit poids lourds » en lieu et place de l’écotaxe. Malgré l’impérieuse nécessité du financement de nos infrastructures de transports, n’en reste pas moins qu’il s’agit là d’une mesure de transfert fiscal des entreprises vers les ménages.

Compte tenu de ces éléments, j'ai voté CONTRE la première partie du projet de loi de finances pour 2015.

Résultat du vote : POUR 266 / CONTRE 245 / Abstentions : 56. Soit seulement 10 voix de majorité pour un texte d'une telle ampleur...

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20 octobre 2014

Rencontre ce lundi avec des gestionnaires de fonds souverains

L'Élysée déroule le tapis rouge aux grands investisseurs internationaux.

Ce lundi soir, François Hollande doit recevoir à dîner plusieurs représentants des grands fonds souverains, dont Adia, le premier des Émirats arabes unis, et l'un des plus gros au monde, assis sur un trésor de guerre de 626 milliards d'euros, le China Investment Corporation (CIC), ou encore Temasek de Singapour.

Une opération séduction importante pour la France, en mal de compétitivité et engluée dans ses déficits publics.

À eux seuls, les fonds souverains représentent une manne de quelque 4700 milliards d'euros, issus surtout des ressources pétrolières.

L'événement s'inscrit dans la séquence sur l'attractivité et l'inauguration à Paris du siège de l'IIR, un club d'investisseurs internationaux, lancé en 2011 sur une initiative canadienne. Soit, précisément, dix institutions mondiales - Australie, Chine, États-Unis, Russie… et la France, avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) -, fonds souverains ou de pension privés, qui pèsent au total 1750 milliards d'euros en actifs de gestion.

A journée exceptionnelle, planning exceptionnel.

Depuis ce matin, j’en ai profité pour rencontrer, avec quelques collègues députés, différents gestionnaires de fonds souverains.

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Puis j’ai déjeuné avec son Excellence M. Ahmad Mohamed Al Sayed, président exécutif du fond souverain QIA (Qatar Investment Autority).

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QIA, fonds souverain fondé en 2005 est le dixième fond souverain du monde, avec des actifs estimés entre 200 et 250 milliards de dollars.

L’objectif de QIA est de financer la totalité du budget de l’Etat du Qatar, hors hydrocarbures (qui constituent 91% des ressources), d’ici 2020 … on aimerait avoir les mêmes problèmes !

Depuis un an, la Caisse des dépôts a mis sur pied un plan d'attaque visant à attirer les capitaux des fonds souverains pour être investis dans l'économie française.

CDC international capital, véritable fonds d'investissement créé en décembre 2013, membre de l'Association française des investisseurs en capital (Afic), en est le bras armé.

Il s'appuie sur une équipe de 20 personnes, rompues aux marchés et grandes banques d'affaires internationales, dirigée par Laurent Vigier.

À ce jour, l'entité compte trois partenariats opérationnels, avec le Qatar, les Émirats arabes unis et la Russie, pour une capacité totale d'investissement de 900 millions d'euros.

Un premier fonds a été signé en février avec le Qatar, doté de 300 millions, dont 150 apportés par les Qatariens et 150 par la CDC, dédié aux PME pour des opérations de 20 à 60 millions. Un premier financement a été bouclé en juin avec une entreprise familiale.

Jusqu'à présent, le Qatar plaçait ses pétrodollars dans les grandes entreprises du CAC 40 et l'immobilier.

17:15 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : qatar, fonds souverain, economie | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

10 juin 2014

Point sur l'activité économique en Haute-Savoie au premier trimestre 2014

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15 mai 2014

Economie sociale et solidaire : défense de mes amendements

Le travail parlementaire des députés UMP se poursuit sur les textes de loi qui défilent à l'Assemblée.

Entre mardi et jeudi, je suis intervenu et j'ai défendu 25 amendements sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

La reconnaissance et le renforcement des coopératives, mutuelles et associations est une nécessité. L'intention est donc bonne. Malheureusement, le projet de loi accumule les défauts et relègue cet objectif au second plan.

Ainsi, le texte est particulièrement riche en création de diverses commissions et autres instances, ce qui aboutit à une complexification dont les acteurs de l'économie sociale et solidaire se passeraient volontiers.

Pour ne prendre qu'un exemple parmi d'autres, il contient la recréation du "Conseil supérieur de la coopération", sur laquelle je suis intervenu :



Il y a également un gros point noir sur les articles 11 et 12, relatifs à la cession d'entreprise ... ces articles sont inappropriés, pour ne pas dire dangereux.

J'ai expliqué pourquoi dans l’hémicycle :

Ce projet de loi aurait pu faire l'unanimité s'il était centré sur son objectif de départ ... c'est finalement loin d'être le cas et je le regrette.

08:18 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : économie, sociale, solidaire, théodule, pme | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

13 décembre 2013

Evolution trimestrielle des indicateurs de suivi de la conjoncture économique en Haute-Savoie

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18 novembre 2013

Point sur l'activité économique en Haute-Savoie au 3ème trimestre 2013

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07 novembre 2013

Commissions élargies pour le budget 2014 : mes interventions de la semaine

Les examens des missions budgétaires s'achèvent cette semaine en commissions élargies.

Au cours de ces réunions, où les ministres sont auditionnés, je ne m'interdis aucun sujet.

Cette semaine, je suis ainsi intervenu lors de 4 commissions élargies.

Mission "Immigration, asile et intégration" (audition de Manuel Valls) :


Mission "Médias, livre et industries culturelles" (audition d'Aurélie Filippetti) :



Mission "Economie" (audition de Fleur Pellerin) :


Mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" (audition de Stéphane Le Foll) :



29 octobre 2013

Après-conseil européen : audition du ministre Thierry Repentin

Le contrôle de l'action du gouvernement, y compris au niveau européen, fait partie des missions des députés.

Le Conseil européen, qui a eu lieu les 24 et 25 octobre dernier, en est un bel exemple.

En amont, j'avais posé une Question au Gouvernement concernant l'ordre du jour de ce Conseil sur les questions d'économie numérique.

En aval, je suis intervenu ce mardi ors de l'audition de Thierry Repentin, ministre délégué aux Affaires européennes, pour en savoir plus sur les conclusions de ce Conseil européen, ainsi que sur les prochaines échéances.

 

24 septembre 2013

Evolution mensuelle de la conjoncture économique en Haute-Savoie

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19 août 2013

Tableau de bord économique et financier de la Haute-Savoie au 2ème trimestre 2013

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11 juillet 2013

Le Gouvernement augmente les prélèvements sur les entreprises françaises

Valeurs actuelles du 11 juillet :

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05 juillet 2013

le Marché de l'Emploi et de la Main d'Oeuvre en Haute-Savoie en mai 2013

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27 juin 2013

Point sur l'économie en Haute-Savoie au 4ème trimestre 2012 : chiffres URSSAF

Note de conjoncture Urssaf

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07 juin 2013

Le Data est-il la nouvelle poule aux oeufs d'or pour les caisses des Etats ?

Abécédaire des institutions mai 2013 :

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06:38 Publié dans Articles de presse | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : data, caisse, etat, economie, benefice, europe, open data, france, tardy, annecy | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |