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handicap

  • Intervention sur le budget de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances

    Examen en commission élargie, du budget de la Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances".

    Je suis intervenu sur le sujet du handicap, en particulier sur l'enveloppe dédiée à l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) et sur le chômage des personnes handicapées... qui a bondi de 65% entre 2011 et 2015, selon l'Association des Paralysés de France.

    Mon intervention :

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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Madame la Ministre des Affaires sociales
    Thème : dys, scolarisation, MDPH
    Date de publication au Journal Officiel : 17/05/2016

     

    M. LIONEL TARDY alerte Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les Plans d’Accompagnement Personnalisé (PAP) proposés aux élèves souffrant de troubles « dys ». De nombreux parents déplorent une mauvaise utilisation de ces PAP, qui seraient notamment imposés par les MDPH, au détriment des Projets Personnalisés de Scolarisation (PPS). Le PAP, contrairement au PPS, n’offre pas de possibilité de compensation. En outre, il ressort de la circulaire n°2015-016 du 22 janvier 2015 que « le plan d'accompagnement personnalisé ne s'adresse pas (...) aux élèves ayant des droits ouverts au titre du handicap, y compris dans un domaine non scolaire, qui bénéficient à leur demande d'un projet personnalisé de scolarisation (...) ». L’idée sous-jacente serait donc que les troubles dys n’entreraient pas dans le champ du handicap. Cet état de fait n’est pas acceptable, de même l’imposition d’un PAP à la famille, contre sa volonté. Il souhaite connaître les mesures qu’elle compte prendre pour faire évoluer cette situation.

     

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  • Budget de la Mission Solidarité, insertion et égalité des chances : le changement du calcul de l'AAH est abandonné

    Mardi soir dans l'hémicycle, la secrétaire d'Etat a annoncé le retrait du changement du mode de calcul de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé)... La mobilisation de certains députés a payé (voir ci-dessous).

    C'est une excellente nouvelle pour les personnes handicapées et leur famille. Je resterai vigilant à ce que cette mesure ne revienne pas par d'autres biais.

    Ma réaction dans l'hémicycle :


    La semaine dernière (28 octobre) :

    Lors de l'examen, en commission élargie, des crédits "Solidarité, insertion et égalité des chances", j'ai interpellé la secrétaire d'Etat sur le changement du mode de calcul de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé).

    J'ai redit mon opposition à ce changement, peu transparent et surtout pas acceptable pour les allocataires. L'AAH n'est pas un minima social comme les autres.

    En réponse aux craintes de nombreux députés, la secrétaire d'Etat a annoncé qu'un lissage serait fait pour éviter de faire perdre les compléments d'allocations suite à cette mesure. Il faudra bien sûr être vigilant sur cette annonce. 

    Mon intervention :

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  • Allocations handicap et vieillesse : ma question à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées

    Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement revient à l'Assemblée nationale (la semaine prochaine en commission et à la rentrée en séance).

    Plusieurs associations et personnes âgées m'ont alerté sur ce projet de loi. Lors de l'audition de Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, je suis intervenu sur le cas des personnes handicapées et retraitées, qui perdent le bénéfice de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé) au profit - souvent moins avantageux - de l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Handicapées).

    Il est essentiel que la qualité de vie de ces personnes soit maintenu à tous les âges.

    Ma question à la Secrétaire d'Etat : 

  • Ordonannce sur l'accessibilité : adoption d'un de mes amendements sur les transports publics

    Nous examinions mercredi matin en commission des affaires sociales le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

    Cette ordonnance bien connue des associations de personnes handicapées prolonge, au-delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en accessibilité, à travers la mise en place d'un outil : l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP).

    Alerté sur le terrain, j'ai été très vigilant au contenu de l'ordonnance... sur lequel le Sénat a apporté des améliorations.

    Pour ma part, je me suis concentré sur la question des transports publics, comme je l'avais fait dans le cadre de la loi Macron (voir l'article de janvier 2015). Dans ce domaine de la vie quotidienne, beaucoup de retard a malheureusement été pris.

    J'ai donc déposé 4 amendements (sur 38) afin de réaffirmer l'objectif de mise en accessibilité de la totalité de la chaîne de déplacement ou encore pour réduire les délais de prolongation des agendas d'accessibilité :


    Enfin, l'un de mes amendements a été adopté : il permettra aux parents d'élèves handicapés de demander la mise en accessibilité des arrêts de transports scolaires, que leur enfant soit scolarisé à temps plein ou à temps partiel.

    Défense et adoption de mon amendement :


    C'est une avancée importante... tout comme l'interdiction de pratiquer des tarifs plus élévés pour les personnes handicapées (adoptée également)... malgré tout, d'autres restent à faire pour rendre l'ordonnance acceptable.


    Mon communiqué de presse :

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    Dauphiné Libéré du 27 juin :

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  • Assemblée générale de l'ADIMC Haute-Savoie à CRAN-GEVRIER

    Ce samedi se tenait à Cran-Gevrier l'assemblée générale de l'Association Départementale des Infirmes Moteurs Cérébraux (ADIMC) de Haute-Savoie.

    Rapport moral, rapport financier, rapport ui commissaire aux comptes, vote des résolutions ...

    Il a été beaucoup question de la 2ème tranche de la réhabilitation et de reconstruction de l'Institut Guillaume Belluard ... et du rôle dans cette opération de l'Agence Régionale de Santé (ARS).

    Lors de l'élection du Conseil d'Administration ... Jacky Vagnoni, président de l'ADIMC depuis 1997, a annoncé son départ du poste de président en juillet.

    J'ai salué son travail au sein de l'assocation en lui remettant une médaille de l'Assemblée nationale. 

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  • Assemblée départementale annuelle de la délégation UNAFAM Haute-Savoie à ANNECY

    Au cours de cette assemblée annuelle, les bénévoles de l'UNAFAM de Haute-Savoie, engagés aux côtés des personnes malades et handicapées psychiques et de leurs proches, ont fait le point sur leurs activités réalisées en 2011, ainsi que sur les projets en cours pour 2012 :

    • accueil de proximité des familles et proches aidants
    • fonctionnement des groupes de parole et des ateliers d'Entraide "Prospect"
    • rôle de représentant des usagers
    • engagement aux côtés des partenaires associatifs, ainsi que des structures et services créés en faveur des personnes handicapées et plus particulièrement handicapées physiques ...

    A la fin de l'assemblée, je me suis entretenu avec la présidente de l'association, Colette Perrey, sur le rapport d'information déposé le 22 février 2012 à l'Assemblée par les députés Serge Blisko et Guy Lefrand, relatif à la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalité de leur prise en charge.

    Lien vers le rapport d'information du 22 février 2012

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    L'assemblée a été suivie d'une rencontre/débat avec des professionnels portant sur "la protection des personnes malades et/ou handicapées psychiques".

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  • Assemblée générale de l'Association des Sourds d'ANNECY

    L'Association des Sourds d'Annecy (ASA) fête ses 35 ans cette année.

    Elle regroupe 105 adhérents sur le bassin annécien.

    Après le rapport moral et financier du président, ainsi que le rapport annuel sur l'activité des différentes commissions, j'ai remis la médaille de la Jeunesse et des Sports à Eliane Masset, pour ses actes de bénévolat et ses trophées sportifs dans le domaine du bowling.

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    Dauphiné Libéré du 26 mars

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  • Pose de la première pierre du Foyer d'Accueil Médicalisé et d'une résidence de 15 logements à HERY-SUR-ALBY

    Le montant de ce projet est de de 7 millions d'euros pour le FAM (Foyer d'Accueil Médicalisé) et de 2,3 millions d'euros pour la résidence.

    Lors de mon intervention, j'ai souligné tout l'intérêt pour les communes d'utiliser la solution du portage foncier, tel que l'a fait l'EPF 74 (Etablissemnt Public Foncier de Haute-Savoie) pour ce projet et celui de Chainaz-les-Frasses, inauguré en début de matinée.

    Plus de 200 communes ont déjà adhéré à l'EPF 74 en Haute-Savoie ... mais auncune solution de ce type n'existe, notamment au niveau des communes de l'Agglomération d'Annecy (C2A,) qui ont portant d'énorme problèmes pour préempter ou acquérir du foncier.

    La seule tentative d'adhésion à l'EPFL 74 avait lamentablement échoué lors d'un conseil de la C2A fin décembre 2009 ... et depuis plus aucune information sur le sujet au niveau de la C2A !!!!!!!!

    Quand on connait les besoins en logement de l'agglomération d'Annecy, je me pose des questions ...

    Lien vers ma réaction suite au conseil de la C2A de fin 2009

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    Dauphiné Libéré du 19 mars

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    Dauphiné Libéré du 23 mars

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    Hebdo des Savoie du 29 mars

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    Essor Savoyard du 29 mars

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  • Assemblée annuelle de la délégation UNAFAM 74 à ANNECY

    Hier soir, j'ai assisté à l'assemblée annuelle de la délégation UNAFAM de Haute-Savoie (Union Nationale des Familles et Amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques) qui se tenait salle Yvette Martinet

    Cette association assure une mission préventive et sociale auprès des aidants familiaux et proches confrontés à la réalité éprouvante de la maladie et du handicap psychique.

    Après présentation par la présidente, Colette Perrey, des activités sur 2010, les responsables de l'association ont réaffirmé leurs missions et objectifs pour 2011.

    Pour 2011, la délégation UNAFAM 74 se fixe pour mission principale l'accompagnement des AIDANTS familiaux et des proches de personnes en fragilité psychique, par :

    • l'accueil des familles et des "aidants"
    • la création de groupes de parole à proximité des familles
    • l'organisation d'ateliers d'entraide "prospect"
    • la défense des droits des patients et de leurs familles
    • l'engagement dans une dynamique de SOLIDARITE active

    L'UNAFAM 74 s'est donné pour autre mission, pour 2011, de "changer le regard des autres" sur les personnes en fragilité psychique et leur environnement, par la communication.

    La projection du film "Compensation du handicap psychique : les clefs d'un bon dossier" et une table ronde autour des professionnels des champs sanitaires, médicosociaux et sociaux, des responsables institutionnels, des représentants d'usagers au sein des missions MDPH et des partenaires associatifs a conclu la soirée.

    Plus d'infos sur : www.unafam.org

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    Dauphiné Libéré du 20 avril

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  • Entrée en vigueur de la Convention d'OSLO sur les armes à sous-munitions

    Le projet de loi autorisant la ratification de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions a été adopté à l’unanimité le 20 juillet 2009 à l’Assemblée nationale et le 17 septembre 2009 devant le Sénat réuni en session extraordinaire.

     

    Cette Convention avait été signée par Bernard Kouchner, au nom de la France, à Oslo, le 3 décembre 2008.

     

    Grâce à ces votes, et à tout le travail qui a précédé, la France avait donc rejoint dès 2008 les 17 états (107 états à ce jour), qui avaient déjà ratifié la convention d’Oslo.

     

    Cette ratification était essentielle, puisqu'il avait été convenu que cette Convention entrerait en vigueur dans les six mois suivant la 30ème ratification.

     

    Ce 1er août 2010 marque donc une date symbolique : celle de l’entrée en vigueur de la Convention d’Oslo.

     

    La France, fidèle à son engagement des premiers jours, pays pionnier et moteur des négociations qui ont été menées, a ainsi apporter une nouvelle fois sa contribution aux progrès du droit humanitaire et du désarmement.

     

    Cette Convention marque en effet une grande avancée : elle interdit l’utilisation, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions. Elle représente un espoir formidable pour les civils qui, dans plus de trente pays encore affectés par ce fléau, vivent dans l’angoisse d’être mutilés ou tués par ces armes.

     

    Je tiens à saluer ceux qui ont contribué à ouvrir le chemin vers l’éradication complète de ces armes, au premier rang desquels la société civile et tout particulièrement Handicap International, avec qui nous avons travaillé très étroitement.

     

    Je me réjouis de pouvoir constater que le droit international humanitaire, comme le désarmement, lorsqu’ils sont accompagnés d’une véritable volonté politique des états, sont à même d’avancer vite et loin pour aboutir à un texte fort.

     

    Machines de mort, mode d’emploi : (source : TF1 News) 

    Les bombes à sous-munitions concentrent depuis des années les critiques de nombreuses ONG. Elles sont un compromis terriblement efficace entre les bombardements et les champs de mines antipersonnel - ces petites machines de mort calibrées précisément pour éventrer ou arracher un membre, mais sans nécessairement tuer, car un blessé immobilise un ou plusieurs autres combattants qui doivent lui porter secours.

    Larguées par voie aérienne ou tirées par voie terrestre, les bombes à sous-munitions sont stockées dans un conteneur qui s'ouvre dans les airs et les éjecte en plein ciel. Ces explosifs de la taille d'une balle de tennis se dispersent alors sur de larges zones. De 5 à 40% des sous-munitions n'explosent pas au contact du sol et peuvent rester actives pendant des années durant lesquelles elles peuvent tuer ou blesser des civils, dont des enfants, plus vulnérables car ils sont tentés de les ramasser.

    Ces armes ont été notamment utilisées durant la guerre du Vietnam, dans les Balkans ainsi qu'au Liban sud en 2006, et continuent de faire des victimes. Au Laos, qui accueillera en novembre la première réunion de suivi de la Convention, 300 personnes en moyenne sont encore tuées ou blessées chaque année par des sous-munitions larguées durant la guerre du Vietnam, selon la Coalition contre ces armes.

    La Coalition contre les armes à sous-munitions estime le stock mondial à plus d'un milliard de bombes, mais de grandes puissances militaires comme la Chine, la Russie, les Etats-Unis et Israël, qui en possèdent la plus grande partie, ont jusqu'à ce jour refusé de signer la Convention d'Oslo. Les Etats-Unis à eux seuls disposeraient de stocks d'armes contenant environ 800 millions de sous-munitions, selon la Coalition contre les bombes à sous-munitions, citant des documents du Congrès américain.

    Vingt-deux des 29 Etats membres de l'Otan ont signé le texte, dont le Royaume Uni, l'Allemagne et la France qui possèdent chacun des stocks estimés à 50 millions de sous-munitions.

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  • Revalorisation de l'AAH de 2,2% au 1er avril

    Le Gouvernement confirme la revalorisation de l’allocation adulte handicapé (AAH) de 2,2% au 1er avril prochain. Ainsi, ils tiennent l’engagement du Président de la République de revaloriser de 25% cette allocation, sur la durée du quinquennat.

     

    Un décret paru au Journal officiel prévoit deux revalorisations de 2,2% le 1er avril et le 1er  septembre prochains. L’AAH sera ainsi portée à 696,63 euros le 1er avril (soit une hausse de 15 € par mois) et à 711,95 euros le 1er septembre.

     

    La revalorisation de l’AAH se poursuivra en 2011 et 2012. En septembre 2012, l’AAH sera alors égale à 776 euros, ce qui représente une hausse de 150 euros de plus par mois par rapport au 1er janvier 2008 et un effort de la solidarité nationale de 1,4 milliards d’euros.

  • Lancement du Téléthon 2009 à ANNECY

    La ville d'Annecy a été retenue comme ville file rouge par les organisateurs du Téléthon 2009.

    Pendant 2 jours, France 2 et France 3 feront donc des décrochages réguliers sur Annecy.

    Au total, la ville sera présente pendant 4 heures à l'antenne.

    Alors ne ratez pas les différents challenges et défis qui se dérouleront EN DIRECT d'Annecy :

    • vendredi 4 décembre : à 19 heures 10 et à 23 heures sur France 2.
    • samedi 5 décembre : de 13 heures 50 à 15 heures 25 sur France 2
    • samedi 5 décembre : de 16 heures 20 à 17 heures 30 sur France 3
    • samedi 5 décembre : de 17 heures 30 à 18 heures 30 sur France 2

    Les festivités ont démarré ce vendredi soir par un défilé et un premier défi organisé par les JSP (Jeunes Sapeurs Pompiers) en présence de l'animateur Sébastien Folin : grimper les 30 mètres de la grande échelle, en relais, jusqu'à atteindre le denivelé du Mont-Blanc (4810 m).

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  • Création d'un comité interministériel du handicap

    Un comité interministériel du handicap a été créé, le 4 novembre, en Conseil des ministres afin de renforcer la cohérence interministérielle de la politique du handicap.

     

    Ce comité, qui remplace la délégation interministérielle aux personnes handicapées, sera  présidé par le Premier ministre et composé des ministres concernés par les politiques menées en faveur du handicap. Ses travaux seront préparés par un secrétaire général qui sera nommé prochainement.

    • Il sera chargé de définir, coordonner et  évaluer les politiques conduites par l’Etat en direction des personnes handicapées et de renforcer la cohérence interministérielle de la politique du handicap 
    • Il veillera au respect de l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire et à l’accès aux droits des personnes et de leurs familles 
    • Il s’assurera du respect des objectifs pluriannuels des politiques menées en faveur des personnes handicapées ;
    • Il préparera la Conférence nationale du handicap, prévue par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

    La création de ce comité  permettra d’optimiser la politique du handicap et de répondre à l’attente forte des associations représentant les personnes handicapées.

     

    Progrès pour l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique. Lors de la conférence de presse du 6 novembre, le Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a mis en avant les progrès faits pour l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique.

    • Le taux d’emploi de travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale) était de 4,2 % au 1er janvier 2008 (soit 195 000 personnes contre 163 500 en 2005).
    • Pour mémoire, le FIPHFP, placé sous la tutelle de l’Etat, a été créé en 2005 pour collecter et redistribuer les contributions des employeurs publics ne respectant pas leurs obligations d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés.
    • Les contributions au FIPHFP s’élevaient pour 2008 à 183 M€ (contre 148 M€ en 2008) ; dont 79 M€ de la FPT, 49 M€ de la FPH et 55 M€ de la FPE. Elle devrait être de plus de 200 millions en 2010.
    • Le montant des aides versées aux employeurs publics est passé de 7 M€ en 2005 à 37 M€ en 2008, et à près de 90 M€ pour la fin 2009.