Depuis ce mercredi, la commune du Grand-Bornand accueille la 10ème édition des rencontres européennes de la mécatronique..

Ce matin se tenait la cérémonie de remise des "Mechatronics Awards", trophées qui récompensent les entreprises pour leurs développements dans le domaine de la mécatronique.

Ces journées ont été également l'oaccasion de découvrir de nouveaux concêpts de véhicules électriques et hybrides préfigurant les nouveaux modes de transport du futur :

• le Q'mo : démonstrateur de véhicule électrique de NTN-SNR, équipé du concept moteur-roue (direction et propulsion intégrée dans chaque roue pour une manoeuvrabilité exceptionnelle).
• le AddiDrive : véhicule utilitaire équipé du système d'assistance hybride mécanique-hydraulique de POCLAIN HYDRAULICS, l'alternative écologique au 4 x 4.
• le TWIZY : tout nouveau biplace urbain électrique de RENAULT ... 

Dauphiné Libéré du 10 juin

Dauphiné Libéré du 14 décembre

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Essor Savoyard du 8 décembre 2011

Lors de sa visite en Haute-Savoie mardi, le Président de la République sera accompagné de François Baroin, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et de Frédéric Lefèbvre, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation.

A Sallanches, sa visite sera consacrée au label "Origine France Garantie", qui permet de garantir l’origine nationale d’un produit et d’aider les produits français à mieux se faire repérer par les consommateurs, mais aussi de favoriser le maintien des savoir-faire en France.

Ce déplacement sera l’occasion de rappeler les enjeux de la « marque France » sur le marché intérieur comme à l’export.

Le chef de l’État visitera également l’usine Dynastar, qui vient d’annoncer une relocalisation des activités d’Asie vers la France pour ensuite présider une table ronde à la salle municipale Léon Curral en présence des principaux acteurs économiques du département.

Le MIDEST a été inuaguré ce matin à Paris par Bernard Accoyer, le Président de l'Assemblée nationale.

Ce salon, spécialisé dans la sous-traitance industrielle, se tient du 15 au 18 novembre au Parc des Expositions de Paris Nord Villepinte.

Plus de 1800 entreprises exposent leur savoir faire et plus de 40 pays son représentés, dont 21 pavillons nationaux.

Ce salon permet aux sous-traitants de notre département, regroupés au sein de la structure "Haute-Savoie sous-traitance", d'exposer leurs produits et d'effectuer une veille technologique et stratégique.

Plus d'infos sur www.midest.com

Dauphiné Libéré du 16 novembre 2011

Eco des Pays de Savoie du 18 au 24 novembre 2011

Ce rapport très intéressant nous a été présenté ce mercredi en Commission des Affaires Economiques, il est disponible en version PDF (cliquez sur lien ci-dessous) :

Rapport d'activité 2010/2011

L'action de la Médiation des relations interentreprises industrielles a permis - pour la première fois en France - un état des lieux des mauvais pratiques.

En effet, le rapport VOLOT a recensé 36 pratiques d'achat illégales qui tuent en silence notre tissu industriel. Exemples :

• le désengagement brutal
• le vol de propriété intellectuelle
• le non-respect des contrats tacites
• des contrats commerciaux léonins
• le non-respect des délais de paiement/de livraison ...

C'est aussi la création de la "Charte des bonnes pratiques régissant les relations entre les donneurs d'ordres et les sous-traitants".

L'intérêt d'un tel dispositif est double : instaurer une relation partenariale "gagnant - gagnant" entre clients et fournisseurs et mettre en place un "correspondant PME" au sein des entreprises clientes.

A ce jour, 153 grandes entreprises et opérateurs publics ont signé la Charte, ce qui représente près de 400 milliards d'euros annuels de volume d'achat. Ils seront 167 à partir du 29 septembre 2011.

Une mise en conformité des Conditions générales d'achats/de vente des donneurs d'ordres, et ce dans le respect de la liberté d'acheter.

Une action en faveur de la création d'un écosystème vertueux grâce à la consolidation de la structuration des filières industrielles françaises. L'enjeu est d'amener l'ensemble des filières dans la bataille de la compétitivité et de développer la culture de la médiation en France.

L'existence de la Médiation a permis de donner aux fournisseurs un regain de confiance dans l'avenir. Il est vital de briser la loi du silence qui oppresse nos entreprises. TPE et PME doivent aussi se sentir libres d'imposer le respect auquel elles ont droit.

Enfin, le taux d'éligibilité et le taux de succès justifient l'existence de la Médiation des relations interentreprises.

La Médiation en chiffres (septembre 2011) :

• 320 dossiers de médiation reçus depuis la création de la Médiation des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance ;

• ce qui représente 844 000 emplois via :

          + 288 saisines individuelles

          + 32 saisines collectives

• 83 % de taux de succès sur les dossiers éligibles.

Ce rapport très intéressant nous a été présenté la semaine dernière en Commission des Affaires Economiques, il est maintenant disponible en version PDF (cliquez sur lien ci-dessous) :

 Rapport d'information sur les matières premières

Le prix des matières premières est, depuis le milieu de la décennie 2000, au coeur des préoccupations internationales. Les débats relatifs à la spéculation, à l'évolution du prix de l'énergie, à l'approvisionnement alimentaire des Etats, ont concentré l'attention sur un sujet qui, à bien des égards, apparaissait il y a peu encore comme présentant des enjeux limités. Ce thème figure pourtant, à l'initiative de la France, au centre des préoccupations du G 20, dont les travaux doivent aboutir au début du mois de novembre 2011 à Cannes.

Dans le contexte général de la crise économique et financière consécutive à la faillite de la banque Lehman Brothers en septembre 2088, la réflexion sur l'amélioration du fonctionnement des marchés de matières premières et sur les moyens de mettre fin à l'excès de volatilité des cours doit déboucher sur des résultats rapides et opérationnels.

Inscrivant sa réflexion dans un cadre européen et international, ce rapport vise à brosser de la manière la plus claire et la plus complète possible un tableau des marchés de matières premières avant de proposer un certain nombre de pistes de réflexion et de solutions propres à améliorer leur fonctionnement.

Créée en 1979, la société Technogénia inaugurait ce vendredi ses nouveaux locaux situés dans la Zone d'Activité des Marias.

Dirigée par Guy Maybon, la société fabrique des produits anti ususre de hautes performances et de rechargement dur à base de carbure de tungstène.

Elle dispose d'un savoir faire unique dans ce domaine, grâce a un procédé breveté : le creuset froid à lévitation électromagnétique, qui permet la fabrication d'un carbure de tungstène spécifique à 2700 degrés.

Distributeurs, clients et fournisseurs ont répondus nombreux a cette invitation.

Une belle saga familiale et un très bon exemple de croissance endogène d'une entreprise. 

En cette période de crise, faire venir et implanter des entreprises venant de l'extérieur c'est bien .. mais faire tout pour faciliter la croissance d'entreprises existantes, garantes de la non délocalisation des emplois, c'est encore mieux !

Malheureusement certaines intercommunalités ou communes jouent encore les difficiles, notamment lorsqu'il s'agit pour ces entreprises de construire de nouveaux locaux nécessaire à leur croissance ... notamment dans le secteur de l'industrie ou lorsqu'elles fabriquent des "copeaux" ... il faut changer ces attitudes !

www.technogenia.fr

Dauphiné Libéré du 11 septembre

Séance rattrapage ce samedi après-midi ...

N'ayant pû assister à la célébration officielle du centenaire de la société Stäubli qui se tenait vendredi soir à Faverges, pour cause de déplacement à l'étranger, je me suis rendu sur place cet après-midi pour faire la visite des locaux en compagnie de Pierre Losserand, conseiller général du canton de Faverges.

La société Stäubli en quelques chiffres :

• groupe familial fondé en 1892 en Suisse
• le groupe emploie 3500 personnes pour un chiffre d'affaires d'un peu plus de 1 milliards de francs suisses.
• le groupe est présent dans le monde entier (12 sites de production, filiale de vente dans 25 pays)

3 domaines d'activité :

• textile (équipements pour l'industrie du tissage)
• connecteurs (fluide et électrique)
• robotique (industrie)

Le site de FAVERGES :

• implante depuis 1090 à Faverges
• le plus gros site du groupe (présence des 3 domaines d'activité)
• 1000 salariés pour un chiffre d'affaires de 277 millions d'euros
• surface du site : 152 000 m2
• surface des locaux : 52 000 m2 

En 2 jours (vendredi et samedi), plus de 6000 personnes ont visité l'entreprise.

Les plus de 2500 salariés, ayant travaillé dans l'entreprise depuis sa création, étaient invités a remplir un puzzle géant à l'aide d'une plaque nominative, qui sera exposé à l'entrée de l'usine.

Dauphiné Libéré du 19 juin

Après la caravane des entrepreneurs ... direction la Maison des Entreprises.

La Chambre Syndicale de la Métallurgie (CSM) de Haute-Savoie organise chaque année, en partenariat avec l'Inspection Académique et le Conseil Général de Haute-Savoie, l'opération "Jeunes Industrie".

Cette année, la CSM fête les 20 ans de l'opération.

Ces projets pédagogiques, majoritairement menés dans le cadre de l'option D3, permettent aux élèves de découvrir le monde industriel et ses métiers en réalisant des reportages dans l'entreprise.

Depuis 1991, quelques 2500 jeunes ont ainsi participé a cette action.

Pour cette année 2011, ce sont 11 entreprises et 11 collèges de Haute-Savoie qui ont accompagné près de 140 élèves dans la réalisation d'un projet "Jeunes Industrie".

L’Institut Coe-Rexecode  a remis à Eric BESSON, Ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, un rapport « Mettre un terme à la divergence de compétitivité entre la France et l’Allemagne ».

L’Allemagne est le pays de la zone euro qui a le mieux réussi à conserver une industrie compétitive, avec en 2010 une croissance de 33,6% (record depuis sa réunification en 1990).

Le Rapport constate que la France enregistre depuis dix ans un différentiel négatif de compétitivité avec l’Allemagne, et ce différentiel s’accroît :

·     En 2000, les exportations françaises représentaient 55 % des exportations allemandes contre seulement 40 % aujourd'hui.

·     En 20 ans, l’écart entre l’excédent allemand et le déficit français est passé de 10 à 200 milliards d’euros (soit 10% de notre PIB), ce qui représente 2 millions d’emplois.

·     Le prix moyen des exportations françaises a progressé entre 2003 et 2008 d’environ 8% de plus que le prix des exportations allemandes.

·     De 2000 à 2007, par comparaison avec l’Allemagne, la France a perdu environ 13 % de ses entreprises industrielles.

Le Rapport identifie 12 raisons à cette situation :

Des facteurs structurels tiennent à la « culture économique allemande » :

·     coopération entre les entreprises

·     « capacité à travailler ensemble » des partenaires sociaux qui conduit à une flexibilité des durées de travail en fonction des variations de l’activité 

·     liens étroits entre recherche, éducation et industrie 

·     taille des entreprises (en Allemagne il y a 2,13 fois plus de salariés dans l’industrie qu’en France) 

·     capacité à répondre à la demande mondiale

D’autres facteurs, plus conjoncturels, sont apparus ces dix dernières années :

·     le coût horaire du travail dans l’industrie manufacturière a progressé de 28% en France entre 2000 et 2008 contre seulement 16% en Allemagne, alors même que la productivité du travail a davantage progressé en Allemagne qu’en France.

·     les charges sociales sur les salaires sont de 44 % du salaire brut en France contre 30 % en Allemagne.

Le Rapport propose la mise en place d’un « pacte de compétitivité industrielle » :

Les mesures prises récemment en France ont enclenché une dynamique positive : pôles de compétitivité, création d’Oséo, crédit impôt recherche, Grand emprunt, réforme de l’Université, Etats Généraux de l’Industrie…. Cette dynamique doit se poursuivre avec un pacte de compétitivité industrielle qui s’articulerait autour de 5 axes :

·     prendre en compte l’impératif de compétitivité dans toute réforme de la fiscalité 

·     améliorer la « capacité à travailler ensemble » pour permettre dans l’entreprise des négociations du triptyque « salaire/durée du travail/emploi »

·     donner une plus grande importance à l’emploi dans la gestion conjoncturelle

·     axer plus nettement l’effort de formation et de recherche sur le couplage recherche-industrie

·     mettre en œuvre rapidement une mesure forte de recalage de nos coûts industriels 

Eric BESSON et Xavier BERTRAND ont annoncé une concertation sur la proposition de « pacte de compétitivité industrielle » dans le cadre de la Conférence nationale de l’Industrie entre février en mai 2011.

A noter : Ce Rapport s’inscrit dans la réflexion sur la compétitivité de l’économie française à laquelle participe l’Assemblée nationale puisque Bernard ACCOYER a lancé une mission parlementaire d’information sur « la compétitivité de l’économe française et le financement de la protection sociale ».

Organisée par Lionel Baud (Président du SNDEC) et Etienne Piot (Président du Pôle de compétitivité Arve Industries), la première édition des assises du décolletage s'est tenue ce vendredi après-midi à Cluses (salle des allobroges) devant plus de 300 personnes : professionnels du décolletage, partenaires, élus et représentants de l'Etat.

Les parlementaires étaient représentés par les sénateurs Carle et Herisson et les députés Saddier, Accoyer et votre serviteur.

Après un rappel des dispositifs spécifiques mis en place durant la crise tels que le dispositif "former plutôt que licencier" qui a concerné plus de 4000 personnes sur la vallée de l'Arve, René Nantue, chargé de mission du SNDEC, a fait un diagnostic de la profession :

• en France, la part de l'industrie est passée de 30% du PIB à 15%
• atout : le décolletage est présent partout, il faut se prendre en main et créer une macro-entreprise
• entre 95 et 2000, le CA du décolletage a doublé, mais le CA enregistre une stagnation depuis 2000 et même une baisse depuis 2005 pour les entreprises dont le CA est supérieure à 15 millions d'euros
• les marchés porteurs : transports, automobile, aéronautique (8000 avions à fabriquer d'ici 2020), médical, énergie, NTIC, luxe (horlogerie, stylos), robotique ...

De ce diagnostic est né le plan stratégique EXPANSION 2020 dont le but est de créer plus de 3000 emplois et de faire passer le CA du décolletage de 2 à 3 milliards d'euros.

Les différents intervenants ont exposé les 4 axes du plan EXPANSION 2020.

1) Conquérir les marchés :

• créer une task force
• promouvoir le tissu industriel
• créer une identité propre type Lyon (pour le médical) ou Grenoble (pour les nanotechnologies) ...

2) Innover pour gagner :

• le décolletage investit 120 à 150 millions par an en matériel (soit 6% du CA) ... mais seulement 10 à 12 millions par an en R&D (soit 0,6 du CA seulement) : la R&D doit passer a au moins 1,2% du CA
• la profession dépose peu de brevets: sur 6700 brevets en 2010 concernant l'usinage des métaux, plus de 4000 ont été déposés par la Chine.
• la profession doit être capable de créer des produits propres comme a su le faire Somfy
• sur 17000 machines outils vendues par an, seules 2000 sont fabriquées en Europe : il faut pour se différencier savoir booster, customiser les machines ...

3) Attirer et mobiliser les talents :

• faire évoluer l'image de la profession
• professionnaliser la gestion du capital humain
• gagner en attractivité en augmentant la compétitivité
• connaître la demande en amont pour répondre à la pénurie de main d'oeuvre

4) Financer le développement :

• 20% des décolleteurs vont partir à la retraite : il faut apprendre à ouvrir son capital
• en plus des PTZ, d'OSEO, du FSI ou d'Alpes Léman Angels ... mise en place d'un fonds Arvenir PME permettant de financer de 20 000 à 500 000 euros
• création d'un fonds d'intervention de 30 à 35 millions d'euros sur les 2 Savoie dont le but est de faire émerger des locomotives ...

Le salon MIDEST, premier salon mondial de la sous-traitance industrielle, vient d'ouvrir ses portes à Paris Nord Villepinte.

Il a été inauguré officiellement par Christian Estrosi, ministre de l'Industrie, en présence de Jean-Claude Volot (médiateur de la sous-traitance) et de Gérard Rameix (médiateur du crédit).

Du 2 au 5 novembre, plus de 1700 exposants, venant de 40 pays, attendent pas moins de 40 000 visiteurs : élus, industriels, donneurs d'ordres, sous-traitants ...

www.midest.com

Plus de 41 exposants haut-savoyards sont présents siur le salon, sous le label "Haute-Savoie sous-traitance", qui a pour but de contribuer à la promotion des savoir-faire de nos industries et de notre territoire, en mettant en oeuvre des actions collectives de communication et de promotion.

www.hautesavoiesoustraitance.com

Au cours de son intervention, Christian Estrosi a présenté "le guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs".

Ce guide, sorte de code de bonne conduite, est destiné à informer les PME (manquant souvent d'information) sur le contexte réglementaire et législatif liant les parties.

Ce guide illustre par l'exemple différents comportements abusifs ou mauvaises pratiques qui sont régulièrement constatés. Il rappelle succintement les règles applicables. Il comporte 6 parties :

• la commande
• la relation contractuelle
• le prix
• la réception et la facturation
• le paiement
• la propriété intellectuelle

Guide pour la qualité des relations clients-fournisseurs

Ce matin, la commission des Affaires Economiques auditionne Jean-Claude Volot, médiateur de la sous-traitance (nous l’avions déjà auditionné le 7 juillet dernier).

Gros débat et beaucoup de questions sur les conclusions de son rapport sur les relations interentreprises et la sous-traitance.

Orateur du groupe UMP, je suis intervenu en préambule à l’intervention du médiateur :

Depuis le lancement des Etats Généraux de l’Industrie, les députés de la commission des affaires Economiques ont souligné, à plusieurs reprises, l’attente des PME concernant des mesures fortes et volontaristes permettant le maintien d’un tissu économique dynamique de nos PME sous-traitantes françaises.

Monsieur le médiateur de la sous-traitance, il vous a été demandé, le 22 juin dernier, par le Ministre chargé de l’Industrie, Christian Estrosi et le Secrétaire d’Etat, chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la Consommation, Hervé Novelli, d'examiner les pratiques de la sous-traitance au regard des règles du droit et d’étudier l'opportunité d'engager une modification de la législation qui lui est applicable

Vous avez ainsi remis le 30 août 2010 votre rapport sur « le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance »

En synthèse, vous recommandez, dans vos conclusions, de ne pas réformer la loi de 1975 « qui donne toute satisfaction au secteur du BTP, pour lequel elle a été conçue à l'origine », (et qui ne concerne les autres secteurs d'activité qu'à la marge).

Dans un article du « Moniteur », en date du 31.08.2010, la FFB estime que « Jean-Claude Volot a bien compris la spécificité de notre secteur. Même si tout n'est pas rose dans nos relations de sous-traitance, les textes existant fonctionnent plutôt bien, et il paraît judicieux de réserver les évolutions de la réglementation aux entreprises industrielles ».

Toutefois, votre rapport préconise de mieux faire appliquer les textes et constate que l'arsenal juridique existant permet déjà de lutter contre la plupart des mauvaises pratiques rapportées par les sous-traitants.

Vous proposez au gouvernement une démarche en plusieurs étapes :

Tout d’abord, il s’agirait de compléter le dispositif actuel par des sanctions appropriées.

En effet, votre rapport passe en revue l’ensemble du dispositif législatif en vigueur en matière de sous-traitance (code civil, loi de 1975, articles L. 441-6 et L. 442-6 du code de commerce, loi Gayssot, etc.) ainsi que son application et recense de manière non exhaustive, trente-cinq pratiques abusives stigmatisées notamment par la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) qui sont autant d’entorses aux lois existantes.

A cet égard, vous ne manquez pas de pointer du doigt la défaillance de l'Etat, qui n'a pas su ou voulu utiliser les moyens d'action dont il dispose, alors que les sous-traitants croient encore trop souvent à la réalité de leur faute pour pouvoir agir :

Vous dîtes ainsi « ... avant de légiférer, il faut commencer par faire appliquer la loi, telle qu'elle existe aujourd'hui, même si un certain nombre d'articles demandent à l'évidence à être modifiés, complétés ou précisés ».

Ensuite, vous proposez une nouvelle loi cadre, sur le modèle de la loi italienne du 18 juin 1998 sur la sous-traitance, qui « définisse les relations interentreprises industrielle et fixe les grandes orientations pour lutter contre les mauvaises pratiques dans ce domaine ».

Une loi qui fixe les grandes orientations comme : l’obligation d'établir un contrat écrit, une présomption d'acceptation des sous-traitants connus du donneur d'ordres, le respect des droits de propriété intellectuelle ou encore l’interdiction de clauses répertoriées comme abusives, etc.

Ce nouveau dispositif permettrait, selon vous, « de rendre le droit applicable aux relations interentreprises industrielles plus visible et plus lisible » et surtout d’éviter de répondre au cas par cas à de simples préoccupations sectorielles : un jour le bâtiment, le lendemain les transports routiers, le secteur du luxe, ou encore la grande distribution, etc.

En pratique, cette recommandation nécessiterait la désignation ou la mise en place de structures de régulations, qui pourraient s’inscrire dans le cadre de la politique de filières voulue par le gouvernement.

Il conviendrait également, à l’instar des professions du BTP qui ont su, selon vous, «s'organiser pour établir en leur sein des relations apaisées et régler en interne et par la voie de la conciliation la plupart des conflits qui peuvent naître entre leurs adhérents », de développer les bonnes pratiques au sein des branches professionnelles.

Vous préconisez « faire monter en puissance la médiation interentreprises industrielles et de la sous-traitance, en la dotant de pouvoirs, et inciter les branches professionnelles à développer une médiation interne. La médiation offre en effet l'énorme avantage de laisser la relation client-fournisseur dans le cadre contractuel et de ne pas la porter immédiatement au niveau contentieux. (…) Il faut aussi veiller à ce que les chartes de bonnes pratiques, qui se sont multipliées, ne restent pas incantatoires mais connaissent une réelle mise en œuvre ».

L’Etat souhaite multiplier à l’avenir les structures de médiation qui servent ainsi d’aiguillon envers des entreprises qui restent cependant encore très partagées sur ce mode d’intervention, échaudées par l’inertie de ces instances notamment dans le secteur automobile qui a créé le Centre de médiation de la filière automobile.

Il appartient désormais au gouvernement, au vu de vos travaux, de définir les solutions qui lui paraissent les plus opportunes.

Une « large consultation » est d’ores et déjà engagée avec les acteurs industriels et les organisations professionnelles et syndicales, sur les suites concrètes à donner aux conclusions et recommandations du rapport.

Les arbitrages devront être rendus d'ici la fin octobre 2010.

En conclusion des Etats généraux de l’industrie, le Président de la République a décidé le 4 mars dernier à Marignane de créer un médiateur de la sous traitance.

Jean-Claude VOLOT a été désigné le 6 avril 2010 par Christain Estrosi, Ministre de l’Industrie, au poste de médiateur de la sous traitance.

Lors de son audition par la commission des Affaires Economiques de l’Assemblée nationale, je lui avait demandé de venir en Haute-Savoie, à la rencontre de nos sous-traitants : il m’a confirmé ce matin qu’il sera présent en Haute-Savoie toute la journée du 18 octobre.

Sa tâche n’est pas simple puisqu’il est chargé de traiter de la question fondamentale des relations entre grands comptes et fournisseurs, donneurs d’ordre et sous-traitants.

Le médiateur de la sous-traitance fait partie d’un dispositif global qui se met en place progressivement, avec la Convention nationale de l’industrie, les comités pour les filières stratégiques et les chartes de bonnes pratiques notamment : ce dispositif doit permettre de passer à une politique de filières décloisonnée où donneurs d’ordre et sous-traitants s’inscrivent dans une logique partenariale, seule logique permettant la performance économique et sociale durable pour tous.

Il est impératif de sortir du schéma dominant/dominé entre donneurs d’ordre et sous traitants.

Certains donneurs d’ordre doivent sortir de la logique contre-productive où la stratégie se réduit à la stratégie des achats qui elle-même se réduit à la compression des coûts ! Une compression des coûts qui chaque année est amplifiée.

Ce cycle infernal n’est pas tenable ni pour les sous-traitants à court terme, ni pour les donneurs d’ordre à moyen terme. Il mène à la destruction du tissu industriel français et à la délocalisation.

Concrètement, l’intervention du médiateur de la sous-traitance se structure autour de trois axes :

1) Il assure une médiation collective dès lors que plusieurs demandes convergentes lui sont adressées.

• Le médiateur a pour première fonction de recevoir les signalements anonymes de comportements abusifs, de les regrouper. Lorsque ces signalements convergent suffisamment il peut se tourner vers le donneur d'ordre ou le sous traitant concerné pour lui demander d'améliorer ses pratiques.
• Afin de lui conférer une meilleure efficacité, le médiateur veille à ce que son action soit largement acceptée par les donneurs d’ordre. Il veille à ce que son action s’inscrive en dehors de toute procédure contentieuse ou juridique. Il s’agit bien d’une stricte fonction de médiation.

2) Il met en oeuvre une médiation individuelle dès lors que l’entreprise plaignante en exprime la demande.

• Si le plaignant le souhaite, le médiateur peut jouer un rôle de médiation directe pour rechercher une solution rapide pour une entreprise en situation critique.

 3) Il contribue à améliorer dans la durée la relation donneur d’ordre / sous-traitants au sein de filières.

• Le médiateur joue un rôle de soutien et de mise en cohérence à l’occasion des travaux en cours ou à venir dans les différentes filières industrielles, notamment dans la cadre de la Convention nationale de l’industrie. Il contribue notamment à faire évoluer les décisions prises par les comités stratégiques et à faire évoluer les chartes de bonnes pratiques. 

Le médiateur s’appuie sur un réseau de « médiateurs locaux », et notamment les DIRECCTE et leur pôle économique.

• Comme cela se fait pour la médiation du crédit, le médiateur de la sous-traitance peut s’appuyer sur un réseau de « tiers de confiance », notamment en charge d’être le contact de proximité des entreprises.

Au niveau national, le médiateur est entouré d’une équipe réduite de quelques personnes et s’articule fortement avec la médiation du crédit.

• Les équipes sont regroupées, physiquement, avec celles de la médiation du crédit ; elles peuvent ainsi profiter de synergies des équipes supports associées.
• Son rôle est tout à fait distinct de celui de la médiation du crédit car il ne concerne pas les problématiques de financement et de trésorerie des entreprises mais les relations commerciales et industrielles entre les donneurs d’ordre et les sous-traitants.

Chaque année, le médiateur remettra un rapport des signalements reçus, des constats opérés et des solutions dégagées, ainsi que des propositions d’amélioration y compris dans le domaine normatif. Ce document aura vocation à être rendu public.

Depuis début mai, chaque entreprise peut saisir le médiateur de la sous-traitance.

Depuis près d'un siècle, SNR concentre son activité sur la conception, le développement et la fabrication de roulements, dans des secteurs où cette pièce, souvent invisible, joue un rôle fondamental et parfois vital.

A travers son réseau commercial, SNR est aujourd'hui présent dans plus de 200 pays sur les 5 continents.

En 2007, la société NTN (Japon) a acquis 35% du capital de SNR. Suite à ce rapprochement, NTN a poursuivi le processus d'acquisition d'actions du groupe, jusqu'à détenir 51% le 7 avril 2008, et 80% le 22 avril 2010.

En intégrant SNR, le groupe NTN est devenu le 3ème roulementier mondial. Avec ses marqiues fortes, NTN-SNR est rès active dans les secteurs de :

• l'automobile : créateur d'ASB (Active Sensor Bearing), roulement instrumenté devenu un standard mondial, SNR équipe, depuis 2003, entre 8 et 9 des 10 véhicules les plus vendus en Europe.
• l'industrie : partenaire du TGV depuis son lancement et présent lors du dernier record de vitesse en 2007. En première monte comme en rechange, SNR est au service des grandes industries comme le ferroviaire, le textile, la robotique, la sidérurgie, l'agro-alimentaire, la papeterie ..
• l'aéronautique : partenaire du 1er vol commercial de l'Airbus A380, le plus gros porteur au monde. Les roulements SNR équipent les plus grands programmes aéronautiques et spaciaux : le lanceur européen Ariane 5, le réacteur CFM 56 qui ets le plus utilisé au monde. SNR est aussi le leader européen dans la transmission d'hélicoptère. 

La société NTN-SNR est la plus grosse société industrielle de Haute-Savoie.

 Les chiffres clés du groupe NTN Corp. :

• Chiffre d'affaires : 3,8 milliards d'euros
• Employés : 18 000
• 62 sites de production dans le monde
• 83 agences commerciales
• 2 centres de R&D au Japon et en France (Annecy)

Chiffres clés du groupe NTN-SNR, branche de NTN Corp. :

• Chiffre d'affaires : 590 millions d'euros
• Employés : 3 800
• 11 sites de production dans le monde
• 18 agences commerciales
• 1 centre de R&D en Europe (Annecy)
• 1 centre logistique en France (Lyon)

Par sa présence ce matin, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, a tenu a rendre hommage a notre fleuron industriel et a plaidé pour une industrie novatrice, gage de notre compétitivité et meilleur remède contre les délocalisations. 

Le Gouvernement a présenté un rapport sur les 18 filières industrielles pour une économie verte. Il s’agit de proposer une stratégie industrielle pour une croissance verte en France. Cette analyse est le fruit d’une vaste concertation avec l’ensemble des acteurs concernés depuis décembre 2009.

Ce rapport a pour objectif d’identifier les perspectives de développement et les priorités d’action de ces filières d’avenir qui participent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la lutte contre le changement climatique et à la diminution de nos consommations de ressources naturelles et de matières premières :

• 7 filières sont considérées comme prioritaires en termes de politique industrielle : les véhicules décarbonés ; les énergies marines ; les biocarburants de 2ème et 3ème générations ; l’éolien off-shore ; le bâtiment à faible impact environnemental ; le captage, le stockage et la valorisation du gaz carbonique ; le recyclage et la valorisation des déchets.

• 4 filières présentent des atouts majeurs : la métrologie ; l’eau et l’assainissement ; la géothermie profonde ; la biomasse énergie.

• Une politique industrielle offensive devra être menée dans 5 secteurs en forte croissance : les batteries embarquées ; la chimie verte ; la biomasse matériaux ; le photovoltaïque ; les réseaux énergétiques intelligents (« smart grids »).

Une nouvelle étude devrait préciser d’ici le mois de juin les priorités opérationnelles qui fonderont les plans d’action de la croissance verte.

A noter : 10 milliards d’euros seront mobilisés, dans le cadre du Grand Emprunt, en faveur de la politique industrielle verte.