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industrie - Page 3

  • Plan d'actions visant à bâtir une nouvelle politique industrielle

    Le Président de la République, M. Nicolas SARKOZY, a annoncé le 4 mars dernier un plan d’actions visant à bâtir une nouvelle politique industrielle. Ce plan a pour objectifs :

    • D’augmenter la production industrielle de 25 % (hors secteur de l’énergie) et la part de la France dans la valeur ajoutée européenne de 2 % d’ici à 2015 
    • De pérenniser l’emploi industriel en France 
    • De parvenir à une balance commerciale positive d’ici à 2015.

    Il comporte 23 mesures autour de 5 axes majeurs. Il s’agit notamment de :

    • Mettre l’industrie au cœur d’un grand projet commun en créant une Conférence Nationale de l’Industrie en remplacement de la Commission permanente de concertation pour l’industrie au sein de laquelle les industriels et les partenaires sociaux devront assurer le suivi de la nouvelle politique industrielle et proposer des mesures pour développer l’industrie et ses emplois. 
    • Mettre en place une véritable stratégie industrielle européenne avec le lancement de grands projets technologiques ; l’élaboration de réglementations précédées d’études d’impact ; le renforcement du marché intérieur européen qui garantirait une concurrence équitable grâce, notamment, à une plus grande coordination dans les domaines fiscal et social ; la désignation d’un ambassadeur de l’Industrie. Plusieurs autres propositions visent aussi à favoriser les échanges industriels entre l’Union européenne et ses partenaires commerciaux.
    • Favoriser la recherche et l’innovation 
    • Promouvoir le gage de qualité « Made in France » 
    • Créer une semaine de l’Industrie 
    • Instituer un partenariat stratégique entre les acteurs de l’Industrie, de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur 
    • Renforcer le rôle de l’Etat actionnaire les entreprises publiques à travers la désignation d’administrateurs supplémentaires issus du Ministère de l’Industrie 
    • Développer l’emploi et les compétences sur le territoire grâce au soutien à la réindustrialisation qui mobilisera 200 millions d’euros d’avances remboursables sur 3 ans pour aider les entreprises de moins de 5000 salariés à réaliser leur investissement productif en France ; au développement du tutorat « senior-junior » ; à la mise en place avant fin 2010 d’un dispositif visant à fédérer la gestion de l’emploi et des compétences au niveau territorial.
    • Structurer les filières industrielles et renforcer le partenariat entre les donneurs d’ordre et les sous-traitants : 300 millions d’euros seront destinés à l’instauration de comités stratégiques par filière et au développement de fonds sectoriels. Un médiateur de la sous-traitance sera institué.
    • Renforcer la compétitivité des entreprises et l’innovation industrielle avec la mise en place de prêts verts bonifiés à hauteur de 500 millions d’euros et le remboursement pérenne du crédit impôt recherche pour les PME ; l’institution d’une mission chargée de rendre un rapport d’ici septembre 2010 sur la simplification de la réglementation actuelle et la nomination d’un commissaire à la simplification de la réglementation ; la création d’un fonds de 100 millions d’euros sera consacré à l’investissement dans le capital des entreprises de haute technologie fondées par de jeunes diplômés. Un fonds d’investissement public sur les brevets industriels « France Brevets » sera également institué et doté de 100 millions d’euros pour valoriser à l’international les inventions des PME françaises. En matière de fiscalité, il est proposé d’appliquer un taux réduit aux brevets concédés aux filiales françaises et aux produits d’exploitation de brevets.
    • Assurer le financement de l’industrie : orientation de l’épargne et du crédit bancaire vers l’investissement industriel de long terme et création d’un livret d’épargne industrie d’ici au mois de septembre (le Livret de développement durable se transformera en Livret de développement durable et de l’industrie). 90 % des sommes conservées par les établissements bancaires seront destinées à renforcer la trésorerie des PME et à leur permettre de réaliser des investissements et des travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens. Il est également prévu de créer un Observatoire du financement de l’Industrie rattaché au Médiateur du crédit.
  • Inauguration du SIMODEC à LA ROCHE-SUR-FORON

    Beaucoup de monde lors de l'inauguration de ce matin.

    Les élus, par leur présence massive, ont tenu à rappeler tout leur soutien aux entreprises du décolletage et de la sous-traitance qui vivent une situation difficile depuis la fin de l'année 2008.

    Présent sur ce salon en tant qu'exposant (par le biais de ma société LTI), je vais durant ces 4 jours (sauf jeudi : je vais au salon de l'agriculture à Päris) rencontrer un certain nombre de chefs d'entreprise pour faire le point sur leur activité, les mesures gouvernementales prises, leurs attentes supplémantaires ...

    En tout cas, malgré la conjoncture, cette édition 2010 du SIMODEC a fière allure avec plus de 200 exposants sur une surface de 22000 m2 : plus de 14000 visiteurs sont attendus.

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  • Le rapport intermédiaire des Etats Généraux de l'Industrie

    Le rapport intermédiaire des états généraux de l’industrie sur le diagnostic général et les enjeux prioritaires a été remis au Ministre chargé de l’industrie, M. Christian ESTROSI.

     

    Pour rappel :

     

    Les états généraux de l’industrie, lancés le 2 novembre dernier par M. Christian ESTROSI, visent à redynamiser l’industrie française pour qu’elle retrouve une place centrale dans l’économie nationale.

     

    Leurs travaux s’organisent en deux phases :

    • le diagnostic général et l’identification des enjeux 
    • la définition des propositions d’actions.

    Ce rapport propose :

    • d’accélérer l’innovation technologique et de renforcer la compétitivité des services 
    • d’identifier les filières stratégiques au profit d’une spécialisation industrielle performante  
    • de développer les partenariats internationaux, européens, nationaux et territoriaux 
    • d’assurer une meilleure stabilité de l’environnement réglementaire des entreprises et de simplifier les procédures administratives en permettant une visibilité à long terme (mise en place des études d’impact systématiques ; estimation du coût cumulé des réglementations, fixation d’un calendrier de mise en œuvre des réglementations en fonction de la concurrence internationale et développement de l’approche d’autocontrôle et de certification
    • de communiquer davantage à travers des campagnes publiques 
    • de privilégier la présence de l’industrie française sur les chantiers internationaux des standards et de normalisation 
    • d’améliorer les systèmes de formation, plus particulièrement l’enseignement technique, en renforçant l’attractivité de l’offre de formation initiale et continue au travers d’un recours accru à l’apprentissage et d’une actualisation des compétences, des outils efficaces d’accompagnement des mutations, de conseil et d’orientation 
    • d’évaluer les dispositifs d’aides publiques à l’industrie 
    • d’amplifier les actions de soutien aux entreprises à l’export 
    • de défendre la propriété industrielle et de lutter contre la contrefaçon 
    • d’encourager les relocalisations 
    • de définir une stratégie globale (« une stratégie-pays ») de développement de l’offre française.

    Le rapport est consultable en ligne sur le site des Etats Généraux de l'Industrie

  • Précisions sur le Grand Emprunt

    Vous êtes nombreux à me demander par mail la répartition EXACTE et détaillée, par filière, du montant du Grand Emprunt : je vous livre donc cette répartition, de façon très synthétique, ci-dessous.

     

    Rappel : Le Président de la République a annoncé le 14 décembre dernier les cinq priorités stratégiques pour le Grand Emprunt. La définition de ces priorités tient largement compte des préconisations de la commission coprésidée par les anciens Premiers ministres, MM. Alain JUPPÉ et Michel ROCARD.

     

    35 milliards d’euros seront ainsi mobilisés par l’Etat en faveur :

    • De la recherche à hauteur de 8 milliards d’euros :
      • Laboratoire d’excellence : 1 milliard 
      • Equipements de recherche : 850 millions 
      • Santé et biotechnologies : 2,5 milliards 
      • Valorisation de la recherche publique : 3,5 milliards
    • De l’industrie et des PME à hauteur de  6,5 milliards d’euros :
      • Automobile, transports terrestres et maritimes : 1 milliard 
      • Aéronautique : 2 milliards 
      • Croissance des PME : 2,5 milliards
      • Etats généraux de l’industrie : 1 milliard
    • Du numérique à hauteur de 4,5 milliards d’euros :
      • Couverture totale de la France en très haut débit : 2 milliards 
      • Développement des usages et contenus innovants : 2,5 milliards
    • Du développement durable à hauteur de 5 milliards d’euros auxquels s’ajouteront les 7 milliards annuels prévus dans le cadre du Grenelle de l’environnement :
      • Energies renouvelables - Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) : 2,5 milliards
      • Réacteurs de quatrième génération : 1 milliard 
      • Transports et urbanisme durables : 1 milliard 
      • Rénovation thermique des logements privés : 0,5 milliard

    A noter : Le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) va devenir le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.

    • De l’enseignement supérieur et de la formation à hauteur de 11 milliards d’euros :
      • Ouverture des campus d’excellence : 8 milliards 
      • Accélération du plan campus : 1,3 milliard 
      • Campus de Saclay : 1 milliard 
      • Apprentissage à hauteur d’environ 500 millions

    Ces investissements ont pour objectif de fonder un nouveau modèle de croissance permettant de résoudre les faiblesses structurelles de l’économie française pour assurer une croissance durable plus forte.

  • Réunion départementale des Etats Généraux de l'Industrie à ANNECY-LE-VIEUX : le pari de l'avenir

    Déclinés dans chaque département, les Etats généraux de l'Industrie en Haute-Savoie se sont déroulés ce matin à l'Espace Rencontre d'Annecy-le-Vieux. Les débats, voulus par le Gouvernement, visent à confronter la vision des acteurs du monde industriel afin d'en tirer des propositions concrètes.

    Autour de Gérard Cascino, commissaire à la réindustrialisation, les élus, chefs d'entreprises, salariés, représentants syndicaux ou encore responsables de chambres consulaires ont animé trois tables rondes afin d'esquisser une nouvelle politique industrielle.

    Il est ressorti de ce long échange une volonté ferme de "jouer collectif". "L'union fait la force" ont répété plusieurs entrepreneurs en insistant notamment sur la nécessité de mettre en commun les ressources et le capital humain.

    Un besoin essentiel de développer la politique de marketing et des actions commerciales a également été souligné. Une nécessité encore plus pregnante dans l'univers du décolletage qui, depuis les années 2000, souffre d'un déficit d'image dû à l'arrivée massive des fonds de pension étrangers.

    L'accent a été également mis sur la mesure gouvernementale "former plutôt que licencier", dont la Haute-Savoie a été un site pilote. Un plan qui a permis de traverser la crise en limitant la casse puisque de nombreux salariés ont bénéficié d'une formation en une période où planait (et plane encore) la menace de licenciement.

    Nombre d'entrepreneurs se sont ralliés sur une volonté forte de faire évoluer les relations clients/fournisseurs autour d'échange, de discussion. La collaboration entre les deux partenaires ne resiste aujourd'hui qu'à un frein: les mentalités.

    La même problématique se pose dans les relations inter-entreprises: tandis que des pays comme l'Allemagne ont une longueur d'avance, les industries françaises sont encore trop isolées. Des systèmes de plate-forme ont été proposés afin de regrouper des petites entreprises, alors davantage armées pour affronter les géants, comme cela vient d'être fait dans le milieu de l'aéronautique.

    La notion de territoire a marqué ces Etats Généraux avec la nécessaire interaction entre les collectivités et les nombreuses entreprises que compte la Haute-Savoie ou à plus grande achelle, la région Rhône-Alpes (première région industrielle de France).

    Fiscalité et mesures collectives locales ont été abordées notamment par le conseil général qui a souligné sa volonté de ne pas assommer fiscalement les entreprises haut-savoyardes, d'améliorer les infrastructures routières, les dessertes en matière de transports en commun et de faciliter le logement.

    Gérard Cassino a résumé la rencontre en proposant de développer l'industrie de manière offensive. "Il faut définir une stratégie territoriale pour déterminer un futur possible" a-t-il expliqué. "D'autres voies existent que celles utilisées aujourd'hui. Et pourquoi ne pas faire des paris sur l'avenir, des paris qui ne seront pas forcéments gagnants. Mais des filières nouvelles sont possibles et une démarche prospective, en Haute-Savoie, a déjà été lancée".

    Au fil des débats...

    Le député de Haute-Savoie, Martial Saddier a résumé le danger qui menace l'industrie française en quelques chiffres : "Il y a 30 ans, dans le secteur automobile, l'Allemagne représentait 11% du marché mondial et la France 10%. Aujourd'hui, l'Allemagne représente 10% du marché mondial, la France... 5%".

    Guy Métral, président de la CCI de Haute-Savoie, membre du Comité national des Etats généraux de l'Industrie: "Ce nouveau pacte économique et social n'est pas une coquille vide, ni un énième comité. Nous allons élaborer en commun des propositions opérationnelles".

    L'Agence économique départementale dégage 3 secteurs émergents en Haute-Savoie : la mécatronique, les biotechnologies et la filière bois en actuelle restructuration.

    Lionel Baud, président du Syndicat national du décolletage (SNDEC): "Les grosses difficultés ont touché le décolletage bien avant la crise. Les fonds de pension sont arrivés en 2000, causant un important déficit de notre image lorsqu'ils ont oublié d'investir, de former les salariés. Il faut recréer des grandes entreprises, rayonner auprès des clients".  "Nous devons regrouper les petites entreprises pour créer une visibilité, faire des grappes d'entreprises, comme cela se fait déjà en Allemagne".

    René Nantua, directeur général d'Arve Industries: "Il faut inventer une nouvelle façon de produire les biens. Créer localement des produits proches des consommateurs, pas nécessairement des produits de masse". "L'enjeu international, les Japonsais l'ont déjà compris. Avec l'Urban Industry, ils envisagent demain, de ramener les industries au coeur des villes, évitant notamment les coûts liés au transport".

    Henri Marchetta, président de la Chambre syndicale de la métallurgie : "Il est indispensable de rendre l'industrie plus attractive, de développer les relations écoles/entreprises. Nous allons entreprendre un grande campagne de communication afin de restaurer l'image de l'industrie".

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  • Mesures pour l'industrie

    Le 24 novembre 2009, la Commission pour le soutien aux sous-traitants automobiles a remis ses conclusions au Ministre chargé de l’Industrie, M. Christian Estrosi qui a annoncé plusieurs mesures visant à venir en aide aux sous-traitants en difficultés et à mieux accompagner la structuration de la filière :

    • La mise en place d’un fonds dans le cadre du Fonds de Modernisation des Equipementiers Automobiles en faveur des sous-traitants. Ce fonds bénéficie de crédits à hauteur de 50 milliards d’euros. Les premiers investissements sont prévus pour fin 2009.
    • Une facilité d’accès pour les PME de la filière automobile aux 2 milliards d’euros gérés par Oseo et le FSI.
    • Le financement par l’Etat de diagnostics stratégiques pour les PME.
    • L’instauration d’un « guichet unique » pour renseigner efficacement les PME en matière de financement et d’accompagnement des mutations économiques
    • La constitution d’un groupe de travail chargé de réfléchir à l’évolution de l’emploi dans le secteur automobile.
    • La création d’un « Conseil scientifique » ayant pour objectif d’apporter un éclairage technique sur l’évolution de la filière.
    • L’institution d’un comité de labellisation pour les projets bénéficiant d’une aide supérieure à 1,5 million d’euros afin d’assurer une meilleure coordination entre les pôles de compétitivité automobiles.
  • Lancement des Etats Généraux de l'Industrie régionaux à LYON

    Présent parmi les plus de 600 invités, j'ai assisté au lancement ce jeudi des Etats Généraux de l'Industrie régionaux, en préfecture de la région Rhône-Alpes.

    Christine Lagarde et Christian Estrosi nous ont détaillé le calendrier et les sujets qui seront abordés lors des réunions départementales :

    • Ardèche (Privas le 9 décembre) : la reconversion et l'innovation, l'attractivité territoriale
    • Isère (Grenoble le 11 décembre) : vie et croissance de l'entreprise (financement, fiscalité, innovation, gestion des compétences), travail en réseau (liaison industrie-recherche et relations donneurs d'ordres / sous-traitants)
    • Haute-Savoie (Annecy-le-Vieux le 14 décembre) : sous-traitance industrielle (performance, excellence et différenciation de l'offre)
    • Loire (Saint-Etienne le 14 décembre) : metallurgie et mécanique
    • Ain (Ambérieu-en-Bugey le 16 décembre) : innovation
    • Drôme (Valence le 16 décembre) : sous-traitance industrielle (taille critique, travail en réseau, innovation et compétences)
    • Savoie (Chambéry le 17 décembre) : les industries electro-intensives, la filière industrielle solaire

    Une synthèse des travaux se tiendra à LYON au cours du mois de janvier 2010.

    Les ministres ont confirmé le rôle primordial de l'industrie pour la région Rhône-Alpes : sur 266000 PME, 46000 sont des PME industrielles.

    La région Rhône-Alpes est la 2ème région industrielle de France et la première en ce qui concerne le nombre de petites et moyennes entreprises.

    Mais attention, en 20 ans les investissements étrangers dans le capital de nos entreprises industrielles sont passés de 19 à 36%, 5100 entreprises industrielles sont à transmettre dans les années à venir et 20000 emplois industriels ont été perdus en un an de crise. Il faut donc se mobiliser et enfin mettre en place une vraie politique industrielle en France.

    L'industrie en France représente 20% des emplois et 77% de nos exportations.

    La réunion s'est poursuivie autour des 3 thèmes suivants :

    • innovation technologique, innovation marketing, innovation organisationnelle 
    • ressources humaines et management par les compétences
    • taille critique des entreprises

    Un site a été mis en place afin de recueillir vos contributions :

    www.etatsgeneraux.industrie.gouv.fr

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  • Réunion avec Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi, ce vendredi à BONNEVILLE

    L'Etat, sous l'impulsion de vos parlementaires, a été partciculièrement réactif dès le début de la crise, afin de soutenir et de maintenir l'industrie et la sous traitance en Haute-Savoie.

     

    Un an après, la CGPME Haute-Savoie souhaite faire un bilan de actions menées auprès des entreprises et vous propose de poser vos questions et de faire part de vos remarques sur les mesures mises en place concernant les problèmes locaux : trésorerie, financement, développement, médiateur du crédit, dispositif de formation ...

     

    La CGPME Haute-Savoie essaiera d’apporter des réponses concrètes à vos questions lors des Trophées des Entreprises qui se dérouleront le vendredi 27 novembre à Bonneville, en présence de Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’Emploi.

     

    Cette réunion se tiendra sous forme de tables rondes et d’échanges avec les adhérents de la CGPME.

     

    Table ronde : les soutiens locaux (accompagnement en trésorerie, en développement)

     

    Intervenants :

    • Laurent de Jekhowsky, TPG
    • Gérard Favray, Banque de France
    • Lionel Tardy, Député
    • Cyril Gouttenoire, OSEO
    • Guy Huguet, Zig Zag
    • Serge Briée, LCO Protomoules

    Témoignages, échanges, remise de trophées.

    Conclusion par Guy Metral, Président CCI Haute-Savoie.

    Afin d’enrichir le débat, faites part de vos questions sur ce thème à local@cgpme74.org 

     

    Table Ronde : la revitalisation du tissu économique

     

    Intervenants :

    • Pierre Hérisson, Sénateur
    • Martial Saddier, Député-Maire de Bonneville
    • Gérard Cascino, Commissaire à la réindustrialisation
    • Lionel Baud, Président SNDEC
    • Etienne Piot, Président Arve Industrie
    • Emile Allamand, Savoy Moulage 

    Témoignages, échanges, remise de trophées.

    Conclusion par Christian Monteil, Président du Conseil Général de Haute-Savoie.

    Afin d’enrichir le débat, faites part de vos questions sur ce thème à revitalisation@cgpme74.org

     

    Table Ronde : la formation (former plutôt que licencier)

     
    Intervenants :

    • Jean-Claude Carle, Sénateur
    • Thierry Guillermin, Directeur du CTDEC
    • Pierre Vachal, co-président Agefos
    • Serge Geri, Directeur Agefos
    • Philippe Dumont, DDTEFP
    • Julie Gnuva, DGIN

    Témoignages, échanges, remise de trophées.

    Conclusion par Nicolas Jimenez, co-président Agefos.

    Afin d’enrichir le débat, faites part de vos questions sur ce thème à formation@cgpme74.org

     

    Présence aux trois tables rondes de :

    • Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat à l’Emploi
    • Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale
    • Jean-François Roubaud, Président national de la CGPME
    • François Turcas, Président régional CGPME Rhône-Alpes
    • Jean-Marie Gomila, Président CGPME 74  

    Inscriptions : info@cgpme74.org

     

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  • Visite du salon MIDEST à Paris Nord Villepinte

    Les sous traitants haut-savoyards sont présents en force au MIDEST, n°1 mondial des salons de sous-traitance industrielle, qui se tient jusqu'à vendredi soir, au Parc des Expositions de Paris Nord Villepinte.

    Malgré la crise, ce salon est l'occasion pour nos industriels de rencontrer/contacter de nouveaux clients, mais aussi d'échanger et de préparer l'avenir :

    • découverte de techniques innovantes et de compétences nouvelles
    • veille technologique et économique à l'échelle du monde en 4 jours
    • recherche de solutions alternatives
    • identification de futurs partenaires pour gagner en compétitivité 

    Le MIDEST regroupe plus de 1700 exposants de tous les secteurs de la sous-traitance industrielle :

    • transformation des métaux et plastiques
    • électronique
    • microtechniques
    • traitements de surfaces
    • fixations
    • services à l'industrie

    Plus de 30 pays sont représentés.

    www.midest.com

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  • Le plan en faveur de l'agriculture

    LES CHIFFRES :

    • 1 Md€ : c’est le montant des prêts de trésorerie, de consolidation ou de restructuration sur 5 ans accordés par les banques à un taux bonifié aux exploitants en difficultés.
    • 650 M€ : c’est le montant des aides exceptionnelles accordées par l’Etat aux agriculteurs.
    • 170 M€ : c’est le coût supplémentaire de l’exonération des charges patronales dues à la Mutualité sociale agricole pour les travailleurs saisonniers qui sera supporté par l’Etat.

    L’ESSENTIEL :

    • Mardi 27 octobre, le Président de la République a présenté un plan ambitieux pour offrir à notre agriculture un nouvel avenir.
    • L’agriculture, premier secteur industriel de notre pays, est aujourd’hui confrontée à une crise exceptionnelle. Cette crise, elle est conjoncturelle, mais elle est aussi structurelle.
    • C’est pourquoi nous devons agir au niveau national pour améliorer la répartition de la valeur au sein des filières agricoles, mais aussi aux niveaux européen et mondial pour mettre en place une régulation agricole efficace.
    • Pour donner à notre agriculture le nouvel élan dont elle a besoin, Nicolas SARKOZY a proposé un plan massif articulé autour de trois axes :
      • Mettre en oeuvre un plan de financement ambitieux (1 Md€ de prêts bancaires et 650 M€ de soutiens exceptionnels de l’Etat) ;
      • Instaurer une régulation rénovée de l’agriculture et de l’agroalimentaire ;
      • Poursuivre la modernisation de notre agriculture grâce à la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche.
    • L’objectif est clair : apporter aux agriculteurs plus de sécurité et de visibilité et préparer l’avenir de notre agriculture.

    QUELLES MESURES POUR AIDER LES AGRICULTEURS FACE AUX DIFFICULTÉS ACTUELLES ?

    • Depuis plusieurs mois, toutes les filières agricoles (éleveurs de porcs, producteurs de fruits et légumes, de lait, viticulteurs, céréaliers…) sont touchées par une forte baisse de leurs revenus. Face à l’urgence de la situation, Nicolas SARKOZY a annoncé la mise en oeuvre d’un plan de financement exceptionnel pour notre agriculture.
    • Pour aider les exploitations en difficulté, c’est 1 Md€ de prêts de trésorerie, de consolidation ou de restructuration qui seront accordés par les banques à un taux bonifié. Concrètement, ces prêts permettront à chaque agriculteur en difficulté de pouvoir, d’une part, assainir sa situation de trésorerie pour 2009 et, d’autre part, engager immédiatement les dépenses d’investissement pour la prochaine campagne.
    • Et pour faire face à l’urgence dans laquelle se trouvent certains producteurs, l’Etat apportera un soutien exceptionnel de 650 M€ dont :
      • 200 M€ pour prendre en charge les intérêts d’emprunt pour 2009-2010 et pour accompagner les entreprises agricoles les plus en difficultés grâce à des aides à la restructuration
      • 60 M€ pour la bonification du milliard d’euros de prêts bancaires ;
      • 50 M€ d’allègement au cas par cas des cotisations de la mutualité sociale agricole pour 2009-2010 ;
      • un allègement au cas par cas de la taxe sur le foncier non bâti pour une dépense évaluée à 50M€ ;
      • 170 M€ d’allègement de la TIPP/TICGN pour 2010 ;
      • 120 M€ de remboursement des 75% de la taxe carbone due par les agriculteurs.
    • Parce que le Gouvernement a fait le choix d’agir fort et vite, ce plan sera engagé avant la fin de l’année 2009. Et Bruno LE MAIRE organisera dès la semaine prochaine une première réunion avec les organisations représentatives concernées.

    NE FAUT-IL PAS PLUTÔT METTRE EN PLACE DES MESURES DE LONG TERME ?

    • Si les mesures conjoncturelles sont indispensables face à la crise sans précédent qui touche les agriculteurs, des mesures structurelles sont également nécessaires pour leur offrir sécurité et visibilité. Il n’est pas acceptable que les producteurs, soumis à la volatilité des prix, ne sachent pas à l’avance combien ils toucheront pour leurs productions. Les agriculteurs travaillent dur et doivent pouvoir vivre du fruit de leur travail.
    • Pour remédier à cette instabilité des prix, nous devons refonder la politique agricole en mettant en place des outils de régulation de l’agriculture et de l’agroalimentaire aux niveaux européen et international. Nicolas SARKOZY a fixé plusieurs objectifs :
      • Affirmer une préférence communautaire renouvelée reposant sur le respect de normes sanitaires et environnementales au sein de l’UE et à l’OMC. Il faut faire en sorte que les normes imposées à nos agriculteurs s’appliquent également aux produits importés.
      • Créer de véritables outils de gestion des marchés. Cela suppose non seulement le maintien d’outils européens d’intervention sur les marchés pour conserver un « filet de sécurité » en cas de crise, mais aussi un financement accru des outils d’assurance contre les risques climatiques, sanitaires et économiques.
      • Maintenir l’activité de production dans les territoires fragiles, grâce à des soutiens différenciés selon les zones.
      • Privilégier une agriculture respectueuse de l’environnement.
    • La France ne renoncera pas à ces objectifs de régulation qui sont la clé de la sécurité sanitaire et alimentaire. Réguler, c’est donner la primauté aux producteurs et non plus aux spéculateurs.

    QUEL RÔLE JOUE LA FRANCE DANS LA MISE EN PLACE D’UNE RÉGULATION EUROPÉENNE ?

    • Parce que l’agriculture ne peut être laissée aux seules lois du marché, la France se bat sans relâche pour mettre en place une nouvelle régulation agricole au niveau européen. Dès 2008, lors de la Présidence française de l’Union européenne, la France à ouvert un débat sur les principes fondateurs de la politique agricole commune de 2013 avec un objectif clair : mieux réguler les marchés agricoles. Cette initiative était une première !
    • Ces dernières semaines, Bruno LE MAIRE n’a cessé de se battre au niveau européen pour mettre en place des outils de régulation afin d’aider les producteurs laitiers. Et c’est sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne, rejointes par 19 pays, que la Commission européenne a mis en place un groupe de travail pour améliorer l’organisation de la filière laitière.
    • Lors de la présentation du plan en faveur de l’agriculture, le 27 octobre, Nicolas SARKOZY a demandé à la Commission européenne de prendre des initiatives concernant les marchés de matières premières agricoles pour limiter la spéculation et encadrer les produits financiers dérivés. Et il demandera au Conseil européen du 30 octobre que la Commission européenne propose dès le début de l’année 2010 un renforcement effectif des outils de régulation des marchés laitiers.

    COMMENT MODERNISER NOS OUTILS NATIONAUX DE RÉGULATION ?

    • Au-delà des mesures conjoncturelles (plan de financement) et structurelles (outils de régulation au niveau européen et mondial), nous devons préparer l’avenir de notre agriculture. L’agriculture est un atout essentiel pour notre pays : la France est le 2ème exportateur mondial de produits agricoles et le 1er exportateur mondial pour les produits agricoles transformés.
    • Pour conforter notre position, le Gouvernement veut valoriser et renforcer la compétitivité de notre agriculture. Cela passera par :
      • Plus de visibilité sur les débouchés et les prix grâce à des contrats justes, équilibrés et régulés par l’Etat qui protégeront le producteur dans sa relation avec l’industriel ou le distributeur. Ces contrats seront au coeur d’une définition rénovée du métier d’agriculteur en tant qu’entrepreneur. Ils seront rendus obligatoires avant 2013.
      • Une meilleure organisation économique qui favorisera le regroupement des producteurs pour peser davantage dans les circuits de commercialisation et renforcera le rôle des interprofessions agricoles ;
      • Plus de transparence pour une répartition équitable des marges aux différents stades de la filière ;
      • Une meilleure gestion des aléas économiques grâce à l’extension du dispositif « déduction pour aléas ».
    • Faire de notre agriculture une filière plus juste et revaloriser le métier d’agriculteur, c’est tout l’objet de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, portée par Bruno LE MAIRE, qui sera présentée devant le Parlement avant la fin de cette année.
  • Lancement des Etats généraux de l'industrie

    A la suite de l’annonce faite par le Chef de l’Etat en septembre dernier, le Ministre chargé de l’industrie, M. Christian Estrosi, a lancé les Etats généraux de l’industrie en réunissant à Bercy les principaux acteurs du secteur industriel en France. Ces états généraux de dérouleront de fin octobre à début février 2010.

     

    10 groupes de travail seront constitués au niveau national :

    • innovation, et entreprenariat ;
    • emploi et formation ;
    • accès aux financements ;
    • compétitivité et croissance verte ;
    • politique de filières (décloisonnement et partenariats) ;
    • biens intermédiaires et éco-industrie ;
    • industrie de santé ;
    • industrie des TIC ;
    • matériels de transport ;
    • biens de consommation.

    Un comité national comprenant, notamment, deux députés de la commission des affaires économiques sera institué. Il élaborera, organisera et orientera les travaux des groupes de réflexion nationaux.

     

    Une consultation nationale sera lancée sur internet : www.etatsgeneraux.industrie.gouv.fr

     

    Des ateliers de travail en régions seront organisés.

     

    Une Convention nationale se tiendra en février prochain. Elle permettra de faire la synthèse des travaux des Etats généraux et de définir la nouvelle politique industrielle de la France.

     

    A l’occasion de l’ouverture de ces états généraux, le Ministre a lancé plusieurs pistes de réflexion comme l’instauration d’une prime pour les industriels qui relocaliseraient en France des activités de production ou de recherche ; le développement d’un modèle d’entreprise coopérative dans laquelle les salariés auraient la majorité du capital ;  la création d’un « crédit d’impôt innovation », en complément du crédit d’impôt recherche afin d’aider les entreprises jusqu’au lancement de la production ; la mise en œuvre de prêts verts bonifiés au profit de l’investissement dans les processus industriels plus respectueux de l’environnement.

     

    Par ailleurs, une mission a été confiée par le Ministre en charge de l’industrie à notre collègue, Marcel Bonnot, sur l’évaluation des effets des mesures de soutien aux sous-traitants automobiles et la création de « nouveaux instruments ». Cette mission s’inscrit dans le cadre du développement d’une véritable politique de filière que le Gouvernement souhaite mettre en œuvre.

  • Etats généraux de l'industrie

    Le Président de la République a annoncé la réunion d’Etats généraux de l’industrie avant la fin de l’année 2009. Ces Etats généraux devraient se terminer par une Convention nationale et permettre de tracer les grandes lignes de la politique industrielle de la France. A cette occasion, une réflexion sera menée sur toutes les grandes filières industrielles comme cela a déjà été fait pour le secteur de l’automobile, par exemple.

     

    Le chef de l’Etat a également demandé au Gouvernement de faire des propositions en vue de renforcer les fonds propres des PME, en particulier des PMI (demande que je défend depuis plusieurs mois). 

  • Rencontre avec le commissaire à la réindustrialisation à Cluses

    Réunion au SNDEC (Syndicat National du Décolletage) avec Gérard Cascino, le tout nouveau commissaire à la réindustrialisation pour la région Rhône-Alpes.

    En présence des élus et des réprésentants de l'Etat, le commissaire a expliqué comment il entendait travailler de concert avec tous les acteurs de ce dossier.

    Les commissaires à la réindustrialisation, nommés le 4 mai dernier par le Président de la République, ont pour principale tâche :

    • d'assurer une veille permanente pour anticiper au maximum les annonces relatives aux restructurations
    • d'accompagner les entreprises dans leur démarche de restructuration, en leur prodigant des conseils et en ayant comme objectif prioritaire le maintien de l'activité et de l'emploi
    • d'entretenir des relations suives avec les représentants des différentes organisations syndicales locales
    • de veiller à la bonne mise en place des dispositifs destinés à l'accompagnement social des salariés licenciés économiques
    • de coordonner, en relation avec les collectivités locales concernées, les dispositifs permettant de renforcer l'ttractivité des bassins d'emplois concernés
    • de coordonner les actions de réindustrialisation et de revitalisation des territoires concernés
    • d'assurer la recherche, la mobilisation et la coordination des financements possibles (Etat, entreprises, fonds européens, collectivités locales) pour mener à bien des actions de réindustrialisation et de revitalisation

    Leur rôle est donc d'agir tout autant en amont de la filière (en accompagnant, par exemple, les entreprises qui se développent et qui veulent s'implanter sur le territoire), qu'en aval : il s'agit donc d'une mission de veille, d'accompagnement et de coordination.

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