23 avril 2009
Le Faucigny du 23 avril 2009
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Essor du 23 avril 2009
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Essor du 23 avril 2009
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22 avril 2009
Dauphiné Libéré du 22 avril 2009
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12 février 2009
Api Annecy du 12 février 2009
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06 février 2009
Faucigny du 5 février 2009
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05 février 2009
Ma proposition de loi sur le cumul des mandats
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
____________________
Présentée par
Lionel TARDY, Eric STRAUMANN, Claude BODIN, Françoise HOSTALIER, Alain FERRY, Jean-Marie BINETRUY, Francis HILLEMEYER, Françoise BRANGET, Jean-Pierre DECOOL, Françoise HOSTALIER
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EXPOSE DES MOTIFS
La réforme institutionnelle, votée en juillet 2008, donne plus de pouvoirs aux parlementaires : ordre du jour partagé, renforcement des fonctions de contrôle et d'évaluation …et la réforme, à venir, du règlement de l’Assemblée nationale, vont complètement changer notre façon de travailler et de légiférer.
Pour pouvoir exercer pleinement ces nouvelles fonctions, il nous faudra davantage de présence et d'assiduité dans l’hémicycle et en commissions.
Or l’exercice, en parallèle, de fonctions exécutives locales, prend de plus en plus de temps, ce qui les rend de plus en plus incompatibles avec l'exercice d'un mandat parlementaire.
Un mandat d'exécutif local occupe en effet largement un temps plein, surtout si l'on tient compte des fonctions annexes rattachées à ce mandat, dans les différentes structures locales que sont : l'intercommunalité, le conseil d'administration des établissements hospitaliers, les sociétés d'économie mixte …
C'est pourquoi il apparaît de plus en plus nécessaire d'interdire le cumul du mandat de député avec un exécutif de collectivité locale importante : président de conseil régional, président de conseil général, maire d'une ville de plus de 50 000 habitants, président d'une intercommunalité de plus de 100 000 habitants.
Cette réforme, indispensable au renforcement du pouvoir et à un meilleur fonctionnement de l’Assemblée nationale, irait dans le sens souhaité par nos concitoyens, majoritairement très hostiles au cumul des mandats, et qui souhaitent voir leurs élus exercer un mandat unique à temps plein.
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
Après l'article L.O 141 du code électoral, insérer un article L.O 141-1 ainsi rédigé :
« Le mandat de député est incompatible avec les fonctions de président de conseil régional, de président de conseil général, de président de l'Assemblée de Corse, de membre du conseil exécutif de Corse, de président de la Polynésie française, de maire d'une commune de plus de 50 000 habitants, de président d'une structure de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants. »
07:20 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : cumul, mandat, loi, elu, lionel tardy | | del.icio.us | | Digg | Facebook | | Imprimer |
07 janvier 2009
Mon intervention sur le cumul des mandats
Ca y est, la vidéo de mon intervention, en novembre, sur la problématique du cumul des mandats est enfin disponible.
Je vous invite à la visionner : c'est particulièrement instructif.
13:37 Publié dans Vidéos Assemblée | Lien permanent | Commentaires (3) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : cumul, mandat, depute, lionel tardy | | del.icio.us | | Digg | Facebook | | Imprimer |
26 novembre 2008
Le Canard Enchainé du 26 novembre 2008
02:57 Publié dans Articles de presse | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : presse, canard enchaine, paris, hemicycle, cumul, mandat, lionel tardy | | del.icio.us | | Digg | Facebook | | Imprimer |
l'Hémicycle du 26 novembre 2008
02:03 Publié dans Articles de presse | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : presse, hemicycle, cumul, mandat, lionel tardy | | del.icio.us | | Digg | Facebook | | Imprimer |
21 novembre 2008
Aujourd'hui en France du 21 novembre 2008
01:10 Publié dans Articles de presse | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : presse, paris, assemblee, cumul, mandat, lionel tardy | | del.icio.us | | Digg | Facebook | | Imprimer |
20 novembre 2008
Interventions sur le cumul des mandats
Profitant de l'examen ce matin, dans l'hémicycle, de l'application de l'article 25 de la Constitution, qui traite notamment du redécoupage électoral et de différentes dispositions concernant le mandat de député, j'en ai profité pour déposer un certains nombres d'amendements traitant notamment du cumul des mandats.
Ainsi, mon amendement n°11 visait à interdire le cumul d'un mandat de député avec un exécutif de collectivité locale importante : conseil régional, ville de plus de 50 000 habitants ou intercommunalité ... mandats incompatibles avec un mandat de député, car nécessitant un travail à temps plein.
Intervention Amendement n°11.doc
Cet amendement a été rejeté (voté par la gauche) avec promesse du ministre Marleix, de régler cette affaire en janvier, dans le cadre du projet de loi sur la démocratie locale ...
Je vais le redéposer ... cette fois-ci sous forme d'un projet de loi.
Mon amendement n°12, traitait de l'anti renonciation, il a également été rejeté.
Intervention Amendement n°12.doc
Mon amendement n°27, concernait la problématique du rejet des comptes de campagne et l'inégibilité, il a été rejeté.
Intervention Amendement n°27.doc
J'ai également défendu, entre autres, les amendements n°15 (empêchement) et n°13 (prolongation mission temporaire), mais surtout l'amendement n°14 qui traite de la démission d'office, sans plus de succès.
Intervention Amendement n°14.doc
Au global, pleins d'amendements qui posent de réelles questions ... restées sans réponses.
13:02 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note | Tags : assemblee, mandat, cumul, marleix, constitution, lionel tardy, inegibilite | | del.icio.us | | Digg | Facebook | | Imprimer |