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La proposition de loi (sénatoriale) tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques reprend, en deux articles distincts des dispositions censurées par le Conseil Constitutionnel dans la loi Sapin 2.

Elle prévoit notamment :

• la publication par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) des informations relatives aux emprunts souscrits par les candidats ;
• que la CNCCFP devra désormais publier les informations relatives aux emprunts souscrits ou consentis par les partis ou groupements politiques : seront ainsi rendus publics les «montants consolidés […] répartis par catégories de prêteurs, types de prêts et pays d’établissement ou de résidence des prêteurs ainsi que l’identité des prêteurs personnes morales ». Devront donc être transmis à la CNCCFP de nouveaux éléments figurant dans les annexes aux comptes des partis et groupements politiques : les montants et conditions d’octroi des emprunts souscrits ou consentis ; l’identité des prêteurs et les flux financiers entre les partis et les candidats tenus d’établir un compte de campagne.

Elle ne sera cependant applicable qu’aux élections organisées à partir du 1^er janvier 2018 et aux comptes établis au titre de l’année 2018.

Pour ma dernière intervention de la législature, j’ai exposé la position du groupe Les Républicains : ce texte contient des avancées qu'il faut soutenir... mais aussi des lacunes et des imprécisions. Il est, une fois de plus, examiné dans l’urgence.

Mon intervention en tant qu’orateur du groupe Les Républicains :

Intervention en Commission des Affaires économiques, lors de l'examen du rapport d'information et d'une proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).

J'ai à nouveau tiré le signal d'alarme sur le retard dans le versement des aides aux agriculteurs.

Lien vers mes précédentes interventions sur le versement des aides par l'Agence de Services et de Paiement (ASP)

Mon intervention :

Quelles seront les élites françaises de demain ?

A cette question essentielle pour qui s’intéresse à la vie et l’avenir de son pays, ce livre veut apporter un début de réponse.

Parmi les jeunes dirigeants qui ont réussi des études brillantes, se sont rapidement vus confier des responsabilités, ou ont très tôt conquis des mandats électifs, nous en avons sélectionné 100.

Pendant deux ans, nous les avons tous rencontrés, photographiés, nous avons pris le temps de comprendre leur parcours, de mieux cerner leurs motivations. S’ils ont souvent hésité à nous rencontrer dans un premier réflexe, ils ont finalement accepté de se livrer à l’exercice du portrait avec franchise. Là était l’enjeu : recueillir leurs propos avant que la lumière médiatique des prochaines années ne les conduise à brancher leur communication sur « pilote automatique ».

Qui sont-ils ? Ceux qui, en cabinet ministériel ou dans la haute administration, font « tourner la machine », rédigent les programmes, maîtrisent les questions techniques, soufflent à l’oreille du ministre lorsque celui-ci se trouve pris dans un tourbillon d’obligations de représentation. 

Ils seront demain à la tête d’un ministère, d’une administration, d’une collectivité locale, ou dirigeront une grande entreprise. Comment conçoivent-ils l’action publique ? Quelles sont les convictions qui les animent ? A travers leur parcours, ce livre nous invite à comprendre comment ces 100 personnalités feront la France de demain.

Retrouvez mon portrait en pages 186 et 187.

"Cent personnalités de demain. Portraits" par Romain Chetaille et Joseph d’Arrast

Parution le 27 octobre 2014

45 euros TTC dont 6 euros de frais de port

Commande en ligne sur www.leguidedupouvoir.fr

Je suis ce matin l'invité de l'émission "politique matin" animée par Patrick Chêne.

Avec Barbara POMPILI, députée EELV, nous ferons le point sur :

• la réforme territoriale
• la réforme pénale

Vidéo de l'émission :

Après un passage tumultueux en première lecture au Sénat, et un échec de la Commission Mixte Partitaire réunie le 16 juillet, les deux projets de loi sur la transparence de la vie publique (loi organique et loi ordinaire) ont été de nouveau examinés à l'Assemblée nationale, ce lundi après-midi, avant de retourner au Sénat.

S'il y a de nouveau un désaccord entre les deux chambres, comme ce sera probablement à le cas, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot : le vote solennel final interviendra le 10 septembre.

Les principales dispositions, telles qu'elles ressortent des débats, me conviennent :

• Création d'une Haute autorité de transparence de la vie publique
• Transparence de la réserve parlementaire
• Publication des déclarations d'intérets des activités occupées sur les 5 dernières années.
• Consultation possible des déclarations de patrimoine des élus (parlementaires et élus de communes ou EPCI de plus de 20 000 habitants) en préfecture des départements des élus concernés (au total plus de 8 000 déclarations).
• Les déclarations de patrimoine seront transmises à l'administration fiscale, qui transmettra à la haute autorité les élements propres à apprécier l'exactitude de la déclaration, notamment des déclaration IR et ISF.
• Peine de 45 000 euros en cas de manquement aux obligations déclaratives (la peine d'emprisonnement a été supprimée).
• Tout électeur pourra saisir la Haute autorité s'il soupçonne qu'une déclaration de patrimoine ou d'intérêts est mensongère ou inexacte.
• Protection des "lanceurs d'alerte"
• Les députés et sénateurs ne pourront plus commencer à exercer une fonction de conseil ou une activité professionnelle en cours de mandat.
• Un de mes amendement, adopté, interdit aux députés et sénateurs de présider une AAI (Autorité Adminstrative Indépendante) type CNIL, ARCEP, CSA ...
• Il ne sera plus possible pour les parlementaires d'exercer des fonctions de directions au sein de sociétés ou d'entreprises "proposant des produits ou des services destinés spécifiquement au secteur public ou nécessitant une autorisation discrétionnaire de l'Etat pour exercer ses activités" ..

Tout comme sur le cumul des mandats, ma position n'a pas changée, et je n'ai pas hésité à la réaffirmer lors des débats la nuit dernière, en discussions générale et lors de l'examen des amendements.

Je voterai une nouvelle fois POUR ces textes (et je serai sûrement l'un des seuls députés de l'opposition dans ce cas) lors du vote solennel de cet après-midi à l'Assemblée nationale.

On peut toujours faire mieux, mais ces textes constituent une avancée incontestable. On ne peut pas, sur de tels sujets, opposer le clivage droite / gauche pour ne pas voter, même si ce texte fait suite à l'affaire Cahuzac.

Résultat du vote solennel de mardi à 17 h 25 :

Analyse du scrutin solennel sur la loi organique

 Analyse du scrutin solennel sur la loi ordinaire 

 Mon intervention de lundi soir en Discussion Générale :

 Dauphiné Libéré du 24 juillet :

Essor du 1 août :

Essor du 21 mars

A l'occasion de cette rentrée parlementaire, les députés reviennent sur un sujet important, celui de la modernisation de la vie politique.

Une commission (parmi les nombreuses qui ont été créées depuis mai 2012), présidée par Lionel Jospin, traite de ces sujets très sensibles pour les élus : cumul des mandats, droit électoral, parrainages à la présidentielle, déontologie, conflits d'intérêts ...

La commission des lois en a débattu mardi matin : les députés ont ainsi pu faire part de leur contribution.. 

Bien que n'étant pas membre de cette commission, j'ai participé à la réunion, où j'ai signalé que j'avais déjà apporté ma contribution au débat, dès le mois de juillet, avec ma proposition de loi organique sur les incompatibilités parlementaires.

Je tenais à le signaler et qu'elle soit mentionnée dans les débats.

Ecrire une proposition de loi de 11 articles, c'est bien plus de travail que de prendre la parole 20 minutes en commission pour exprimer son opinion "à la volée", sans la formaliser par des propositions précises !

L'après-midi se réunissait pour la première fois le groupe de travail formé, au sein du groupe UMP, qui réfléchira lui aussi à ces sujets, avec de nombreuses auditions.

J'y participerai activement, notamment sur les sujets relatifs à la déontologie, au conflits d'intérêts et au cumul des mandats.

France Bleu Pays de Savoie vous propose ce soir un nouveau rendez-vous le "Grand Témoin".

Désormais, tous les vendredis, de 18 heures 10 à 18 heures 30, une personnalité des Pays de Savoie sera notre invitée.

Ce soir, c'est le député Lionel Tardy qui sera dans nos studios :

• Qui se cache derrière l'homme politique ?
• Qui est vraiment l'homme ?
• Quel est son parcours ?
• Quelles sont les ses passions ? Ses rêves ?

On évoquera aussi avec lui bien sûr l'actualité : la succession de Jean François Copé à la tête de l'U.M.P, les 4 premiers mois de la présidence Socialiste, la candidature à la mairie d'Annecy ...

Lionel Tardy, Dépduté UMP de la 2ème Circonscription de Haute Savoie, "Grand Témoin" de "France Bleu Pays de Savoie" c'est ce soir.

Pour lui poser des questions : 0820 20 1992

Essor Savoyard du 16 août :

Essor du 5 juillet

Essor du 28 juin

Dauphiné Libéré du 4 mai

DEFENSE D'AFFICHER ... après le FRONT DE GAUCHE au 1er tour, au tour du PARTI COMMUNISTE et de la CGT : mobilier urbain, transformateurs électriques et ponts d"Annecy et de l'agglomération sont recouverts d'affiches VIREZ SARKOZY : très républicain et très écologiste !!!

Et qui va payer la facture de nettoyage ... c'est vous !

Google a mis en place ce superbe outil qui permet d'analyser le détail des résultats du 1er tour des élections présidentielles :

• au niveau national
• par département
• par commune

Cliquez sur le nom du candidat sur la gauche pour connaître ses résultats en détail.

Double cliquez sur un département ou une commune pour voir la carte détaillée.

Bonne analyse à vous ... et au travail pour le second tour !

Lien vers les résultats sur Google Maps

Essor Savoyard du 19 avril :

Essor Savoyard du 19 avril :

 Meeting de

Nicolas Sarkozy

Samedi 17 mars

à 16 heures

à LYON

(Parc des Expositions Eurexpo,

Espace Convention,

Boulevard de l'Europe,

69680 CHASSIEU)

Informations relatives au déplacement de ce samedi 17 mars 2012 à Lyon, à l'occasion du meeting de soutien à notre candidat, Nicolas Sarkozy.

Deux points de départ :

• Annemasse, gare routière (près de la salle Martin Luther King) à 12 h 30 pour une arrivée à 14 h 45,
• Annecy, parking Sainte-Bernadette - Avenue de France  face à l'Impérial Palace à 13 h 00  pour une arrivée à 14 h 45.

Pour vous inscrire et pour toutes informations complémentaires, veuillez contacter :

Permanence UMP Haute-Savoie 

  04 50 46 84 52

ump74@wanadoo.fr

ou

Gérald LAUFF

06 89 19 61 89

gerald.lauff@wanadoo.fr

Pour les personnes désirant se rendrent en voiture particulière, veuillez trouver ci-joint le plan d'accès et de stationnements.

Bon meeting à tous ...

Informations relatives au voyage du dimanche 11 mars 2012 à Paris, à l'occasion du meeting de soutien à notre candidat, Nicolas Sarkozy.

Deux points de départ :

Aix-Les-Bains  - Paris Charles de Gaulle :

• Départ du TGV spécial à 7 h 00 d'Aix-les-Bains pour une arrivée en gare de Paris Charles de Gaulle à 10 h 20.
• Retour, départ à 18 h 43 de Paris pour une arrivée en gare d'Aix-Les-Bains à 22 h 45                                          

Départ en car depuis :

• Annemasse, gare routière près de la salle Martin Luther King à 4 h 45.
• Annecy, parking péage Annecy-Nord à 5 h 15.  

Lyon Part-Dieu  - Paris Gare de Lyon :

• Départ TGV de ligne Lyon Part Dieu à 7 h 36 pour une arrivée en gare de Paris Gare de Lyon à 9 h 41.
• Retour, départ à 17 h 53 pour une arrivée à 19 h 56 en gare de Lyon Part-Dieu puis retour en car sur Annecy

Départ en car depuis : 

• Annecy, parking Sainte-Bernadette - Avenue de France - Annecy - face à l'Impérial Palace, à 4 h 45.

A l'arrivée à Paris Gare de Lyon et Charles de Gaulle, des navettes UMP assureront le transfert au Parc des Expositions de Villepinte.

Pour vous inscrire et pour toutes informations complémentaires, veuillez contacter Gérald LAUFF au 06.89.19.61.69 jusqu'au samedi 10 mars à midi.

Bon meeting à tous ...