Le code électoral prévoit de limiter la communication des collectivités locales 6 mois avant une échéance.

Il semble que le Président de la région Ile-de-France fasse fi de ces obligations puisque le Conseil Régional aurait englouti en 2 mois déjà 1,5 millions d'euros pour vanter, tant dans le domaine des transports que celui du logement, un bilan bien maigre.

Il semble d'ailleurs que, dans les semaines qui viennent, la région Ile-de-France s'apprête à poursuivre cet investissement publicitaire massif aussi inutile pour les franciliens que contraire au code électoral.

Face à l'explosion de sa majorité, qui sera éclatée sur au moins trois listes concurrentes en mars prochain, on peut comprendre l'affolement de Monsieur Huchon.

Monsieur Huchon doit savoir qu'il court le risque de voir non seulement les électeurs sanctionner ces dépenses mais surtout la justice s'en saisir pour faire respecter strictement les préconisations du code électoral.

En Rhône-Alpes aussi, la communication monte crescendo … tout comme le coût du futur siège de la région, dont le montant est passé de 60 millions à 150 millions (à ce jour), comme le font remarquer les élus du groupe UMP à la région dans le Dauphiné de ce jour.

LES CHIFFRES :

• 40 Mds € : c’est l’augmentation des dépenses locales, en dehors de tout transfert de compétences, entre 2003 et 2007.
• 3 000 : c’est le nombre de conseillers territoriaux qui succèderont aux élus actuels.
• 100 000 : c’est le nombre de femmes qui entreront dans les conseils municipaux grâce à l’abaissement du seuil du scrutin de liste aux communes de plus de 500 habitants.

L’ESSENTIEL :

• Mardi 20 octobre, le Président de la République a présenté la réforme des collectivités territoriales. Cette réforme historique, issue des travaux de la Commission BALLADUR et fruit d’une longue concertation menée par Brice HORTEFEUX Alain MARLEIX et Michel MERCIER poursuit un objectif clair : simplifier notre organisation administrative pour renforcer la démocratie locale et redonner de l’attractivité à nos territoires.
• Elle s’articule autour de trois grands piliers :
  • Réorganiser les collectivités autour de 2 axes : un axe région/département et un axe communes/intercommunalités ;
  • Offrir la liberté de créer des métropoles pour permettre à nos agglomérations de jouer dans la cour des grandes villes européennes et internationales ;
  • Clarifier les compétences des collectivités et encadrer la pratique des cofinancements ;
• Cette réforme se concrétise dans 4 projets de loi qui ont été adoptés le 21 octobre en Conseil des ministres. Elle sera débattue dès le mois de décembre au Parlement.

POURQUOI RÉFORMER LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ?

• Tout simplement, parce que le statut quo n’est plus possible. Elus de droite, élus de Gauche, Cour des comptes, sans compter les nombreux rapports qui ont été rendus sur le sujet, tout le monde est d’accord, il faut en finir avec :
  • L’empilement des structures. Avec 36 783 communes, 100 départements, 26 régions, 15 900 syndicats intercommunaux, 371 pays, le millefeuille administratif est devenu illisible. Nous avons toujours rajouté de nouvelles structures sans jamais en retrancher.
  • L’enchevêtrement des compétences. Aujourd’hui, il faut être un expert en droit public pour comprendre qui est qui et qui fait quoi. 83% des Français estiment que notre organisation administrative est trop compliquée!
  • Le labyrinthe des financements croisés. 1/4 des financements des régions et 1/5 de ceux des départements couvrent des financements croisés entre plusieurs collectivités.
• Tous ces chevauchements institutionnels ont un coût. En 25 ans, les dépenses des collectivités locales ont augmenté deux fois plus vite que la richesse nationale. Les transferts de compétence n’expliquent que la moitié de cette progression. Entre 2003 et 2007, en dehors de tout transfert de compétences, les dépenses locales ont augmenté de 40 Mds € soit 6 fois le budget de la justice. Quant aux effectifs de la fonction publique territoriale, ils n’ont cessé de croître.
• Nicolas SARKOZY a eu le courage de prendre cette question à bras le corps en engageant une réforme historique avec un objectif : simplifier notre organisation territoriale pour renforcer la démocratie locale et rendre nos territoires plus attractifs. Soyons clairs : cette réforme ne tourne pas le dos à la décentralisation, elle la renforce et la conforte en donnant aux élus des outils mieux adaptés à la prise d’initiatives.

POUR SIMPLIFIER NE FALLAIT-IL PAS COMMENCER PAR SUPPRIMER UN ÉCHELON ?

• La solution ce n’était pas de supprimer le département ou la région qui ont tous les deux leur légitimité. C’était au contraire de les rapprocher pour les rendre plus complémentaires et donc plus efficaces.
• C’est tout le sens de la création d’un conseiller territorial qui siègera à la fois au département et à la région. Il s’agit d’une réponse simple et pragmatique pour mettre fin à la concurrence entre ces deux échelons et aux dépenses redondantes. Concrètement, 3 000 conseillers territoriaux remplaceront les 6 000 conseillers généraux et régionaux actuels. Des élus, certes, deux fois moins nombreux, mais deux fois plus puissants.
• Parce que le Gouvernement a souhaité conserver le lien entre l’élu et son territoire, 80 % des conseillers territoriaux seront élus au niveau du canton au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Parce nous avons voulu également renforcer le pluralisme des sensibilités politiques et la parité dans les assemblées locales, la répartition des 20% des sièges restants se fera à la proportionnelle au plus fort reste. Le Conseil d’Etat a validé le principe d’un scrutin mixte, principalement majoritaire à un tour.
• La première élection des conseillers territoriaux aura lieu en 2014. C’est pourquoi, il nous faut réduire la durée des mandats. Concrètement, les conseillers régionaux qui seront élus en mars 2010 auront un mandat de 4 ans au lieu de 6. Les conseillers généraux qui seront élus en mars 2011 auront un mandat de 3 ans au lieu de 6.

 NE FAUT-IL PAS ÉGALEMENT ACHEVER L’INTERCOMMUNALITÉ ?

• Avec la création du conseiller territorial nous faisons émerger un axe région-département. Parallèlement, il faut conforter l’axe communes-intercommunalités.
  • Cela passe d’abord par l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Un « fléchage » permettra aux électeurs, lors des élections municipales, de savoir à l’avance quels seront les élus qui siégeront au conseil communautaire. Par ailleurs, le scrutin de listes sera abaissé pour les élections municipales dans toutes les communes de plus de 500 habitants. Grâce à cette mesure, la parité va devenir obligatoire dans un nombre beaucoup plus important de communes : 100 000 femmes de plus pourraient ainsi entrer dans les conseils municipaux.
  • Cela passe également par l’incitation à la fusion volontaire de communes dans un cadre modernisé : la commune nouvelle ;
  • Cela passe ensuite par l’achèvement de la carte de l’intercommunalité pour parvenir au 1er janvier 2014 à une couverture intercommunale plus cohérente sur la totalité du territoire.
  • Cela passe enfin par la rationalisation des structures intercommunales (EPCI et syndicats) avec notamment la suppression progressive des pays qui ne sont qu’une feuille supplémentaire du millefeuille territorial.

COMMENT RENDRE NOS AGGLOMERATIONS PLUS ATTRACTIVES ?

• Le constat est simple : à quelques exceptions près, nos grandes villes n’ont pas assez de visibilité. Elles ne sont pas en mesure de soutenir la compétition avec leurs concurrentes européennes et internationales. Il fallait donc permettre à nos grandes villes de dépasser le cadre strict de l’organisation administrative pour mettre en œuvre des projets d’aménagement et de développement en matière économique, écologique ou éducatif. C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité offrir aux élus plus de liberté avec un nouvel outil de gouvernance : la métropole.
• Ces métropoles seront créées sur le principe du volontariat et pourront choisir entre deux statuts :
  • La métropole intégrée qui sera ouverte pour l’instant aux aires urbaines de plus de 450 000 habitants et d’un seul tenant. La métropole pourra exercer des compétences du département et de la région en accord avec ces collectivités, voire de l’Etat sur les grandes infrastructures. La fiscalité locale et les dotations seront alors unifiées à l’échelle de la métropole.
  • La métropole en réseau ou « multipolaire », outil souple, qui permettra à plusieurs agglomérations de mener des coopérations ciblées en matière de développement économique et d’attractivité de leur territoire.

QUID DE LA CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS ?

• Dans de trop nombreux domaines, l’enchevêtrement des compétences des collectivités nuit à l’efficacité de leur action, à la compréhension du citoyen et augmente la dépense publique. C’est un vrai enjeu parce que 20 Mds€ sont consacrés chaque année par les régions et les départements dans des champs de compétences partagés, soit autant que le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche !
• Ce chantier de clarification des compétences des collectivités et de l’encadrement des cofinancements ne sera pas remis à demain. Il s’agit d’un travail très technique qui nécessite une large consultation avec les associations d’élus. Mais soyons clairs : il devra aboutir dans un délai d’un an après le vote de cette réforme.

QUEL CADRE ET QUEL CALENDRIER POUR CETTE RÉFORME ?

• Tout au long de l’été, Brice HORTEFEUX et Alain MARLEIX ont reçu, consulté, écouté, les présidents des associations d’élus et les dirigeants des partis politiques pour élaborer cette réforme qui se concrétise dans 4 projets de loi :
  • Un texte institutionnel qui pose les principes du conseiller territorial, des métropoles ainsi que du regroupement volontaire des départements et des régions et du développement de l’intercommunalité ;
  • Un texte de réduction des mandats des conseillers régionaux et des conseillers généraux ;
  • Un texte électoral sur le conseiller territorial et le renforcement de la démocratie locale;
  • Un projet de loi organique portant sur l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des EPCI.
• Ces 4 textes ont été adoptés en Conseil des ministres le 21 octobre. Ils seront discutés devant le Parlement dès le mois de décembre. Conformément aux souhaits de Nicolas SARKOZY, cette réforme historique sera engagée avant la campagne des élections régionales.

Inauguration du lycée La Fontaine en compagnie du président de la région Rhône-Apes, du recteur d'Académie, du maire de Faverges, du Directeur diocésain de l'enseignement catholique et des sénateurs Jean-Claude Carle et Pierre Herisson.

J'avais assisté à une visite de chantier le 20 juin 2008.

Le lycée accueille un peu plus de 400 élèves en CAP, BEP et BAC PRO.

Le Conseil des ministres a arrêté mercredi 28 janvier dernier la date des futures élections européennes au dimanche 7 juin prochain (6 juin en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les départements des Antilles et de la Guyane). 72 représentants français au Parlement européen seront élus. La France sera divisée en 8 régions électorales selon le découpage suivant :

Nord-Ouest (Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie, Basse-Normandie) :

• 10 sièges (2 sièges perdus).
• Tête de liste UMP : Tandem Dominique Riquet (Maire de Valenciennes) Tokia Saïfi (député européen sortant).

Ouest (Bretagne, Pays-de-Loire, Poitou-Charentes) :

• 9 sièges (1 siège de perdu).
• Têtes de liste UMP : Tandem Christophe Béchu (président du Conseil général du Maine-et-Loire) Elisabeth Morin (député européen sortant).

Est (Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté) :

• 9 sièges (1 siège de perdu).
• Tête de liste UMP : Tandem Joseph Daul (député européen sortant et actuel Président du Groupe PPE-DE) Véronique Mathieu (député européen sortant).

Sud-Ouest (Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine) :

• 10 sièges (représentation inchangée).
• Tête de liste UMP : Dominique Baudis (ancien député européen).

Sud-Est (Rhône-Alpes, Provence-Alpes- Côte d’Azur, Corse) :

• 13 sièges (1 siège de perdu).
• Tête de liste UMP : Françoise Grossetête (député européen sortant).

Massif central-Centre (Centre, Auvergne, Limousin) :

• 5 sièges (1 siège de perdu).
• Tête de liste UMP : Jean-Pierre Audy (député européen sortant).

Ile-de-France :

• 13 sièges (1 siège de perdu).
• Tête de liste UMP : Tandem Michel Barnier (actuel Ministre de l’agriculture) et Rachida Dati (actuel Garde des sceaux).

Outre-mer :

• 3 sièges (représentation inchangée).
• Margie Sudre (député européen sortant), Maurice Ponga et Marie-Luce Penchard.

Les élections européennes permettront délire 736 représentants au Parlement européen au travers des 27 pays membres de l’Union européenne, ainsi que le prévoit le Traité de Nice. Elles se tiendront du 4 au 7 juin dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, le jour étant déterminé selon les dispositions propres à chaque pays.

En France, le dépôt des candidatures interviendra entre les 11 et 22 mai prochains. La campagne officielle se tiendra pour sa part entre le 25 mai et le 6 juin 2009. Le jour de l’élection, le 7 juin, les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 18 heures ou 20 heures, selon arrêté préfectoral. Des estimations de résultats seront disponibles dès 22h le dimanche 7 juin, les résultats définitifs n’étant révélés que le jeudi suivant l’élection (sauf révision décret).

La première réunion des Groupes politiques se tiendra au Parlement européen les 29 et 30 juin suivants. 

Précisions relatives à la composition du Parlement européen :

Le Parlement européen a été élu pour la première fois au suffrage universel direct en 1979, pour une durée de cinq ans. Les prochaines élections européennes consacrent donc le trentième anniversaire de ces élections. Le Parlement européen représente aujourd’hui 492 millions d’électeurs provenant de 27 Etats, soit le plus grand électorat transnational et le second plus grand électorat mondial, après l’Inde.

A la suite des élections européennes de 1999, le Parlement européen a rassemblé 629 députés pour 87 représentants français.

Conséquence de l’élargissement de mai 2004, entre les élections européennes de juin 2004 et le mois de décembre 2006, le Parlement européen comptait 732 députés, parmi lesquels 78 Français. Au premier janvier 2007, l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’Union européenne, a temporairement porté ce nombre à 785 membres. 

Le total de 736 députés qui seront élus en juin prochain répond aux prescriptions du Traité de Nice (Protocole sur l’élargissement de l’Union européenne -article 2-, annexé au traité dur l’Union européenne et au Traité instituant les Communautés européennes). Ce dernier a modifié la composition du Parlement européen dans le cadre d’une Union européenne comptant jusqu’à 27 membres.

L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne après juin 2009 porterait de manière transitoire le nombre total de députés à 754 jusqu’en 2014, conformément à la volonté du Conseil européen des 11 et 12 décembre derniers. Ceci afin que l’Allemagne ne perde pas de représentants jusqu’aux élections suivantes, ce qu’impliquerait le nouveau traité. La ratification permettrait en outre à la France d’obtenir deux sièges supplémentaires au Parlement européen, soit 74.

Après 2014 le nombre de députés sera limité à 750, sans compter le Président du Parlement européen, soit 751 au total.

Ca y est, il est arrivé ... et comme promis je le met en ligne.

Le rapport de Dominique Perben (député) et Jean-François Courtois (sénateur) sur la réforme des collectivités locales, a été présenté aux députés, remis et commenté à Edouard Balladur, responsable du Comité pour la réforme des collectivités locales, ce mercredi matin, salle Colbert.

Initié par les responsables des groupes UMP et Nouveau Centre de l'Assemblée nationale et du Sénat, ce rapport de 48 pages regroupe les réflexions des parlementaires de la majorité, sur les réformes à mettre en oeuvre.

Destiné à alimenter les réflexions du Comité Balladur, il est le fruit du travail des 4 groupes qui ont planché, chaque mercredi, sur les sujets suivants :

• gouvernance
• compétences (photo ci-dessous)
• finances
• comparaisons internationales

Il a ainsi permis à chaque parlementaire de s'exprimer sur cette réforme, ce qui n'avait pas été le cas lors de l'élaboration des mesures du Comité Attali.

Téléchargez le rapport ci-dessous :

Rapport Perben et Courtois.pdf

LES CHIFFRES :

• 14 Mds d’€ : c’est l’augmentation des dépenses des collectivités locales pour la seule année 2007.
• 18 982 : c’est le nombre de groupements intercommunaux.
• 7 : c’est le nombre de niveaux administratifs différents, de la commune jusqu’à l’Europe.

L’ESSENTIEL :

• Le Comité pour la réforme des collectivités locales a été installé par le Président de la République mercredi 22 octobre.
• Ce Comité, présidé par Edouard Balladur, a la lourde responsabilité de faire des propositions pour réformer l’organisation des collectivités locales avant le 1er mars 2009.
• Nicolas SARKOZY a eu le courage d’ouvrir un chantier difficile qui transformera en profondeur et durablement notre pays avec un objectif clair : mettre fin à la confusion des compétences, aux gaspillages et aux dysfonctionnements.
• Cette réforme est indispensable pour renforcer l’efficacité de nos politiques publiques et la compétitivité de nos entreprises, et pour remettre les Français au coeur de la démocratie locale.

POURQUOI REFORMER ?

• Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la France c’est plus de 36 000 communes, 100 départements, 26 régions, 18 982 groupements intercommunaux et 345 « pays ».
• Notre administration locale est un véritable millefeuille : de la commune jusqu’à l’Europe on compte jusqu’à 7 niveaux administratifs différents.
• Résultat : le système est trop complexe, trop coûteux (14 milliards d’euros d’augmentation en 2007). Dans le labyrinthe des redondances et des chevauchements entre les différents échelons, les Français ne s’y retrouvent plus. La fiscalité locale est obsolète et injuste, en particulier la taxe professionnelle qui n’a aucun équivalent en Europe et qui, en frappant avant tout les investissements, nuit à l’attractivité de notre pays et à la compétitivité de nos entreprises.
• Si le tout le monde partage ce diagnostic, c’est ce Gouvernement qui ouvre le chantier difficile de la réforme des collectivités locales avec un objectif clair : une organisation plus simple et plus lisible pour nos concitoyens.

CETTE REFORME, C’EST LE RETOUR DE LA CENTRALISATION JACOBINE ?

• Il faut le dire clairement : il ne s’agit en aucun cas de balayer d’un revers de main la décentralisation que tous les gouvernements ont approfondie ces dernières années.
• Les Français restent attachés à la décentralisation qui offre plus de démocratie grâce à la forte implication des élus locaux, plus de vie locale, et une action publique proche de leurs préoccupations quotidiennes.
• Pour autant, les Français sont mécontents de la multiplication des structures administratives et de la hausse des impôts locaux qui résulte de l’augmentation constante des coûts de fonctionnement des collectivités.

ENCORE UN COMITE ?

• Parce qu’il s’agit d’une question sensible et complexe qui transformera en profondeur et durablement notre pays, nous devons mobiliser les meilleures compétences qu’elles soient de droite ou de gauche, qu’elles soient politiques, techniques ou intellectuelles. Ce Comité, présidé par Edouard Balladur, a donc une lourde responsabilité.
• Le résultat du Comité sur la réforme des institutions, lui aussi présidé par Edouard Balladur, atteste du bien fondé de cette méthode.

QUELS VONT ETRE LES GRANDS AXES DE TRAVAIL DU COMITE ?

• Si les propositions doivent être novatrices et audacieuses, le Président de la République a fixé des axes de travail précis :
  • Clarifier les compétences entre collectivités mais aussi entre l’Etat et les collectivités ;
  • Simplifier les structures, au niveau communal et intercommunal, comme au niveau des départements et des régions ;
  • Identifier les ressources financières des collectivités locales, et particulièrement la spécialisation fiscale éventuelle des différents niveaux de collectivités ;
  • Définir la taille de nos collectivités ;
  • Diversifier les solutions selon les territoires (Ile-de-France notamment).

LES ELUS LOCAUX AURONT-ILS VOIX AU CHAPITRE ?

• Parce que les élus locaux sont directement concernés par cette réforme, ils sont pleinement associés aux travaux du Comité :
  • Plusieurs Députés (Dominique Perben, UMP et André Vallini, PS) et Sénateurs (Gérard Longuet, UMP et Pierre Mauroy, PS) sont membres du comité ;
  • Le Comité procédera évidemment à des auditions des principales associations d’élus ;
  • Les propositions formulées par le comité devront, pour être mises en oeuvre, recevoir l’aval de la représentation nationale, non seulement de l’Assemblée mais aussi du Sénat qui a vocation à assurer la représentation des collectivités territoriales ;
  • Les travaux de la commission parlementaire viendront en appui de ce comité, et non en concurrence.

EST-CE LE BON MOMENT POUR FAIRE CETTE REFORME ?

• La crise financière que nous traversons ne doit pas retarder les réformes. Elle doit au contraire les accélérer. Notre pays a besoin de se moderniser grâce à des réformes courageuses, ambitieuses et novatrices.
• L’heure est à l’action et aux réformes structurelles, pas au renoncement. La performance et l’efficacité de la dépense publique sont au coeur de la politique économique du Gouvernement.

Cette 8ème convention était dédiée aux pays du Maghreb : Maroc, Tunisie et Algérie.

Les différentes tables rondes et le dialogue avec les consuls et représentants de ces 3 pays, ont permis aux 800 chefs d'entreprises présents de prendre conscience de tout l'intérêt qu'ils avaient à investir ou commercer avec le Maghreb.

La 9ème convention régionale de la CGPME se déroulera ... en Haute-Savoie.

Réunion des parlementaires de Rhône-Alpes à l'hôtel de Lassay, à l'initiative de Bernard accoyer et de Michel Barnier.

Au programme :

• tour d'horizon des fédérations départementales
• élections européennes
• élections régionales

Beaucoup d'informations confidentielles.

Sans trahir de secret, si le Traité de Lisbonne est adopté, la France aura de 4 à 6 députés européens en moins.

La région Rhône-Alpes, dispose actuellement de 4 députés européens "de droite".

Le projet interrégional, conduit par Michel Barnier, sera prêt pour le 15 novembre de cette année.

Les têtes de liste seront désignées début janvier (8 circonscriptions en France).

Les listes de candidats seront prêtes pour la fin mars.

Les élections européennes auront lieu le 7 juin 2009 (... tiens, le jour de mon anniversaire) et précèderont de 9 mois les régionales.