Ce matin à l'Assemblée nationale, j'ai participé avec quelques collègues parlementaires a une réunion avec la direction du Conservatoire du littoral.

Etaient présents a cette réunion :

• Jérôme Bignon : député et président du Conservatoire du littoral
• Yves Colcombet : directeur du Conservatoire du littoral
• Jean-Philippe Deslandes : délégué pour les lacs du conservatoire du littoral

Lors de cette réunion, nous avons fait le point sur les missions, les projets et les enjeux, pour 2012, du Conservatoire du littoral.

Le Conservatoire du littoral intervient sur 15 lacs intérieurs de plus de 1000 ha.

Celà représente 62 sites, soit 2754 hectares protégés et 9333 hectares autorisés par le Conseil d'administration.

Situation des lacs en Savoie :

• Lac d'Annecy : 110 hectares acquis par le Conservatoire du littoral
• Lac Léman : 151 hectares acquis
• Lac du Bourget : 211 hectare acquis

Détail pour le lac d'Annecy :

• 6 sites gérés par le Conservatoire du littoral (Roc de Chere, Marais de la cluse d'Annecy, Marais de l'ancienne tuilerie, Marais de l'Enfer
• Surface protégée : 110 hectares
• Surface autorisée : 459 hectares 

Depuis le début de mon mandat, je suis particulièrement vigilant sur tous les sujets liés au Conservatoire du littoral et à la loi littoral en particulier ... et je le resterai :

Lien vers la réunion loi littoral à ANNECY le 26 avril 2010

Lien vers compte-rendu de la réunion du 26 avril 2010

Dauphine Libéré du 28 avril 2010

Essor du 29 avril 2010

Pour les amendements sur le grenelle ... c'est fini

Dauphiné Libéré du 2 mai 2010

La proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers déposée par M. Eric DIARD et plusieurs de ses collègues le 22 novembre 2011 a été éxaminée hier soir dans l'hémicycle.

L’exposé des motifs fait le constat que, lors des grèves, les entreprises de transport aérien de passagers sont informées tardivement de la présence de l’équipage nécessaire à la réalisation du vol dans des conditions normales de sécurité.

L’organisation de l’information des passagers ne peut donc être mise en œuvre efficacement. Par ailleurs, les grèves surprises des personnels concourant à la préparation technique de l’avion ainsi qu’à l’enregistrement et à l’embarquement des passagers peuvent entraîner des situations de blocage.

Ces circonstances, générant la présence de nombreux passagers en attente, peuvent potentiellement créer des troubles à l’ordre public (ex. risques de passagers non logés, risques pour la salubrité en cas d’afflux massif de passagers) liés en particulier à la capacité limitée d’accueil des aéroports. La présence de ces personnes peut également provoquer des risques en matière d’exercice des missions de service public liés à l’activité aéroportuaire (ex. navigation aérienne, police des frontières, douane)

Pour assurer la sauvegarde de l’ordre public et la continuité du service dans les aéroports, ce texte voté vise à assurer aux passagers une information précise et fiable sur l’état du trafic de la compagnie aérienne concernée par l’exercice du droit de grève. Il prévoit ainsi :

• l’instauration de manière concertée, pour les entreprises de transport aérien de passagers, d’un dispositif de dialogue social préventif à l’exercice du droit de grève 
• l’obligation de déclaration individuelle, confidentielle, de participation au mouvement de grève 48 heures à l’avance 
• une information fiable, 24 heures à l’avance, sur l’état réel du trafic.

Cette PPL avait été adoptée en Commission du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire avec plusieurs modifications le 11 janvier 2012.

Lien vers le PROJET 2012

Lien vers le classement

Dauphiné Libéré du 24 janvier

Essor du 26 janvier

Cher(e) Ami(e),

Les membres du Comité départemental sont conviés ce samedi à BONNEVILLE à la réunion du :

COMITE DEPARTEMENTAL

de 9 h à 11 heures

Salle de l'AGORA

42, avenue de la gare

74130 BONNEVILLE

Ordre du jour :

• Voeux du bureau départemental
• Point adhésions 2011 et adhésions/renouvellements 2012.
• Point des Circonscriptions : réunions/animations
• Préparation élections Présidentielle et Législatives
• Point sur le vote du Projet UMP 2012
• Politique Départementale, Régionale, Nationale.
• Organisation 4^ème circonscription. Cooptation Comité Départemental
• Questions diverses

Dauphiné Libéré du 22 janvier

Dauphiné Libéré du 21 janvier

Essor du 26 janvier

Dauphiné Libéré du 22 janvier

Le Messager du 19 janvier

Gouvernement déjà interpellé ...

L'Hémicycle du 18 janvier

Nous avons examiné, hier matin en commission et ce matin dans l'hémicycle, une proposition de loi sur l'exploitation numérique des livres indisponibles.

L'objet de ce texte est de permettre de donner une nouvelle vie à des livres qui ne sont plus disponibles depuis longtemps, et qu'on ne peut plus faire reparaître, car on a malheureusement perdu la trace de l'auteur, ou, et c'est plus souvent le cas, celle de ses héritiers.

Comme un livre ne tombe dans le domaine public que 70 ans après la mort de l'auteur, on peut parfois attendre longtemps avant de pouvoir faire paraitre à nouveau un livre épuisé.

A la base, ce texte est très positif, car il permet au public d'avoir accès à nouveau à des oeuvres littéraires, mais aussi à une foule d'ouvrages techniques, scientifiques qui sont introuvables, sauf dans quelques bibliothèques spécialisées.

J'ai eu l'occasion dans les débats de préciser quelques éléments.

Un certain nombre de mes amendements ont été adoptés en commission et en séance, d'autres ont été repoussés, mais avec des réponses.

C'est comme celà que je conçois l'examen d'un texte de loi !

J'en ai profité pour exprimer ma position politique sur certains sujets concernant les sociétés de gestion de droits d'auteurs (SPRD).

Peu d'auteurs le savent, mais quand ils adhèrent à une société de gestion de droit, ils transmettent l'intégralité de l'exercice de leurs droits à cette société.

Ils n'ont plus le pouvoir d'autoriser un usage gratuit de leur oeuvre, et à la limite, s'ils exploitaient eux-même leurs oeuvres, ils pourraient être poursuivi en justice ...

J'ai également exprimé fortement mon souhait de voir les droits du public un peu mieux reconnus.

Au lieu de rechercher à faire payer toujours plus, on pourrait, dans certains cas, accorder la gratuité de l'exploitation de certaines oeuvres, en vue d'une meilleure diffusion de la culture et du savoir.

Un amendement allant dans ce sens avait été adopté au Sénat, je le trouvais très positif.

Il a malheureusement été supprimé par l'Assemblée nationale.

Malgré tout, ce texte est une avancée, et va dans le sens de l'intérêt du public.

J'ai donc voté pour, ce qui ne m'arrive pas si souvent pour des textes venant de la Commission des affaires culturelles.

Essor du 19 janvier

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat a annoncé, jeudi 12 janvier 2012, une baisse du déficit budgétaire pour l’année 2011, en dépit du ralentissement de l’activité qui se poursuit dans la plupart des économies mondiales. La publication des chiffres définitifs aura lieu le 8 février prochain,

D’après les estimations, sur l’ensemble de l’année 2011, le déficit de l’Etat est attendu à un niveau inférieur à 91,5 Md€ (contre 95,3 Md€ initialement prévu), soit en recul de 4 Md€ par rapport à la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011.

L’objectif fixé par le Gouvernement est d’atteindre un déficit public (Etat, Collectivités et  Sécurité sociale réunis) de 5,7% du PIB en 2011. Or, d’après ces premiers résultats, le déficit public en 2011 tendrait plutôt vers 5,5% du PIB. Pour rappel, en 2010, le déficit budgétaire s’élevait à 148,8 Md€ en 2010, soit un déficit public de 7,1% du PIB.

Ces résultats confirment la réactivité et l’efficacité des mesures présentées par le Gouvernement  le 24 août puis le 7 novembre dernier, qui pour certaines auront eu un impact immédiat sur la baisse du déficit et permis de maintenir la trajectoire fixée.

Ce recul du déficit de l’Etat sur un an s’explique d’une part par l’effort de réduction des dépenses publiques voulu par le Gouvernement : les dépenses de l’Etat s’élèvent ainsi à 335,3 Md€ en 2011, soit une diminution de l’ordre de 300 à 400 M€ en valeur absolue (hors pensions et charges de la dette) par rapport à ce qui était attendu. Outre l’effort de maîtrise des dépenses publiques, cette diminution est aussi imputable à l’extinction quasi-totale du surcoût transitoire lié, l’an dernier, à la réforme de la taxe professionnelle. L’année 2010 avait également été affectée par les dépenses liées aux investissements d’avenir du « grand emprunt ».

D’autre part, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent quant à elles à 247 Md€, soit en légère progression de 2,2% (+7 Md€) par rapport à 2010.

Enfin, la charge de la dette a été revue en légère baisse d’environ 100 millions d’euros, ce qui s’explique par un taux d’emprunt inférieur à celui prévu. Elle progresse de 6 Md€ à fin novembre sur un an.

Pas de séance de nuit hier soir à l'Assemblée nationale, j'en ai donc profiter pour assister à l'inauguration de l'exposition "la France en relief" qui se tient du 18 janvier au 17 février au Grand Palais de Paris.

Cette exposition permet de découvrir les chefs-d'oeuvre de la collection des plans-reliefs de Louis XIV à Napoléon III.

Parmi les plans-reliefs exposés, beaucoup concernent les Alpes : Grenoble, Montmélian, Mont-Dauphin ... absolument superbe, je vous conseille la visite.

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J'ai assisté ce mardi au comité départemental loup en Préfecture de la Haute-Savoie.

Cette réunion a été l'occasion :

• de faire le bilan provisoire des dommages de l'exercice 2011
• d'analyser le bilan des données récentes
• de faire le bilan sur la mise en oeuvre du soutien au pastoralisme en présence des prédateurs

Le montant des indemnisations a doublé entre 2010 et 2011.

3 autorisations de tir de défense ont été accordées pendant 1 semaines cumulées sur les communes du Grand-Bornand et d'Entremont.

71 contrats de mesures de protection ont été mis en place (contre 52 en 2010) pour un montant de 373 000 euros.

Ce qu'il faut retenir, c'est que nous assistons sur 2011 à une nette hausse du niveau des attaques par rapport à l'année 2010 (mais nettement inférieure aux années 2007, 2008 et 2009) : voir graphiques ci-dessous.

Le rapport de suivi hivernal permet de conclure a une présence minimale de 7 individus (3 adultes et 4 jeunes ?) sur la ZPP des Glières (contre 3 en 2010 et 9 en 2009).

23 zones de présence permanente (ZPP) du loup sont recensée en France : globalement le nombre de loup augmente aussi bien en quantité que spacialement (+15%).

Le protocole d'intervention pour 2012 a fait l'objet d'un arrêté ministériel en date du 2 janvier 2012.

Dauphiné Libéré du 17 janvier

Dauphiné Libéré du 17 janvier

Dauphiné Libéré du 18 janvier

L'agencce de notation Standard & Poor's a rectifié la note de la France qui passe de AAA à AA+

Les deux autres agences de notation internationales, Fitch et Moody's ont confirmé notre note AAA 

Dauphiné Libéré du 15 janvier

JDD du 15 janvier