Le 1^er février dernier, une nouvelle convention destinée à faciliter l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (AERAS) a été signée par les représentants des de patients et de personnes handicapées et ceux du secteur des assurances et de la banque, réunis autour de Christine LAGARDE, Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale. Cette nouvelle convention vise à améliorer la convention initiale de 2007.

A partir du 1^er septembre 2011, les assureurs devront proposer un nouveau produit destiné à mieux couvrir les personnes qui présentent un risque aggravé de santé. Celles-ci doivent avoir accès aux assurances standard (décès et invalidité). A défaut, ce nouveau produit, qui ne comportera  aucune exclusion de pathologie, leur sera proposé pour couvrir le risque « invalidité ».

La nouvelle convention institue un groupe de travail comprenant des médecins référents, des associations et des assureurs pour dresser, pathologie par pathologie, un diagnostic partagé sur les probabilités de décès et de rechute. L’Etat sera partie prenante en apportant 4 millions d’euros sur 4 ans pour financer les études. Les assureurs s’engagent à prendre en compte les résultats des travaux de ce groupe, qui seront rendus publics, pour améliorer l’accès à l’assurance et au crédit des personnes malades.

Les assureurs ont également pris l’engagement de faire, à compter du deuxième semestre 2011, des propositions d’assurance et de tarification sur la base d’un questionnaire de santé détaillé que la personne aurait déjà rempli pour un assureur concurrent. A partir de 2012, la terminologie de ces questionnaires sera harmonisée en concertation avec les associations de malades.

Enfin, pour les emprunteurs en risque aggravé de santé disposant de revenus modestes, la nouvelle convention prévoit que les assureurs et les banquiers prendront à leur charge le surcoût de l’assurance lorsqu’il devient trop important. Pour les jeunes de moins de 35 ans à revenus modestes, les assureurs et les banquiers ont pris l’engagement de prendre à leur charge 100% de la surprime d’assurance liée au risque aggravé de santé pour les prêts à taux zéro renforcé (PTZ+). L’accès au logement de ces personnes se trouvera ainsi facilité.

La nouvelle vidéo ANNECY 2018 présentée hier soir en conférence de presse médias, à l'occasion de la venue à Annecy de la commission d'évaluation du CIO et de l'intervention de François Fillon.

LES CHIFFRES :

• 60 milliards € : C’est le montant de la réduction du déficit de l’Etat entre 2010 et 2011.
• 75 000 : C’est le nombre d’emplois créés sur les trois premiers trimestres de
• 2010.
• 622 000 : C’est le nombre d’entreprises créées en 2010.

ACCOMPAGNER LA SORTIE DE CRISE :

• En 2010, grâce à la politique du Gouvernement, notre plan pour accompagner la sortie de crise a porté ses fruits. Tous les indicateurs le montrent ! Nous créons à nouveau des emplois, la croissance revient, les grandes réformes engagées commencent à porter leurs fruits. C’est la preuve que nos choix économiques et budgétaires ont été payants. Cette reprise, nous ferons tout pour la conforter en 2011. 
• La crise économique et ses conséquences nous ont rappelé la nécessité d’assainir nos finances publiques. C’est un engagement européen, mais c’est aussi un engagement auprès des générations futures. Le Président de la République l’a d’ailleurs rappelé lors des conférences sur les déficits, en janvier et en mai 2010. Les décisions prises à cette occasion ont produit leurs effets : comme le Gouvernement s’y est engagé, notre déficit public a été porté à 7,7% du PIB en 2010, et pour la première fois depuis sa création en 1997, l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) a été respecté. En 2011, nous avons décidé d’amplifier ces efforts, en construisant un budget historique qui préserve notre modèle social et assure les conditions d’une croissance forte et durable pour l’avenir, avec un objectif intangible : limiter notre déficit à 6% en 2011, et réduire de 60 milliards € le déficit du budget de l’Etat, sans hausse généralisée des impôts. C’est une question de responsabilité.
• Notre responsabilité, c’est aussi d’engager les réformes structurelles nécessaires pour le pays. En ce sens, la réforme des retraites était indispensable car la crise a accéléré la dégradation des comptes. En 2010, notre modèle de retraite par répartition a ainsi été replacé dans une perspective d’équilibre à horizon 2018 et mis à l’abri de la faillite inéluctable qui le guettait si nous n’avions rien fait. 
• La crise n’a pas freiné notre politique réformatrice. Bien au contraire, elle nous a confortés dans notre volonté de continuer à moderniser le pays.

REFONDER LES SECTEURS STRATEGIQUES ET TRAVAILLER A LA COMPETITIVITE DE NOTRE PAYS :

En 2010, nous avons accompagné le développement des secteurs économiques stratégiques de notre pays :

• En réformant la régulation financière : sous l’impulsion de la France, des progrès décisifs ont été réalisés aux niveaux européen et international sur la supervision financière, la solidité des banques et
• l’encadrement des marchés dérivés. En France, ces avancées se sont concrétisées par l’adoption de la loi sur la régulation bancaire et financière
• En dotant la France d’un plan d’actions pour augmenter la production industrielle d’au moins 25% d’ici 2015, une ambition définie lors des Etats généraux de l’Industrie
• En défendant et en valorisant le monde agricole avec la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche pour protéger l’avenir de la politique agricole commune et poser les bases d’une politique de
• filières
• En faisant de la France un des pays leader en matière écologique, avec l’adoption de la loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 ». Cette loi poursuit et approfondie notre mutation écologique. 

En 2010, nous avons continué à travailler pour l’attractivité de notre recherche et la compétitivité de notre économie : 

• En supprimant la taxe professionnelle (TP), une mesure qui allège considérablement la charge fiscale des entreprises, en particulier l’industrie et les PME, et qui restaure leur capacité à investir, à embaucher et à conquérir de nouveaux marchés
• En consolidant le crédit d’impôt recherche (CIR), un dispositif qui permet à nos entreprises de se différencier par l’innovation
• En consacrant 35 milliards € à nos priorités stratégiques dans le cadre des investissements d’avenir
• En modernisant nos universités qui, désormais autonomes, sont plus compétitives et s’ouvrent comme jamais elles ne l’ont fait dans le passé.

En 2010, nous avons poursuivi notre mobilisation pour l’accès à l’éducation et la culture de tous les Français :

• En ouvrant 11 nouveaux internats d’excellence et en mettant en oeuvre un plan de prévention contre l’illettrisme, pour favoriser l’égalité des chances ; 
• En garantissant aux élèves et aux enseignants un environnement de travail serein, avec la tenue des Etats généraux de la sécurité à l’école et la création d’établissements de réinsertion scolaire
• En dotant la France de moyens ambitieux pour relever le défi de la révolution numérique, avec
• notamment la mise en oeuvre des propositions du rapport « Création et Internet »
• En lançant le Plan Musées en régions 2011-2013, un plan d’investissement à destination des musées territoriaux et des petits musées de près de 70 millions € qui a pour objet d’assurer un rééquilibrage territorial et de renforcer la conservation et la mise en valeur des collections exceptionnelles des musées en régions. 

AIDER LES CLASSES MOYENNES ET LES PUBLICS FRAGILES :

En 2010, et comme depuis le début du quinquennat, le Gouvernement s’est mobilisé pour aider les classes moyennes et les publics en difficulté, fortement fragilisés par la crise :

• En soutenant l’emploi avec des mesures exceptionnelles en faveur de l’emploi des jeunes et l’adoption du Plan Rebond pour l’emploi, qui aide les demandeurs d’emploi en fin de droits à retrouver une formation ou un emploi durable.
• En assurant, avec le Second Plan Santé au Travail 2010-2014, des conditions de travail qui ne mettent pas en danger la santé des salariés
• En accompagnant les Jeunes, avec l’extension du Revenu de Solidarité Active (RSA) aux jeunes  actifs de moins de 25 ans ou encore la mise en place du Service Civique Volontaire pour les encourager à s’engager dans des projets et des missions d’intérêt général auprès des associations et des organismes publics
• En développant l’offre de logements accessibles aux ménages les plus fragiles. En 2010, grâce à cette politique volontariste, ce sont 131 509 logements sociaux qui ont été financés, et 16 000 personnes qui ont pu sortir de l’hébergement d’urgence pour aller vers le logement  
• En rénovant l’aide à l’accession à la propriété, avec la création du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) qui simplifie les dispositifs existants et solvabilise davantage les ménages, et notamment les classes moyennes
• En réformant le crédit à la consommation, pour développer l’accès à un crédit responsable et pour mieux accompagner les ménages qui connaissent des difficultés d’endettement
• En décidant de prolonger d’une année supplémentaire la prime à la casse, ce qui a permis de relancer la consommation des ménages, qui ont renouvelé leur parc automobile. Ce sont près de 2,2 millions de nouvelles voitures qui ont été immatriculées en 2010, un record depuis 20 ans !
• En faisant de la lutte contre les violences faites aux femmes une Grande cause nationale. Cette priorité s’est traduite dans une loi adoptée à l’unanimité qui améliore la protection des victimes, la lutte et la prévention contre toutes les formes de violences.

AGIR POUR LA SECURITE DES FRANÇAIS ET LE RENFORCEMENT DE NOTRE PACTE REPUBLICAIN :

• En 2010, nous avons continué à agir pour la sécurité des Français, avec deux réformes majeures qui seront adoptées dans les prochaines semaines : la réforme de la garde à vue, pour améliorer les droits de la défense tout en préservant la nécessité d’agir pour la protection des Français, et la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), qui donne aux forces de sécurité les moyens de répondre aux défis posés par les formes les plus nouvelles et les plus violentes de la délinquance. 
• Enfin, en 2010, nous avons continué à renforcer notre pacte républicain, en définissant une politique d’immigration ferme et généreuse avec la loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité, mais aussi en garantissant la préservation de nos valeurs républicaines, avec la loi sur l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public.

ACCOMPAGNER CET ELAN AVEC UN ETAT ET UNE ADMINISTRATION TOUJOURS PLUS EFFICACES…

En 2010, nous avons continué à moderniser le fonctionnement de l’administration et de l’Etat :

• En rendant son fonctionnement plus rationnel et efficace avec la 2ème phase de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). Ce sont ainsi 150 nouvelles réformes qui ont été lancées, pour simplifier la vie des Français et améliorer la qualité de notre service public  
• En poursuivant la rationalisation de la présence hospitalière et de l’offre de soins sur le territoire, avec notamment la signature des premiers contrats de performance entre les établissements hospitaliers et l’Etat, ou encore la création des Agences Régionales de Santé (ARS)
• En modernisant le fonctionnement de la justice avec la réorganisation de la carte judiciaire qui permet d’améliorer le service rendu aux citoyens et de mieux organiser les juridictions sur le territoire, et avec l’entrée en vigueur de la procédure des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC).

… ET UNE ORGANISATION TERRITORIALE DYNAMISEE.

En 2010, nous avons adapté l’organisation de notre territoire pour mieux l’inscrire dans la réalité de notre temps :

• En réformant les collectivités territoriales pour les adapter aux nouvelles réalités et parachever le mouvement de décentralisation. Notre organisation territoriale est désormais plus lisible et plus efficace, et la légitimité de notre démocratie locale est considérablement renforcée
• En réformant la fiscalité locale pour permettre aux collectivités de bénéficier de ressources plus modernes tout en veillant à la compétitivité des entreprises ancrées sur nos territoires
• En mettant en oeuvre les mesures annoncées lors du Conseil Interministériel de l’Outre-mer et en initiant la modernisation de l’organisation institutionnelle de ces territoires. C’est notamment le cas avec la départementalisation de Mayotte, qui sera effective à compter de mars 2011 et confortera la place de cette nouvelle collectivité au sein de notre République, ou avec la transformation en cours des régions et des départements en une collectivité unique, en Martinique et en Guyane, conformément aux vœux exprimés par les électeurs lors de référendums organisés en janvier 2010.

NOTRE VOLONTE REFORMATRICE RESTE INTACTE ET VA SE POURSUIVRE EN 2011 :

• 2011 sera une année utile pour les Français. Le président de la République l’a rappelé dans ses voeux: « il nous faut continuer à renforcer nos atouts et à effacer nos points faibles », parce que c’est la seule façon de préserver notre modèle et notre identité, mais aussi de protéger la France et les Français.
• 2011 sera une année d’action durant laquelle le Gouvernement continuera à réformer en profondeur les structures de notre pays et à l’adapter à la compétition internationale. Le Gouvernement travaillera sans relâche pour garantir la compétitivité de notre économie avec la convergence fiscale avec l’Allemagne, la réforme de la fiscalité du patrimoine et la réduction de notre déficit public. Avec la réforme du financement de la dépendance, il oeuvrera pour préserver notre modèle social. Il s’engagera auprès des jeunes en faisant de la formation professionnelle une priorité. Il rapprochera un peu plus justice et citoyen par la création des jurys populaires.
• 2011 sera une année où la France mènera sur la scène internationale sa politique réformatrice, avec la double présidence du G20 et du G8, et défendra l’idée d’un monde plus régulé et plus interdépendant, mais aussi la nécessité de refonder notre système de gouvernance mondiale.

L’Institut Coe-Rexecode  a remis à Eric BESSON, Ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, un rapport « Mettre un terme à la divergence de compétitivité entre la France et l’Allemagne ».

L’Allemagne est le pays de la zone euro qui a le mieux réussi à conserver une industrie compétitive, avec en 2010 une croissance de 33,6% (record depuis sa réunification en 1990).

Le Rapport constate que la France enregistre depuis dix ans un différentiel négatif de compétitivité avec l’Allemagne, et ce différentiel s’accroît :

·     En 2000, les exportations françaises représentaient 55 % des exportations allemandes contre seulement 40 % aujourd'hui.

·     En 20 ans, l’écart entre l’excédent allemand et le déficit français est passé de 10 à 200 milliards d’euros (soit 10% de notre PIB), ce qui représente 2 millions d’emplois.

·     Le prix moyen des exportations françaises a progressé entre 2003 et 2008 d’environ 8% de plus que le prix des exportations allemandes.

·     De 2000 à 2007, par comparaison avec l’Allemagne, la France a perdu environ 13 % de ses entreprises industrielles.

Le Rapport identifie 12 raisons à cette situation :

Des facteurs structurels tiennent à la « culture économique allemande » :

·     coopération entre les entreprises

·     « capacité à travailler ensemble » des partenaires sociaux qui conduit à une flexibilité des durées de travail en fonction des variations de l’activité 

·     liens étroits entre recherche, éducation et industrie 

·     taille des entreprises (en Allemagne il y a 2,13 fois plus de salariés dans l’industrie qu’en France) 

·     capacité à répondre à la demande mondiale

D’autres facteurs, plus conjoncturels, sont apparus ces dix dernières années :

·     le coût horaire du travail dans l’industrie manufacturière a progressé de 28% en France entre 2000 et 2008 contre seulement 16% en Allemagne, alors même que la productivité du travail a davantage progressé en Allemagne qu’en France.

·     les charges sociales sur les salaires sont de 44 % du salaire brut en France contre 30 % en Allemagne.

Le Rapport propose la mise en place d’un « pacte de compétitivité industrielle » :

Les mesures prises récemment en France ont enclenché une dynamique positive : pôles de compétitivité, création d’Oséo, crédit impôt recherche, Grand emprunt, réforme de l’Université, Etats Généraux de l’Industrie…. Cette dynamique doit se poursuivre avec un pacte de compétitivité industrielle qui s’articulerait autour de 5 axes :

·     prendre en compte l’impératif de compétitivité dans toute réforme de la fiscalité 

·     améliorer la « capacité à travailler ensemble » pour permettre dans l’entreprise des négociations du triptyque « salaire/durée du travail/emploi »

·     donner une plus grande importance à l’emploi dans la gestion conjoncturelle

·     axer plus nettement l’effort de formation et de recherche sur le couplage recherche-industrie

·     mettre en œuvre rapidement une mesure forte de recalage de nos coûts industriels 

Eric BESSON et Xavier BERTRAND ont annoncé une concertation sur la proposition de « pacte de compétitivité industrielle » dans le cadre de la Conférence nationale de l’Industrie entre février en mai 2011.

A noter : Ce Rapport s’inscrit dans la réflexion sur la compétitivité de l’économie française à laquelle participe l’Assemblée nationale puisque Bernard ACCOYER a lancé une mission parlementaire d’information sur « la compétitivité de l’économe française et le financement de la protection sociale ».

Ce vendredi soir, j'ai assisté aux 1ère rencontres des acteurs de Fier et Usses, organisées par l'OAET (Office des Acteurs Economiques et Touristiques) à la Balme de Sillingy.

N'étant pas sur ma circonscription, je me suis sagement assis au premier rang pour assister à la présentation de la CCFU (Communauté de Communes Fier et Usses) :

• 7 communes
• 14000 habitants
• 19 captages d'eau
• 5456 compteurs d'eau
• 1200 élèves de la 6ème à la terminale
• 783 acteurs économiques (2034 emplois)
• 34 exploitations agricoles ...

J'attendais comme beaucoup de personnes dans la salle, le point sur la RD1508.

Le président du Conseil Général, Christian Monteil, a donc fait le point sur l'état d'avancement de la RD1508 entre Gillon et la Balme de Sillingy : la déviation de la Balme de Sillingy devrait être opérationnelle en septembre 2011.

Il a rappelé que les routes ont été confiées au département en 2006 et que, concernant la RD1508, un contrat de plan état région (50/50) avait prévu de financer le contournement de la Balme de Sillingy à hauteur de 6 millions d'euros. 

Une étude rectificative, en février 2008, a fait passer ce coût à 13,6 millions d'euros ... surcoût pris en charge intégralement par le département.

Malgré ce surcoût, d'autres aménagements sont d'ores et déjà programmé (cliquez sur la carte ci-dessous pour l'agrandir) :

• plusieurs giratoires
• une bretelle de déviation vers Epagny

A suivre ... lors de la campagne des cantonales.

Organisée par Lionel Baud (Président du SNDEC) et Etienne Piot (Président du Pôle de compétitivité Arve Industries), la première édition des assises du décolletage s'est tenue ce vendredi après-midi à Cluses (salle des allobroges) devant plus de 300 personnes : professionnels du décolletage, partenaires, élus et représentants de l'Etat.

Les parlementaires étaient représentés par les sénateurs Carle et Herisson et les députés Saddier, Accoyer et votre serviteur.

Après un rappel des dispositifs spécifiques mis en place durant la crise tels que le dispositif "former plutôt que licencier" qui a concerné plus de 4000 personnes sur la vallée de l'Arve, René Nantue, chargé de mission du SNDEC, a fait un diagnostic de la profession :

• en France, la part de l'industrie est passée de 30% du PIB à 15%
• atout : le décolletage est présent partout, il faut se prendre en main et créer une macro-entreprise
• entre 95 et 2000, le CA du décolletage a doublé, mais le CA enregistre une stagnation depuis 2000 et même une baisse depuis 2005 pour les entreprises dont le CA est supérieure à 15 millions d'euros
• les marchés porteurs : transports, automobile, aéronautique (8000 avions à fabriquer d'ici 2020), médical, énergie, NTIC, luxe (horlogerie, stylos), robotique ...

De ce diagnostic est né le plan stratégique EXPANSION 2020 dont le but est de créer plus de 3000 emplois et de faire passer le CA du décolletage de 2 à 3 milliards d'euros.

Les différents intervenants ont exposé les 4 axes du plan EXPANSION 2020.

1) Conquérir les marchés :

• créer une task force
• promouvoir le tissu industriel
• créer une identité propre type Lyon (pour le médical) ou Grenoble (pour les nanotechnologies) ...

2) Innover pour gagner :

• le décolletage investit 120 à 150 millions par an en matériel (soit 6% du CA) ... mais seulement 10 à 12 millions par an en R&D (soit 0,6 du CA seulement) : la R&D doit passer a au moins 1,2% du CA
• la profession dépose peu de brevets: sur 6700 brevets en 2010 concernant l'usinage des métaux, plus de 4000 ont été déposés par la Chine.
• la profession doit être capable de créer des produits propres comme a su le faire Somfy
• sur 17000 machines outils vendues par an, seules 2000 sont fabriquées en Europe : il faut pour se différencier savoir booster, customiser les machines ...

3) Attirer et mobiliser les talents :

• faire évoluer l'image de la profession
• professionnaliser la gestion du capital humain
• gagner en attractivité en augmentant la compétitivité
• connaître la demande en amont pour répondre à la pénurie de main d'oeuvre

4) Financer le développement :

• 20% des décolleteurs vont partir à la retraite : il faut apprendre à ouvrir son capital
• en plus des PTZ, d'OSEO, du FSI ou d'Alpes Léman Angels ... mise en place d'un fonds Arvenir PME permettant de financer de 20 000 à 500 000 euros
• création d'un fonds d'intervention de 30 à 35 millions d'euros sur les 2 Savoie dont le but est de faire émerger des locomotives ...

Situé à quelques centaines de mètres du coeur de la station du Grand-Bornand, le stade de de biathlon est idéalement implanté sur l'envers du village, à 1000 mètres d'altitude.

Pour suivre l'esprit de la candidature d'Annecy 2018, ce site s'inscrit dans une démarche de développement durable. En effet, il est à vocation multiples toute l'année : accueil du Tour de France, lieu d'atterissage des parapentes, coeur du festival jeine public Au bonheur des Mômes ...

Le site se compose d'un pas de tir de 30 cibles, d'un anneau de pénalité, de pistes de ski de fond compactes, d'une zone d'arrivée et de départ ainsi que de l'aménagement de zones pour l'accueil des spectateurs.

Lors des épreuves, l'espace Grand-Bo, salle de congrès et de spectacles existante, servira de centre de presse et la patinoire hebergera quand à elle une partie de la logistique.

Le stade que nous avons inauguré ce vendredi porte le nom de Sylvie Becaert, multiple médaillées aux JO et Championnats du monde de biathlon.

Il accueillera du 10 au 13 mars les finales de la Coupe d'Europe de biathlon .. avant d'accueillir du 15 au 18 décembre une étape de la Coupe du Monde de biathlon.

Ayant pratiqué le biathlon lors de mon service militaire 1988, au sein de la patrouille militaire du 7ème Bataillon de Chasseurs Alpins de Bourg-Saint-Maurice, j'ai profité de cette inauguration pour me retester au tir en condition de course (tir rapide).

Résultat : un 5 sur 5 au tir couché ... et un 0 sur 5 au tir debout !!!

Dans le cadre des investissements d'avenir, quatre appels à projets destinés à favoriser l'innovation ont été lancés par le Gouvernement le 18 janvier dernier. Trois d'entre eux visent à soutenir les projets dans le numérique et un concerne le secteur de la mobilité dans les transports. En effet, sur les 35 milliards d'euros prévus dans le cadre des investissements d'avenir, 2,5 milliards d'euros sont alloués au développement des nouveaux services et des usages des contenus numériques.

Ces trois appels à projets concernant le développement du numérique sont :

• la « e-education » : le développement actuel de l'e-education donne la possibilité d'adapter la formation de façon individuelle en fonction du niveau de connaissance et du rythme d'apprentissage de chaque élève. L'appel à projets vise notamment à soutenir des projets de recherche et développement sur les thématiques des nouveaux processus de production de ressources numériques pédagogiques innovantes.
• la « e-santé » : cet appel à projets a pour objectif de lancer des projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) impliquant acteurs technologiques et organismes de recherche dans les technologies, produits et services liés à la sécurisation des systèmes d'information et à la résilience des réseaux. Les solutions apportées devront porter sur la prévention, sur la sécurité des personnes et le suivi à distance des personnes (personnes handicapées, seniors…) sur leurs lieux de vie.
• l’informatique en nuage ou « cloud computing » : il s'agit de lancer des projets collaboratifs de R&D impliquant des entreprises et des établissements de recherche dans le domaine du "cloud computing". Deux axes thématiques sont privilégiés : la personnalisation des services d'infrastructures à la demande ainsi que la gestion et virtualisation des données au sein des infrastructures à la demande.

Pour ces trois appels à projets, la date limite du dépôt de candidature est fixée au 29 avril 2011.

En outre, un appel à manifestations d'intérêt "Mobilité" a été lancé le 18 janvier dernier dont l’objectif est de faire émerger des projets innovants permettant le développement de la mobilité de demain.

Celui-ci s'adresse aux constructeurs et fournisseurs d’énergie, aux opérateurs de transports, aux entreprises des technologies de l’information, aux laboratoires de recherche et  enfin aux collectivités. Ce projet a pour but de faciliter, pour un trajet, le passage d’un mode de transport à l’autre, grâce à la création d’un système de mobilité plus simple et plus rapide pour l’usager et l’entreprise. Pour ce projet, la date limite du dépôt des dossiers est fixé au 17 mai 2011.

Depuis juin 2010, près de trente appels à projets ont déjà été lancés dans le cadre des investissements d’avenir. D'ici à la fin de l'année 2011, ce sont 15 à 20 milliards d'euros qui seront engagés dans des projets à long terme dans le cadre du grand emprunt.

L'US Annecy a invité les entreprises a rejoindre le club 3B (Blanc Bleu Business) lors d'une réunion de présentation ce jeudi soir à Annecy (salle Eugène Verdun).

Après une présentation du parcours et des effectifs du club par les deux co-présidents, Claude Labat et François Duret ... Michel Maignan a présenté les objectifs et les modalités d'adhésion au club 3B.

Le club de rugby d'Annecy a gravi plusieurs échelons en quelques années et a besoin de renforcer son budget pour jouer les premiers rôles en Fédérale 1.

N'hésitez donc pas a apporter votre soutien.

www.usannecy.fr   



Le décret relatif à l’organisation et au fonctionnement des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) vient d’être publié.

Le renouvellement de la carte intercommunale va pouvoir entrer dans sa phase active dans chaque département par la réunion des CDCI et l’élaboration en 2011 d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). C’est une des principales mesures de la loi de réforme des collectivités territoriales qui vise à simplifier l’organisation territoriale par la couverture de toute la France en intercommunalités d’ici au 1er juin 2013.

Dans tous les départements, à l’exception des trois départements de la petite couronne parisienne, le projet de SDCI suivra les étapes suivantes en 2011 :

• élaboration par le préfet en concertation avec les élus locaux,
• présentation du schéma à la CDCI,
• avis des collectivités et EPCI concernés dans un délai de 3 mois,
• avis de la CDCI dans un délai de 4 mois, avec possibilité de modifier le projet en cas de désaccord,
• arrêté préfectoral arrêtant le schéma avant le 31 décembre 2011.

Jusqu’au 1er juin 2013, le SDCI sera ensuite mis en œuvre par des arrêtés spécifiques à chaque EPCI ou syndicats de communes, pris après concertation avec les élus et avis de la CDCI.

La mise en place des CDCI est donc une étape essentielle dans ce processus. Les préfets sont chargés de l’organisation des élections des représentants des communes (40% des sièges), des EPCI (40% des sièges) et des syndicats de communes et syndicats mixtes (5% des sièges), au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui devront avoir lieu avant le 17 mars 2011. Le conseil régional (5% des sièges) et le conseil général (10% des sièges) élisent leurs représentants selon le même mode de scrutin

Le décret définit les modalités de prise en compte du poids démographique des communes et.de l’importance du nombre des communes et EPCI classés en zone de montagne dans le département. Il fixe un calendrier resserré pour la désignation des représentants du conseil général au sein de la CDCI à l’issue des élections cantonales de 2011 : afin que la CDCI renouvelée puisse prendre connaissance du projet de schéma départemental de coopération intercommunale le plus tôt possible, les conseils généraux disposent de trois semaines à compter du 27 mars 2011, pour désigner leurs nouveaux représentants.

Brice HORTEFEUX a présenté le 24 janvier 2011 dernier, les chiffres de la sécurité routière pour l'année 2010 et dresser les priorités d'action pour 2011.

En 2010, 3 994 personnes ont perdu la vie sur les routes, soit une baisse de la mortalité routière de -6,5% en 2010. C'est la première fois que le nombre des tués passe sous le seuil des 4 000. Cette diminution correspond, concrètement, à près de 300 vies épargnées en une seule année.

Parallèlement, 79 056 personnes ont été blessées en 2010, soit une baisse de -13,1%, ce qui correspond à 11 878 blessures évitées. Le  nombre de blessés hospitalisés est en fort recul de – 23%, soit 7 651 personnes à qui l'hospitalisation a pu être épargnée.

En 2010, le nombre d'usagers de deux-roues motorisés tués a fortement baissé, passant de 1144 à 941, soit une diminution de - 20% pour les motocyclettes et de - 12% pour les cyclomoteurs, alors que cette catégorie d'usagers est naturellement très exposée aux accidents, qui laissent trop souvent de lourdes séquelles à leurs victimes.