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Lionel TARDY - Page 323

  • Dernière minute projet de loi OGM

    Fait extrêmement rare, l'Assemblée nationale vient de mettre fin à l'examen du projet de loi OGM en deuxième lecture, en adoptant par une voix de majorité (136 contre 135) la question préalable.
     
    En vertu du règlement de l'Assemblée nationale, l'adoption de cette motion entraine le rejet du texte et donc un vote non conforme par rapport à celui voté par le Sénat.
     
    Une commission mixte paritaire va être convoquée et la procédure parlementaire va suivre son cours normal, avec dans les semaines qui viennent un ultime débat de ratification.
     
    Le dernier rejet d'un texte par motion de procédure remontait à 1998, pour la proposition de loi sur le Pacte Civil de Solidarité (PACS). C'est le 7ème rejet de ce type depuis 1961. 

    Je n'ai pas pris part au vote de la question préalable, simple acte de procédure, puisque de toute façon je suis CONTRE ce texte.  

    Mon intervention n'est que partie remise !
     
    Pour information, le détail du vote en première lecture (ci-dessous) 
     
  • Projet de loi sur les OGM (2ème lecture)

    J'interviens, en soirée, lors de la discussion générale, à la tribune de l'hémicycle.

    Ma décision est prise, je voterai comme je l'avais indiqué depuis une semaine CONTRE ce projet de loi.

    Ambiance chaude, aux abords de l'Assemblée nationale, entre policiers et militants anti-ogm.

    Cliquez sur le lien ci-desous pour accéder au texte de mon intervention de ce soir.

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  • Réception des députés UMP à l'Elysée

    Débat des députés UMP avec le Président de la République.

    Après être revenu sur les conditions de son élection, le Président à confirmé sa volonté de mener toutes les réformes à la fois, sans hiérachisation. 

    Le Président souhaite que l'UMP reste la force du changement, en effet, nous serons jugés, dans 4 ans, uniquement sur nos réformes. 

    Cette année, a rappelé le Président, a été marquée par :

    • 55 réformes
    • 9 jours de grève générale (seulement) 
    • aucun texte de loi retiré

    Il a confirmé, entre autre, sa volonté de revoir les programmes militaires en cours à la baisse.

    Le reste est ... confidentiel.

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  • Lancement du club Réforme de l'Etat

    Lancement officiel du club de la Réforme de l'Etat par Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

    Au cours de son discours, le Ministre nous a fait part du calendrier de travail et de la façon dont allaient être constitués les groupes de travail destinés à plancher sur ce dossier.

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  • Audition projet de loi LME

    Première audition, en commission des Affaires Economiques, des différents ministres en charge du projet de Loi de Modernisation de l'Economie (LME), sous la houlette de notre président de commission, Patrick Ollier.

    Après l'introduction sur ce projet de loi faite par Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, les secrétaires d'Etat Luc Chatel et Hervé Novelli ont présenté les titres 1 et 2 du texte, puis Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, nous a exposé son plan concernant la mise en place du très haut débit en France.

    Ces différentes interventions ont été suivies par un débat de plus de 3 heures avec les députés.

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  • Diner/débat à l'Ambassade de Thaîlande

    Le bureau du groupe d'amitié FRANCE-THAILANDE, dont je suis le vice-président, était invité ce soir par Mr Thana Duangratana, Ambassadeur du Royaume de Thaîlande en France.

    Ce diner/débat a été l'occasion de discuter énergie, économie et de parler de la situation en Birmanie, pays voisin de la Thaîlande, suite au passage du cyclone Nargis. 

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  • Débat sur LCP

    Débat sur La Chaine Parlementaire (LCP) sur le thème suivant : Travail : quel stress ?
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  • Remise de mon étude sur les délais de paiement

    Remise de mon étude sur les délais de paiement à Hervé NOVELLI, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services.

    Cette étude fait suite aux 27 auditions que j'ai mené en mars et en avril. 

    Elle a pour but de faire des propositions concernant l'article 6 du projet de Loi de Modernisation de l'Economie (LME) qui sera éxaminé fin mai à l'Assemblée. 

    Mes propositions sur l'article 6 concernent :

    • la réduction des délais de paiement à 60 jours ou à 45 jours fin de mois
    • le date de départ du délai de paiement
    • la possibilité d'accords de filières
    • le renforcement des sanctions
    • la précision de la notion de délai abusif
    • les dispositions transitoires
    • la date d'entrée en vigueur

    Elles concernent également :

    • les délais de paiement du secteur public
    • la favorisation des délais de paiement anticipés
    • la dématérialisation des procédures
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  • Déjeuner/débat avec Martin Hirsch

    Déjeuner/débat avec Martin HIRSCH, Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et François DAVY, Président du groupe Adecco France, sur le thème : "Quelles ambitions pour le Grenelle de l'insertion ?"

    Plusieurs députés sont intervenus.

    Comment adapter l'offre et la demande :

    • quel public visé (de qui on parle) ?
    • quel territoire (bassin emploi, département, région ...) ?
    • quels outils (un guichet unique des guichets uniques) ?
    • quel suivi (par rapport aux politiques existantes) ?

    Plusieurs députés ont insisté sur le caractère trop sélectif du public visé par les chantiers d'insertion.

    Ils ont également souligné le problème des financements croisés (qui fait quoi) et le problème du financement (transferts) de l'APA et du RMI.

    L'Etat prendra-t'il en charge l'intégralité du RSA ?

    Quid aussi de l'insertion AUTRE que PROFESSIONNELLE : quels dispositifs spécifiques autres que pour les contrats aidés ?

    Le Haut commissaire a souligné toute l'importance de mettre en place un système d'escalator, avec cliquet de non retour, seul moyen d'avancer étape par étape pour tous ceux pour qui la marche vers le RSA serait trop haute.

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  • Audition sur les CGV à l'Assemblée

    Dans le cadre du projet de Loi de Modernisation de l'Economie (LME), audition/table ronde, ouverte à la presse, sur la négociabilité des conditions générales de vente, avec des représentants de la distribution et des producteurs industriels et agricoles.

    Pour la première fois, l'Assemblée nationale a auditionné, en même temps, les principaux acteurs de ce dossier, ce qui a donné lieu a un débat chaud et particulièrement intéressant.

    Le compte-rendu complet sur le site de l'Assemblée à partir de mardi prochain.

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