Après deux semaines de débats à l'Assemblée, le vote en première lecture s'est conclu par une courte victoire du POUR.

Sans l'intervention, en cours d'explication de vote, de José Bové, depuis la tribune publique, le résultat aurait peut-être été tout autre ...

Son intervention, inappropriée, a définitivement convaincu quelques députés indécis à voter finalement POUR, au dernier moment.

Le POUR a gagné de 10 voix. 

Résultat du scrutin :

• Nombre de votants = 518
• Suffrages exprimés = 477
• Majorité absolue = 239
• POUR = 249
• Contre = 228

Détail du vote UMP :

Je me suis ABSTENU lors de ce vote en première lecture. 

Et si le texte reste en l'état, je voterai CONTRE, en deuxième lecture.

J'ai fait part de mes remarques et de mes doutes, mardi dernier, en Discussion Générale (vidéo à suivre). 

Il y a beaucoup de choses à dire sur ce texte, aussi je vous livre quelques-unes de mes reflexions.

Tout d'abord, ce projet de loi va au-delà des enjeux politiciens : au gré des majorités, on peut faire ou défaire ce qu'à mis en place la majorité précédente en matière économique, sociale, ... mais en ce qui concerne les OGM, chaque député doit voter en conscience.

Le projet de loi fait l'impasse sur des questions essentielles :

Il traite les OGM de façon générale alors que les problèmes sont différents suivant que l'on parle de :

Le risque de litige et de procès est très important : l'imprécision du texte ferait, en l'état, le bonheur des avocats.

Le texte n'aborde pas le problème des effets des OGM et de leurs conséquences sur l'environnement.

Comment garantir l'abscence d'OGM dans les cultures ?

Comment faire coexister OGM et non-OGM lorsque la loi fixe un principe dont les conséquences envisageables sont incertaines et mal connues : la loi devient inapplicable.

Les OGM évoluent avec le temps, contrairement aux produits chimiques qui restent dans leur état initial.

Comment produire et consommer sans OGM alors que la loi établi un seuil de tolérance de 0,9% pour l'étiquetage : un produit est OGM ou ne l'est pas.

Voilà quelques réflexions rapides sur le sujet.

La tâche du Gouvernement n'est pas simple car l'Europe nous presse de légiférer pour transposer une directive qui aurait dû l'être depuis plus de 7 ans.

L'opposition a beau jeu de rouler des épaules sur ce projet de loi, alors que quand elle était au pouvoir, elle s'est bien gardé de légiférer (en 2001) sur ce sujet, rejetant ainsi la prise de décision sur les gouvernements suivants. Je pense en particulier à Monsieur Cochet, ministre de l'environnement en 2001 et 2002, qui avait alors la possibilité de présenter une loi plus conforme à ses idées.

Pour toutes ces raisons, je me suis donc abstenu sur ce projet de loi. 

La suite des débats en deuxième lecture à l'Assemblée, après un second passage par le Sénat. 

Réunion de travail, ce matin, sur la réorganisation des armées et l'aménagement du territoire, salle Colbert. en présence de Jean-François Copé, de Jean-Marie Bockel, d'Hubert Falco et d'Hervé Morin. 

Jean-François Copé a réaffirmé :

• la volonté d'informer en primeur les députés de la teneur des discussions
• la volonté de hiérarchiser les décisions
• la volonté de compenser les fermetures
• la volonté de gérer le calendrier en fonction de l'impact

Hervé Morin a confirmé la nécessité de la réforme :

• sur 100 militaires, 60 font du soutien pour 40 soldats opérationnels (rapport inverse en Allemagne)
• tous les programmes de renouvelement lancés nécessitent des économies : SNLE, RAFALE, A400M, NH90, TIGRE
• le passage d'une armée de conscription à la professionnalisation n'a pas été suivi des réformes nécessaires

Le Ministre de la Défense souhaite la création de 90 grandes "bases de défense" et densifier les unités.

Toutes les mesures seront détaillées dans le livre blanc qui sera présenté mi-juin. 

La traditionnelle séance des questions au Gouvernement a été remplacée par le débat sur la motion de censure, déposée par la gauche, contre l'envoi de renforts français en Afghanistan et le retour de Paris au sein du commandement militaire intégré de l'Otan.

Cette motion n'a obtenu que 227 voix sur 574 et a donc été rejetée.

Thème du débat de ce jour : "Croissance : le rapport Attali, et après ?".

Jacques Garello, économiste, a souligné que les solutions du rapport étaient empruntes d'un étatisme de bon aloi.

Attali souligne que l'Etat est le problème, que la croissance se génère par des mesures structurelles et non conjoncturelles.

Mais pour Attali, le remède, c'est également l'Etat ...

Mr Garello a souligné le trop grand nombre de mesures : 316. Il aurait mieux valu mettre en place les principes directeurs au lieu de tout détailler.

Il souligne également l'obsession de la redistribution.

Pour lui, plus il y a de complexité, plus il faut décentraliser.

Le rapport ne dit rien sur :

Pour Mr Garello, le système de retraite par répartition est condamné. 

Sir Roger Douglas, ancien ministre des Finances néo-zélandais, a indiqué qu'une politique de compromis ne fonctionne pas.

Il a énoncé quelques principes pour mettre en place une réforme structurelle :

• classe politique de qualité et compétente
• mettre en oeuvre des réformes avec des grandes mesures
• agir vite (sinon le consensus de réforme s'effondre)
• maintenir le rythme des réformes
• montrer l'objectif (le chien doit voir le lapin) 
• minimiser les coûts globaux 
• ne pas douter (décisions justes)
• enlever les privilèges (monopoles)
• si on a des doutes : ne pas faire de politique 

Election du président, des vice-présidents et des membres du bureau de la CCPA.

Le président :

• Jean-Claude Martin

Les 6 vice-présidents :

• Noëlle Delorme (social/cadre de vie)
• Georges Dupassieux (développement économique)
• Jean-Louis Dubois (aménagement territoire/habitat/agriculture)
• Jean-Claude Guerraz (environnement/assainissement/déchets/sentiers)
• Roland Dalex (sport/équipements/transports scolaires)
• Marie-Luce Perdrix (communication/culture/tourisme)

Nouveau débat sur le projet de loi de modernisation de l'économie.

Grande discussion, entre Bercy et les députés présents, sur l'ouverture de la diffusion du Livret A à toutes les banques.

Visite en compagnie des responsables du salon et du SYMOP, avec arrêt sur le stand de STAUBLI.

Débat, salle Colbert de l'Assemblée nationale, avec les partenaires sociaux.

Etaient présents, en plus d'une centaine de députés :

• UPA : Pierre Martin, Président
• CGPME : Jean-François Roubaud, Président
• MEDEF : Laurence Parisot, Présidente
• CFDT : Marcel Grignard, Secrétaire National
• CFE-CGC : Alain Lecanu, Secrétaire National
• FO : Stéphane Lardy, Secrétaire Confédéral
• CFTC : Olivier Gourlet, Secrétaire Confédéral

La CGT, non signataire de l'accord historique entre partenaires sociaux concernant la modernisation du marché du travail, était absente.

Les partenaires sociaux nous ont fait part du déroulement des négociations.

Les députés ont souligné leur volonté de voir disparaître le ménage à 3 entre syndicats patronaux, syndicats salariés et état, au profit d'un ménage à 2 entre syndicats patronaux et salariés responsables et audacieux.

Les députés ont fait part de leur volonté de réformer le financement des syndicats et de leur volonté d'arrêter de mettre de l'argent en pure perte dans des systèmes nons réformés (formation professionnelle ...).

Débat très intéressent sur le thème "crédit revolving, crédit responsable".

Ce débat à donné lieu à une confrontation musclée entre les associations de consommateurs, dont le Président de l'UFC-QUE CHOISIR, et les représentants de CETELEM, entre autres.

Intervention en Discussion Générale (DG)

Accueil à l'aéroport de Roissy, en ma qualité de vice-président du groupe d'amitié France-Finlande, et en compagnie de l'Ambassadeur de la République de FINLANDE en France, du Président du Parlement de la République de FINLANDE, Monsieur Sauli Ninistö.