Disparition du CNE et passage de tous les CNE existants en CDI

Fin de débat houleuse, ce jeudi à 1 h du matin, sur le projet de loi de modernisation du marché du travail.

En effet, l'article 9 de ce projet de loi, traitait de la disparition du CNE, ce sur quoi j'étais d'accord du fait, désormais, de son instabilité juridique.

Mais il traitait également de la transformation automatique de tous les CNE, encore en cours, en CDI. Cette mesure ne faisait pas parti de l'accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2008 par les partenaires sociaux.

Je me suis élevé contre cette rétroactivité, en discussion générale et lors d'amendements spécifiques, en indiquant à Xavier Bertrand, Ministre du travail, que la rétroactivité était un mauvais signe donné aux chefs d'entreprises quand à la parole de l'Etat.

Je me suis battu seul sur ce dossier, avec Dominique Tian, un de mes collègues députés, en vain.

Le Ministre a argumenté, entre autre, que cette rétroactivité ne posait pas de problème au MEDEF et à l'UPA et que seule la CGPME s'y était opposée.

Les chefs d'entreprises lésés apprécieront ...

 Intervention loi modernisation du marché du travail.doc

Débat dans l'hémicycle sur la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques).

La RGPP a pour but de passer à la paille de fer les 272 milliards de dépenses de l'Etat.

Le but n'est pas de réduire pour réduire, mais de mettre en place des synergies permettant de faire des économies.

C'est un gros chantier car tout le monde est d'accord sur le principe, mais dès que l'on pousse un peu, tout le monde part en courant car il y a des mines partout ...

Pour mettre en place cette RGPP, Eric Woerth, Ministre du Budget, s'appuie sur :

• les rapports parlementaires
• les rapports de la Cour des Comptes

Les députés seront associés à cette réforme par le biais de 4 groupes de travail :

• groupe de travail BUDGETAIRE
• groupe de travail FONCTIONNAIRES
• groupe de travail FRAUDE
• groupe de travail MODERNISATION DE L'ETAT

Intervention Révision Générale Politiques Publiques.doc

Intervention en Discussion Générale (DG)

Election du président et des vice-présidents de la C2A (Communauté d'Agglomération d'Annecy) à la salle Météore de MEYTHET.

Deux candidats déclarés à la présidence :

• Jean BOUTRY, maire de Cran-Gevrier
• Jean-Luc RIGAUT, maire d'Annecy

Sur 98 suffrages exprimés (pour 101 votants), ont obtenu :

• RIGAUT : 72 voix
• BOUTRY : 15 voix
• BRUYERE : 10 voix
• CAMUSSO : 1 voix

Jean-luc RIGAUT a donc été élu Président de la C2A.

Pas de surprise en ce qui concerne le vote des vice-présidents.

La liste présentée par le Président a été confirmées par les conseillers.  

Election du président et des vice-présidents de la CCPF (Communaté de Communes du Pays de Faverges) à FAVERGES.

Le nouveau Président de la CCPF :

• Jean-Claude DERONZIER, maire de Doussard

Dès son élection, le nouveau Président a confirmé qu'il ne souhaitait que 3 vice-présidents, alors que la loi lui en autorise 10, pour des questions d'économie.

Les 3 vice-présidents :

• Sylviane REY (économie)
• Alain LATHURAZ (ateliers relais)
• Marc GARZON (aménagement/déchets)

Pendant deux jours, tous les députés se sont mis aux produits savoyards.

En effet le restaurant de l'Assemblée nationale a été redécoré aux couleurs de la Savoie et propose des menus typiquement savoyards.

Une belle opération de communication.

Réunion de groupe studieuse ce matin.

Le président du groupe, Jean-François Copé, a refait un point rapide sur le projet de loi sur les OGM, en réaffirmant la volonté de garantir le principe de précaution tout en permettant la recherche.

Le Premier Ministre a évoqué la conclusion heureuse de la prise d'otage du Ponan en Somalie, en soulignant que sur 296 actes de piraterie dans cette région, c'est la première fois q'un tel acte donne lieu a une opération militaire avec l'arrestation d'une partie des pirates.

Puis Xavier Bertrand, Ministre du travail a évoqué les points forts de la loi de modernisation du marché du travail :

Déjeuner/débat avec Bertrand Méheut, PDG de CANAL+, et Alexandre Bompard, directeur des affaires publiques, en compagnie d'une dizaine de députés et sénateurs.

CANAL+ compte aujourd'hui plus de 10 millions d'abonnés pour un CA de 4 milliards d'euros.

L'acquisition de TPS, effective depuis le 04/01/07 se passe bien. La migration des 1,3 millions d'abonnés à TPS se fait au rythme de 100 000 transferts par mois.

Le groupe perd 15 millions d'euros en ce qui concerne iTélé.

Bertrand Méheut a mis l'accent sur le rôle primordial de CANAL+ dans le financement du film français (12% du CA). CANAL+ participe au financement de tous les films français d'un budget supérieur à 10 millions d'euros et à 80% en ce qui concerne les films français d'un budget supérieur à 1 million d'euros.

Il a également abordé l'éventuel disparition de la publicité sur les chaînes publiques : celà repésente un montant de 800 millions d'euros pour France Télévision, contre un montant de seulement 120 millions d'euros pour CANAL+ qui vit essentiellement de ses abonnements.

Il a évoqué le passage au tout numérique en 2011 et s'est étonné de la distorsion de concurrence vis à vis de  France télécom, qui va de plus en plus vers la diffusion de contenu, par rapport à son métier d'origine.  

Intervention en Discussion Générale (DG)

Election du président et des vice-présidents à la CCVT.

Le nouveau président :

• Jean-Bernard Challamel

Pierre Contat, ancien président, devient Président honoraire. 

Les 4 vice-présidents :

• Gérard Fournier (aménagement espace/économie)
• Thérèse Lanau (affaires sociales)
• Martial Landais (environnement/traitement des déchets)
• Bruno Sonnier ( jeunesse/scolaire/transports)

Ca y est, le record du marathon d'Annecy, détenu depuis 1983 par Dominique Chauvellier, en 2 h 15 mn 52 s, est enfin tombé.

Et plutôt deux fois qu'une :

• 2 h 14 mn 26 s pour Maritim Julius, le vainqueur
• 2 h 15 mn 51 s pour Moses Kibor, le deuxième

Bravo messieurs. 

Election du président et des vice-présidents.

Le nouveau président : 

• André Corboz (Entrevernes)
  

Les 6 vice-présidents :

• Henri Emonet (Saint-Jorioz)
• Jacques Rey (Sevrier) 
• Christian Lombart (Leschaux)
• Michel Barthier (Chapelle-Saint-Maurice)
• Fred Viart (Duingt)
• Vincent Chapeluz (Saint-Eustache)

 

Dans le cadre de sa prochaine séance d’initiative parlementaire, le Groupe UMP examinera la proposition de loi déposée par Valérie BOYER, député des Bouches-du-Rhône, et co-signée par plusieurs députés UMP, visant à combattre l’anorexie.

L’anorexie, trouble alimentaire grave, est un véritable problème de santé publique. La presse internationale se fait régulièrement l’écho de décès de mannequins souffrant d’anorexie, démontrant les conséquences parfois dramatiques de cette pathologie.

Soucieux de combattre ce fléau, le Gouvernement a engagé un dialogue avec l’ensemble des professionnels sur ce sujet qui a débouché sur la signature d’une Charte d’engagement volontaire sur l’image du corps. Mais il paraît important d’aller plus loin en sanctionnant les personnes qui incitent directement ou par le biais de différents moyens de communication – tels que les magazines, les sites Internet et les blogs, etc. - les personnes à se priver de nourriture pour se faire maigrir de manière excessive, voire qui font ouvertement l’apologie de l’anorexie, tels le « mouvement pro-ana » par exemple ou d'autres dérives.

La proposition de loi, qui comprend un article unique, crée un article 223-14-1 dans le code pénal. Par analogie avec les infractions de mise en danger d'autrui et de provocation au suicide, le texte prévoit de punir de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait de provoquer une personne à se priver d'aliments pour maigrir de façon excessive, compromettant sa santé voire l'exposant à un danger de mort.

Ces peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsque cette recherche de maigreur excessive a provoqué la mort de la personne.

Petit déjeuner sous la conduite du Ministre Luc Chatel.

Dans le domaine de la concurrence :

Dans le domaine de l'urbanisme commercial :

Ouverture le dimanche (exposé de Richard Maillé) :

• Ne fera pas parti du projet de loi LME
• On reste à 5 dimanches par an
• Possibilité d'ouverture jusqu'à 13 heures
• Revoir le contenu des zones touristiques 
• Droit de refus du salarié
• Expérimentation de 5 ans sur certaines zones (dérogation du Préfet)