Hebdo du 29 octobre :

Dauphiné Libéré du 27 octobre :

Dauphiné Libéré du 26 octobre :

Dauphiné Libéré du 24 octobre :

Essor Savoyard du 29 octobre :

Hebdo du 29 octobre :

Question à Monsieur le Premier ministre
Thème : circulaire, entreprises, PME
Date de publication au Journal Officiel : 27/10/2015

M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le Premier ministre sur sa circulaire du 12 octobre 2015 concernant l’évaluation préalable des normes et la qualité du droit. Cette circulaire – attendue depuis longtemps – impose une fiche d’impact pour les textes ayant un « impact significatif en termes de charges nouvelles ou d’économie pour les entreprises et le public ». Si les textes n’ont pas fait l’objet d’échanges préalables avec le Conseil de la simplification pour les entreprises, le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) pourra leur faire passer un « test PME » auprès d’un panel d’entreprises pour une durée de six semaines. Il souhaite, d’une part, savoir comment il compte rendre possible la réalisation de ces éventuels « tests PME », sachant qu’entre la finalisation d’un projet de loi et sa présentation en Conseil des ministres, le délai est souvent de moins de six semaines. Il souhaite, d’autre part, connaître la façon dont la fiche d’impact pourra mesurer l’ajout de charges administratives sur les entreprises, dans la mesure où cet ajout est difficilement quantifiable, et alors que le seul critère retenu par la circulaire est celui du coût financier (500 000 euros au moins pour l’ensemble des entreprises, et 10 000 euros au moins pour une entreprise).

Dauphiné Libéré du 24 octobre :

Après avoir examiné la partie recettes du projet de loi de finances (j'ai voté CONTRE), l'Assemblée examine au cours des trois prochaines semaines les dépenses, mission par mission (les missions sont des secteurs qui correspondent plus ou moins aux ministères).

Au cours de trois réunions de commission cette semaine, j'ai interpelé les ministres sur certains points.

Sur la mission ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, j'ai demandé à la Ministre des précisions sur le financement des technologies numériques dans les écoles, au-delà des annonces présidentielles.

Sur la mission RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, j'ai demandé le maintien du Crédit Impôt Recherche (CIR) et du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), qui est malheureusement mis à mal par le gouvernement.

Enfin, sur la mission DÉFENSE, j'ai interrogé le Ministre sur la baisse des crédits de la DGSE (renseignement extérieur) et sur la procédure de renouvellement du parc de véhicules légers de l'armée.

Audition mardi après-midi, par la Commission des affaires économiques, de Jean-Yves Le Gall, président du Centre National d'Etudes Spatiales.

Mes questions :

Réponse du Conseil d'Etat Genevois :

Courrier commun de Virginie DUBY-MULLER, Martial SADDIER, Etienne BLANC (député du Pays de Gex) et Lionel TARDY concernant la récente décision prise par le Conseil d'Etat Genevois de remplacer par un forfait de 500 francs suisses l'actuelle déduction fiscale sur les frais de déplacement. 

Notre lettre au Président du Conseil d'Etat
(également envoyée au Conseiller d'Etat chargé des Finances) :

Eco des Pays de Savoie du 10 juillet :

Dauphiné Libéré du 13 juillet :