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Lionel TARDY - Page 66

  • Présentation du rapport sur la transmission d'entreprise

    Après l'échec de la loi Hamon sur l'information des salariés, le gouvernement a commandé un rapport à la députée socialiste Fanny Dombre-Coste.

    Ce rapport était présenté mardi en commission des Affaires économiques.

    Je suis intervenu sur ce sujet, que je connais bien. Selon ce rapport, sur les 60 000 entreprises mises en vente chaque année, la moitié sont cédées et l’autre moitié disparait conduisant à la destruction de près de 37 000 emplois. Ce phénomène tend à s’aggraver avec l’augmentation des départs à la retraite des dirigeants d’entreprises.

    Mes questions :

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  • Proposition de loi "territoires zéro chômage"... mes interventions

    Je suis intervenu en Commission des Affaires économiques mardi après-midi, au nom du groupe Les Républicains, sur la proposition de loi socialiste d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée ».

    L’objet affiché du texte est de mettre en place, à titre expérimental pour 5 ans, un Fonds « zéro chômage de longue durée » qui s’appuie sur les acteurs locaux pour permettre l’embauche en CDI de demandeurs d’emplois payés au SMIC sur des emplois non couverts. (A noter que la Haute-Savoie ne fait pas partie des territoires pressentis).

    La mobilisation contre le chômage de longue durée doit être générale, mais il faut être vigilant sur la pertinence et l'application des mesures proposées.

    Expérimenter une nouvelle approche pour lutter contre le chômage de longue durée qui concerne près de 3 millions de personnes dans notre pays... pourquoi pas.

    Le projet initial se voudrait innovant : pas un énième dispositif d’emplois aidés qui pèse sur la dépense publique mais des emplois considérés comme utiles, qui seraient adaptés aux besoins des territoires et dont le coût serait compensé par une économie de dépense sociale. Ce mécanisme se veut donc vertueux ; toutefois, on peut se demander s’il n’est pas utopique... même si, comme il s’agit d’une expérimentation, il sera possible de juger de l’efficacité réelle du dispositif.

     Deux questions très importantes se posent cependant : 

    • La possibilité effective de financement
    • La sécurité juridique (problème soulevé par l'avis du Conseil d'Etat et les recommandation du Conseil économique, social et environnemental).

    Mon intervention en commission des Affaires économiques mardi :


    Mon intervention en commission des Affaires sociales mercredi :


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  • Congrès de Versailles : détermination et fermeté face aux attaques terroristes à PARIS

    Trois jours après les attentats de Paris, il n’y a pas de mots assez forts pour condamner ces odieuses attaques terroristes qui ont frappé la capitale de notre pays.

    Toutes mes pensées vont aux proches des victimes innocentes lâchement assassinées ou blessées par des barbares. Il faut bien sûr saluer le courage et l’engagement des personnes qui ont assisté les victimes : personnel médical, hospitalier, pompiers, gendarmes, policiers, militaires…

    Vous avez été nombreux aujourd'hui à vous réunir et vous recueillir pour leur rendre hommage. Ce message d'unité était indispensable.

    Ces actes d’une extrême violence sont sans précédent sur le sol français.

    Les terroristes se sont attaqués aux symboles de notre vivre-ensemble : la liberté, le partage, la culture. Ils veulent nous diviser, nous faire peur, jeter l’effroi parmi la société. Devant cette abomination et cette haine, nous ne devons pas céder et montrer notre unité et notre détermination.

    Nos valeurs sont plus fortes que leur terreur. Notre liberté, notre égalité et notre fraternité nous aideront à nous relever pour ressortir plus forts de cette épreuve.

    Le Président de la république, qui nous a aujourd’hui réunis en Congrès, a décidé de prendre des mesures exceptionnelles.

    L’état d’urgence sera prolongé de 3 mois avec la saisine du Parlement et des modifications de la Constitution, aux articles 16 et 36, devraient intervenir.

    La déchéance de nationalité pourra être proclamée pour des personnes accusées de terrorisme, y compris quand ces dernières sont nées françaises, à condition qu’elles aient une autre nationalité. L’expulsion des binationaux accusés de terrorisme sera facilitée. De plus, la question de la légitime défense des policiers sera traitée.

    Je salue la décision du Chef de l’Etat de mettre des nouveaux moyens et de créer des milliers de postes pour faire face à cette situation exceptionnelle : 5 000 postes de policiers et gendarmes, 2500 postes pour le Ministère de la Justice, 1 000 postes pour les douanes, aucune réduction d’effectif de l’armée avant 2019 et le rappel des réservistes.

    Ces mesures budgétaires seront intégrées au Projet de Loi de finances pour 2016 (en deuxième lecture) et occasionneront un surcroît de dépenses : au respect du pacte de stabilité, le Président de la République oppose un pacte de sécurité.

    La prolongation de l’état d’urgence va faciliter les perquisitions et les assignations à résidence. Le PNR européen devra être opérationnel avant la fin 2015.

    A cela s’ajoute l’intensification des bombardements sur les positions des terroristes de Daech et la tenue d’une réunion du Conseil de sécurité de l’ONU dans les prochains jours, avec en vue une résolution. Ainsi qu’une rencontre de Président de la République avec les présidents Obama et Poutine afin d’aller, enfin, vers une grande et unique coalition contre Daech.

    Face aux attentats les plus meurtriers jamais commis dans notre pays, nous devons plus que jamais être unis, fermes et déterminés face à la guerre qui nous est maintenant déclarée.

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    Dauphiné Libéré du 17 novembre :

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    Dauphiné Libéré du 18 novembre :

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  • Ma Question écrite de la semaine

    947589073.jpgQuestion à Monsieur le Premier ministre
    Thème : administration, électronique, simplification
    Date de publication au Journal Officiel : 17/11/2015

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le Premier ministre sur le décret n°2015-1404 du 5 novembre 2015 qui ouvre le droit pour tout usager de saisir une administration par voie électronique. Malheureusement, et l’instar du principe du « silence de l’administration vaut accord », ce principe est assorti de nombreuses exceptions à titre définitif, dont la liste est déclinée par décret pour chaque ministère. Il souhaite obtenir, pour chaque ministère et pour les services du Premier ministre, le nombre de procédures obéissant à ce droit ainsi que le nombre d’exceptions.

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  • Projet de loi santé : un de mes amendements adopté... un rapport inutile en moins

    En avril dernier, après plus de 60 heures de débat, le projet de loi de "modernisation de notre système de santé" a été adopté par l'Assemblée nationale (j'avais voté CONTRE : voir mon article).

    Au Sénat, où la droite est majoritaire, l'article prévoyant la généralisation du tiers-payant a été supprimé, ainsi que celui sur le paquet neutre.

    Le texte revient aujourd'hui à l'Assemblée nationale, et la majorité est donc en train de réintroduire ce mesures.

    D'autres modifications peuvent être faites et j'ai déposé une dizaine d'amendements.

    L'un d'entre eux vise à supprimer un rapport... en effet, on ne compte plus dans les projets de loi les rapports qui doivent être remis par le gouvernement sur tel ou tel sujet... et qui sont rarement remis.

    Mon amendement a été adopté... ce qui fait un rapport inutile en moins !

    Défense et adoption de mon amendement :

  • Couverture mobile / "zones blanches" : MONTMIN devra être couverte avant fin 2016

    La liste des 171 nouvelles communes identifiées comme "zones blanches" a été publiée ce matin par le Ministère de l'Economie. 

    Bonne nouvelle : la commune de MONTMIN fait partie de cette liste. Cela fait suite à un article de la loi Macron (article que j'ai soutenu) et à un travail mené avec l'ARCEP.

    Les quatre opérateurs mobiles devront s'entendre pour couvrir le centre-bourg en internet mobile d'ici fin 2016.

    Cette liste pourra être complétée dans les prochaines semaines, et je souhaite que d'autres communes de ma circonscription rencontrant des problèmes de couverture y soient ajoutées.

    Dans tous les cas, une vingtaine de communes de la 2ème circonscription devraient faire l'objet d'un déploiement prioritaire de la bande 700 mégahertz (4G).

    Lien vers le communiqué de Bercy

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    Dauphiné Libéré du 3 décembre :

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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Monsieur le Ministre de l'Economie
    Thème : PME, export, crédit d'impôt
    Date de publication au Journal Officiel : 10/11/2015

     

    LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la perte du crédit d’impôt subie par les entreprises exportatrices. Dans des pays tels que la Corée du Sud, le Japon ou l’Inde, la vente de licences ou d’autres produits est soumise à un prélèvement à la source (généralement de 10%), qui ampute chaque règlement de facture. Ce prélèvement donne lieu à un crédit d’impôt en France. Or, l’imputation de ce crédit d’impôt ne peut se faire que sur l’impôt effectivement payé la même année par l’entreprise française. Une entreprises en perte fiscale ou bénéficiant d’un report déficitaire perd donc le bénéfice du crédit d’impôt ; il en résulte donc une perte nette de 10% du chiffre d’affaires réalisé vers ces pays. L’administration fiscale estime visiblement que ce mécanisme relève de conventions internationales, et qu’il ne peut donc être modifié. Or, il semble, plus vraisemblablement, que le non-report et la non-restitution du crédit d’impôt soient le fait de la doctrine administrative française. Quoi qu’il en soit, il souhaite savoir s’il compte permettre le remboursement du crédit d’impôt aux PME ne payant pas d’impôt (à l’instar du CIR), ou à tout le moins qu’il puisse être reporté au même titre que le report déficitaire, afin de soutenir les PME exportatrices, notamment dans le domaine du numérique.

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  • Adoption de l'un de mes amendements : 12,5 millions d'euros transférés vers les stations-service de proximité et le FISAC

    Dans le cadre de la mission « Economie » et des crédits à destination des entreprises (PLF 2016) débattue ce jeudi matin dans l’hémicycle, j'ai défendu 5 amendements.

    L'un d'entre eux a été adopté contre l'avis du gouvernement, pour soutenir aux stations-service de proximité.

    Jusqu’à l’année dernière, les stations-service de proximité bénéficiaient d’aides annuelles de la part du gouvernement. Ces aides ont été supprimées et réintégrées dans le FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce). Pourtant, ce fonds est en forte baisse et l’avenir de ces entreprises de proximité n’est pas assuré.

    En septembre, le gouvernement avait annoncé 12,5 millions d’aides supplémentaires. Or, ces aides n’apparaissent pas dans le budget !

    Grâce à l'adoption de mon amendement, ces 12,5 millions d'euros sont désormais inscrits. Cette somme renforce également le FISAC, dont les communes ont besoin pour revitaliser leurs centres-bourgs.

    Je précise qu'il ne s'agit pas de 12,5 millions d'euros de dépenses supplémentaires... ces 12,5 millions sont récupérés par une baisse équivalente d'autres dépenses (notamment des dépenses de fonctionnement).

    Par ailleurs, un autre amendement signé par Martial SADDIER, Virginie DUBY-MULLER et moi-même a été adopté, pour assurer le financement des Centres Techniques Industriels (CTI), et notamment le CETIM-CTDEC, situé en Haute-Savoie (centre technique de l'industrie du décolletage).

    Défense de mon amendement :


    Adoption de mon amendement :


    Texte de l'amendement :

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    Mon communiqué de presse :

     

    Défense et adoption de l'amendement CTI :

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